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Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire,
15/09/2026, 26/00327
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAP ATLANTIQUE LA BAULE, BUREAU ALPES CONTROLES, ARLAB INGENIERIE, SA NANTAISE D HABITATIONS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nantes,
07/05/2025, 25/00213
Début du contentieux :
02/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
HPL COTE AMOUR, BROSSEAU GUILBAUD TP, SELI CONSTRUCTION, SOPREMA ENTREPRISES, OPH SILENE OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE, CONCEPT ETUDE STRUCTURE, CMBS CHARPENTE MENUISERIE BRETAGNE SUD, EES-LO EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN, OPE OUEST PLOMBERIE ELECTRICITE, CSK
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nantes,
30/04/2025, 25/00170
Début du contentieux :
31/03/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, BUREAU VERITAS, ENTREPRISE FESTINI, FONDASOL, MABILEAU TP, CONCEPT ETUDE STRUCTURE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AP32
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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