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Cour d'appel de Nancy,
03/10/2024, 23/02275
Début du contentieux :
26/04/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS (CGEA DE NANCY), Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Nancy,
12/09/2022, 21/01742
Début du contentieux :
09/06/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
OGEC DU COLLEGE ET LYCEE DE LA MALGRANGE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Metz,
04/02/2021, 21/00041
Début du contentieux :
02/07/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
ICADE PROMOTION, SARL DM INGENIERIE