SOC LYONNAISE INVEST IMMOBILIER SLIVIMO

Description : 1202706 16 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   SLIviMO   Société civile de Placement Immobilier Capital social : 53.045.100 euros. Siège social : 91-93 boulevard Pasteur, 75015 PARIS. 439 651 357 R.C.S. PARIS.   AVIS DE CONVOCATION   POUR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU MERCREDI 23 MAI 2012   Lors de la réunion de l’Assemblée Générale Mixte de la Société SLIVIMO du Mercredi 9 Mai 2012, à 14 heures, l'assemblée n’a pu valablement délibérer, faute de quorum requis.   Les Associés de la Société SLIVIMO sont donc convoqués une seconde fois le Mercredi 23 Mai 2012 en Assemblée Générale Extraordinaire à 14 heures à l’hôtel le MEDITEL, 28 Boulevard Pasteur – 75015 PARIS (métro Pasteur), en vue de délibérer sur :     ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE   A TITRE ORDINAIRE   — Rapport de la Société de gestion sur l'activité de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2011, — Rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la Société et sur les conventions visées par l'article L. 214-76 du Code Monétaire et Financier, — Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de cet exercice et sur les conventions visées par l'article L. 214-76 du Code Monétaire et Financier, — Approbation des comptes annuels, — Approbation des conventions entre la Société et la Société de gestion, — Quitus à la Société de gestion, — Quitus au Conseil de Surveillance, — Affectation du résultat et fixation du revenu à distribuer, — Approbation de la rémunération des membres du Conseil de Surveillance, — Impôt sur les plus-values immobilières, — Nomination de membres du Conseil de Surveillance, — Autorisation de cession ou échange d’immeubles, — Rémunération de la société de gestion sur les cessions et acquisitions d'immeubles, — Autorisations d’emprunt, — Autorisation de refacturation de la cotisation ASPIM, — Approbation des valeurs de la Société,     A TITRE EXTRAORDINAIRE   — Rapport spécial de la Société de gestion, — Rapport spécial du Conseil de Surveillance, — Approbation de la fusion avec RIVOLI AVENIR PATRIMOINE, — Pouvoirs pour les formalités     PROJET DE RESOLUTIONS DE L’ASSEMBLEE GÉNÉRALE MIXTE   Résolutions à titre ordinaire :   PREMIERE RESOLUTION . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes,   approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu'ils lui sont présentés dans le rapport annuel.   DEUXIEME RESOLUTION . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 214-76 du Code Monétaire et Financier, approuve les conventions.   TROISIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale donne à la société de gestion quitus de sa mission pour l'exercice écoulé.   QUATRIEME RESOLUTION . — L'Assemblée Générale donne au conseil de surveillance quitus de sa mission pour l'exercice écoulé.   CINQUIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale décide de fixer le revenu à distribuer au titre de l'exercice 2011 au montant des acomptes déjà mis en paiement au titre de cet exercice soit 7.896.844,66 €.   Le prélèvement correspondant sera effectué à hauteur de 5.928.567,93 € sur le résultat de l'exercice s'élevant à 7.896.844,66 € et le solde soit 1.968.276,73 € sera prélevé sur la réserve des « plus ou moins-values réalisées sur les cessions des immeubles » étant précisé que le solde du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2011 soit 1.968.276,73 € est affecté au report à nouveau.   SIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale autorise, au titre de l'exercice 2012, la société de gestion AMUNDI IMMOBILIER à distribuer des acomptes sur dividendes prélevés sur la réserve des « plus ou moins values réalisées sur les cessions des immeubles » figurant dans les comptes de la Société à la fin de l’exercice précédent, dans les conditions qu’elle jugera convenables et après information du conseil de surveillance.   SEPTIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale fixe à 15.000 € la rémunération globale à allouer au conseil de surveillance pour l'exercice 2012.   HUITIEME RESOLUTION. — Les mandats de 4 membres du conseil de surveillance viennent à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale.   L'Assemblée Générale nomme, pour une période de trois ans, quatre membres au conseil de Surveillance parmi les personnes figurant dans la liste jointe en annexe de l’avis de convocation et ayant reçu le plus grand nombre de voix.   NEUVIEME RESOLUTION. — Dans le cadre des dispositions relatives à l'imposition des plus values des particuliers (conformément aux articles 150 U à 150 VH du Code Général des Impôts), l'Assemblée Générale autorise, pour l'exercice 2012, la société de gestion à effectuer le paiement de cet impôt, pour le compte des seuls associés "personnes physiques" suite aux cessions d'actifs immobiliers réalisées par la Société Civile de Placement Immobilier au titre de cette année.   1/ L'Assemblée Générale autorise l'imputation de cette somme sur le montant de la plus value comptable réalisée.   2/ En conséquence, compte tenu de la diversité des régimes fiscaux existants entre les associés de la Société et pour garantir une stricte égalité entre ces derniers, l'Assemblée Générale autorise également la société de gestion : — à recalculer un montant d'impôt théorique sur la base de l'impôt réellement versé — à procéder au versement de cette somme : – aux associés non assujettis à l'imposition des plus values des particuliers (personnes morales) – aux associés partiellement assujettis (non-résidents) — à imputer ce montant recalculé sur le montant de la plus value comptable réalisée.   Le montant de l'impôt payé en 2011 sur les cessions d'immeubles réalisées au cours de l'exercice s'élève à 0 €.   DIXIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale autorise la société de gestion à procéder, dans le cadre réglementaire, à une ou plusieurs opérations de cessions ou échanges d'immeubles ou à effectuer des échanges, des aliénations ou des constitutions de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la Société durant la période allant de la date de la présente Assemblée Générale jusqu'à la date de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2012.   Ces opérations pourront se réaliser aux conditions et modalités arrêtées par la société de gestion, après consultation du conseil de surveillance.   Elle rendra compte de ces opérations au conseil de surveillance et l'affectation de leurs produits, autre que le réinvestissement, sera soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale.   ONZIEME RESOLUTION . — L'assemblée Générale décide de maintenir, pour l'exercice 2012, la commission de cession/acquisition, perçue par la société de gestion, constituée de : – une commission sur les cessions d’immeubles égale à 1 % HT, assise sur le prix de vente revenant à la SCPI, – une commission sur les acquisitions d’immeubles égale à 1,5 % HT, assise sur le prix d’acquisition HT ou hors droits.   Cette rémunération sera ramenée à 0,5 % HT en cas de transaction entre deux sociétés gérées par la société de gestion.   DOUZIEME RESOLUTION . – L'Assemblée Générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers sur réemploi de fonds provenant de cessions, autorise, conformément aux dispositions de l'article L 214-72 du Code Monétaire et Financier, la société de gestion AMUNDI IMMOBILIER à contracter des emprunts, à assumer des dettes pour le compte de la Société, après information du conseil de surveillance, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum égal à 15 % de la valeur d'expertise des immeubles de la Société à la date de clôture du dernier exercice social, y compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer.   Cette autorisation sera valable jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.   TREIZIEME RESOLUTION. – L'Assemblée Générale, en vue du financement total ou partiel d’acquisition d’immeubles, au-delà du réinvestissement des produits des ventes, ou du refinancement d'immeubles en exploitation, conformément aux dispositions de l’article L 214-72 du Code Monétaire et Financier, autorise la société de gestion AMUNDI IMMOBILIER, pour le compte de la Société, après information du conseil de surveillance, à contracter des emprunts, à assumer des dettes, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum égal à 25 % de la valeur d'expertise des immeubles de la société à la date de clôture du dernier exercice social, y compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer.   L’Assemblée Générale autorise la société de gestion AMUNDI IMMOBILIER à avoir recours à des instruments de couverture du risque de taux et accepte le conditionnement éventuel de ces emprunts à la constitution de sûretés sur demande de l'établissement prêteur.   Cette autorisation accordée du jour de la présente Assemblée Générale pourra être mise en oeuvre jusqu'à la date de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2012.   QUATORZIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article L 214-72 du Code Monétaire et Financier, autorise la société de gestion AMUNDI IMMOBILIER, pour le compte de la Société, après information du conseil de surveillance, à procéder à des acquisitions en état futur d'achèvement ou payables à terme aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum égal à 15 % de la valeur d'expertise des immeubles de la Société à la date de clôture du dernier exercice social, y compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer.   Cette autorisation accordée du jour de la présente Assemblée Générale pourra être mise en oeuvre jusqu'à la date de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2012.   QUINZIEME RESOLUTION . — L'Assemblée Générale autorise, pour l'exercice 2012, la société de gestion à refacturer, à l'euro près, à la Société le montant de la cotisation annuelle versée à l'ASPIM, Association Française des Sociétés de Placement Immobilier.   Cette autorisation est accordée du jour de la présente Assemblée Générale et expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2012.   SEIZIEME RESOLUTION. — Conformément aux dispositions de l'article L 214 – 78 du Code Monétaire et Financier, l'Assemblée Générale prend acte de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la Société au 31/12/2011, telles qu'elles sont déterminées par la société de gestion dans l'annexe au présent rapport, soit :   – valeur comptable : 120.028.067,89 € soit 346,20 € par part, – valeur de réalisation  152.551.333,95 € soit 440,01 € par part, – valeur de reconstitution  176.674.480,03 € soit 509,59 € par part.   Résolutions à titre extraordinaire :   DIX-SEPTIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires conformément à l’article L. 214-82 du Code monétaire et financier, après avoir pris connaissance :   — du traité de fusion et de ses annexes (y compris du projet de nouveaux statuts de la société RIVOLI AVENIR PATRIMOINE sous forme de société civile de placement immobilier à capital variable) en date du 26 mars 2012 (le « Traité de Fusion ») aux termes duquel la société RIVOLI AVENIR PATRIMOINE (« RAP ») absorbe par voie de fusion la Société, sous les conditions suspensives énumérées audit Traité de Fusion,   — du rapport spécial de la société de gestion à l'Assemblée Générale,   — du rapport du conseil de surveillance à l'Assemblée Générale,   — du rapport établi par le cabinet PRICEWATERHOUSECOOPERS et Associés et la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, commissaires aux comptes respectivement de la Société et de RAP exerçant la mission de commissaire à la fusion conformément à l’article L. 214-81 du Code monétaire et financier,   1°) décide, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées dans le Traité de Fusion, d'approuver :   – dans toutes ses stipulations le Traité de Fusion aux termes duquel la Société transfère à RAP, à titre de fusion, l’intégralité de son patrimoine, actif et passif, prenant effet d’un point de vue comptable et fiscal rétroactivement au 1er janvier 2012 (la « Fusion SLIVIMO ») et la Fusion SLIVIMO,   – conformément à l’article L. 214-83 du Code monétaire et financier, la valeur nette du patrimoine transmis par la Société au titre de la Fusion SLIVIMO d’un montant de 152.551.334 euros,   – l’attribution aux associés de la Société de parts sociales nouvelles de RAP en rémunération de la Fusion SLIVIMO, à raison de 2,113 parts sociales nouvelles de RAP pour 1 part sociale de la Société,   – la méthode de traitement des rompus résiduels des associés de la Société décrite à l’Article 3.1.1 et en Annexe 3.1.1 du Traité de Fusion, résultant du rapport d’échange visé ci-dessus, en application de l’article R. 214-143 du Code monétaire et financier,   – en tant que de besoin l’adoption de la variabilité du capital social par RAP et les statuts modifiés corrélativement de RAP,   2°) L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs en tant que de besoin à la société de gestion de RAP, à l’effet de recevoir des associés de la Société, leurs instructions concernant les rompus et, selon les instructions reçues, effectuer les remboursements en numéraire ou recevoir les versements complémentaires calculés selon les modalités prévues à l’Article 3.1.1 et en Annexe 3.1.1 du Traité de Fusion, et plus généralement réaliser toutes opérations pour permettre la réalisation de l’augmentation de capital de RAP.   L'Assemblée Générale décide que les parts nouvelles de RAP attribuées aux associés de la Société en rémunération de la Fusion SLIVIMO porteront jouissance à la Date de Réalisation de la Fusion SLIVIMO telle que définie à l’Article 5.1 du Traité de Fusion. Les parts sociales seront cessibles dès la réalisation définitive de l’augmentation de capital de RAP rémunérant la Fusion SLIVIMO qui interviendra au jour de la décision de la société de gestion de RAP arrêtant le montant définitif de l’augmentation de capital de RAP (compte tenu du traitement des rompus de la Fusion SLIVIMO dans les conditions prévues à l’Article 3.1.1 et en Annexe 3.1.1 du Traité de Fusion). Elles seront entièrement assimilées aux autres parts composant le capital de RAP, notamment en ce qui concerne le bénéfice de toutes exonérations ou l'imputation de toutes charges fiscales.   3°) La différence entre le montant de l’actif net transmis par la Société qui s’élève à 152.551.334 euros et le montant définitif de l’augmentation de capital de RAP qui sera définitivement arrêté par la société de gestion de RAP et qui résultera du rapport d'échange retenu après prise en compte, dans le cadre de la gestion des rompus, du choix des associés de la Société entre le versement complémentaire à titre de souscription et le remboursement du rompu représentera le montant de la prime de fusion qui sera inscrit au passif du bilan de RAP à un compte « prime de fusion », sur lequel porteront les droits des associés anciens et nouveaux.   4°) Constate que la Fusion SLIVIMO et l’augmentation de capital corrélative de RAP seront réalisées sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le Traité de Fusion, étant précisé qu’elles seront définitivement réalisées et prendront effet au jour de la décision de la société de gestion de RAP arrêtant le montant définitif de l’augmentation de capital de RAP (compte tenu du traitement des rompus de la Fusion SLIVIMO dans les conditions prévues à l’Article 3.1.1 et en Annexe 3.1.1 du Traité de Fusion).   5°) Donne tous pouvoirs à la société de gestion, à l’effet de :   – constater la réalisation définitive de l’ensemble des conditions suspensives stipulées dans le Traité de Fusion et, en conséquence, la réalisation définitive de la Fusion SLIVIMO ;   – plus généralement, procéder à toutes constatations, communications et formalités qui s’avéreraient nécessaires pour les besoins de la réalisation de la Fusion SLIVIMO.   DIX-HUITIEME RESOLUTION . — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.      ANNEXE   NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE   Le Conseil de Surveillance est composé de :   M. Pierre LE BOULERE (Président) Messieurs Jean-Claude FINEL – Paul FREIERMUTH - Loïc HOCQUARD –Yves KERGALL – Serge KINT – Maurice PELLETIER – Jean-Jacques RABET - Jean-Philippe RICHON – la SCI du BOUT GUELOT - la SCI EGOINE et la SCI VULLIERME & Cie   Les 4 mandats arrivant à échéance sont ceux de Messieurs Loïc HOCQUARD, Serge KINT, Jean-Philippe RICHON et la SCI EGOÏNE   Quatre postes sont à pourvoir et les quatre membres sortant ont la possibilité de se représenter.   Les membres sortant sollicitant le renouvellement de leur mandat sont les suivants :     NOMS Ages Activité profession Nb/parts détenues dans SLIVIMO Nb/parts détenues dans d'autres SCPI du Groupe 1 HOCQUARD Loïc 59 ans Cadre bancaire 300 50 2 KINT Serge 65 ans   229   3 RICHON Jean-Philippe 56 ans Docteur en chirurgie dentaire 550 525 4 SCI EGOÏNE   SCI Immobilière représentée par M. Maurice Journoud 250     Les nouveaux candidats au Conseil de surveillance sont les suivants :     NOMS Ages Activité profession Nb/parts détenues dans SLIVIMO Nb/parts détenues dans d'autres SCPI du Groupe 5 AAAZ   SCI familiale représentée par Monsieur Serge Blanc 60 57 6 APPSCPI   Association de porteurs de parts de SCPI représentée par M. Jean-Jacques BONFIL PRAIRE 2 61 7 AZAIS Maurice 59 ans Cadre supérieur bancaire en préretraite 5 2 8 SCI BPJC   SCI Familiale représentée par M. Jean-Jacques BONFIL PRAIRE 36 30 9 DAVID Jean-Yves 55 ans Cadre hospitalier 40 874 10 DUFOUR Xavier 53 ans Pharmacien 49   11 GRAVEY Laurent 50 ans Responsable Développement Expertise Commerciale patrimoniale et Immobilière à La Banque Postale 40   12 HARDY Jacques 75 ans Notaire honoraire 140 710 13 MONGARNY Daniel 60 ans Gestion parc locatif personnel 2 185 14 WASSE Patrick 48 ans Auditeur comptable et procédures dans société de services 125 513   La Société de gestion, AMUNDI IMMOBILIER   1202706

Description : 1201376 9 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°43 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     SLIVIMO   Société civile de Placement Immobilier Capital social : 53.045.100 euros. Siège social : 91-93 boulevard Pasteur, 75015 PARIS. 439 651 357 R.C.S. PARIS.   Avis de convocation   pour l'assemblée Générale Mixte du mercredi 9 mai 2012     Les Associés de la Société SLIVIMO sont convoqués le mercredi 9 mai 2012 en Assemblée Générale Mixte à 14 heures à l’hôtel LE MEDITEL, 28 Boulevard Pasteur – 75015 PARIS (métro Pasteur), en vue de délibérer sur :     ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GENERALE MIXTE   A TITRE ORDINAIRE   — Rapport de la Société de gestion sur l'activité de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2011,   — Rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la Société et sur les conventions visées par l'article L. 214-76 du Code Monétaire et Financier,   — Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de cet exercice et sur les conventions visées par l'article L. 214-76 du Code Monétaire et Financier,   — Approbation des comptes annuels,   — Approbation des conventions entre la Société et la Société de gestion,   — Quitus à la Société de gestion,   — Quitus au Conseil de Surveillance,   — Affectation du résultat et fixation du revenu à distribuer,   — Approbation de la rémunération des membres du Conseil de Surveillance,   — Impôt sur les plus-values immobilières,   — Nomination de membres du Conseil de Surveillance,   — Autorisation de cession ou échange d’immeubles,   — Rémunération de la société de gestion sur les cessions et acquisitions d'immeubles,   — Autorisations d’emprunt,   — Autorisation de refacturation de la cotisation ASPIM,   — Approbation des valeurs de la Société,     A TITRE EXTRAORDINAIRE   — Rapport spécial de la Société de gestion,   — Rapport spécial du Conseil de Surveillance,   — Approbation de la fusion avec RIVOLI AVENIR PATRIMOINE,   — Pouvoirs pour les formalités     PROJET DE RESOLUTIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 9 MAI 2012     Résolutions à titre ordinaire :   PREMIERE RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes,   approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu'ils lui sont présentés dans le rapport annuel.     DEUXIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 214-76 du Code Monétaire et Financier, approuve les conventions.     TROISIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale donne à la société de gestion quitus de sa mission pour l'exercice écoulé.     QUATRIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale donne au conseil de surveillance quitus de sa mission pour l'exercice écoulé.     CINQUIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale décide de fixer le revenu à distribuer au titre de l'exercice 2011 au montant des acomptes déjà mis en paiement au titre de cet exercice soit 7.896.844,66 €.   Le prélèvement correspondant sera effectué à hauteur de 5.928.567,93 € sur le résultat de l'exercice s'élevant à 7.896.844,66 € et le solde soit 1.968.276,73 € sera prélevé sur la réserve des « plus ou moins-values réalisées sur les cessions des immeubles » étant précisé que le solde du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2011 soit 1.968.276,73 € est affecté au report à nouveau.     SIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale autorise, au titre de l'exercice 2012, la société de gestion AMUNDI IMMOBILIER à distribuer des acomptes sur dividendes prélevés sur la réserve des « plus ou moins values réalisées sur les cessions des immeubles » figurant dans les comptes de la Société à la fin de l’exercice précédent, dans les conditions qu’elle jugera convenables et après information du conseil de surveillance.     SEPTIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale fixe à 15.000 € la rémunération globale à allouer au conseil de surveillance pour l'exercice 2012.     HUITIEME RESOLUTION. — Les mandats de 4 membres du conseil de surveillance viennent à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale.   L'Assemblée Générale nomme, pour une période de trois ans, quatre membres au conseil de Surveillance parmi les personnes figurant dans la liste jointe en annexe de l’avis de convocation et ayant reçu le plus grand nombre de voix.     NEUVIEME RESOLUTION. — Dans le cadre des dispositions relatives à l'imposition des plus values des particuliers (conformément aux articles 150 U à 150 VH du Code Général des Impôts), l'Assemblée Générale autorise, pour l'exercice 2012, la société de gestion à effectuer le paiement de cet impôt, pour le compte des seuls associés "personnes physiques" suite aux cessions d'actifs immobiliers réalisées par la Société Civile de Placement Immobilier au titre de cette année.   1/ L'Assemblée Générale autorise l'imputation de cette somme sur le montant de la plus value comptable réalisée.   