NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 01/08/2026 Mise à jour RNE : le 01/08/2026 Mise à jour INSEE : le 31/07/2026

VALEO MATERIAUX DE FRICTION

438 810 129 · Radiée depuis le 14/06/2024
Adresse : ZI NORD, RUE BARTHELEMY THIMONNIER, 87000 LIMOGES
Activité : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 30/07/2001
Dirigeant : Villepontoux Frederic

Voir les statuts

Voir les comptes

Informations juridiques de VALEO MATERIAUX DE FRICTION

SIREN : 438 810 129
SIRET (siège) : 438 810 129 00025
Numéro LEI : 549300M8BKZSKAUTX112 
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR40438810129
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de LIMOGES, le 14/06/2024)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 01/06/2024)
Numéro RCS : 438 810 129 R.C.S. Limoges
Capital social : 60 038 250,00 €

Extrait INPI

Activité de VALEO MATERIAUX DE FRICTION

Activité principale déclarée : Équipements destinés aux marches automobiles
Code NAF ou APE : 23.99Z (Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.)
Domaine d’activité : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que VALEO MATERIAUX DE FRICTION applique soit différente. : Industries chimiques - IDCC 44
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise VALEO MATERIAUX DE FRICTION

  • Siège et établissement principal

    Fermé

    438 810 129 00025
    Adresse : ZI NORD RUE BARTHELEMY THIMONNIER 87000 LIMOGES
    Date de création : 10/06/2002
    Date de clôture : 01/06/2024
    Activité distincte : Fabrication d'autres équipements automobiles (29.32Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    438 810 129 00033
    Adresse : ATHIS-DE-L'ORNE 12 LA TARILLEE 61100 ATHIS-VAL DE ROUVRE
    Date de création : 10/06/2002
    Date de clôture : 01/06/2024
    Activité distincte : Fabrication d'autres équipements automobiles (29.32Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    438 810 129 00017
    Adresse : 43 RUE BAYEN 75017 PARIS
    Date de création : 30/07/2001
    Date de clôture : 10/06/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : 00.0Z (00.0Z)

Etablissements de l'entreprise VALEO MATERIAUX DE FRICTION

Finances de VALEO MATERIAUX DE FRICTION

Performance 2023 2022 2021 2020
Chiffre d'affaires (€) 63,8M 52,8M 50,5M 47,3M
Marge brute (€) 44,1M 33,2M 36M 35,4M
EBITDA - EBE (€) 319K -3,03M -476K -335K
Résultat d'exploitation (€) -57K -16,3M -2,79M -2,36M
Résultat net (€) 1,26M -15,4M -1,95M -1,67M
Croissance 2023 2022 2021 2020
Taux de croissance du CA (%) 20,7 4,6 6,9 -23,5
Taux de croissance de l'effectif (%) -6,5
Taux de marge brute (%) 69,2 62,8 71,3 74,9
Taux de marge d'EBITDA (%) 0,5 -5,7 -0,9 -0,7
Taux de marge opérationnelle (%) -0,1 -30,8 -5,5 -5
Gestion BFR 2023 2022 2021 2020
BFR (€) 34,3M 37,5M 37,5M 43,2M
BFR exploitation (€) 5,57M 4,72M 4,72M 6,5M
BFR hors exploitation (€) 28,7M 32,8M 32,8M 36,7M
BFR (j de CA) 196 259 271 333
BFR exploitation (j de CA) 31,8 32,6 34,1 50,2
BFR hors exploitation (j de CA) 164 226 237 283
Délai de paiement clients (j) 79,2 73,5 76,9 87,8
Délai de paiement fournisseurs (j) 109 111 123 114
Ratio des stocks / CA (j) 26,7 35,2 36,8 30,2
Autonomie financière 2023 2022 2021 2020
Capacité d'autofinancement (€) 5,14M -441K 1,25M 2,96M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 8 -0,8 2,5 6,3
Fonds de roulement net global (€) 34,3M 37,5M 37,5M 43,2M
Couverture du BFR 1 1 1 1
Trésorerie (€) 7,41K
Capacité de remboursement 0 0 0 0
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0 0
Autonomie financière (%) 76,3 79,1 79,1 82,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 0 0 0
Solvabilité 2023 2022 2021 2020
État des dettes à 1 an au plus (€) 72,1M
Liquidité générale 0,8
Couverture des dettes -8,01K
Fonds propres (€) 76,1M 74,9M 74,9M 92,3M
Rentabilité 2023 2022 2021 2020
Marge nette (%) 2 -29,2 -3,9 -3,5
Rentabilité sur fonds propres (%) 1,7 -20,6 -2,6 -1,8
Rentabilité économique (%) 1,3 -16,3 -2,1 -1,5
Valeur ajoutée (€) 20,3M 16,6M 18,7M 18,9M
Valeur ajoutée / CA (%) 31,7 31,3 37,1 40
Structure d'activité 2023 2022 2021 2020
Effectif 347 371
Salaires et charges sociales (€) 21,5M 20,8M 19,7M 19M
Salaires / CA (%) 33,7 39,3 39,1 40,3
Impôts et taxes (€) 826K 742K 905K 1,2M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 46,3M 0

Dirigeants et représentants de VALEO MATERIAUX DE FRICTION

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de VALEO MATERIAUX DE FRICTION

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de VALEO MATERIAUX DE FRICTION

    • Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée
    01/06/2024
    • Document inconnu
    22/04/2024
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
    19/08/2019
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président
    22/01/2019
    • Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
      • Changement de président
    13/02/2017
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    09/08/2016
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification des articles 3,7,8,9,10,12,13,14,15,16,17,18, et 22 des statuts
    • Statuts mis à jour
    27/07/2015
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification des articles 3,7,8,9,10,12,13,14,15,16,17,18, et 22 des statuts
    • Statuts mis à jour
    27/07/2015
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président
    12/10/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président
    29/11/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    25/10/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président
    24/09/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    10/08/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    09/01/2003
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de VALEO MATERIAUX DE FRICTION
      • Transfert du siège ZI NORD RUE B THIMONIER 87000 LIMOGES
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    16/07/2002
    • Document inconnu
    03/06/2002
    • Document inconnu
    21/05/2002
    • Document inconnu
    24/04/2002
    • Document inconnu
    28/02/2002
    • Document inconnu
    06/08/2001

Comptes annuels de VALEO MATERIAUX DE FRICTION

  • Comptes sociaux 2023 14/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 30/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 29/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 03/08/2021
  • Comptes sociaux 2018 09/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 09/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 21/08/2017

Conformité de VALEO MATERIAUX DE FRICTION

0 procédure collective
93 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de VALEO MATERIAUX DE FRICTION

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de VALEO MATERIAUX DE FRICTION

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de VALEO MATERIAUX DE FRICTION

