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Cour d'appel de Paris,
26/06/2026, 25/15757
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
28/07/2025, 25/52846
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
19/06/2024, 21/09023
Début du contentieux :
20/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
11/04/2023, 21/01340
Début du contentieux :
07/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
02/06/2022, 19/12362
Début du contentieux :
23/11/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
11/02/2016, 14/10216
Début du contentieux :
02/09/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle