Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
17/04/2024, 24-0911
Début du contentieux :
09/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SECURIAL FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES CVR SERVICES, CICERON PASCAL MONTAGE LEVAGE, CETE CTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT, LE LIEU UNIQUE, COMMUNE D'OULLINS-PIERRE-BENITE, SI DES EAUX DES DEUX VALLEES, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER, COLLEGE PLATEAU GOYAVES, GARAGE DARBO, CAEN EVENEMENTS, CARFOS ETS MARITIME DE CARONTE ET DE FOS, COMMUNE DE SAINTE ENGRACE, COMMUNE DE LA RICAMARIE, ENTREPRISE GENERALE ELECTRIQUE, MG-VALDUNES, NATRA SAINT ETIENNE, TERELIAN, SOLUMAT, LEGENDRE ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, DINCER LOGISTICS SAS, IRON MOUNTAIN FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, FAYAT BATIMENT, DECOR SONORE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, GCC, TRANSCARAIBES, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE HAUTE-COMTE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT
ARCEP,
17/04/2024, 24-0911
Début du contentieux :
09/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
FIDUCIAL SÉCURITÉ, UNION DE COOPÉRATIVES AGRICOLES CVR SERVICES, CICERON PASCAL MONTAGE LEVAGE, CETE CTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT, LE LIEU UNIQUE, COMMUNE D'OULLINS-PIERRE-BENITE, SI DES EAUX DES DEUX VALLEES, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER, COLLÈGE PLATEAU GOYAVES, GARAGE DARBO, CAEN EVENEMENTS, CARFOS ETS MARITIME DE CARONTE ET DE FOS, COMMUNE DE SAINTE ENGRACE, COMMUNE DE LA RICAMARIE, ENTREPRISE GENERALE ELECTRIQUE, MG-VALDUNES, NATRA SAINT ETIENNE, TERELIAN, SOLUMAT, LEGENDRE ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, DINCER LOGISTICS SAS, IRON MOUNTAIN FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION RÉSIDENTIEL, FAYAT BATIMENT, DÉCOR SONORE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, GCC, TRANSCARAIBES, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE HAUTE-COMTE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT
0 procédure collective
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
