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Cour d'appel de Colmar,
08/10/2020, 12/01489
Début du contentieux :
15/02/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Colmar,
19/04/2018, 15/05806
Début du contentieux :
22/09/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE 59 RUE DU DOCTEUR FRANÇOIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Colmar,
29/11/2016, 15/02749
Début du contentieux :
21/04/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Colmar,
30/04/2010, 09/02433
Début du contentieux :
17/03/2009
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Colmar,
19/03/2007, 04/05686
Début du contentieux :
18/09/2003
Position :
Demandeur