2/ En conséquence, compte tenu de la diversité des régimes fiscaux existants entre les associés de la Société et pour garantir une stricte égalité entre ces derniers, l'Assemblée Générale autorise également la société de gestion :   – à recalculer un montant d'impôt théorique sur la base de l'impôt réellement versé   – à procéder au versement de cette somme :       – aux associés non assujettis à l'imposition des plus values des particuliers (personnes morales)       – aux associés partiellement assujettis (non-résidents)   – à imputer ce montant recalculé sur le montant de la plus value comptable réalisée.   Le montant de l'impôt payé en 2011 sur les cessions d'immeubles réalisées au cours de l'exercice s'élève à 0 €.     DIXIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale autorise la société de gestion à procéder, dans le cadre réglementaire, à une ou plusieurs opérations de cessions ou échanges d'immeubles ou à effectuer des échanges, des aliénations ou des constitutions de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la Société durant la période allant de la date de la présente Assemblée Générale jusqu'à la date de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2012.   Ces opérations pourront se réaliser aux conditions et modalités arrêtées par la société de gestion, après consultation du conseil de surveillance.   Elle rendra compte de ces opérations au conseil de surveillance et l'affectation de leurs produits, autre que le réinvestissement, sera soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale.     ONZIEME RESOLUTION. —  L'assemblée Générale décide de maintenir, pour l'exercice 2012, la commission de cession/acquisition, perçue par la société de gestion, constituée de :   – une commission sur les cessions d’immeubles égale à 1 % HT, assise sur le prix de vente revenant à la SCPI,   – une commission sur les acquisitions d’immeubles égale à 1,5 % HT, assise sur le prix d’acquisition HT ou hors droits.   Cette rémunération sera ramenée à 0,5 % HT en cas de transaction entre deux sociétés gérées par la société de gestion.     DOUZIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers sur réemploi de fonds provenant de cessions, autorise, conformément aux dispositions de l'article L 214-72 du Code Monétaire et Financier, la société de gestion AMUNDI IMMOBILIER à contracter des emprunts, à assumer des dettes pour le compte de la Société, après information du conseil de surveillance, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum égal à 15 % de la valeur d'expertise des immeubles de la Société à la date de clôture du dernier exercice social, y compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer.   Cette autorisation sera valable jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.     TREIZIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, en vue du financement total ou partiel d’acquisition d’immeubles, au-delà du réinvestissement des produits des ventes, ou du refinancement d'immeubles en exploitation, conformément aux dispositions de l’article L 214-72 du Code Monétaire et Financier, autorise la société de gestion AMUNDI IMMOBILIER, pour le compte de la Société, après information du conseil de surveillance, à contracter des emprunts, à assumer des dettes, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum égal à 25 % de la valeur d'expertise des immeubles de la société à la date de clôture du dernier exercice social, y compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer.   L’Assemblée Générale autorise la société de gestion AMUNDI IMMOBILIER à avoir recours à des instruments de couverture du risque de taux et accepte le conditionnement éventuel de ces emprunts à la constitution de sûretés sur demande de l'établissement prêteur.   Cette autorisation accordée du jour de la présente Assemblée Générale pourra être mise en oeuvre jusqu'à la date de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2012.     QUATORZIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article L 214-72 du Code Monétaire et Financier, autorise la société de gestion AMUNDI IMMOBILIER, pour le compte de la Société, après information du conseil de surveillance, à procéder à des acquisitions en état futur d'achèvement ou payables à terme aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum égal à 15 % de la valeur d'expertise des immeubles de la Société à la date de clôture du dernier exercice social, y compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer.   Cette autorisation accordée du jour de la présente Assemblée Générale pourra être mise en oeuvre jusqu'à la date de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2012.     QUINZIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale autorise, pour l'exercice 2012, la société de gestion à refacturer, à l'euro près, à la Société le montant de la cotisation annuelle versée à l'ASPIM, Association Française des Sociétés de Placement Immobilier.   Cette autorisation est accordée du jour de la présente Assemblée Générale et expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2012.     SEIZIEME RESOLUTION. — Conformément aux dispositions de l'article L 214 – 78 du Code Monétaire et Financier, l'Assemblée Générale prend acte de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la Société au 31/12/2011, telles qu'elles sont déterminées par la société de gestion dans l'annexe au présent rapport, soit :   – valeur comptable : 120.028.067,89 € soit 346,20 € par part, – valeur de réalisation : 152.551.333,95 € soit 440,01 € par part, – valeur de réalisation : 176.674.480,03 € soit 509,59 € par part.     Résolutions à titre extraordinaire :   DIX-SEPTIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires conformément à l’article L. 214-82 du Code monétaire et financier, après avoir pris connaissance :   – du traité de fusion et de ses annexes (y compris du projet de nouveaux statuts de la société RIVOLI AVENIR PATRIMOINE sous forme de société civile de placement immobilier à capital variable) en date du 26 mars 2012 (le « Traité de Fusion ») aux termes duquel la société RIVOLI AVENIR PATRIMOINE (« RAP ») absorbe par voie de fusion la Société, sous les conditions suspensives énumérées audit Traité de Fusion,   – du rapport spécial de la société de gestion à l'Assemblée Générale,   – du rapport du conseil de surveillance à l'Assemblée Générale,   – du rapport établi par le cabinet PRICEWATERHOUSECOOPERS et Associés et la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, commissaires aux comptes respectivement de la Société et de RAP exerçant la mission de commissaire à la fusion conformément à l’article L. 214-81 du Code monétaire et financier,   1°– décide, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées dans le Traité de Fusion, d'approuver :   – dans toutes ses stipulations le Traité de Fusion aux termes duquel la Société transfère à RAP, à titre de fusion, l’intégralité de son patrimoine, actif et passif, prenant effet d’un point de vue comptable et fiscal rétroactivement au 1er janvier 2012 (la « Fusion SLIVIMO ») et la Fusion SLIVIMO,       – conformément à l’article L. 214-83 du Code monétaire et financier, la valeur nette du patrimoine transmis par la Société au titre de la Fusion SLIVIMO d’un montant de 152.551.334 euros,       – l’attribution aux associés de la Société de parts sociales nouvelles de RAP en rémunération de la Fusion SLIVIMO, à raison de 2,113 parts sociales nouvelles de RAP pour 1 part sociale de la Société,       – la méthode de traitement des rompus résiduels des associés de la Société décrite à l’Article 3.1.1 et en Annexe 3.1.1 du Traité de Fusion, résultant du rapport d’échange visé ci-dessus, en application de l’article R. 214-143 du Code monétaire et financier,       – en tant que de besoin l’adoption de la variabilité du capital social par RAP et les statuts modifiés corrélativement de RAP,   2° L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs en tant que de besoin à la société de gestion de RAP, à l’effet de recevoir des associés de la Société, leurs instructions concernant les rompus et, selon les instructions reçues, effectuer les remboursements en numéraire ou recevoir les versements complémentaires calculés selon les modalités prévues à l’Article 3.1.1 et en Annexe 3.1.1 du Traité de Fusion, et plus généralement réaliser toutes opérations pour permettre la réalisation de l’augmentation de capital de RAP.   L'Assemblée Générale décide que les parts nouvelles de RAP attribuées aux associés de la Société en rémunération de la Fusion SLIVIMO porteront jouissance à la Date de Réalisation de la Fusion SLIVIMO telle que définie à l’Article 5.1 du Traité de Fusion. Les parts sociales seront cessibles dès la réalisation définitive de l’augmentation de capital de RAP rémunérant la Fusion SLIVIMO qui interviendra au jour de la décision de la société de gestion de RAP arrêtant le montant définitif de l’augmentation de capital de RAP (compte tenu du traitement des rompus de la Fusion SLIVIMO dans les conditions prévues à l’Article 3.1.1 et en Annexe 3.1.1 du Traité de Fusion). Elles seront entièrement assimilées aux autres parts composant le capital de RAP, notamment en ce qui concerne le bénéfice de toutes exonérations ou l'imputation de toutes charges fiscales.   3° La différence entre le montant de l’actif net transmis par la Société qui s’élève à 152.551.334 euros et le montant définitif de l’augmentation de capital de RAP qui sera définitivement arrêté par la société de gestion de RAP et qui résultera du rapport d'échange retenu après prise en compte, dans le cadre de la gestion des rompus, du choix des associés de la Société entre le versement complémentaire à titre de souscription et le remboursement du rompu représentera le montant de la prime de fusion qui sera inscrit au passif du bilan de RAP à un compte « prime de fusion », sur lequel porteront les droits des associés anciens et nouveaux.   4° Constate que la Fusion SLIVIMO et l’augmentation de capital corrélative de RAP seront réalisées sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le Traité de Fusion, étant précisé qu’elles seront définitivement réalisées et prendront effet au jour de la décision de la société de gestion de RAP arrêtant le montant définitif de l’augmentation de capital de RAP (compte tenu du traitement des rompus de la Fusion SLIVIMO dans les conditions prévues à l’Article 3.1.1 et en Annexe 3.1.1 du Traité de Fusion).   5° Donne tous pouvoirs à la société de gestion, à l’effet de : – constater la réalisation définitive de l’ensemble des conditions suspensives stipulées dans le Traité de Fusion et, en conséquence, la réalisation définitive de la Fusion SLIVIMO ; – plus généralement, procéder à toutes constatations, communications et formalités qui s’avéreraient nécessaires pour les besoins de la réalisation de la Fusion SLIVIMO.     DIX-HUITIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.     ————————   ANNEXE   NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE   Le Conseil de Surveillance est composé de :   M. Pierre LE BOULERE (Président)   Messieurs Jean-Claude FINEL – Paul FREIERMUTH - Loïc HOCQUARD –Yves KERGALL – Serge KINT – Maurice PELLETIER – Jean-Jacques RABET - Jean-Philippe RICHON - la SCI des TERRES NOIRES - la SCI EGOINE et la SCI VULLIERME & Cie   Les 4 mandats arrivant à échéance sont ceux de Messieurs Loïc HOCQUARD, Serge KINT, Jean-Philippe RICHON et la SCI EGOÏNE   Quatre postes sont à pourvoir et les quatre membres sortant ont la possibilité de se représenter.   Les membres sortant sollicitant le renouvellement de leur mandat sont les suivants :     Noms Ages Activité profession Nb/parts détenues dans SLIVIMO Nb/parts détenues dans d'autres SCPI du Groupe 1 HOCQUARD Loïc 59 ans Cadre bancaire 300 50 2 KINT Serge 65 ans   229   3 RICHON Jean-Philippe 56 ans Docteur en chirurgie dentaire 550 525 4 SCI EGOÏNE   SCI Immobilière représentée par M. Maurice Journoud 250       Les nouveaux candidats au Conseil de surveillance sont les suivants :     Noms Ages Activité profession Nb/parts détenues dans SLIVIMO Nb/parts détenues dans d'autres SCPI du Groupe 5 AAAZ   SCI familiale représentée par Monsieur Serge Blanc 60 57 6 APPSCPI   Association de porteurs de parts de SCPI représentée par M. Jean-Jacques BONFIL PRAIRE 2 61 7 AZAIS Maurice 59 ans Cadre supérieur bancaire en préretraite 5 2 8 SCI BPJC   SCI Familiale représentée par M. Jean-Jacques BONFIL PRAIRE 36 30 9 DAVID Jean-Yves 55 ans Cadre hospitalier 40 874 10 DUFOUR Xavier 53 ans Pharmacien 49   11 GRAVEY Laurent 50 ans Responsable Développement Expertise Commerciale patrimoniale et Immobilière à La Banque Postale 40   12 HARDY Jacques 75 ans Notaire honoraire 140 710 13 MONGARNY Daniel 60 ans Gestion parc locatif personnel 2 185 14 WASSE Patrick 48 ans Auditeur comptable et procédures dans société de services 125 513     La Société de gestion, AMUNDI IMMOBILIER.     1201376

Description : 1201170 30 mars 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°39 Autres opérations____________________ Fusions et scissions____________________   RIVOLI AVENIR PATRIMOINE Société civile de placement immobilier au capital de 284.668.800 € Siège social : 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris 440 388 411 R.C.S Paris (Société absorbante)   SOCIETE LYONNAISE D’INVESTISSEMENT IMMOBILIER SLIVIMO Société civile de placement immobilier au capital de 53.045.100 € Siège social : 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris 439 651 357 R.C.S Paris (Société absorbée)   LION SCPI Société civile de placement immobilier au capital de 164.084.205 € Siège social : 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris 344 084 611 R.C.S. Paris (Société absorbée) Avis de projet de fusion par absorption   Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 mars 2012, il a été établi un projet de fusion par voie d’absorption des sociétés SOCIETE LYONNAISE D’INVESTISSEMENT IMMOBILIER SLIVIMO (« SLIVIMO ») et LION SCPI (« LION ») par la société RIVOLI AVENIR PATRIMOINE (« RAP »), selon les modalités suivantes (les « Fusions ») :   1.  Motifs et buts des Fusions Le projet de fusion par absorption de SLIVIMO par RAP (la « Fusion SLIVIMO ») et le projet de fusion par absorption de LION par RAP (la « Fusion LION ») ont pour objectif de : acheter des actifs unitaires de plus grande taille répondant à la demande locative à Paris et en Ile-de-France principalement ; disperser le risque locatif en augmentant le nombre d’immeubles et le nombre de locataires ; améliorer la capacité d’absorption des travaux liés au Grenelle de l’environnement par l’entité fusionnée ; obtenir une identification plus claire de la SCPI, par les distributeurs en concentrant l’action commerciale sur un produit uniquement, au lieu de trois similaires avant fusion ; augmenter la liquidité des associés grâce à un plus grand nombre de parts; se positionner sur des immeubles « prime », c’est-à-dire localisés dans les secteurs les plus recherchés par les utilisateurs, en priorité à Paris ; rechercher des immeubles avec un niveau technique répondant aux attentes des locataires et des nouvelles contraintes environnementales (immeubles neufs ou restructurés de préférence) ; être sécurisé sur le plan locatif (bail de moyenne et longue durée avec un locataire offrant une signature de qualité). 2.  Conditions de la fusion-absorption D’un point de vue fiscal et comptable, la Fusion SLIVIMO et la Fusion LION prendront effet rétroactivement au 1er janvier 2012. Les opérations de SLIVIMO et de LION seront donc, du point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies par RAP à partir du 1er janvier 2012.   3.  Comptes des sociétés intéressées retenus pour établir les conditions des Fusions Les conditions de la Fusion SLIVIMO et de la Fusion LION ont été établies sur la base des comptes sociaux de RAP, de SLIVIMO et de LION du dernier exercice clos arrêtés au 31 décembre 2011.   4.  Apports Dans le cadre de la Fusion SLIVIMO et de la Fusion LION, les éléments d’actifs et de passifs seront transmis à leur valeur vénale au 31 décembre 2011.   SLIVIMO LION Montant des actifs transférés 181.056.643 € 269.567.534 € Montant des passifs pris en charge par RAP 28.505.309 € 44.116.592 € Actif net transmis 152.551.334 € 225.450.942 €   5.  Méthode d'évaluation des apports et principes de détermination de la parité d’échange de la Fusion SLIVIMO et de la Fusion LION Pour les besoins des Fusions, la société de gestion AMUNDI IMMOBILIER a déterminé la parité d’échange compte tenu tout à la fois des valeurs de réalisation, établies sur la base des expertises au 31 décembre 2011, actualisées au 17 février 2012 et de la valeur de rendement, établie sur la base des comptes prévisionnels des exercices 2012, 2013 et 2014. L’ensemble de ces méthodes a conduit à la fixation de la parité d’échange suivante : S’agissant de la Fusion SLIVIMO : 2,113 parts de RAP pour 1 part SLIVIMO ; S’agissant de la Fusion LION : 5,952 parts de RAP pour 1 part LION.   6.  Rémunération des Fusions - Augmentations du capital de RAP En rémunération et représentation de l'actif net transmis par SLIVIMO et LION, il est attribué aux associés de SLIVIMO et de LION des parts nouvelles de 150 euros de nominal chacune, entièrement libérées, à créer par RAP, à titre d'augmentation de capital. Les parts nouvellement créées de RAP en rémunération de la Fusion SLIVIMO et de la Fusion LION, porteront jouissance à compter de la Date de Réalisation (telle que définie au point 11 ci-dessous) de la Fusion SLIVIMO et de la Fusion LION.   7.  Traitement des rompus Dans le cas où un associé de SLIVIMO ou de LION ne pourrait obtenir en échange de ses parts un nombre entier de parts de RAP, il pourra recevoir conformément à l’article R. 214-143 du Code monétaire et financier : soit le nombre entier de parts de RAP immédiatement supérieur, moyennant un versement complémentaire effectué en numéraire par l'associé à RAP, soit le nombre entier de parts de RAP immédiatement inférieur, accompagné d'un remboursement du rompu effectué par RAP au profit de l'associé. Le versement complémentaire et le remboursement du rompu seront calculés à partir de la valeur de la part de RAP retenue pour déterminer la parité de chacune des Fusions.   La société de gestion AMUNDI IMMOBILIER demandera aux associés de SLIVIMO et de LION d’effectuer un choix par écrit dans le délai de 30 jours calendaires à compter de la date de l’assemblée générale de RAP appelée à statuer sur la Fusion SLIVIMO et sur la Fusion LION au moyen d’un coupon réponse qui leur sera adressé. L’associé qui ne se sera pas prononcé dans le délai mentionné ci-dessus sera réputé avoir opté pour le remboursement en numéraire. L’assemblée générale de RAP décidera d’augmenter le capital social de RAP par création du nombre de parts de 150 euros de nominal chacune correspondant au nombre entier de parts de RAP auquel les associés de SLIVIMO et de LION auraient droit sur la base du rapport d’échange précité pour chacune des Fusions. Il sera proposé à cette assemblée de déléguer à la société de gestion AMUNDI IMMOBILIER le pouvoir d’arrêter le montant définitif de l’augmentation de capital liée à la Fusion SLIVIMO et de l’augmentation de capital liée à la Fusion LION en fonction des coupons réponses visés ci-dessus dans un délai maximum de 70 jours calendaires à compter de l’assemblée susvisée.   8.  Prime de fusion La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés dans le cadre de chacune de Fusions et le montant définitif de l'augmentation de capital de RAP liée à chacune des Fusion, qui résultera du rapport d'échange retenu après prise en compte, dans le cadre de la gestion des rompus, du choix des associés de SLIVIMO et de LION entre le versement complémentaire à titre de souscription et le remboursement du rompu, constituera une prime de fusion.   9.  Dissolution de SLIVIMO et/ ou de LION La réalisation définitive de la Fusion SLIVIMO et / ou de la Fusion LION entraînera de plein droit la dissolution sans liquidation de SLIVIMO et / ou de LION et la transmission universelle de leur patrimoine à RAP.   10.  Indépendance des Fusions Il est expressément convenu que les Fusions sont divisibles et que la réalisation de la Fusion SLIVIMO est indépendante de la réalisation de la Fusion LION et inversement.   11.  Conditions suspensives La Fusion SLIVIMO, la Fusion LION et l’augmentation de capital de RAP qui en résulte seront définitivement réalisées après la levée des conditions suspensives mentionnées dans le projet de traité de fusion. Pour information, compte tenu de la date envisagée des assemblées générales de SLIVIMO, de LION et de RAP, soit le 9 mai 2012 sur première convocation ou, si le quorum n’est pas atteint, le 23 mai 2012 sur deuxième convocation et du délai de 30 jours calendaires mentionné au point 7 ci-dessus pour le traitement des rompus, la Fusion SLIVIMO et la Fusion LION ainsi que les augmentations de capital de RAP qui en résultent seront définitivement réalisées au jour de la décision de la société de gestion AMUNDI IMMOBILIER arrêtant le montant définitif de l’augmentation de capital de RAP (compte tenu du traitement des rompus de la Fusion SLIVIMO et / ou de la Fusion LION), qui interviendra au plus tard le 31 juillet 2012 (la « Date de Réalisation »).   12.  Marché secondaire des parts Conformément à l’article 422-28 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, la société de gestion de RAP, SLIVIMO et LION a informé l’Autorité des Marchés Financiers de sa décision de suspendre l’inscription des ordres sur le registre à compter du 30 mars 2012.   13.  Introduction d’une clause de variabilité du capital dans les statuts de RAP Il sera demandé aux associés de RAP d’approuver en assemblée générale extraordinaire, sous la condition suspensive de l’obtention du visa de l'Autorité des marchés financiers sur la note d’information actualisée conformément aux articles L. 411-1, L. 211-2, L. 412- 1 et L. 621-8 du Code monétaire et financier et aux articles 422-4 et suivants du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financier, l’introduction d’une clause de variabilité du capital social dans les statuts de RAP et la modification en conséquence des statuts de RAP. Cette assemblée générale sera également celle appelée à se prononcer sur les Fusions.   14.  Dépôt au greffe Conformément à l'article R. 214-140 du Code monétaire et financier, le projet traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 30 mars 2012, au nom de RAP, SLIVIMO et LION.   Pour avis.     1201170

