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Cour d'appel de Rennes,
03/06/2021, 19/03983
Début du contentieux :
05/02/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société DURIEU SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Rennes,
15/10/2020, 19/05292
Début du contentieux :
04/07/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL RAYMOND DUPONT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Rennes,
15/10/2020, 19/05291
Début du contentieux :
12/02/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL RAYMOND DUPONT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale