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Conseil d'État,
07/07/2026, 512353
Début du contentieux :
21/01/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
AD ALTERUM, Ville de Paris
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Tribunal administratif de Paris,
21/01/2026, 2537103
Début du contentieux :
20/02/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ville de Paris, AD ALTERUM
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
25/05/2022, 20-10.214
Début du contentieux :
14/11/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
VESTA PARTICIPATIONS, LE VIEIL ORNE, Get - Gestion et études techniques du bâtiment
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
23/03/2022, 20/00823
Début du contentieux :
07/11/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI 46 RUE TROYON, BESV MY PARTNER BANK
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
22/02/2018, 16/25208
Début du contentieux :
14/11/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, GET GESTION ETUDES TECHNIQUE BATIMENT, VESTA PARTICIPATIONS, LE VIEIL ORNE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
07/02/2017, 16/25339
Début du contentieux :
14/11/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
VESTA PARTICIPATIONS, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, LE VIEIL ORNE, SA GESTION ET ETUDES TECHNIQUES DU BÂTIMENT-GET, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres
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Cour de cassation,
13/11/2013, 11-28.341
Début du contentieux :
20/01/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société civile immobilière Buzzacaro immobilier, Société Atelier de repoussage et annexe
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
14/09/2011, 09/03734
Début du contentieux :
20/01/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
BUZZACARO IMMOBILIER, SARL ATELIER DE REPOUSSAGE ET ANNEXE 'A.R.A.', ARA ATELIERS DE REPOUSSAGE ET ANNEXES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
07/07/2011, 10-21.492
Début du contentieux :
10/02/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
VESTA PARTICIPATIONS, LE VIEIL ORNE, Personne anonymisée 1, FONCIERE COBE
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
23/11/2010, 09-68.687
Début du contentieux :
06/05/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
CONSORTS LANDOUSY X
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
23/11/2010, 09-68.686
Début du contentieux :
06/05/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désistement
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Cour de cassation,
23/11/2010, 09-68.685
Début du contentieux :
06/05/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
23/11/2010, 09-68.758
Début du contentieux :
06/05/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
23/11/2010, 09-68.688
Début du contentieux :
06/05/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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