Tribunal judiciaire de Versailles,
26/03/2026, 25/01402
Début du contentieux :
15/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ADS ATELIER DE STRUCTURE, FRANCILIANE, ICECS, ATELIER H&A ARCHITECTURES, SCI MIROMESNIL, SERGIC SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION, ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE, MTR METHODES ET TRAVAUX BATIMENT, ROISSY T P, D.C.T., COMMUNE DE, ENEDIS, QUALICONSULT , GEOLIA, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, BOUYGUES IMMOBILIER
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal administratif de Versailles,
08/07/2025, 2506892
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE, Association Jumping de Maisons-Laffitte
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Versailles,
25/02/2025, 25/00053
Début du contentieux :
15/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MTR METHODES ET TRAVAUX BATIMENT, ROISSY T P, D.C.T., ICECS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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