NOTABLE STEFAAN (LE SIECLE)

Informations juridiques de NOTABLE STEFAAN

SIREN :	439 183 955
SIRET (siège) :	439 183 955 00020
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR04439183955
Inscription au RCS :	RADIÉ (du greffe d'AVIGNON, le 16/05/2014)
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 25/09/2001)
Numéro RCS :	439 183 955 R.C.S. Avignon

Extrait INPI

Activité de NOTABLE STEFAAN

Activité principale déclarée :	Restauration traditionnelle
Code NAF ou APE :	56.10A (Restauration traditionnelle)
Domaine d’activité :	Restauration
Forme d'exercice :	Libérale non réglementée

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Etablissements de l'entreprise NOTABLE STEFAAN

• Établissement principal

  Fermé

  439 183 955 00020
  Adresse : CCIAL INTERMARCHE LE LEZ AVENUE JEAN GIONO 84500 BOLLENE

  Voir sur la carte

  Date de création : 11/12/2007

  Date de clôture : 16/02/2011

  Enseigne : LE SIECLE
• Établissement secondaire

  Fermé

  439 183 955 00012
  Adresse : LES FARJONS QUARTIER DE LA MASTRE 84100 UCHAUX

  Voir sur la carte

  Date de création : 16/07/2001

  Date de clôture : 31/12/2006 et transféré vers une autre entreprise

  Activité distincte : Restauration de type traditionnel (55.3A)

Etablissements de l'entreprise NOTABLE STEFAAN

Finances de NOTABLE STEFAAN

Dirigeants et représentants de NOTABLE STEFAAN

NOTABLE STEFAAN
Chef d'entreprise
Depuis le 16/07/2001

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de NOTABLE STEFAAN

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de NOTABLE STEFAAN

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Comptes annuels de NOTABLE STEFAAN

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Conformité de NOTABLE STEFAAN

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Procédures collectives de NOTABLE STEFAAN

• Liquidation judiciaire Du 16/02/2011 au 14/05/2014
  Insuffisance d'actif Depuis le 14/05/2014
  Jugement d'ouverture 16/02/2011

  Bodacc A n°20110045/2006 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  Avis de dépôt 23/11/2011

  Bodacc A n°20110238/2410 Dépôt de l'état des créances

  Jugement de clôture 14/05/2014

  Bodacc A n°20140104/2135 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Contentieux de NOTABLE STEFAAN

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC de NOTABLE STEFAAN

• PROCÉDURE COLLECTIVE 31/05/2014

  RCS d'Avignon
  Famille : Jugement de clôture

  Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
  Bodacc A n°20140104, annonce n°2135
• RADIATION 28/05/2014

  RCS d'Avignon
  Bodacc B n°20140102, annonce n°2151
• VENTE 29/12/2011

  RCS d'Avignon
  Adresse : avenue Jean Giono 84500 Bollène

  Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

  Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 18000 Euros.

  Nouveau propriétaire : CARE
  Bodacc A n°20110252, annonce n°554
• PROCÉDURE COLLECTIVE 09/12/2011

  RCS d'Avignon
  Famille : Avis de dépôt

  Nature : Dépôt de l'état des créances

  Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  Bodacc A n°20110238, annonce n°2410
• PROCÉDURE COLLECTIVE 04/03/2011

  RCS d'Avignon
  Famille : Jugement d'ouverture

  Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Février 2011 désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
  Bodacc A n°20110045, annonce n°2006
• VENTE 12/03/2008

  RCS de Carpentras
  Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)

  Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 235 000 euros

  Ancien propriétaire : RODRIGUEZ Georges
  Bodacc A n°20080043, annonce n°3899

Cartographie de NOTABLE STEFAAN

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Comment contacter NOTABLE STEFAAN ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	CCIAL INTERMARCHE LE LEZ AVENUE JEAN GIONO 84500 BOLLENE

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Entreprises citées de NOTABLE STEFAAN

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Appels d'offres gagnés par NOTABLE STEFAAN

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de NOTABLE STEFAAN

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Propriétés intellectuelles de NOTABLE STEFAAN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par NOTABLE STEFAAN

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