  • Cour d'appel de Caen, 09/09/2021, 18/01599
    Début du contentieux : 26/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ORNE, Société GARETT MOTION FRANCE B (ANCIENNEMENT HMF), FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 27/06/2019, 17/17821
    Début du contentieux : 24/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION RECYCLAGE AUTOMOBILE
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Poitiers, 22/05/2019, 17/02173
    Début du contentieux : 20/03/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE VALEO MATERIAUX DE FRICTION SITE DE LIMOGES
  • Cour d'appel de Limoges, 25/03/2019, 18/00596
    Début du contentieux : 08/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Limoges, 30/01/2019, 18/00596
    Début du contentieux : 08/06/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Caen, 29/11/2018, 14/02894
    Début du contentieux : 11/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Orne, VALEO
  • Cour d'appel de Caen, 29/11/2018, 14/02893
    Début du contentieux : 11/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Orne, VALEO
  • Tribunal de grande instance de Paris, 25/05/2018, 2015/16153
    Début du contentieux : 14/12/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : société VALEO KLIMASYSTEME GmbH, Société EUROGIELLE SRL, VALEO SERVICE, VALEO KLIMASYSTEME GmbH, EUROGIELLE SRL
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 23/03/2018, 2016/13999
    Début du contentieux : 28/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SCHAEFFLER AG, SCHAEFFLER AG
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 23/03/2018, 2017/04707
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SHAEFFLER AG, Société LUK GMBH & CO. KG, SHAEFFLER AG
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 25/01/2018, 16-28.658
    Début du contentieux : 28/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 25/01/2018, 16-28.659
    Début du contentieux : 28/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Orne, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Limoges, 10/10/2017, 15/01624
    Début du contentieux : 19/11/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE VIENNE
  • Cour d'appel de Limoges, 18/09/2017, 17/00069
    Début du contentieux : 07/05/2012
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Limoges, 18/09/2017, 17/00071
    Début du contentieux : 07/05/2012
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Limoges, 18/09/2017, 17/00080
    Début du contentieux : 07/05/2012
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Limoges, 18/09/2017, 17/00084
    Début du contentieux : 04/12/2012
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Limoges, 18/09/2017, 17/00083
    Début du contentieux : 07/05/2012
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Limoges, 18/09/2017, 17/00093
    Début du contentieux : 07/05/2012
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Limoges, 18/09/2017, 17/00074
    Début du contentieux : 07/05/2012
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Limoges, 18/09/2017, 17/00091
    Début du contentieux : 07/05/2012
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Limoges, 18/09/2017, 17/00090
    Début du contentieux : 07/05/2012
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Limoges, 18/09/2017, 17/00070
    Début du contentieux : 07/05/2012
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Limoges, 18/09/2017, 17/00092
    Début du contentieux : 07/05/2012
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Limoges, 18/09/2017, 17/00088
    Début du contentieux : 07/05/2012
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Limoges, 18/09/2017, 17/00094
    Début du contentieux : 04/12/2012
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Limoges, 18/09/2017, 17/00082
    Début du contentieux : 07/05/2012
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Limoges, 18/09/2017, 17/00075
    Début du contentieux : 04/12/2012
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Limoges, 18/09/2017, 17/00076
    Début du contentieux : 07/05/2012
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Limoges, 18/09/2017, 17/00079
    Début du contentieux : 07/05/2012
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Limoges, 18/09/2017, 17/00073
    Début du contentieux : 07/05/2012
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Limoges, 18/09/2017, 17/00081
    Début du contentieux : 07/05/2012
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Limoges, 18/09/2017, 17/00087
    Début du contentieux : 04/12/2012
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/08/2017, 16/23426
    Début du contentieux : 18/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, VALEO SERVICE, VALEO ZEXEL CHINA CLIMATE CONTROL, CPAM DU VAR
  • Tribunal de grande instance de Paris, 07/07/2017, 2016/13999
    Début du contentieux : 28/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SCHAEFFLER AG, SCHAEFFLER AG
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/05/2017, 15-28.534
    Début du contentieux : 13/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité d'établissement de Limoges de la société Valéo matériaux de friction
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 10/03/2017, 2015/16096
    Position : Demandeur
    Autres parties : VALEO SERVICE, Société VALEO KLIMASYSTEME GmbH, Société QB INDUSTRIES CO LTD, VALEO KLIMASYSTEME GmbH, QB INDUSTRIES CO LTD
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 10/03/2017, 2015/16154
    Position : Demandeur
    Autres parties : VALEO SERVICE, Société VALEO KLIMASYSTEME GmbH, Société BENGBU WELTE FILTER CO. LTD, VALEO KLIMASYSTEME GmbH, BENGBU WELTE FILTER CO. LTD
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 10/03/2017, 2015/16137
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société VALEO KLIMASYSTEME GmbH, Société ZHEJIANG IFILTER AUTOMOTIVE PARTS CO. LTD, S.A.S. VALEO SERVICE, ZHEJIANG IFILTER AUTOMOTIVE PARTS CO. LTD, VALEO SERVICE, VALEO KLIMASYSTEME GmbH
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Limoges, 03/01/2017, 15/01624
    Début du contentieux : 19/11/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE VIENNE, MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE - (MNC)
    Dispositif : Autres
  • Tribunal de grande instance de Paris, 29/09/2016, 2013/17905
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société VALEO KLIMASYSTEME GmbH, VALEO SERVICE, Société QINGHE YINHE AUTO PARTS MANUFACTURINC FACTORY, Société HEBEI FILTON AUTO PARTS MANUFACTURINC. CO., LTD, VALEO KLIMASYSTEME GmbH, QINGHE YINHE AUTO PARTS MANUFACTURING FACTORY, HEBEI FILTON AUTO PARTS MANUFACTURING CO., LTD
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Limoges, 08/02/2016, 15/00536
    Début du contentieux : 30/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Limoges, 13/10/2015, 14/00603
    Début du contentieux : 20/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité d'établissement de Limoges de la SAS Valéo Matériaux de Friction
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Limoges, 17/02/2015, 13/00130
    Début du contentieux : 20/12/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE VIENNE, MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE - (MNC)
    Dispositif : Autres
  • Tribunal de grande instance de Paris, 29/01/2015, 2013/17901
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société VALEO KLIMASYSTEME GmbH, VALEO SERVICE, Société ALPHA RPC LTD, VALEO KLIMASYSTEME GmbH, ALPHA RPC LTD
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Limoges, 24/11/2014, 13/01441
    Début du contentieux : 11/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS ADIA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Caen, 12/09/2014, 12/01048
    Début du contentieux : 12/03/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS
  • Cour d'appel de Limoges, 19/05/2014, 12/01333
    Début du contentieux : 22/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ADECCO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Limoges, 09/12/2013, 13/00130
    Début du contentieux : 20/12/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE VIENNE, MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE - (MNC)
  • Cour de cassation, 04/12/2013, 12-21.710
    Début du contentieux : 07/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Limoges, 05/11/2013, 13/01289
    Position : Défendeur
    Autres parties : VALEO EMBRAYAGES, VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR, VALEO
  • Cour d'appel de Limoges, 05/11/2013, 13/01272
    Position : Défendeur
    Autres parties : VALEO EMBRAYAGES, VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR, VALEO SYSTEMES DE FERMETURES
  • Cour d'appel de Limoges, 05/11/2013, 13/01273
    Position : Défendeur
    Autres parties : VALEO EMBRAYAGES, VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR, VALEO SA
  • Cour d'appel de Limoges, 05/11/2013, 13/01280
    Position : Défendeur
    Autres parties : VALEO EMBRAYAGES, VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR, VALEO SA
  • Cour d'appel de Limoges, 05/11/2013, 13/01297
    Position : Défendeur
    Autres parties : VALEO EMBRAYAGES, VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR, Société VALEO SA
  • Cour d'appel de Limoges, 05/11/2013, 13/01299
    Position : Défendeur
    Autres parties : VALEO EMBRAYAGES, VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR, VALEO SA
  • Cour d'appel de Limoges, 05/11/2013, 13/01291
    Position : Défendeur
    Autres parties : VALEO EMBRAYAGES, VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR, Société VALEO SA
  • Cour d'appel de Limoges, 05/11/2013, 13/01292
    Position : Défendeur
    Autres parties : VALEO EMBRAYAGES, VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR, Société VALEO SA
  • Cour d'appel de Limoges, 05/11/2013, 13/01275
    Position : Défendeur
    Autres parties : VALEO EMBRAYAGES, VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR, VALEO SYSTEMES DE FERMETURES
  • Cour d'appel de Limoges, 05/11/2013, 13/01278
    Début du contentieux : 24/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : VALEO EMBRAYAGES, VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR, VALEO SA
  • Cour d'appel de Limoges, 05/11/2013, 13/01290
    Début du contentieux : 24/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : VALEO EMBRAYAGES, VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR, VALEO SYSTEMES DE FERMETURES
  • Cour d'appel de Limoges, 05/11/2013, 13/01295
    Position : Défendeur
    Autres parties : VALEO EMBRAYAGES, VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR, VALEO SA
  • Cour d'appel de Limoges, 05/11/2013, 13/01279
    Position : Défendeur
    Autres parties : VALEO EMBRAYAGES, VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR, VALEO
  • Cour d'appel de Limoges, 05/11/2013, 13/01296
    Position : Défendeur
    Autres parties : VALEO EMBRAYAGES, VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR, Société VALEO SA
  • Cour d'appel de Limoges, 05/11/2013, 13/01300
    Position : Défendeur
    Autres parties : VALEO EMBRAYAGES, VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR, Société VALEO SA
  • Cour d'appel de Limoges, 05/11/2013, 13/01293
    Position : Défendeur
    Autres parties : VALEO EMBRAYAGES, VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR, Société VALEO SA
  • Cour d'appel de Limoges, 05/11/2013, 13/01287
    Position : Défendeur
    Autres parties : VALEO EMBRAYAGES, VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR, Société VALEO SA
  • Cour d'appel de Limoges, 05/11/2013, 13/01284
    Position : Défendeur
    Autres parties : VALEO EMBRAYAGES, VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR, Société VALEO SA
  • Cour d'appel de Limoges, 05/11/2013, 13/01283
    Position : Défendeur
    Autres parties : VALEO EMBRAYAGES, VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR, VALEO SYSTEMES DE FERMETURES
  • Cour d'appel de Limoges, 05/11/2013, 13/01294
    Position : Défendeur
    Autres parties : VALEO EMBRAYAGES, VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR, VALEO SA
  • Cour d'appel de Limoges, 05/11/2013, 13/01282
    Position : Défendeur
    Autres parties : VALEO EMBRAYAGES, VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR, VALEO SA
  • Cour d'appel de Limoges, 05/11/2013, 13/01285
    Position : Défendeur
    Autres parties : VALEO EMBRAYAGES, VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR, VALEO SYSTEMES DE FERMETURES
  • Cour d'appel de Limoges, 05/11/2013, 13/01298
    Position : Défendeur
    Autres parties : VALEO EMBRAYAGES, VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR, VALEO SYSTEMES DE FERMETURES
  • Cour d'appel de Limoges, 05/11/2013, 13/01276
    Position : Défendeur
    Autres parties : VALEO EMBRAYAGES, VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR, Société VALEO SA
  • Cour d'appel de Limoges, 05/11/2013, 12/01163
    Début du contentieux : 24/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : VALEO EMBRAYAGES, VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR, VALEO SYSTEMES DE FERMETURES
  • Cour d'appel de Limoges, 05/11/2013, 13/01281
    Début du contentieux : 24/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : VALEO EMBRAYAGES, VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR, VALEO SA
  • Cour d'appel de Limoges, 05/11/2013, 13/01277
    Position : Défendeur
    Autres parties : VALEO EMBRAYAGES, VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR, VALEO SYSTEMES DE FERMETURES
  • Cour d'appel de Limoges, 05/11/2013, 13/01274
    Position : Défendeur
    Autres parties : VALEO EMBRAYAGES, VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR, Société VALEO SA
  • Cour d'appel de Limoges, 21/10/2013, 12/01094
    Début du contentieux : 17/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADECCO FRANCE
  • Cour d'appel de Limoges, 09/09/2013, 13/00124
    Début du contentieux : 14/01/2013
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Limoges, 20/02/2012, 11/00636
    Début du contentieux : 02/05/2011
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Versailles, 01/09/2011, 08/02934
    Début du contentieux : 22/08/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CHARTRES, MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
  • Cour de cassation, 16/06/2010, 08-41.564
    Début du contentieux : 11/02/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 27/05/2010, 08/02934
    Début du contentieux : 22/08/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CHARTRES, MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
  • Cour de cassation, 10/03/2010, 08-21.529
    Début du contentieux : 14/10/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité d'établissement de la société Valéo matériaux de friction
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/03/2010, 08-21.529
    Début du contentieux : 14/10/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité d'établissement de la société Valéo matériaux de friction
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Limoges, 16/12/2008, 08/00452
    Début du contentieux : 14/03/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT C.G.T. VALEO LIMOGES
  • Cour d'appel de Limoges, 14/10/2008, 07/00628
    Début du contentieux : 12/04/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA SAS VALEO MATERIAUX DE FRICTION
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil de Prud'hommes de Limoges, 26/05/2008, 07/00523
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Limoges, 04/03/2008, 07/01334
    Début du contentieux : 07/09/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT C. F. D. T. DE LA MÉTALLURGIE DE LA RÉGION LIMOUSIN, SYNDICAT C. G. T
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Limoges, 11/02/2008, 07/1061
    Début du contentieux : 18/12/2006
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Caen, 20/12/2007, 06/01555
    Début du contentieux : 21/04/2006
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Limoges, 11/01/2005,
    Début du contentieux : 01/12/2003
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de VALEO MATERIAUX DE FRICTION