Description : 1103490 10 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SLIVIMO SCPI au capital de 53 045 100 €. Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur - 75015 Paris. N° Siren 439 651 357 R.C.S. Paris.     AVIS DE CONVOCATION POUR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 22 JUIN 2011     Lors de la réunion de l’Assemblée Générale Mixte de la Société SLIVIMO du vendredi 10 juin 2011, à 14 heures, à l’hôtel Le Meditel, 28 boulevard Pasteur - 75015 PARIS (Métro Pasteur), l'assemblée n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire, faute de quorum requis.   Les Associés de la Société SLIVIMO sont donc convoqués une seconde fois le mercredi 22 juin 2011 en Assemblée Générale Extraordinaire à 15 heures à l’hôtel LE MEDITEL, 28 Boulevard Pasteur – 75015 PARIS (métro Pasteur), en vue de délibérer sur :     ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE     — Rapport spécial de la Société de gestion, — Rapport spécial du Conseil de Surveillance, — Non transformation de SLIVIMO en OPCI — Pouvoirs pour les formalités     TEXTE DES RÉSOLUTIONS EXTRAORDINAIRES     Dix-huitième résolution. — Conformément à l’obligation, faite par l’article L 214-84-2 du Code Monétaire et Financier, de se prononcer sur la possibilité de transformer les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) en Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI), l'Assemblée Générale des Associés, après avoir pris connaissance des éléments d'information publiés dans le rapport annuel, choisit de ne pas transformer la SCPI SLIVIMO en Organisme de Placement Collectif Immobilier.   Dix-neuvième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.         La Société de Gestion, AMUNDI IMMOBILIER. 1103490

Description : 1102158 13 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     SLIVIMO   SCPI au capital de 53 045 100 €. Siège social : 91-93, Boulevard Pasteur, 75015 Paris. 439 651 357 R.C.S. Paris.   Avis de convocation pour l'Assemblée générale mixte du 10 juin 2011    Les Associés de la Société SLIVIMO sont convoqués le vendredi 10 juin 2011 en Assemblée Générale Mixte à 10 heures 30 à l’hôtel Le Meditel, 28 Boulevard Pasteur – 75015 PARIS (métro Pasteur), 75015 Paris, en vue de délibérer sur :   Ordre du jour de l'Assemblée générale mixte :   A titre ordinaire :   — Rapport de la Société de gestion sur l'activité de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2010 ; — Rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la Société et sur les conventions visées par l'article L. 214-76 du Code Monétaire et Financier ; — Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de cet exercice et sur les conventions visées par l'article L. 214-76 du Code Monétaire et Financier ; — Approbation des comptes annuels ; — Approbation des conventions entre la Société et la Société de gestion ; — Quitus à la Société de gestion ; — Quitus au Conseil de Surveillance ; — Affectation du résultat et fixation du revenu à distribuer ; — Autorisation de distribution de dividende à partir d’un compte de réserve ; — Approbation de la rémunération des membres du Conseil de Surveillance ; — Nomination de membres du Conseil de Surveillance ; — Impôt sur les plus-values immobilières ; — Autorisation de cession ou échange d’immeubles ; — Rémunération de la société de gestion sur les cessions et acquisitions d'immeubles ; — Autorisations d’emprunt ; — Autorisation de refacturation de la cotisation ASPIM ; — Approbation des valeurs de la Société ; — Pouvoirs pour les formalités.   A titre extraordinaire :   — Rapport spécial de la Société de gestion ; — Rapport spécial du Conseil de Surveillance ; — Non transformation de SLIVIMO en OPCI ; — Pouvoirs pour les formalités.   Texte des résolutions ordinaires.   Première résolution . — L'Assemblée Générale des Associés, après avoir entendu la lecture des rapports : — de la Société de gestion ; — du Conseil de Surveillance ; — et du Commissaire aux Comptes ; approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu'ils lui sont présentés dans le rapport annuel.   Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 214-76 du Code Monétaire et Financier, approuve les conventions.   Troisième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés donne à la Société de gestion quitus de sa mission pour l'exercice écoulé.   Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés donne au Conseil de Surveillance quitus de sa mission pour l'exercice écoulé.   Cinquième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés décide de fixer le revenu à distribuer au titre de l'exercice 2010 au montant des acomptes déjà mis en paiement au titre de cet exercice soit 5 928 569,57 €. Le prélèvement correspondant sera effectué sur le résultat de l'exercice s'élevant à 7 311 687,12 € et le solde soit 1 383 117,55 € sera affecté au report à nouveau.   Sixième résolution . — L’Assemblée Générale des Associés autorise, au titre de l'exercice 2011, la société de gestion AMUNDI IMMOBILIER à distribuer des acomptes sur dividendes prélevés sur la réserve des « plus ou moins values réalisées sur les cessions des immeubles » figurant dans les comptes de la SCPI SLIVIMO à la fin de l’exercice précédent, dans les conditions qu’elle jugera convenables et après information du Conseil de Surveillance. Cette distribution ne pourra excéder un quart de la distribution prévisionnelle de l’exercice en cours    Septième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés fixe à 15 000 € la rémunération globale à allouer au conseil de surveillance pour l'exercice 2011.   Huitième résolution . — Les mandats de 4 membres du conseil de surveillance viennent à échéance à l’issue de l’assemblée générale. L'Assemblée Générale des Associés nomme, pour une période de trois ans, quatre membres au Conseil de Surveillance parmi les personnes figurant dans la liste jointe en annexe de l’avis de convocation et ayant reçu le plus grand nombre de voix.   Neuvième résolution . — Dans le cadre des dispositions relatives à l'imposition des plus values des particuliers (conformément aux articles 150 U à 150 VH du Code Général des Impôts), l'Assemblée Générale des Associés autorise, pour l'exercice 2011, la Société de Gestion à effectuer le paiement de cet impôt, pour le compte des seuls associés "personnes physiques" suite aux cessions d'actifs immobiliers réalisées par la Société Civile de Placement Immobilier au titre de cette année. 1) L'assemblée Générale des associés autorise l'imputation de cette somme sur le montant de la plus value comptable réalisée. 2) En conséquence, compte tenu de la diversité des régimes fiscaux existants entre les associés de la SCPI et pour garantir une stricte égalité entre ces derniers, l'Assemblée Générale des Associés autorise également la société de gestion : — à recalculer un montant d'impôt théorique sur la base de l'impôt réellement versé ; — à procéder au versement de cette somme : – aux associés non assujettis à l'imposition des plus values des particuliers (personnes morales) ; – aux associés partiellement assujettis (non-résidents) ; — à imputer ce montant recalculé sur le montant de la plus value comptable réalisée. Le montant de l'impôt payé en 2010 sur les cessions d'immeubles réalisées au cours de l'exercice s'élève à 176 508 €.   Dixième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés autorise la Société de gestion à procéder, dans le cadre réglementaire, à une ou plusieurs opérations de cessions ou échanges d'immeubles ou à effectuer des échanges, des aliénations ou des constitutions de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la société durant la période allant de la date de la présente Assemblée jusqu'à la date de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2011. Ces opérations pourront se réaliser aux conditions et modalités arrêtées par la Société de gestion, après consultation du Conseil de surveillance. Elle rendra compte de ces opérations au Conseil de surveillance et l'affectation de leurs produits, autre que le réinvestissement, sera soumise à l'approbation de l'assemblée générale.   Onzième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés décide de maintenir, pour l'exercice 2011, la commission de cession/acquisition, perçue par la société de gestion, constituée de : — une commission sur les cessions d’immeubles égale à 1% HT, assise sur le prix de vente revenant à la SCPI ; — une commission sur les acquisitions d’immeubles égale à 1,5% HT, assise sur le prix d’acquisition HT ou hors droits. Cette rémunération sera ramenée à 0,5% HT en cas de transaction entre deux sociétés gérées par la Société de gestion.   Douzième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers sur réemploi de fonds provenant de cessions, autorise, conformément aux dispositions de l'article L 214-72 du Code Monétaire et Financier, la société de gestion AMUNDI IMMOBILIER à contracter des emprunts, à assumer des dettes pour le compte de SLIVIMO, après information du conseil de surveillance, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum égal à 15% de la valeur d'expertise des immeubles de la société à la date de clôture du dernier exercice social, y compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer. Cette autorisation sera valable jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011.   Treizième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés, en vue du financement total ou partiel d’acquisition d’immeubles, au-delà du réinvestissement des produits des ventes, ou du refinancement d'immeubles en exploitation, conformément aux dispositions de l’article L 214-72 du Code Monétaire et Financier, autorise la Société de gestion AMUNDI IMMOBILIER, pour le compte de SLIVIMO, après information du Conseil de surveillance, à contracter des emprunts, à assumer des dettes, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum égal à 25% de la valeur d'expertise des immeubles de la société à la date de clôture du dernier exercice social, y compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer. L’Assemblée Générale autorise la société de gestion AMUNDI IMMOBILIER à avoir recours à des instruments de couverture du risque de taux et accepte le conditionnement éventuel de ces emprunts à la constitution de sûretés sur demande de l'établissement prêteur. Cette autorisation accordée du jour de la présente Assemblée pourra être mise en oeuvre jusqu'à la date de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2011.   Quatorzième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés, conformément aux dispositions de l’article L 214-72 du Code Monétaire et Financier, autorise la Société de gestion AMUNDI IMMOBILIER, pour le compte de SLIVIMO, après information du Conseil de surveillance, à procéder à des acquisitions en état futur d'achèvement ou payables à terme aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum égal à 15% de la valeur d'expertise des immeubles de la société à la date de clôture du dernier exercice social, y compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer. Cette autorisation accordée du jour de la présente Assemblée pourra être mise en oeuvre jusqu'à la date de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2011.   Quinzième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés autorise, pour l'exercice 2011, la Société de gestion à refacturer, à l'euro près, à SLIVIMO le montant de la cotisation annuelle versée à l'ASPIM, Association Française des Sociétés de Placement Immobilier. Cette autorisation est accordée du jour de la présente Assemblée et expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2011.   Seizième résolution . — Conformément aux dispositions de l'article L 214 – 78 du Code Monétaire et Financier, l'Assemblée Générale des Associés prend acte de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI au 31/12/2010, telles qu'elles sont déterminées par la société de gestion dans l'annexe au présent rapport, soit :   Valeur comptable 119 989 312,33 € soit 346,09 € par part Valeur de réalisation 160 327 438,83 € soit 462,44 € par part Valeur de reconstitution 185 121 786,51 € soit 533,95 € par part   Dix-septième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.   Texte des résolutions extraordinaires.   Dix-huitième résolution . — Conformément à l’obligation, faite par l’article L 214-84-2 du Code Monétaire et Financier, de se prononcer sur la possibilité de transformer les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) en Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI), l'Assemblée Générale des Associés, après avoir pris connaissance des éléments d'information publiés dans le rapport annuel, choisit de ne pas transformer la SCPI SLIVIMO en Organisme de Placement Collectif Immobilier.   Dix-neuvième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.   Annexe I. — Nomination de membres du conseil de surveillance.   Le Conseil de Surveillance est composé de : — M. Pierre LE BOULERE (Président) ; — Messieurs Jean-Claude FINEL – Paul FREIERMUTH - Loïc HOCQUARD –Yves KERGALL – Serge KINT – Maurice PELLETIER – Jean-Jacques RABET - Jean-Philippe RICHON - la SCI des TERRES NOIRES - la SCI EGOINE et la SCI VULLIERME & Cie. Les 4 mandats arrivant à échéance sont ceux de Messieurs Yves KERGALL, Maurice PELLETIER, Jean-Jacques RABET et la SCI des TERRES NOIRES Quatre postes sont à pourvoir et les quatre membres sortant ont la possibilité de se représenter. Les membres sortant sollicitant le renouvellement de leur mandat sont les suivants :   Noms Ages Activité/profession Nb/parts détenues dans SLIVIMO Nb/parts détenues dans d'autres SCPI du Groupe KERGALL Yves 82 ans Directeur de société en retraite 210   PELLETIER Maurice 78 ans Ancien expert judiciaire près la Cour d'Appel de Paris 400   RABET Jean-Jacques 73 ans Retraité. Ex Directeur général adjoint de l'Union notariale financière 124 490     Les nouveaux candidats au Conseil de surveillance sont les suivants :     Noms Ages Activité/profession Nb/parts détenues dans SLIVIMO Nb/parts détenues dans d'autres SCPI du Groupe APPSCPI   Association de porteurs de parts représentée par M. Jean-Jacques BONFIL-PRAIRE 2 61 AZAÏS Maurice 58 ans Cadre bancaire en préretraite 5 2 BONMATI Marie-Claire 65 ans Enseignante retraitée 20 51 SCI du BOUT GUELOT   SCI représentée par M. Eric SAINT-DIZIER (gérant de la SCI des Terres Noires, membre sortant) 2 094   SCI BPJC   SCI représentée par M. Jean-Jacques BONFIL-PRAIRE 40 30 DAVID Jean-Yves 54 ans Cadre hospitalier 40 48 GRAVEY Laurent 49 ans Responsable Développement de l'expertise commerciale patrimoniale et immobilière à La Banque Postale 40   MONGARNY Daniel 59 ans Infirmier retraité 2 135 PUPIER Georges 65 ans Retraité 60 701         1102158

Description : 1001746 5 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   SLIVIMO SCPI au capital de 53 045 100 €. Siège social : 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris. 439 651 357. R.C.S. Paris.   Avis de convocation pour l'Assemblée Générale Ordinaire du 9 juin 2010. Les Associés de la Société SLIVIMO sont convoqués le mercredi 9 juin 2010 en Assemblée Générale Ordinaire à 15 heures à l’hôtel LE MEDITEL, 28, boulevard Pasteur – 75015 Paris (métro Pasteur), 75015 Paris, en vue de délibérer sur :   Ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire   A titre ordinaire :   — Rapport de la Société de gestion sur l'activité de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2009, — Rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la Société et sur les conventions visées par l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, — Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de cet exercice et sur les conventions visées par l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, — Approbation des comptes annuels, — Approbation des conventions entre la Société et la Société de gestion, — Quitus à la Société de gestion, — Quitus au Conseil de Surveillance, — Affectation du résultat et fixation du revenu à distribuer, — Autorisation de distribution de dividende à partir d’un compte de réserve, — Approbation de la rémunération des membres du Conseil de Surveillance, — Nomination de membres du Conseil de Surveillance, — Impôt sur les plus-values immobilières, — Autorisation de cession ou échange d’immeubles, — Rémunération de la société de gestion sur les cessions et acquisitions d'immeubles, — Autorisations d’emprunt, — Approbation des valeurs de la Société, — Renouvellement du mandat de l'expert immobilier — Pouvoirs pour les formalités.   Texte des résolutions ordinaires Première résolution . — L'Assemblée Générale des Associés, après avoir entendu la lecture des rapports : — de la Société de gestion, — du Conseil de Surveillance, — et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu'ils lui sont présentés dans le rapport annuel.   Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 214-76 du Code Monétaire et Financier, approuve les conventions.   Troisième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés donne à la Société de gestion quitus de sa mission pour l'exercice écoulé.   Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés donne au Conseil de Surveillance quitus de sa mission pour l'exercice écoulé.   Cinquième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés décide de fixer le revenu à distribuer au titre de l'exercice 2009 au montant des acomptes déjà mis en paiement au titre de cet exercice soit 7 904 753,05 €. Le prélèvement correspondant sera effectué sur le résultat de l'exercice s'élevant à 7 957 138,08 € et le solde soit 52 385,03 € sera affecté au report à nouveau.   Sixième résolution . — L’Assemblée Générale des Associés autorise, à effet du 1er janvier 2010, la société de gestion AMUNDI IMMOBILIER à distribuer des acomptes sur dividendes prélevés sur la réserve des « plus ou moins values réalisées sur les cessions des immeubles » figurant dans les comptes de la SCPI SLIVIMO à la fin de l’exercice précédent, dans les conditions qu’elle jugera convenables et après information du Conseil de Surveillance. Cette distribution ne pourra excéder un quart de la distribution prévisionnelle de l’exercice en cours.   Septième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés fixe à 15 000 € la rémunération globale à allouer au conseil de surveillance pour l'exercice 2010.   Huitième résolution . — Les mandats de 7 membres du conseil de surveillance viennent à échéance à l’issue de l’assemblée générale. L'Assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2008 ayant décidé, aux termes de la 18ème résolution, de réduire le nombre de conseillers de 15 à 12, l'Assemblée générale des associés nomme, pour une période de trois ans, quatre membres au Conseil de Surveillance parmi les personnes figurant dans la liste jointe en annexe de l’avis de convocation et ayant reçu le plus grand nombre de voix.   Neuvième résolution . — Dans le cadre des dispositions relatives à l'imposition des plus values des particuliers (conformément aux articles 150 U à 150 VH du Code Général des Impôts), l'Assemblée Générale des associés autorise, pour les exercices 2009 et 2010, la Société de gestion à effectuer le paiement de cet impôt, pour le compte des associés « personnes physiques » concernées par ces mesures suite aux cessions d'actifs immobiliers réalisées par la Société Civile de Placement Immobilier. 1. L'Assemblée Générale des associés autorise l'imputation de cette somme sur le montant de la plus value comptable réalisée. 2. En conséquence, compte tenu de la diversité des régimes fiscaux existants entre les associés de la SCPI et pour garantir une stricte égalité entre ces derniers, l'Assemblée Générale Ordinaire des associés autorise également la société de gestion : – à recalculer un montant d'impôt théorique sur la base de l'impôt réellement versé – à procéder au versement de cette somme : - aux associés non assujettis à l'imposition des plus values des particuliers (personnes morales) - aux associés partiellement assujettis (non-résidents) – à imputer ce montant recalculé sur le montant de la plus value comptable réalisée. Le montant de l'impôt payé en 2009 sur les cessions d'immeubles réalisées au cours de l'exercice s'élève à 27 514 €.   Dixième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés autorise la Société de gestion à procéder, dans le cadre réglementaire, à une ou plusieurs opérations de cessions ou échanges d'immeubles ou à effectuer des échanges, des aliénations ou des constitutions de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la société durant la période allant de la date de la présente Assemblée jusqu'à la date de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2010. Ces opérations pourront se réaliser aux conditions et modalités arrêtées par la Société de gestion, après consultation du Conseil de surveillance. Elle rendra compte de ces opérations au Conseil de surveillance et l'affectation de leurs produits, autre que le réinvestissement, sera soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale.   Onzième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés décide de maintenir, pour l'exercice 2010, la commission de cession/acquisition, perçue par la société de gestion, constituée de : – une commission sur les cessions d’immeubles égale à 1 % HT, assise sur le prix de vente revenant à la SCPI, – une commission sur les acquisitions d’immeubles égale à 1,5 % HT, assise sur le prix d’acquisition HT ou hors droits. Cette rémunération sera ramenée à 0,5 % HT en cas de transaction entre deux sociétés gérées par la Société de gestion.   Douzième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers sur réemploi de fonds provenant de cessions, autorise, conformément aux dispositions de l'article L.214-72 du Code Monétaire et Financier, la société de gestion AMUNDI IMMOBILIER à contracter des emprunts, à assumer des dettes, à procéder à des acquisitions en état futur d'achèvement ou payables à terme pour le compte de SLIVIMO, après information du Conseil de surveillance, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum égal à 15 % de la valeur d'expertise des immeubles de la société à la date de clôture du dernier exercice social, y compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer. Cette autorisation sera valable jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010.   Treizième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés, en vue du financement total ou partiel d’acquisition d’immeubles, au-delà du réinvestissement des produits des ventes, ou du refinancement d'immeubles en exploitation, conformément aux dispositions de l’article L.214-72 du Code Monétaire et Financier, autorise la Société de gestion AMUNDI IMMOBILIER, pour le compte de SLIVIMO, après information du Conseil de surveillance, à contracter des emprunts, à assumer des dettes, à procéder à des acquisitions en état futur d'achèvement ou payables à terme aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum égal à 25 % de la valeur d'expertise des immeubles de la société à la date de clôture du dernier exercice social, y compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer. L’Assemblée Générale autorise la société de gestion AMUNDI IMMOBILIER à avoir recours à des instruments de couverture du risque de taux et accepte le conditionnement éventuel de ces emprunts à la constitution de sûretés sur demande de l'établissement prêteur. Cette autorisation accordée du jour de la présente Assemblée pourra être mise en oeuvre jusqu'à la date de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2010.   Quatorzième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés, conformément aux dispositions de l’article L 214-72 du Code Monétaire et Financier, autorise la Société de gestion AMUNDI IMMOBILIER, pour le compte de SLIVIMO, après information du Conseil de surveillance, à procéder à des acquisitions en état futur d'achèvement ou payables à terme aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum égal à 15 % de la valeur d'expertise des immeubles de la société à la date de clôture du dernier exercice social, y compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer. Cette autorisation accordée du jour de la présente Assemblée pourra être mise en oeuvre jusqu'à la date de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2010.   Quinzième résolution . — Conformément aux dispositions de l'article L.214-78 du Code Monétaire et Financier, l'Assemblée Générale des Associés prend acte de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI, telles qu'elles sont déterminées par la société de gestion dans l'annexe au présent rapport, soit : — valeur comptable : 120 180 840,37 € soit 346,64 € par part — valeur de réalisation : 160 335 171,92 € soit 462,46 € par part — valeur de reconstitution : 184 983 054,58 € soit 533,55 € par part   Seizième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés renouvelle le mandat de la société BNP PARIBAS REAL ESTATE EXPERTISE (anciennement dénommée ATIS REAL EXPERTISE), en qualité d’expert immobilier, pour une durée de quatre ans qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2013.   Dix-septième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.   La Société de gestion, AMUNDI IMMOBILIER.   Annexe I Nomination de membres du Conseil de surveillance. Le Conseil de Surveillance est composé de : — M. Pierre LE BOULERE (Président) — Messieurs Jean-François BOUQUET – Jean-Claude FINEL – Paul FREIERMUTH - — Jacques HARDY - Loïc HOCQUARD –Yves KERGALL – Serge KINT – Maurice PELLETIER – Jean-Jacques RABET - Jean-Philippe RICHON - Bernard SURUGUE – la SCI des TERRES NOIRES - la SCI EGOINE et la SCI VULLIERME & Cie Les 7 mandats arrivant à échéance sont ceux de Messieurs Jean-François BOUQUET, Jean-Claude FINEL, Paul FREIERMUTH, Jacques HARDY, Pierre LE BOULERE, Bernard SURUGUE et la SCI VULLIERME & Cie La 18ème résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juin 2008 a prévu de ramener le nombre de membres du Conseil de surveillance de 15 à 12. En conséquence, seuls quatre postes sont à pourvoir et les sept membres sortant ont la possibilité de se représenter.   Les membres sortant sollicitant le renouvellement de leur mandat sont les suivants : (dans l'ordre d'arrivée des candidatures)   NOMS Ages Activité profession Nb/parts détenues dans SLIVIMO Nb/parts détenues dans d'autres SCPI du Groupe 1. M. Jean-Claude FINEL 53 ans Responsable juridique au Ministère de l'Ecologie, de l'Energie 409 23 2. M. Jean-François BOUQUET 72 ans Ingénieur retraité 50 120 3. M. Jacques HARDY 72 ans Notaire honoraire 140 676 4. M. Paul FREIERMUTH 64 ans Contrôleur général 196   5. M. Pierre LE BOULERE 53 ans Directeur Général délégué de Convictions AM 1 400 + 1 453 en indivision   6. M. Bernard SURUGUE 64 ans Directeur de recherche 52   7. SCI VULLIERME et Cie   SCI Familiale 3 781 537   Les nouveaux candidats au Conseil de surveillance sont les suivants : (dans l'ordre d'arrivée des candidatures)   NOMS Ages Activité profession Nb/parts détenues dans SLIVIMO Nb/parts détenues dans d'autres SCPI du Groupe 8. SCI BPJC   SCI patrimoniale représentée par M. Jean-Jacques BONFIL-PRAIRE 70 30 9. SCI AAAZ   SCI familiale : représentant légal : M. Serge BLANC 60 127 10. APPSCPI   Association de porteurs de parts de SCPI représentant légal : M. Jean-Jacques BONFIL-PRAIRE 2 61 11. M. Laurent GRAVEY 48 ans Groupe LA POSTE : Responsable Développement de l'expertise Commerciale Outre Mer 40   12. M. Georges PUPIER 62 ans Retraité secteur bancaire 30 120 13. M. Xavier SABLÉ 49 ans Responsable administratif et comptable 250 1 628 14. Mme Marie-Claire BONMATI 64 ans Enseignante retraitée 20 35 15. M. Maurice AZAIS 57 ans Cadre bancaire en préretraite 5 2 16. M Claude BELLIER 43 ans Cadre bancaire 10 274 17. M Xavier DUFOUR 51 ans Pharmacien 49 2 18. M. Jean-Yves DAVID 53 ans Cadre hospitalier 40 941     1001746

Description : 0903200 15 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     SLIVIMO Société Civile de Placement Immobilier faisant publiquement appel à l'épargne au capital de 53 045 100 €. Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur - 75015 Paris. 439 651 357. R.C.S. Paris.   AVIS DE CONVOCATION         Les Associés de la Société SLIVIMO sont convoqués le jeudi 4 juin 2009 en Assemblée Générale Ordinaire à 15 heures à l’hôtel LE MEDITEL, 28 Boulevard Pasteur – 75015 PARIS (métro Pasteur), en vue de délibérer sur :         ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE   — Rapport de la Société de gestion sur l'activité de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2008, — Rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la Société et sur les conventions visées par l'article L. 214-76 du Code Monétaire et Financier, — Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de cet exercice et sur les conventions visées par l'article L. 214-76 du Code Monétaire et Financier, — Approbation des comptes annuels, — Approbation des conventions entre la Société et la Société de gestion, — Quitus à la Société de gestion, — Quitus au Conseil de Surveillance, — Affectation du résultat et fixation du revenu à distribuer, — Approbation de la rémunération des membres du Conseil de Surveillance, — Impôt sur les plus-values immobilières, — Nomination de membres du Conseil de Surveillance, — Autorisation de cession ou échange d’immeubles, — Rémunération de la société de gestion sur les cessions et acquisitions d'immeubles, — Autorisations d’emprunt, — Approbation des valeurs de la Société, — Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes, titulaire et suppléant, — Pouvoirs pour les formalités.       TEXTE DES RÉSOLUTIONS ORDINAIRES   Première résolution. — L'Assemblée Générale des Associés, après avoir entendu la lecture des rapports : - de la Société de gestion, - du Conseil de Surveillance, - et du Commissaire aux Comptes,   approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu'ils lui sont présentés dans le rapport annuel.   Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 214-76 du Code Monétaire et Financier, approuve les conventions.   Troisième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés donne à la Société de gestion quitus de sa mission pour l'exercice écoulé.   Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés donne au Conseil de Surveillance quitus de sa mission pour l'exercice écoulé.   Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés décide de fixer le revenu à distribuer au titre de l'exercice 2008 au montant des acomptes déjà mis en paiement au titre de cet exercice soit 7 906 243,65 €.   Le prélèvement correspondant sera effectué sur le résultat de l'exercice s'élevant à 7 735 292,84 € et le solde soit 170 950,81 € sera prélevé sur le report à nouveau.   Sixième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés fixe à 15 000 € la rémunération globale à allouer au conseil de surveillance pour l'exercice 2009.   Septième résolution. — Dans le cadre des dispositions relatives à l'imposition des plus values des particuliers (conformément aux articles 150 U à 150 VH du Code Général des Impôts), l'Assemblée Générale des associés autorise la société de gestion à effectuer le paiement de cet impôt, pour le compte des associés « personnes physiques » concernées par ces mesures suite aux cessions d'actifs immobiliers réalisées par la SCPI au titre de l'exercice 2007 et au titre de l'exercice en cours.   1/ L'assemblée Générale des associés autorise l'imputation de cette somme sur le montant de la plus value comptable réalisée.   2/ En conséquence, compte tenu de la diversité des régimes fiscaux existants entre les associés de la SCPI et pour garantir une stricte égalité entre ces derniers, l'Assemblée Générale Ordinaire des associés autorise également la société de gestion : - à recalculer un montant d'impôt théorique sur la base de l'impôt réellement versé - à procéder au versement de cette somme : – aux associés non assujettis à l'imposition des plus values des particuliers (personnes morales) é – aux associés partiellement assujettis (non-résidents) – à imputer ce montant recalculé sur le montant de la plus value comptable réalisée.   Le montant de l'impôt payé en 2008 sur les cessions d'immeubles réalisées au cours de l'exercice s'élève à 278 705 €.   Huitième résolution. — Les mandats de 4 membres du conseil de surveillance viennent à échéance à l’issue de l’assemblée générale.   Aux termes de l’article 18 des statuts de la SCPI, il est prévu que le Conseil soit composé de sept membres au moins et de quinze membres au plus pris parmi les associés. Les membres du Conseil de surveillance sont nommés pour trois années et sont toujours rééligibles.   L'Assemblée Générale des Associés nomme les membres du Conseil, pour une période de trois ans, parmi les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant reçu le plus grand nombre de voix.   Neuvième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés autorise la Société de gestion à procéder, dans le cadre réglementaire, à une ou plusieurs opérations de cessions ou échanges d'immeubles durant la période allant de la date de la présente Assemblée jusqu'à la date de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2009.   Ces opérations pourront se réaliser aux conditions et modalités arrêtées par la Société de gestion, après consultation du conseil de surveillance.   Elle rendra compte de ces opérations au Conseil de surveillance et l'affectation de leurs produits, autre que le réinvestissement, sera soumise à l'approbation de l'assemblée générale.   Dixième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés décide de fixer, pour l'exercice 2009, la commission de cession/acquisition, perçue par la société de gestion, constituée de : – une commission sur les cessions d’immeubles égale à 1 % HT, assise sur le prix de vente revenant à la SCPI, – une commission sur les acquisitions d’immeubles égale à 1,5 % HT, assise sur le prix d’acquisition HT ou hors droits.   Cette rémunération sera ramenée à 0,5 % HT en cas de transaction entre deux sociétés gérées par la Société de gestion.   Onzième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers sur réemploi de fonds provenant de cessions, autorise, conformément aux dispositions de l'article L 214-72 du Code Monétaire et Financier, la société de gestion CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT REAL ESTATE à contracter des emprunts, à assumer des dettes, à procéder à des acquisitions en état futur d'achèvement ou payables à terme pour le compte de SLIVIMO, après information du conseil de surveillance, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum égal à 15 % de la valeur d'expertise des immeubles de la société è la date de clôture du dernier exercice social, y compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer.   