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Conseil d'État,
03/07/2026, 514060
Début du contentieux :
16/10/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Métropole Nice Côte d'Azur, IMPRESA PIZZAROTTI & CIE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), ARCHITECTURE GOMIS ET ASSOCIES, AXIMA CONCEPT, EetG (Expertises et Géotechnique SAM), VIPP LAVORI SPA, POMPES ET ENERGIE, Sol-Essais, Sareco, GINGER CEBTP, Tractebel Engineering, Zurich Insurance Public Limited Company, ATELIER D'EGUISON
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
13/05/2026, 25/14314
Début du contentieux :
04/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES MANDATAIRES, S.A. GAN ASSURANCES, MMA IARD, S.A.S. BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES, S.C.I. ERMES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour administrative d'appel de Marseille,
13/10/2025, 23MA02231
Début du contentieux :
18/01/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'Azur, IMPRESA PIZZAROTTI & CIE, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), ARCHITECTURE GOMIS ET ASSOCIES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SMA SA, AXIMA CONCEPT
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Tribunal judiciaire de Marseille,
24/06/2025, 24/09094
Position :
Défendeur
Autres parties :
INTER TRAVAUX, S.C.I. LE REGENT, S.A.S.U. PYRAMID, Société L'AUXILIAIRE, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE, S.A.S. SOCOTEC, AXA FRANCE IARD, SOL ESSAIS, ALLIANZ I.A.R.D., Mutuelle MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
06/06/2024, 22/09297
Début du contentieux :
26/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. ERMES, S.A.S. BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A. GAN ASSURANCES, E.U.R.L. NOGUEIRA
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
07/03/2024, 18/15307
Début du contentieux :
26/02/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
GFC GROUPEMENT FRANCAIS DE CAUTION, LES TERRASSES DE NOTRE DAME, GROUPE SARRAIL, PROMOTIS PROVENCE, SOL-ESSAIS-ETUDES, CIP, LG ENTREPRISES, SOBATIM, BATI 06, A.P.C ACTIVE PROVENCE CARRELAGE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA ENTREPRISES IARD, ANM CONSULTANTS, Société SMABTP, QUALICONSULT, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour administrative d'appel de Marseille,
07/09/2023, 23MA00889
Début du contentieux :
21/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'Azur, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), IMPRESA PIZZAROTTI & CIE, Société Architecture JP Gomis
Dispositif :
Non-lieu
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Tribunal administratif de Nice,
31/03/2023, 2101411
Début du contentieux :
26/08/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'Azur, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), Architecture JP Gomis, IMPRESA PIZZAROTTI & CIE
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Cour d'appel de Lyon,
07/07/2022, 19/05529
Début du contentieux :
14/06/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOCAM
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour administrative d'appel de Marseille,
18/06/2018, 16MA03827 - 16MA04018 - 17MA00278
Début du contentieux :
24/11/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
CHS CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON, Société Eiffage Énergie Thermie Méditerranée (EETM), SOCIETE CITADIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Cour administrative d'appel de Marseille,
03/10/2016, 14MA05228
Début du contentieux :
06/11/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCOTEC FRANCE, Société Egis Bâtiment Méditerranée, Société Lafarge Béton Sud, Société Vaucluse Provence, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
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