  • DÉPÔT DES COMPTES 25/06/2024
    RCS de Limoges
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Cedex 9Zi Nord - Bp 1532 rue Barthélémy Thimonnier 87020 Limoges
    Bodacc C n°20240121, annonce n°9198
  • RADIATION 25/06/2024
    RCS de Limoges
    Bodacc B n°20240121, annonce n°2796
  • VENTE 02/05/2024
    RCS de Limoges
    Adresse : Zi Nord - Bp 1532 rue Barthélémy Thimonnier 87020 Limoges
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : VALEO EMBRAYAGES
    Bodacc A n°20240086, annonce n°4555
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2023
    RCS de Limoges
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Cedex 9Zi Nord - Bp 1532 rue Barthélémy Thimonnier 87020 Limoges
    Bodacc C n°20230174, annonce n°3849
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2022
    RCS de Limoges
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Cedex 9Zi Nord - Bp 1532 rue Barthélémy Thimonnier 87020 Limoges
    Bodacc C n°20220153, annonce n°8810
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2021
    RCS de Limoges
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Cedex 9Zi Nord - Bp 1532 rue Barthélémy Thimonnier 87020 Limoges
    Bodacc C n°20210156, annonce n°10839
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2020
    RCS de Limoges
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Cedex 9Zi Nord - Bp 1532 rue Barthélémy Thimonnier 87020 Limoges
    Bodacc C n°20200158, annonce n°7669
  • MODIFICATION 27/08/2019
    RCS de Limoges
    Dénomination : VALEO MATERIAUX DE FRICTION
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : VILLEPONTOUX Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS)
    Bodacc B n°20190164, annonce n°1890
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2019
    RCS de Limoges
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Zone Industrielle Nord - BP 1532 rue Barthélémy Thimonnier 87020 Limoges Cedex 9
    Bodacc C n°20190155, annonce n°9535
  • MODIFICATION 25/01/2019
    RCS de Limoges
    Dénomination : VALEO MATERIAUX DE FRICTION
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : VILLEPONTOUX Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
    Bodacc B n°20190018, annonce n°2867
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2018
    RCS de Limoges
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Zone Industrielle Nord - BP 1532 rue Barthélémy Thimonnier 87020 Limoges Cedex 9
    Bodacc C n°20180148, annonce n°12806
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2017
    RCS de Limoges
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Zone Industrielle Nord - BP 1532 rue Barthélémy Thimonnier 87020 Limoges Cedex 9
    Bodacc C n°20170085, annonce n°11551
  • MODIFICATION 19/02/2017
    RCS de Limoges
    Dénomination : VALEO MATERIAUX DE FRICTION
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : LIGOURE Cyrille, Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
    Bodacc B n°20170035, annonce n°983
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2016
    RCS de Limoges
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Zone Industrielle Nord - BP 1532 rue Barthélémy Thimonnier 87020 Limoges Cedex 9
    Bodacc C n°20160088, annonce n°10261
  • MODIFICATION 19/08/2016
    RCS de Limoges
    Dénomination : VALEO MATERIAUX DE FRICTION
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : LAGARDE Thierry, Jacques Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
    Bodacc B n°20160162, annonce n°2961
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2015
    RCS de Limoges
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : rue Barthélemy Thimonnier Zone Industrielle Nord 87000 Limoges
    Bodacc C n°20150075, annonce n°17776
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2014
    RCS de Limoges
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : rue Barthélemy Thimonnier Zone Industrielle Nord 87000 Limoges
    Bodacc C n°20140054, annonce n°16575
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2013
    RCS de Limoges
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : rue Barthélemy Thimonnier zi Nord 87000 Limoges
    Bodacc C n°20130056, annonce n°12618
  • MODIFICATION 23/10/2012
    RCS de Limoges
    Dénomination : VALEO MATERIAUX DE FRICTION
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : LAGARDE Thierry, Jacques Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe
    Bodacc B n°20120205, annonce n°1912
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/08/2012
    RCS de Limoges
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : zi Nord rue Barthélemy Thimonnier 87000 Limoges
    Bodacc C n°20120054, annonce n°12779
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/09/2011
    RCS de Limoges
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : zi Nord rue Barthélemy Thimonnier 87000 Limoges
    Bodacc C n°20110065, annonce n°10467
  • MODIFICATION 15/12/2010
    RCS de Limoges
    Dénomination : VALEO MATERIAUX DE FRICTION
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : FALLON Vincent, Jean Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe
    Bodacc B n°20100242, annonce n°2071
  • MODIFICATION 12/11/2010
    RCS de Limoges
    Dénomination : VALEO MATERIAUX DE FRICTION
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : BOUVERET Richard, Eugène, Camille Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe
    Bodacc B n°20100219, annonce n°2960
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2010
    RCS de Limoges
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : zi Nord rue Barthélemy Thimonnier 87000 Limoges
    Bodacc C n°20100059, annonce n°13981
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2009
    RCS de Limoges
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : zi Nord rue Barthélemy Thimonnier 87000 Limoges
    Bodacc C n°20090060, annonce n°10431
  • MODIFICATION 08/10/2008
    RCS de Limoges
    Dénomination : VALEO MATERIAUX DE FRICTION
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : BOUVERET Richard Eugène Camille. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA). Commissaire aux comptes suppléant : VELLUTINI Jean-Paul.
    Bodacc B n°20080182, annonce n°1534
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2008
    RCS de Limoges
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : rue Barthélemy Thimonnier, zi Nord 87000 Limoges
    Bodacc C n°20080057, annonce n°12008

