Activité de FARTEL
| Activité principale déclarée : |
Exploitation D une entreprise de maçonnerie générale et de toutes activités connexes |
| Autres activités : |
MACONNERIE GENERALE ET TOUTES ACTIVITES CONNEXES |
| Code NAF ou APE : |
43.99C (Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment) |
| Domaine d’activité : |
Travaux de construction spécialisés |
| Formes d'exercice : |
Commerciale, Artisanale réglementée |
|
Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FARTEL applique soit différente.
:
|
Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés -
IDCC 1597
|
| Date de clôture d'exercice comptable : |
30/06/2027 |
Etablissements de l'entreprise FARTEL
-
Siège et établissement principal
En activité
438 696 411 00026
Adresse : 532 RUE DU FAUBOURG
01120 LA BOISSE
Date de création :
01/12/2007
-
Établissement secondaire
Fermé
438 696 411 00018
Adresse : 155 RUE DU FAUBOURG
01120 LA BOISSE
Date de création :
02/07/2001
Activité distincte : Travaux de maçonnerie générale
(45.2V)
Etablissements de l'entreprise FARTEL
Dirigeants et représentants de FARTEL
-
Gérant
60 ans
- 11/1965
Depuis le 29/11/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FARTEL
Documents juridiques de FARTEL
-
-
Décision(s) de l'associé unique
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
04/01/2021
-
-
Décision(s) de l'associé unique
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts mis à jour
06/10/2020
-
-
Décision(s) de l'associé unique
- sous la condition suspensive d'absence d'opposition formée par les créanciers sociaux
30/06/2020
-
-
Décision(s) de l'associé unique
- Reconstitution de l'actif net
14/11/2016
-
-
Décision(s) de l'associé unique
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
27/03/2014
-
-
Procès-verbal d'assemblée
- Reconstitution de l'actif net
23/12/2009
-
-
Décision(s) de l'associé unique
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
17/03/2009
-
-
Procès-verbal d'assemblée
- Transfert du siège 532 RUE DU FAUBOURG 01120 LA BOISSE
-
Statuts mis à jour
27/12/2007
-
Comptes annuels de FARTEL
Les déclarations de comptes de FARTEL nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2022 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
-
Comptes sociaux 2022
26/10/2022
-
Comptes sociaux 2021
14/12/2021
-
Comptes sociaux 2020
30/11/2020
-
Comptes sociaux 2019
08/11/2019
-
Comptes sociaux 2018
22/11/2018
-
Comptes sociaux 2017
20/02/2018
Alertes de FARTEL
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 30/11/2020
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de FARTEL
Contentieux de FARTEL
-
Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse,
29/07/2026, 2026F00978
Position :
Demandeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
04/06/2026, 24/03451
Position :
Défendeur
Autres parties :
GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de FARTEL
-
PROCÉDURE COLLECTIVE
07/08/2026
RCS de Bourg-en-Bresse
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juin 2026, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20260149, annonce
n°2379
-
DÉPÔT DES COMPTES
19/10/2025
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2025
Adresse :
532 Rue du Faubourg 01120 La Boisse
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250201, annonce
n°17
-
DÉPÔT DES COMPTES
26/09/2024
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2024
Adresse :
532 Rue du Faubourg 01120 La Boisse
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240187, annonce
n°22
-
DÉPÔT DES COMPTES
20/12/2023
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2023
Adresse :
532 Rue du Faubourg 01120 La Boisse
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230245, annonce
n°17
-
DÉPÔT DES COMPTES
28/10/2022
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2022
Adresse :
532 Rue du Faubourg 01120 La Boisse
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220210, annonce
n°16
-
DÉPÔT DES COMPTES
16/12/2021
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2021
Adresse :
532 Rue du Faubourg 01120 La Boisse
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210244, annonce
n°7
-
DÉPÔT DES COMPTES
03/12/2020
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2020
Adresse :
532 Rue du Faubourg 01120 La Boisse
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200235, annonce
n°23
-
DÉPÔT DES COMPTES
13/11/2019
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2019
Adresse :
532 Rue du Faubourg 01120 La Boisse
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190218, annonce
n°36
-
DÉPÔT DES COMPTES
27/11/2018
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2018
Adresse :
532 rue du Faubourg 01120 La Boisse
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180221, annonce
n°13
-
DÉPÔT DES COMPTES
28/02/2018
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2017
Adresse :
532 rue du Faubourg 01120 La Boisse
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180037, annonce
n°48
-
DÉPÔT DES COMPTES
13/12/2016
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2016
Adresse :
532 rue du Faubourg 01120 La Boisse
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160132, annonce
n°72
-
DÉPÔT DES COMPTES
14/04/2016
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2015
Adresse :
532 rue du Faubourg 01120 La Boisse
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160038, annonce
n°40
-
DÉPÔT DES COMPTES
09/02/2015
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2014
Adresse :
532 rue du Faubourg 01120 La Boisse
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20150012, annonce
n°75
-
DÉPÔT DES COMPTES
05/04/2014
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2013
Adresse :
532 rue du faubourg 01120 La Boisse
Bodacc C
n°20140020, annonce
n°26
-
DÉPÔT DES COMPTES
28/01/2013
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2012
Adresse :
532 rue du Faubourg 01120 La Boisse
Bodacc C
n°20130006, annonce
n°78
-
DÉPÔT DES COMPTES
27/01/2012
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2011
Adresse :
532 rue du Faubourg 01120 La Boisse
Bodacc C
n°20120006, annonce
n°82
-
DÉPÔT DES COMPTES
04/04/2011
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2010
Adresse :
532 rue du Faubourg 01120 La Boisse
Bodacc C
n°20110018, annonce
n°109
-
DÉPÔT DES COMPTES
17/12/2009
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2009
Adresse :
532 rue du Faubourg 01120 La Boisse
Bodacc C
n°20090095, annonce
n°75
-
DÉPÔT DES COMPTES
07/04/2009
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2008
Adresse :
532 rue du Faubourg 01120 La Boisse
Bodacc C
n°20090024, annonce
n°172
-
DÉPÔT DES COMPTES
22/03/2008
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2007
Adresse :
155 rue du Faubourg 01120 La Boisse
Bodacc C
n°20080015, annonce
n°90
-
MODIFICATION
04/03/2008
RCS de Bourg-en-Bresse
Dénomination : FARTEL
Adresse :
532 rue du Faubourg 01120 La Boisse
Description : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
Bodacc B
n°20080039, annonce
n°33
Services recommandés pour les SARL
Entreprises citées de FARTEL
Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.
Biens immobiliers de FARTEL
Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.
Appels d'offres gagnés par FARTEL
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de FARTEL
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de FARTEL
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par FARTEL
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
