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Mise à jour RCS : le 27/07/2026 Mise à jour RNE : le 27/07/2026 Mise à jour INSEE : le 26/07/2026
Adresse : LA PELISSIERE, 01300 BELLEY
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 06/08/2001
Dirigeant : MUTTONI Stephane

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Informations juridiques de MUTTO BAT

SIREN : 439 040 098
SIRET (siège) : 439 040 098 00022
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR83439040098
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BOURG-EN-BRESSE , le 03/09/2001 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 439 040 098 R.C.S. Bourg-en-bresse
Capital social : 100 000,00 €

Extrait INPI

Activité de MUTTO BAT

Activité principale déclarée : ACTIVITE DE MACONNERIE ET CONSTRUCTION D'OUVRAGES ET DE GENIE CIVIL
Autres activités : MACONNERIE CONSTRUCTION D'OUVRAGES ET DE GENIE CIVIL
Code NAF ou APE : 43.99C (Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MUTTO BAT applique soit différente. : Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés - IDCC 1597
Date de clôture d'exercice comptable : 30/06/2027

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Etablissements de l'entreprise MUTTO BAT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    439 040 098 00022
    Adresse : LA PELISSIERE 01300 BELLEY
    Date de création : 01/07/2007
  • Établissement secondaire

    Fermé

    439 040 098 00014
    Adresse : RTE DE BILLIEU 01300 CHAZEY-BONS
    Date de création : 06/08/2001
    Date de clôture : 01/07/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Travaux de maçonnerie générale (45.2V)

Etablissements de l'entreprise MUTTO BAT

Finances de MUTTO BAT

Performance 2023 2022 2021 2020
Chiffre d'affaires (€) 2,05M 1,41M 2,3M 2,56M
Marge brute (€) 1,11M 884K 1,43M 1,6M
EBITDA - EBE (€) -157K -215K -152K 175K
Résultat d'exploitation (€) -333K -365K -168K 178K
Résultat net (€) -370K -373K -152K 173K
Croissance 2023 2022 2021 2020
Taux de croissance du CA (%) 45,4 -38,6 -10,2 32,9
Taux de croissance de l'effectif (%) -31,8 10 66,7
Taux de marge brute (%) 54,3 62,7 62,1 62,6
Taux de marge d'EBITDA (%) -7,7 -15,3 -6,6 6,8
Taux de marge opérationnelle (%) -16,2 -25,9 -7,3 6,9
Gestion BFR 2023 2022 2021 2020
BFR (€) -414K 69,8K 457K 570K
BFR exploitation (€) 526K 719K 881K 795K
BFR hors exploitation (€) -940K -649K -423K -224K
BFR (j de CA) -73,7 18 72,7 81,3
BFR exploitation (j de CA) 93,6 186 140 113
BFR hors exploitation (j de CA) -167 -168 -67,2 -32
Délai de paiement clients (j) 202 271 202 153
Délai de paiement fournisseurs (j) 197 202 139 101
Ratio des stocks / CA (j) 38,1 60,3 29,6 23,3
Autonomie financière 2023 2022 2021 2020
Capacité d'autofinancement (€) -183K -223K -136K 185K
Capacité d'autofinancement / CA (%) -8,9 -15,8 -5,9 7,2
Fonds de roulement net global (€) -373K 75,5K 470K 670K
Couverture du BFR 0,9 1,1 1 1,2
Trésorerie (€) 41,4K 5,61K 13K 99,2K
Dettes financières (€) 335K 429K 473K 478K
Capacité de remboursement -1,6 -1,9 -3,4 2
Ratio d'endettement (Gearing) -0,5 -2,3 2,4 1,1
Autonomie financière (%) -27,2 -9,5 8,6 18,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) -1,9 -2 -3 2,2
Solvabilité 2023 2022 2021 2020
État des dettes à 1 an au plus (€) 2,35M 1,85M 1,62M 1,13M
Liquidité générale 0,8 1 1,2 1,5
Couverture des dettes 1,2 0,9 0,8 0,8
Fonds propres (€) -555K -185K 188K 340K
Rentabilité 2023 2022 2021 2020
Marge nette (%) -18 -26,4 -6,6 6,8
Rentabilité sur fonds propres (%) 66,7 202 -80,6 50,9
Rentabilité économique (%) -18,2 -19,2 -7 9,4
Valeur ajoutée (€) 534K 451K 815K 1M
Valeur ajoutée / CA (%) 26 32 35,4 39,2
Structure d'activité 2023 2022 2021 2020
Effectif 15 22 20
Salaires et charges sociales (€) 725K 660K 955K 818K
Salaires / CA (%) 35,4 46,8 41,5 32
Impôts et taxes (€) 15,3K 15,8K 20,1K 13,6K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0 0

Dirigeants et représentants de MUTTO BAT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MUTTO BAT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de MUTTO BAT

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    12/05/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    20/02/2008
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège de Lieudit Penaye - 01300 CHAZEY-BONS à ZA LA PELISSIERE à cpter du 01/07/2007.
    • Statuts mis à jour
    11/07/2007
    • Divers
      • Modification des gérants
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    20/03/2006
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Divers
      • NOMINATION DU GERANT
    03/09/2001

Comptes annuels de MUTTO BAT

  • Comptes sociaux 2023 15/11/2024
  • Comptes sociaux 2022 15/11/2024
  • Comptes sociaux 2021 17/10/2022
  • Comptes sociaux 2020 23/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 16/11/2020
  • Comptes sociaux 2018 09/05/2019
  • Comptes sociaux 2017 22/03/2018
  • Comptes sociaux 2016 14/04/2017

