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Tribunal judiciaire de Mulhouse,
15/07/2025, 24/00318
Position :
Défendeur
Autres parties :
CK EURO CHAUFFAGE, Syndicat des copropriétaires de la résidence, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.C.C.V. SERENITE2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Mulhouse,
19/06/2025, 24/01274
Début du contentieux :
24/05/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.I. GENEVIEVE
Dispositif :
Se déclare incompétent
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Cour d'appel de Colmar,
28/05/2025, 24/02765
Début du contentieux :
02/07/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
CILOGE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Colmar,
20/12/2018, 17/00266
Début du contentieux :
18/02/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SOCIETE ALSACIENNE DE BOUCHERIE CHARCUTERIE, MAURER TEMPE SAS
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Riom,
17/01/2018, 16/01609
Début du contentieux :
18/05/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour de cassation,
12/02/2016, 14-18.779
Début du contentieux :
08/04/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Colmar,
08/04/2014, 12/04854
Début du contentieux :
11/09/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale