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Tribunal judiciaire de Paris,
30/09/2025, 25/54850
Début du contentieux :
24/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nantes,
16/05/2024, 24/00335
Début du contentieux :
16/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE EUROPE AG, Compagnie d'assurance SMABTP TRAVAUX PUBLICS, DEKRA INDUSTRIAL, MAGNUM ARCHITECTES ET URBANISTES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, Entreprise PILET
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Rennes,
27/11/2009, 08/05279
Début du contentieux :
25/03/2008
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Rennes,
17/10/2008, 07/06543
Début du contentieux :
03/09/2007
Position :
Demandeur
Autres parties :
NOVA.BAT, ATELIER 10 ARCHITECTURE