Conformité de MUTTO BAT

2 procédures collectives
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0 contentieux
1 alerte
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Alertes de MUTTO BAT

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 30/06/2022
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de MUTTO BAT

  • Liquidation judiciaire Depuis le 23/05/2025
    Extrait de jugement 23/05/2025
    Bodacc A n°20250107/4322 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Avis de dépôt 09/06/2026
    Bodacc A n°20260110/2313 Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
    Avis de dépôt 26/06/2026
    Bodacc A n°20260125/2494 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
  • Redressement judiciaire Du 01/03/2017 au 23/05/2025
    Jugement d'ouverture 01/03/2017
    Bodacc A n°20170049/815 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Extrait de jugement 21/02/2018
    Bodacc A n°20180047/2294 Jugement de plan de redressement
    Avis de dépôt 27/02/2018
    Bodacc A n°20180047/2296 Dépôt de l'état des créances

Contentieux de MUTTO BAT

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

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Annonces BODACC de MUTTO BAT

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 03/07/2026
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20260125, annonce n°2494
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 12/06/2026
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20260110, annonce n°2313
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 05/06/2025
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Novembre 2023 , désignant liquidateur Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    Bodacc A n°20250107, annonce n°4322
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/11/2024
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2023
    Adresse : ZA la Pelissiere 01300 Belley
    Bodacc C n°20240223, annonce n°7
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/11/2024
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2022
    Adresse : ZA la Pelissiere 01300 Belley
    Bodacc C n°20240223, annonce n°6
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/10/2022
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2021
    Adresse : ZA la Pelissiere 01300 Belley
    Bodacc C n°20220203, annonce n°21
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/06/2021
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2020
    Adresse : ZA la Pelissiere 01300 Belley
    Bodacc C n°20210123, annonce n°15
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/11/2020
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2019
    Adresse : ZA la Pelissiere 01300 Belley
    Bodacc C n°20200225, annonce n°16
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/05/2019
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2018
    Adresse : Za la Pelissiere 01300 Belley
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190092, annonce n°41
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/03/2018
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2017
    Adresse : Zone Artisanale la Pelissiere 01300 Belley
    Bodacc C n°20180056, annonce n°22
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 08/03/2018
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20180047, annonce n°2296
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 01/03/2018
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me Picard 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .
    Bodacc A n°20180047, annonce n°2294
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/04/2017
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2016
    Adresse : Zone Artisanale la Pelissiere 01300 Belley
    Bodacc C n°20170033, annonce n°70
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 10/03/2017
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2017 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Christophe ROUMEZI 14, rue Edouard Herriot - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cédex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
    Bodacc A n°20170049, annonce n°815
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/03/2016
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2015
    Adresse : Zone Artisanale la Pelissiere 01300 Belley
    Bodacc C n°20160027, annonce n°49
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/05/2015
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2014
    Adresse : Zone Artisanale la Pelissiere 01300 Belley
    Bodacc C n°20150038, annonce n°95
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/02/2014
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2013
    Adresse : Zone Artisanale la Pelissiere 01300 Belley
    Bodacc C n°20140012, annonce n°35
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/03/2013
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2012
    Adresse : Zone Artisanale la Pelissiere 01300 Belley
    Bodacc C n°20130015, annonce n°41
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/03/2012
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2011
    Adresse : Zone Artisanale la Pelissiere 01300 Belley
    Bodacc C n°20120018, annonce n°94
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/03/2011
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2010
    Adresse : Zone Artisanale la Pelissiere 01300 Belley
    Bodacc C n°20110016, annonce n°68
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/03/2010
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2009
    Adresse : Zone Artisanale la Pelissiere 01300 Belley
    Bodacc C n°20100013, annonce n°55
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/04/2009
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2008
    Adresse : Zone Artisanale la Pelissiere, 01300 Belley
    Bodacc C n°20090024, annonce n°175
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2008
    RCS de Belley
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2007
    Adresse : Z.A. La Pélissière, 01300 Belley
    Bodacc C n°20080042, annonce n°55
  • MODIFICATION 25/03/2008
    RCS de Belley
    Dénomination : MUTTO'BAT
    Capital : 100 000,00 €
    Adresse : ZA La Pélissière 01300 Belley
    Description : augmentation du capital (ancien : 61 000 euros), le 28/12/2007
    Bodacc B n°20080051, annonce n°4
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01300 BELLEY
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    Statut : Procédure adaptée

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    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Construction d’une nouvelle école à LOMPNAS - Démolitions Gros œuvre

    Montant : 211 825,00 € · Notifié le : 14/03/2022 · Durée : 1 an

    Acheteur : COMMUNE DE LOMPNAS (MAIRIE)

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  • Objet : CONSTRUCTION GENDARMERIE ET 6 LOGEMENTS DE FONCTION LOT 2 GROS OEUVRE

    Montant : 575 324,00 € · Notifié le : 22/02/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Rénovation et mise aux normes de la Halle des sports Gonnet à Belley - Maçonnerie - Démolition

    Montant : 34 466,00 € · Notifié le : 09/09/2021 · Durée : 1 an

    Acheteur : COMMUNE DE BELLEY (MAIRIE)

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  • Objet : Rénovation et mise aux normes de la Halle des sports Gonnet à Belley - Etanchéité

    Montant : 7 246,00 € · Notifié le : 09/09/2021 · Durée : 1 an

    Acheteur : COMMUNE DE BELLEY (MAIRIE)

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  • Objet : Rénovation et mise aux normes de la Halle des sports Gonnet à Belley - VRD

    Montant : 16 606,00 € · Notifié le : 09/09/2021 · Durée : 1 an

    Acheteur : COMMUNE DE BELLEY (MAIRIE)

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