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Mise à jour RCS : le 26/07/2026 Mise à jour RNE : le 26/07/2026 Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CGBG CHATON GRILLON TRONCHE

439 547 563 · Active
Adresse : 38 RUE DES GRANGES, 25000 BESANCON
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2023)
Création : 01/10/2001
Dirigeants : Grillon Isabelle , Tronche Alexandre

Voir les statuts

Informations juridiques de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CGBG CHATON GRILLON TRONCHE

SIREN : 439 547 563
SIRET (siège) : 439 547 563 00049
Forme juridique : SCP d'avocats
Numéro de TVA : FR63439547563
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BESANCON , le 19/10/2001 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 19/10/2001)
Numéro RCS : 439 547 563 R.C.S. Besancon
Capital social : 440,00 €

Extrait INPI

Activité de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CGBG CHATON GRILLON TRONCHE

Activité principale déclarée : Activités juridiques
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CGBG CHATON GRILLON TRONCHE applique soit différente. : Notaires - IDCC 2205
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CGBG CHATON GRILLON TRONCHE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    439 547 563 00049
    Adresse : 38 RUE DES GRANGES 25000 BESANCON
    Date de création : 01/11/2011
  • Établissement secondaire

    En activité

    439 547 563 00064
    Adresse : 25 BOULEVARD DE BROSSES 21000 DIJON
    Date de création : 08/07/2019
  • Établissement secondaire

    Fermé

    439 547 563 00056
    Adresse : 2 RUE BOUHIER 21000 DIJON
    Date de création : 31/12/2014
    Date de clôture : 08/07/2019 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    439 547 563 00031
    Adresse : 36 RUE COLSON 21000 DIJON
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 31/12/2014
  • Établissement secondaire

    Fermé

    439 547 563 00023
    Adresse : 3 RUE HENRI ET MAURICE BAIGUE 25000 BESANCON
    Date de création : 15/04/2002
    Date de clôture : 01/11/2011 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    439 547 563 00015
    Adresse : 30 CHEMIN DE MAZAGRAN 25000 BESANCON
    Date de création : 01/10/2001
    Date de clôture : 25/12/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)

Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CGBG CHATON GRILLON TRONCHE

Finances de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CGBG CHATON GRILLON TRONCHE

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CGBG CHATON GRILLON TRONCHE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CGBG CHATON GRILLON TRONCHE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CGBG CHATON GRILLON TRONCHE

    • Document inconnu
    07/05/2024
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    15/06/2017
    • Procès-verbal d'assemblée
      • SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CGBG CHATON GRILLON BROCARD GIRE
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    27/02/2015
    • Procès-verbal d'assemblée
      • SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CGBG CHATON GRILLON BROCARD GIRE
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    27/02/2015
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Réduction du capital social
      • Société Civile Professionnelle d'Avocats CGBG
    • Statuts mis à jour
    06/02/2013
    • Procès-verbal d'assemblée
      • BESANCON 38 RUE DES GRANGES
    • Statuts mis à jour
    30/01/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • BESANCON 38 RUE DES GRANGES
    • Statuts mis à jour
    30/01/2012
    • Acte sous seing privé
      • STATUTS CERTIFIES CONFORMES EN REMPLACEMENT DE CEUX DEJA DEPOSES AU GREFFELE 6 MARS 2007 SUITE A L OMISSION DUNE PAGE
    21/05/2007
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Changement de dénomination en celle de SCP D AVOCATS BRUNO COPPI ISABELLE GRILLON ESTELLE BROCARD ALEXIA GIRE
    • Statuts mis à jour
    05/04/2007
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Changement de dénomination en celle de SCP D AVOCATS BRUNO COPPI ISABELLE GRILLON ESTELLE BROCARD
    • Divers
      • NOMINATION D UN CO GERANT Cession de parts Changement de dénomination en celle de SCP D AVOCATS BRUNO COPPI ISABELLE GRILLON ESTELLE BROCARD
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts Changement de dénomination en celle de SCP D AVOCATS BRUNO COPPI ISABELLE GRILLON ESTELLE BROCARD
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Changement de dénomination en celle de SCP D AVOCATS BRUNO COPPI ISABELLE GRILLON ESTELLE BROCARD
    24/06/2004
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège BESANCON 3 RUE HENRI BAIGUE
    • Statuts mis à jour
    09/12/2002
    • Divers
      • CHANGEMENT DE LA DATE DU DEBUT D'ACTIVITE
    • Procès-verbal d'assemblée
    31/10/2001
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    17/10/2001

Comptes annuels de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CGBG CHATON GRILLON TRONCHE

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Conformité de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CGBG CHATON GRILLON TRONCHE

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Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CGBG CHATON GRILLON TRONCHE

  • MODIFICATION 12/05/2024
    RCS de Besançon
    Dénomination : Société Civile Professionnelle d'Avocats CGBG CHATON GRILLON TRONCHE
    Capital : 440,00 €
    Adresse : 38 Rue des Granges 25000 Besançon
    Description : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.
    Administration : Gérant, Associé : TRONCHE Alexandre ; Gérant, Associé : GRILLON Isabelle
    Bodacc B n°20240091, annonce n°673
  • MODIFICATION 22/06/2017
    RCS de Besançon
    Dénomination : Société Civile Professionnelle d'Avocats CGBG CHATON GRILLON BROCARD GIRE
    Capital : 1 100,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital, l'administration
    Administration : Gérant, Associé : GUEZ Alexia né(e) GIRE ; Gérant, Associé : GRILLON Isabelle ; Gérant, Associé : BROCARD Estelle
    Bodacc B n°20170118, annonce n°728
  • MODIFICATION 12/03/2015
    RCS de Besançon
    Dénomination : Société Civile Professionnelle d'Avocats CGBG CHATON GRILLON BROCARD GIRE
    Capital : 1 000,00 €
    Description : Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration
    Administration : Gérant, Associé : GUEZ Alexia né(e) GIRE Gérant, Associé : GRILLON Isabelle Gérant, Associé : BROCARD Estelle
    Bodacc B n°20150050, annonce n°264
  • MODIFICATION 26/02/2013
    RCS de Besançon
    Dénomination : Société Civile Professionnelle d'Avocats CGBG
    Capital : 990,00 €
    Description : Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration
    Administration : Gérant, Associé : GUEZ Alexia né(e) GIRE Gérant, Associé : GRILLON Isabelle Gérant, Associé : BROCARD Estelle
    Bodacc B n°20130040, annonce n°611
  • MODIFICATION 10/02/2012
    RCS de Besançon
    Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BRUNO COPPI - ISABELLE GRILLON - ESTELLE BROCARD - ALEXIA GIRE
    Adresse : 38 rue des Granges 25000 Besançon
    Description : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Bodacc B n°20120029, annonce n°541
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CGBG CHATON GRILLON TRONCHE

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Réseaux sociaux :
Adresse complète : 38 RUE DES GRANGES
25000 BESANCON

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