Annonces BALO de VALEO MATERIAUX DE FRICTION

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/08/2007
    Numéro d’affaire : 13333
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0713333 20 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°100 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     VALEO MATERIAUX DE FRICTION (Capital détenu à 100 % par Valéo) Société par actions simplifiée au capital de 60 038 250 €. Siège social : ZI Nord, Rue Barthélémy Thimonnier, 87000 Limoges.  438 810 129 RCS. Limoges   Les comptes annuels approuvés par le PV des décisions de l’actionnaire unique en date du 27/06/07 ont été publiés dans le journal d'annonces légales "Les Archives Commerciales" en date du 10 Août 2007.   0713333
    Bulletin BALO n°100 du 20/08/2007, affaire n°13333
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/07/2006
    Numéro d’affaire : 11223
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0611223 19 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°86 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     VALEO MATERIAUX DE FRICTION       (Filiale à 100% par VALEO) Société par Actions Simplifiée au capital de 60 038 250 € Siège social : ZI. Nord – BP 1532, rue Thimonier – 87020 Limoges Cedex 9 438 810 129 R.C.S. Limoges Les comptes annuels clos au 31/12/2005, approuvés par le P.V des décisions de l’Actionnaire Unique en date du 12 juin 2006, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Archives Commerciales » du 7 juillet 2006.     0611223
    Bulletin BALO n°86 du 19/07/2006, affaire n°11223
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/09/2005
    Numéro d’affaire : 97452
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : VALEO MATERIAUX DE FRICTION VALEO MATERIAUX DE FRICTION (Capital détenu à 100 % par Valeo.) Société par actions simplifiée au capital de 60 038 250 €. Siège social  : ZI Nord, BP 1532, rue Thimonnier, 87020 Limoges Cedex 9.438 810 129 R.C.S. Limoges.   Les comptes annuels au 31 décembre 2004, approuvés par le PV des décisions de l'actionnaire unique en date du 30 juin 2005, ont été publiés dans les Archives Commerciales du 11 août 2005.97452
    Bulletin BALO n°114 du 23/09/2005, affaire n°97452
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de VALEO MATERIAUX DE FRICTION

