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Tribunal judiciaire de Bobigny,
15/01/2026, 25/01773
Position :
Défendeur
Autres parties :
CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, SCCV LOT R9A SAINT OUEN, SEQUANO AMENAGEMENT, VEOLIA EAU D ILE DE FRANCE, ATELIER DE STRUCTURE, GEOLIA, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, Etablissement public PLAINE COMMUNE, ENEDIS, SUEZ, ORANGE, VILLE DE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS, GRDF, BCP INGENIERIE, KER EXPERT, SYMBIOSIS, ALAETEC SECURITE, GROUPE ALAETEC
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
31/12/2025, 25/01636
Position :
Défendeur
Autres parties :
NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS, LA SOCIETE PASTEUR PROM, LA SOCIETE LES FIGUIERS, L'E.P.I.C. SNCF RESEAU
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
30/08/2024, 24/54276
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENEDIS, SPL PARISEINE, VILLE DE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, SAS MIZRAHI, TERAO, ACOUSTIBEL, ART X BAT, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, E.P.I.C. EAU DE, GRDF, S.A. GRT GAZ, ORANGE, SFR FIBRE SAS, E.P.I.C.HABITAT-OPH, EDILE CONSTRUCTION, S.A.R.L. DMW, TBES TRAVAUX BATIMENTS ELECTRICITE SECURITE, Société CIELIS, DALKIA ELECTROTECHNICS HOLDING, S.A.S. MOBIUS CONSEIL, TRANSGREEN RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE MEDITERRANEEN
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
16/02/2024, 23/59191
Début du contentieux :
19/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société VILOGIA
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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