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Cour d'appel de Paris,
22/09/2022, 20/05874
Début du contentieux :
02/03/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
GIRAF PROD
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
15/06/2022, 20/12198
Début du contentieux :
03/07/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
COCODE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
18/10/2018, 18/01367
Début du contentieux :
27/11/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
07/11/2013, 12/14853
Début du contentieux :
19/06/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALTIS INTERIM
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Cour d'appel de Paris,
07/11/2013, 12/14858
Début du contentieux :
19/06/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALTIS INTERIM
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Cour d'appel de Paris,
07/11/2013, 12/14844
Début du contentieux :
19/06/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
INCOD