Comment contacter VALEO MATERIAUX DE FRICTION ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ZI NORD
RUE BARTHELEMY THIMONNIER
87000 LIMOGES
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés pour les SASU

Prestataire Service
Logo Digidom Domiciliation En savoir plus
Logo Indy Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Reawave Commissaire aux comptes En savoir plus
Logo Sellsy Logiciel CRM En savoir plus

Entreprises citées de VALEO MATERIAUX DE FRICTION

  • VALEO MANAGEMENT (380 072 520) Cité 3 fois entre 2022 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALEO MATERIAUX DE FRICTION et VALEO MANAGEMENT de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Robert CHARVIER , MAZARS
  • VALEO EMBRAYAGES (438 834 186) Cité 2 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALEO MATERIAUX DE FRICTION et VALEO EMBRAYAGES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ERNST & YOUNG ET AUTRES , Thierry KALANQUIN
  • VALEO (552 030 967) Cité 6 fois en 2001 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALEO MATERIAUX DE FRICTION et VALEO de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ERNST & YOUNG ET AUTRES , MAZARS , Ulrike Steinhorst et 13 autres
  • CREDIT LYONNAIS (954 509 741) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALEO MATERIAUX DE FRICTION et CREDIT LYONNAIS de la relation : Banque
  • SALUSTRO REYDEL (652 044 371) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALEO MATERIAUX DE FRICTION et SALUSTRO REYDEL de la relation : Commissaire aux comptes

Biens immobiliers de VALEO MATERIAUX DE FRICTION

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par VALEO MATERIAUX DE FRICTION

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de VALEO MATERIAUX DE FRICTION

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2023 (sur 100) : 93
Conforme aux normes Egapro
Année 2023 2022 2021 2020 2019
Note 93 94 92 86 85
Écart rémunération (sur 40) 39 39 37 38 35
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 10 15
Retour congé maternité (sur 15) NC 15 15 NC 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 0
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
Publié

