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Tribunal de commerce de Soissons,
28/05/2026, 2026000927
Début du contentieux :
26/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL EVOLUTION
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Tribunal de commerce de Soissons,
26/03/2026, 2026000897
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons, SELARL EVOLUTION
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Cour d'appel d'Amiens,
20/02/2012, 11/00934
Début du contentieux :
10/12/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'INDEPENDANTE DE DISTRIBUTION
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Cour d'appel d'Amiens,
11/01/2011, 10/00159
Début du contentieux :
24/11/2009
Position :
Défendeur