Brevets déposés par VALEO MATERIAUX DE FRICTION

  • GARNITURE DE FROTTEMENT PLUS PARTICULIEREMENT DESTINEE A EQUIPER UN DISQUE DE FRICTION D'EMBRAYAGE DU TYPE PROGRESSIF, NOTAMMENT POUR VEHICULE AUTOMOBILE.
    Enregistré le 26/02/1990
    Expiré le 27/02/2005
    Numéro : FR9002363
    Classes : F16D13/64 , F16D69/02 , F16D69/026 , F16D2013/642 , F16D2300/10
    Dossier déchu définitivement
  • GARNITURE D'EMBRAYAGE SANS AMIANTE.
    Enregistré le 25/04/1990
    Expiré le 30/04/2010
    Numéro : FR9005270
    Classes : F16D69/026
    Brevet / CCP expiré
  • DISQUE DE FRICTION PROGRESSIF POUR EMBRAYAGE A FROTTEMENT A SEC.
    Enregistré le 12/03/1991
    Expiré le 30/03/2005
    Numéro : FR9102966
    Classes : F16D13/64 , F16D69/02 , F16D2013/642 , F16D13/64 , F16D69/02 , F16D13/64 , F16D2013/642
    Dossier déchu définitivement
  • DISQUE DE FRICTION PROGRESSIF POUR EMBRAYAGE A FROTTEMENT A SEC
    Enregistré le 11/06/1991
    Expiré le 30/06/2005
    Numéro : FR9107052
    Classes : F16D13/64 , F16D69/02 , F16D69/026 , F16D2013/642 , F16D2069/007
    Dossier déchu définitivement
  • GARNITURE D'EMBRAYAGE A FROTTEMENT A SEC, SANS AMIANTE
    Enregistré le 01/08/1991
    Expiré le 31/08/2011
    Numéro : FR9109802
    Classes : F16D69/02 , F16D69/026
    Brevet / CCP expiré
  • Disque de friction d'embrayage, notamment pour véhicule automobile.
    Enregistré le 26/10/1992
    Expiré le 31/10/2008
    Numéro : FR9212733
    Classes : F16D13/64 , F16D69/02 , F16D69/026 , F16D2013/642 , F16D2069/007
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE REALISATION D'UN RUBAN COMPOSE DE FIBRES MINERALES ET DE FIBRES ORGANIQUES ET RUBAN AINSI REALISE
    Enregistré le 29/07/1993
    Expiré le 31/07/2013
    Numéro : FR9309351
    Classes : D01G13/00 , D01G15/46 , D01G21/00 , F16D69/02 , D01G13/00
    Expiré
  • MATERIAU DE FROTTEMENT DESTINE A EQUIPER UN DISPOSITIF METTANT EN OEUVRE UN FROTTEMENT EN MILIEU LIQUIDE, AINSI QUE LE PROCEDE DE REALISATION D'UN TEL MATERIAU DE FROTTEMENT ET DU DISPOSITIF QUI EN EST EQUIPE
    Enregistré le 25/03/1994
    Expiré le 02/04/2014
    Numéro : FR9403518
    Classes : D04H1/4209 , D04H1/4218 , D04H1/4266 , D04H1/43 , D04H1/4334 , D04H1/48 , D04H1/488 , D04H1/645 , D04H1/74 , D04H18/00 , F16D69/026 , F16D2200/0091 , D04H1/587 , D04H1/64 , Y10T428/213 , Y10T428/24405 , Y10T428/24355 , Y10T156/1052 , Y10T442/60 , Y10T428/24994 , Y10T442/67 , Y10T442/671 , Y10T442/653 , Y10T442/658 , Y10T442/654 , Y10T442/604 , Y10T442/652 , Y10T428/249952 , F16D69/02 , D04H1/645 , D04H1/4209 , D04H1/425 , Y10T428/213 , Y10T428/24405 , Y10T428/24355 , Y10T156/1052 , Y10T442/60 , Y10T428/24994 , Y10T442/67 , Y10T442/671 , Y10T442/653 , Y10T442/658 , Y10T442/654 , Y10T442/604 , Y10T442/652 , Y10T428/249952 , D04H1/74 , D04H1/645 , D04H1/4218 , D04H1/48 , F16D2200/0091 , D04H18/00 , D04H1/43 , D04H1/4266 , D04H1/4334 , D04H1/488 , D04H1/4209 , F16D69/026 , D04H1/64 , D04H1/587
    Expiré
  • MATERIAU DE FROTTEMENT DESTINE A EQUIPER UN DISPOSITIF METTANT EN OEUVRE UN FROTTEMENT A SEC, AINSI QUE LE PROCEDE DE REALISATION D'UN TEL MATERIAU DE FROTTEMENT ET DU DISPOSITIF QUI EN EST EQUIPE
    Enregistré le 21/06/1995
    Expiré le 30/06/2015
    Numéro : FR9507544
    Classes : B29C70/025 , B29L2031/16 , B29L2031/7486 , D04H1/4209 , D04H1/4218 , D04H1/43 , D04H1/645 , D04H1/74 , F16D69/026 , D04H1/425 , D04H1/4258 , D04H1/4342 , D04H1/43835 , D04H1/43835
    Expiré
  • FRICTION D'EMBRAYAGE, NOTAMMENT POUR VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 28/07/1995
    Expiré le 31/07/2008
    Numéro : FR9509447
    Classes : F16D13/64 , F16D2013/581 , F16D2013/642 , F16D13/68 , F16D2013/581 , F16D2013/642 , F16D13/64 , F16D2013/581 , F16D2013/642
    Déchu
  • PROCEDE DE DECAPAGE CHIMIQUE D'UN DISQUE DE SUPPORT DE GARNITURES DE FRICTION, POSTE POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROCEDE ET INSTALLATION COMPORTANT UN TEL POSTE
    Enregistré le 07/12/1995
    Expiré le 31/12/2008
    Numéro : FR9514501
    Classes : C25F3/14 , C25F3/14
    Déchu
  • GARNITURE DE FRICTION ET SON PROCEDE DE REALISATION
    Enregistré le 16/12/1996
    Expiré le 22/01/2017
    Numéro : FR9615417
    Classes : B29C43/006 , B29C35/0222 , B29C43/52 , B29C59/02 , B29C2793/00 , B29L2031/16 , B29L2031/7482 , F16D69/026
    Expiré
  • PROCEDE DE FIXATION PAR COLLAGE DE GARNITURES DE FRICTION SUR UN DISQUE DE SUPPORT
    Enregistré le 27/12/1995
    Expiré le 31/12/2008
    Numéro : FR9515520
    Classes : F16D69/04 , F16D2013/642 , F16D2069/0475 , F16D2069/0491 , F16D69/04 , F16D2013/642 , F16D2069/0475 , F16D2069/0491
    Déchu
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UNE GARNITURE DE FROTTEMENT ET PLUS PARTICULIEREMENT D'UNE COURONNE POUR EMBRAYAGE A FROTTEMENT A SEC ET COURONNE DE FROTTEMENT POUR EMBRAYAGE A SEC, NOTAMMENT POUR VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 04/07/1996
    Expiré le 31/07/2013
    Numéro : FR9608452
    Classes : B29B15/122 , B29L2031/16 , F16D69/026 , B29B15/122 , B29L2031/16 , F16D69/026
    Déchu
  • GARNITURE DE FRICTION POUR UN EMBRAYAGE COMPORTANT UN RESEAU DE RAINURES
    Enregistré le 18/07/1996
    Expiré le 31/07/2016
    Numéro : FR9609194
    Classes : F16D13/64 , F16D13/74 , F16D47/06 , F16D2069/004 , F16H45/02 , F16H2045/0215 , F16H2045/0289 , F16H2045/0294 , F16D13/64 , F16D13/74 , F16D47/06 , F16H45/02 , F16D2069/004 , F16H2045/0215 , F16H2045/0289 , F16H2045/0294 , F16D13/64 , F16H2045/0294 , F16H2045/0215 , F16D47/06 , F16H2045/0289 , F16D2069/004 , F16D13/74 , F16H45/02
    Expiré
  • BAGUE DE SYNCHRONISATION POUR UN SYNCHRONISEUR DE BOITE DE VITESSES
    Enregistré le 24/07/1996
    Expiré le 31/07/2008
    Numéro : FR9609412
    Classes : F16D23/025 , F16D2023/0656
    Déchu
  • PROCEDE DE REALISATION D'UNE GARNITURE DE FROTTEMENT ANNULAIRE, GARNITURE OBTENUE SELON LE PROCEDE ET INSTALLATION POUR LA MISE EN OEUVRE SELON LE PROCEDE
    Enregistré le 07/02/1997
    Expiré le 01/03/2017
    Numéro : FR9701530
    Classes : B29C2043/466 , F16D69/00 , Y10T156/1036 , Y10T156/1036 , F16D69/00 , B29C2043/466
    Expiré
  • GARNITURE DE FROTTEMENT DESTINEE A EQUIPER UN DISPOSITIF METTANT EN OEUVRE UN FROTTEMENT A SEC, PROCEDE DE FABRICATION D'UNE TELLE GARNITURE DE FROTTEMENT ET DISQUE DE FRICTION D'EMBRAYAGE EQUIPE D'UNE TELLE GARNITURE
    Enregistré le 06/03/1997
    Expiré le 31/03/2017
    Numéro : FR9702779
    Classes : F16D69/02 , F16D69/026 , Y10T29/49826 , Y10T29/49798 , F16D69/02 , F16D69/026 , F16D2069/005 , F16D2200/0091 , Y10T29/49826 , Y10T29/49798 , F16D69/02 , F16D69/026
    Expiré
  • GARNITURE DE FROTTEMENT A POROSITE CONTROLEE DESTINEE A EQUIPER UN DISPOSITIF METTANT EN OEUVRE UN FROTTEMENT EN MILIEU LIQUIDE
    Enregistré le 06/03/1997
    Expiré le 31/03/2017
    Numéro : FR9702780
    Classes : F16D69/02 , F16D69/026 , F16D69/02 , F16D69/026 , F16D2200/0086 , F16D2200/0091 , F16D69/026 , F16D69/02
    Expiré
  • DISQUE A GARNITURES DE FRICTION POUR EMBRAYAGE MECANIQUE
    Enregistré le 27/03/1997
    Expiré le 31/03/2017
    Numéro : FR9703764
    Classes : F16D13/64 , F16D69/0408 , F16D2013/642 , F16D2069/0466 , F16D69/0408 , F16D2013/642 , F16D13/64 , F16D2069/0466
    Expiré
  • PROCEDE DE REALISATION D'UN DISPOSITIF DE FILTRATION ET DISPOSITIF DE FILTRATION EN PARTICULIER POUR L'AERATION ET/OU LA CLIMATISATION DE LOCAUX OU DE VEHICULES
    Enregistré le 10/04/1997
    Expiré le 30/04/2008
    Numéro : FR9704524
    Classes : B01D39/1623 , B01D39/2017 , B01D39/2041 , B01D46/10 , B60H3/06 , Y10S55/05 , F24F8/10 , F24F8/108 , B60H3/06 , B01D39/2041 , B01D39/2017 , B01D46/10 , B01D39/1623 , Y10S55/05 , F24F8/10 , F24F8/108
    Déchu
  • DISQUE DE FRICTION D'EMBRAYAGE POUR EMBRAYAGE FONCTIONNANT A SEC, PLUS PARTICULIEREMENT POUR VEHICULE AUTOMOBILE, AINSI QU'UNE COURONNE DE FROTTEMENT EN MATERIAU DE FRICTION, DESTINEE A EQUIPER UN TEL DISQUE DE FRICTION
    Enregistré le 17/06/1997
    Expiré le 08/07/2017
    Numéro : FR9707477
    Classes : F16D13/64 , F16D13/72 , F16D2069/004 , F16D13/64 , F16D13/72 , F16D13/64 , F16D2069/004
    Expiré
  • DISPOSITIF DE FILTRATION DESTINE A EQUIPER UN APPAREIL D'AERATION ET/OU DE CHAUFFAGE ET/OU DE CLIMATISATION, PLUS PARTICULIEREMENT POUR UN VEHICULE
    Enregistré le 22/12/1997
    Expiré le 02/01/2012
    Numéro : FR9716262
    Classes : B01D46/10 , B01D53/0415 , B01D2253/102 , B01D2253/304 , B01D2259/4566 , B60H3/0658 , B60H2003/0691 , B01D53/0415 , B60H3/0658 , B01D2253/304 , B01D2259/4566 , B01D46/10 , B60H2003/0691 , B01D2253/102
    Déchu
  • DISPOSITIF DE FILTRATION COMBINE SUSCEPTIBLE DE RETENIR DES PARTICULES AINSI QUE DES GAZ
    Enregistré le 10/06/1998
    Expiré le 30/06/2017
    Numéro : FR9807273
    Classes : B01D46/0001 , B01D46/0036 , B01D46/10 , B01D46/30 , B01D46/521 , B01D53/02 , B01D2253/102 , B01D2275/10 , B01D2279/50 , Y10S55/05 , B01D46/0001 , B01D46/0036 , B01D46/10 , B01D46/30 , B01D46/521 , B01D53/02 , B01D2253/102 , B01D2275/10 , B01D2279/50 , Y10S55/05
    Déchu
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UN MATERIAU DE FRICTION ET PLUS PARTICULIEREMENT D'UNE COURONNE DE FRICTION POUR DISQUE DE FRICTION D'EMBRAYAGE ET COURONNE D'EMBRAYAGE
    Enregistré le 17/06/1998
    Expiré le 30/06/2018
    Numéro : FR9807657
    Classes : B29K2061/04 , C08L61/06 , C08L61/28 , F16D69/026 , Y10T428/249928 , Y10T428/24993 , Y10T428/249932 , Y10T428/24994 , F16D69/02 , B29K2061/04 , C08L61/06 , C08L61/28 , F16D69/026 , Y10T428/249928 , Y10T428/24993 , Y10T428/249932 , Y10T428/24994
    Expiré
  • PROCEDE ET INSTALLATION D'IMPREGNATION D'UN COMPOSE TEXTILE DESTINE ESSENTIELLEMENT A LA REALISATION D'UN MATERIAU DE FRICTION, AINSI QUE COMPOSE TEXTILE, FIL ET MATERIAU DE FRICTION
    Enregistré le 31/07/1998
    Expiré le 31/07/2018
    Numéro : FR9809827
    Classes : B29B15/122 , D06B5/00
    Expiré
  • BAGUE DE SYNCHRONISATION POUR UN SYNCHRONISEUR DE BOITE DE VITESSES, ET PROCEDE DE FABRICATION DU CORPS EN TOLE D'UNE TELLE BAGUE
    Enregistré le 21/12/1998
    Expiré le 02/01/2018
    Numéro : FR9816095
    Classes : F16D23/025
    Déchu
  • DISPOSITIF METTANT EN OEUVRE UN FROTTEMENT EN MILIEU LIQUIDE ET COMPORTANT UNE GARNITURE DE FROTTEMENT A POROSITE CONTROLEE
    Enregistré le 29/01/1999
    Expiré le 31/01/2019
    Numéro : FR9901198
    Classes : F16D23/025 , F16D69/00 , F16D69/026 , F16D69/04 , F16D2065/024 , F16D2069/002 , F16D2069/0441 , F16D2069/0475 , F16D2069/0483 , F16D23/025 , F16D69/00 , F16D69/04 , F16D69/026 , F16D2069/0483 , F16D2065/024 , F16D2069/0475 , F16D2069/002 , F16D2069/0441
    Expiré
  • DISPOSITIF DE FILTRATION DESTINE NOTAMMENT A L'EPURATION DE L'AIR POUR L'AERATION ET/OU LE CHAUFFAGE ET/OU LA CLIMATISATION DE LOCAUX OU D'HABITACLES DE VEHICULES AUTOMOBILES
    Enregistré le 22/03/1999
    Expiré le 31/03/2006
    Numéro : FR9903529
    Classes : B01D46/522 , B01D46/10 , B01D2275/10 , B01D2279/50 , B60H3/0658
    Déchu
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UN MATERIAU DE FRICTION ET NOTAMMENT D'UNE COURONNE DE FRICTION D'EMBRAYAGE
    Enregistré le 16/04/1999
    Expiré le 26/04/2019
    Numéro : FR9905150
    Classes : F16D69/026
    Expiré
  • DISPOSITIF DE FILTRATION DEMONTABLE UTILISE NOTAMMENT POUR EPURER L'AIR DESTINE A L'AERATION ET/OU LE CHAUFFAGE ET/OU LA CLIMATISATION DE LOCAUX OU D'HABITACLES DE VEHICULES AUTOMOBILES, ET SUPPORT POUR UN TEL DISPOSITIF
    Enregistré le 29/06/1999
    Expiré le 02/07/2018
    Numéro : FR9908313
    Classes : B60H3/0658 , B01D46/10 , B01D46/523 , B01D2275/10
    Déchu
  • GARNITURE DE FROTTEMENT ET PROCEDE DE FABRICATION D'UNE TELLE GARNITURE
    Enregistré le 29/10/1999
    Expiré le 30/10/2019
    Numéro : FR9913606
    Classes : F16D69/02 , F16D69/026 , F16D2069/008
    Expiré
  • PROCEDE DE REALISATION D'UN DISPOSITIF DE FILTRATION ET DISPOSITIF DE FILTRATION DESTINE A LA FILTRATION DE GAZ TEL QUE L'AIR DESTINE A L'AERATION ET/OU AU CHAUFFAGE ET/OU A LA CLIMATISATION DE LOCAUX OU DE VEHICULES AUTOMOBILES.
    Enregistré le 17/11/1999
    Expiré le 30/11/2009
    Numéro : FR9914421
    Classes : B01D39/1623
    Déchu
  • PRESSE A PLATEAUX MULTIPLES
    Enregistré le 05/11/1999
    Expiré le 30/11/2018
    Numéro : FR9913868
    Classes : B30B7/02
    Déchu
  • BAGUE DE SYNCHRONISATION POUR UN SYNCHRONISEUR DE BOITE DE VITESSES
    Enregistré le 27/12/1999
    Expiré le 31/12/2009
    Numéro : FR9916514
    Classes : F16D23/025
    Déchu
  • PROCEDE DE REALISATION D'UNE GARNITURE DE FRICTION, NOTAMMENT POUR VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 15/12/2000
    Expiré le 31/12/2019
    Numéro : FR0016386
    Classes : F16D69/026 , F16D2200/0086
    Déchu
  • PROCEDE DE REALISATION D'UN COMPLEXE FIBREUX RENFORCE ET COMPLEXE FIBREUX RENFORCE
    Enregistré le 03/02/2000
    Expiré le 26/02/2011
    Numéro : FR0001371
    Classes : D04H1/498 , D04H1/4266 , D04H1/4291 , D04H1/74 , D04H13/00
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE FILTRATION DESTINE A EQUIPER UN APPAREIL D'AERATION ET/OU DE CHAUFFAGE ET/OU DE CLIMATISATION, NOTAMMENT POUR VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 15/03/2000
    Expiré le 01/04/2019
    Numéro : FR0003313
    Classes : B01D39/14 , B01D39/1623 , B01D39/2055 , B01D39/2065 , B01D46/0002 , B01D46/0006 , B01D46/0036 , B01D46/521 , B01D2239/0618 , B01D2239/065 , B01D2239/1225 , B01D2239/1233 , B60H3/0658 , B60H2003/0691 , B01D46/10 , B01D2275/203 , B01D46/88
    Déchu
  • DISPOSITIF DE FILTRATION DESTINE A EQUIPER UN APPAREIL D'AERATION ET/OU DE CHAUFFAGE ET/OU DE CLIMATISATION, EN PARTICULIER POUR VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 15/03/2000
    Expiré le 01/04/2019
    Numéro : FR0003314
    Classes : B01D39/1623 , B01D46/0005 , B01D46/0006 , B01D46/523 , B01D53/02 , B01D2253/102 , B01D2253/34 , B01D2259/4566 , B60H3/0658 , B60H2003/0691
    Déchu
  • DISPOSITIF DE FILTRATION DESTINE A EQUIPER UN APPAREIL D'AERATION ET/OU DE CHAUFFAGE ET/OU DE CLIMATISATION, EN PARTICULIER POUR VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 14/03/2001
    Expiré le 01/04/2019
    Numéro : FR0103441
    Classes : B01D46/523 , B01D39/1623 , B01D46/0005 , B01D46/0006 , B01D2253/102 , B60H3/0658
    Déchu
  • DISPOSITIF DE FILTRATION DESTINE A EQUIPER UN APPAREIL D'AERATION ET/OU DE CHAUFFAGE ET/OU DE CLIMATISATION, NOTAMMENT POUR VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 08/06/2000
    Expiré le 30/06/2010
    Numéro : FR0007348
    Classes : A61L9/12 , B60H3/0007 , B60H3/0014 , B60H3/0608
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE FILTRATION DESTINE A EQUIPER UN APPAREIL D'AERATION ET/OU DE CHAUFFAGE ET/OU DE CLIMATISATION, NOTAMMENT POUR VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 28/07/2000
    Expiré le 31/07/2019
    Numéro : FR0009982
    Classes : B01D46/523 , B01D39/1623 , B01D46/0036 , B01D46/10 , B01D53/0407 , B01D2253/102 , B01D2259/4566 , B01D2271/027 , B60H3/0658
    Déchu
  • DISPOSITIF DE FILTRATION, NOTAMMENT POUR VEHICULE AUTOMOBILE, PROCEDE DE FABRICATION D'UN TEL DISPOSITIF DE FILTRATION ET DISPOSITIF POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROCEDE
    Enregistré le 02/10/2001
    Expiré le 02/11/2011
    Numéro : FR0112641
    Classes : B01D46/521 , B01D46/0001 , B01D46/10 , B01D2279/50 , B29C53/28 , B29C65/08 , B29C65/18 , B29C66/1122 , B29C66/43 , B29C66/45 , B29C66/71 , B29C66/83411 , B29K2105/206 , B29L2031/14 , B60H3/0658 , F24F13/28
    Déchu
  • DISPOSITIF DE FILTRATION DESTINE A EQUIPER UN APPAREIL D'AERATION ET/OU DE CHAUFFAGE ET/OU CLIMATISATION, NOTAMMENT POUR VEHICULE AUTOMOBILE ET UTILISATION D'UN TEL DISPOSITIF DE FILTRATION
    Enregistré le 03/10/2000
    Expiré le 29/07/2021
    Numéro : FR0012615
    Classes : B60H3/0658 , B29C53/28 , B29K2105/206 , F24F13/28
    Expiré
  • DISPOSITIF DE FILTRATION DESTINE A EQUIPER UN APPAREIL D'AERATION ET/OU DE CHAUFFAGE ET/OU DE CLIMATISATION, NOTAMMENT POUR VEHICULE AUTOMOBILE, ET ADAPTE A REDUIRE LA VITESSE DE PROPAGATION D'UNE FLAMME
    Enregistré le 18/10/2000
    Expiré le 02/11/2011
    Numéro : FR0013325
    Classes : B01D46/0093 , B60H3/06 , B60H3/0658 , B60H2003/0691 , F24F11/33 , F24F8/10 , F24F8/108 , F24F8/108
    Déchu
  • DISPOSITIF DE FILTRATION DESTINE A EQUIPER UN APPAREIL D'AERATION ET/OU DE CHAUFFAGE ET/OU DE CLIMATISATION, NOTAMMENT POUR VEHICULE AUTOMOBILE, ET APPAREIL EQUIPE D'UN TEL DISPOSITIF
    Enregistré le 20/10/2000
    Expiré le 31/10/2017
    Numéro : FR0013478
    Classes : B01D46/0004 , B01D46/0006 , B01D46/10 , B60H1/00507 , B60H3/0658 , B60H2001/00621
    Déchu
  • DISQUE DE FRICTION ET PROCEDE DE FABRICATION D'UNE GARNITURE LE COMPOSANT
    Enregistré le 20/11/2000
    Expiré le 30/11/2017
    Numéro : FR0014928
    Classes : F16D13/64 , F16D2013/642 , Y10T156/10 , Y10T156/10 , F16D13/64 , F16D2013/642
    Déchu
  • DISPOSITIF DE FIXATION PAR COLLAGE DE GARNITURES DE FRICTION ET PROCEDE DE FIXATION
    Enregistré le 20/11/2000
    Expiré le 30/11/2017
    Numéro : FR0014929
    Classes : F16D13/64 , F16D69/04 , F16D2013/642 , F16D2069/0466 , F16D2069/0491 , Y10T156/1089 , Y10T156/1092 , F16D13/64 , F16D69/04 , F16D2013/642 , F16D2069/0466 , F16D2069/0491 , Y10T156/1089 , Y10T156/1092
    Déchu
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UNE BAGUE DE SYNCHRONISATION DE BOITE DE VITESSES, NOTAMMENT POUR VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 22/12/2000
    Expiré le 31/12/2019
    Numéro : FR0016991
    Classes : F16D23/025 , F16D2250/00
    Déchu
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UNE BAGUE DE SYNCHRONISATION DE BOITE DE VITESSES, NOTAMMENT POUR VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 22/12/2000
    Expiré le 31/12/2019
    Numéro : FR0016992
    Classes : F16D23/025 , F16D2250/00
    Déchu

    • Chargement...

    Voir plus

Aides perçues par VALEO MATERIAUX DE FRICTION

Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
Montant : 1 909 180 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 09/01/2022
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.58995
•
Référence : TM-11233588

Prospecter dans ce secteur