Cette autorisation sera valable jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2009.   Douzième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés, conformément aux dispositions de l’article L 214-72 du Code Monétaire et Financier, autorise la Société de gestion CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT REAL ESTATE, pour le compte de SLIVIMO, après information du conseil de surveillance, à procéder à des acquisitions en état futur d'achèvement ou payables à terme aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum égal à 15 % de la valeur d'expertise des immeubles de la société è la date de clôture du dernier exercice social, y compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer.   Cette autorisation accordée du jour de la présente Assemblée pourra être mise en oeuvre jusqu'à la date de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2009.   Treizième résolution. — Conformément aux dispositions de l'article L 214 – 78 du Code Monétaire et Financier, l'Assemblée Générale des Associés prend acte de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI, telles qu'elles sont déterminées par la société de gestion dans l'annexe au présent rapport, soit :   - valeur comptable    115 919 880,96 € soit 334,35 € pour une part - valeur de réalisation    171 978 274,88 € soit 496,04 € pour une part - valeur de reconstitution    198 201 293,43 € soit 571,68 € pour une part   Quatorzième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés renouvelle le mandat de Commissaire aux comptes titulaire du Cabinet PRICEWATERHOUSE AUDIT pour une durée de six ans qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2014.   Quinzième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés renouvelle le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Yves NICOLAS pour une durée de six ans qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2014.   Seizième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.   La Société de gestion, CAAM REAL ESTATE       ANNEXE I   NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE   Le Conseil de Surveillance est composé de :   M. Pierre LE BOULERE (Président) Messieurs Jean-François BOUQUET – Jean-Claude FINEL – Paul FREIERMUTH -Jacques HARDY - Loïc HOCQUARD –Yves KERGALL – Serge KINT – Maurice PELLETIER – Jean-Jacques RABET - Jean-Philippe RICHON - Bernard SURUGUE – la SCI des TERRES NOIRES - la SCI EGOINE et la SCI VULLIERME & Cie   Les 4 mandats arrivant à échéance sont ceux de MM. HOCQUARD, KINT, RICHON et de la SCI EGOINE.   4 postes sont donc à pourvoir.   Les membres sortant sollicitant le renouvellement de leur mandat sont les suivants :     Noms Ages Activité profession Nb/parts détenues dans SLIVIMO Nb/parts détenues dans d'autres SCPI du Groupe 1 M. Serge KINT 62 ans   250   2 M. Jean-Philippe RICHON 53 ans Docteur en chirurgie dentaire 550 125 3 M. Loïc HOCQUARD 56 ans Cadre bancaire (LCL) 300 145 4 SCI EGOINE   Représentée par Monsieur JOURNOUD 250     Les nouveaux candidats au Conseil de surveillance sont les suivants (dans l'ordre d'arrivée des candidatures) :     Noms Ages Activité profession Nb/parts détenues dans SLIVIMO Nb/parts détenues dans d'autres SCPI du Groupe 5 SCI BPJC   SCI patrimoniale représentée par M. Jean-Jacques BONFIL-PRAIRE 70 30 6 M. Patrick KONTZ 54 ans Retraité de la gendarmerie 136 763 7 M. Georges PUPIER 62 ans Retraité secteur bancaire (Société Générale) 30 120 8 APPSCPI   Association de porteurs de parts de SCPI représentée par M. Jean-Jacques BONFIL-PRAIRE 2 60 9 M. Laurent GRAVEY 46 ans Groupe LA POSTE : Responsable Développement de l'expertise Commerciale Outre Mer 40   10 M. Xavier SABLE 49 ans Responsable administratif et comptable 250 1 706 110 SCI AAAZ   SCI Familiale représentée par Madame BLANC-BERT responsable d'une association de consommateurs 60 127 12 M. Claude BELLIER 42 ans Cadre bancaire 559 274     0903200

Description : 0808690 18 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SLIVIMO   SCPI au capital de 53 045 100 €. Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur - 75015 Paris. N° Siren 439 651 357 R.C.S. Paris.     2ème Avis de convocation pour l'assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2008     La première réunion de l’Assemblée Générale Mixte de la Société SLIVIMO a eu lieu le mardi 17 juin 2008, à 14 heures 30 à l’hôtel LE MEDITEL, 28 Boulevard Pasteur – 75015 PARIS (métro Pasteur), et n’a pu valablement délibérer sur le point d’ordre du jour à caractère extraordinaire faute du quorum requis.   Les Associés de la Société SLIVIMO sont donc convoqués une seconde fois le jeudi 26  juin 2008 à 11 heures 30 à l’hôtel LE MEDITEL, 28 Boulevard Pasteur – 75015 PARIS (métro Pasteur), en vue de délibérer sur le même ordre du jour à caractère extraordinaire :     ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE   — Rapport spécial de la société de gestion — Rapport spécial du conseil de surveillance — Ajout d'un article 7bis (Primes d'émission et de fusion) — Modification de l'article 18 des statuts (conseil de surveillance) — Pouvoirs pour les formalités.       TEXTE DES RÉSOLUTIONS EXTRAORDINAIRES   Seizième résolution. — L'assemblée générale extraordinaire des associés décide d'ajouter aux statuts un article 7 bis, relatif aux primes d'émission et de fusion, qui sera rédigé comme suit :   ARTICLE 7bis - PRIMES D'EMISSION ET DE FUSION   La prime d'émission ainsi que la prime de fusion sont destinées :   - à couvrir forfaitairement les frais engagés par la Société Civile pour la prospection des capitaux, la recherche des immeubles et les augmentations de capital ainsi que pour les frais d'acquisition des immeubles notamment droits d'enregistrement ou T.V.A. non récupérable des immeubles commerciaux ou professionnels, frais de Notaire et commissions. - à préserver l'égalité des Associés.   La préservation des intérêts des associés pourra être également assurée, sur décision de la Société de gestion, par la fixation de la date de jouissance des parts.   Ces modalités seront publiées dans chaque bulletin trimestriel d’information.   Dix septième résolution. — L'assemblée générale extraordinaire des associés autorise l'imputation, à compter du 1er janvier 2007, sur les primes d'émission et de fusion figurant dans les comptes de la SCPI SLIVIMO des frais engagés par la Société Civile pour la prospection des capitaux, la recherche des immeubles et les augmentations de capital ainsi que pour les frais d'acquisition des immeubles notamment droits d'enregistrement ou T.V.A. non récupérable des immeubles commerciaux ou professionnels, frais de Notaire et commissions.   Dix huitième résolution. — L'assemblée générale extraordinaire des associés décide de ramener de 15 à 12 le nombre maximum de membres siégeant au conseil de surveillance et de modifier en conséquence l'article 18 des statuts.   Cette modification prendra effet lors du renouvellement des membres du conseil de surveillance lors de l'assemblée générale ordinaire 2010 statuant sur les comptes de l'exercice 2009.   L'article 18 sera ainsi rédigé :   ARTICLE 18 CONSEIL DE SURVEILLANCE   1 Rédaction inchangée   2 Le conseil de surveillance est composé de sept associés au moins et de quinze associés au plus. A compter de l'assemblée générale ordinaire 2010 statuant sur les comptes de l'exercice 2009, le nombre maximum de membres du conseil de surveillance sera ramené à 12.   […] le reste inchangé   Dix neuvième résolution. — L'Assemblée Générale extraordinaire des associés donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.     La Société de gestion, CAAM REAL ESTATE 0808690

Description : 0807070 28 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   SLIVIMO Société civile de placement immobilier au capital de 53 045 100 €. Siège social : 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris. 439 651 357 R.C.S. Paris.   Avis de convocation pour l'Assemblée Générale ordinaire du 17 juin 2008. Les Associés de la Société SLIVIMO sont convoqués le mardi 17 juin 2008 en Assemblée Générale Mixte à 14 heures 30 à l’hôtel LE MEDITEL, 28, boulevard Pasteur – 75015 Paris (métro Pasteur) , en vue de délibérer sur :   Ordre du jour de l'Assemblée Générale ordinaire :   — Rapport de la Société de gestion sur l'activité de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2007, — Rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la Société et sur les conventions visées par l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, — Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de cet exercice et sur les conventions visées par l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, — Approbation des comptes annuels, — Approbation des conventions entre la Société et la Société de gestion, — Quitus à la Société de gestion, — Quitus au Conseil de Surveillance, — Affectation du résultat et fixation du revenu à distribuer, — Approbation de la rémunération des membres du Conseil de Surveillance, — Impôt sur les plus-values immobilières, — Nomination de membres du Conseil de Surveillance, — Autorisation de cession ou échange d’immeubles, — Rémunération de la société de gestion sur les cessions et acquisitions d'immeubles, — Autorisations d’emprunt, — Approbation des valeurs de la Société, — Pouvoirs pour les formalités.   Ordre du jour de l'Assemblée Générale extraordinaire :   — Rapport spécial de la société de gestion, — Rapport spécial du conseil de surveillance, — Ajout d'un article 7 bis (Primes d'émission et de fusion), — Modification de l'article 18 des statuts (conseil de surveillance), — Pouvoirs pour les formalités.   Texte des résolutions ordinaires. Première résolution . — L'Assemblée Générale des Associés, après avoir entendu la lecture des rapports : — de la Société de gestion, — du Conseil de Surveillance, — du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu'ils lui sont présentés dans le rapport annuel.   Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, approuve les conventions.   Troisième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés donne à la Société de gestion quitus de sa mission pour l'exercice écoulé.   Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés donne au Conseil de Surveillance quitus de sa mission pour l'exercice écoulé.   Cinquième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés décide de fixer le revenu à distribuer au titre de l'exercice 2007 au montant des acomptes déjà mis en paiement au titre de cet exercice soit 8 180 826,35 €. Le prélèvement correspondant sera effectué sur le résultat de l'exercice s'élevant à 8 347 349,86 € et le solde soit 166 523,51 € sera affecté au report à nouveau.   Sixième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés fixe à 15 000 € la rémunération globale à allouer au conseil de surveillance pour l'exercice 2008.   Septième résolution . — Dans le cadre des dispositions relatives à l'imposition des plus values des particuliers (conformément aux articles 150 U à 150 VH du Code Général des Impôts), l'Assemblée Générale des associés autorise la société de gestion à effectuer le paiement de cet impôt, pour le compte des associés « personnes physiques » concernées par ces mesures suite aux cessions d'actifs immobiliers réalisées par la SCPI au titre de l'exercice 2007 et au titre de l'exercice en cours. 1/ L'assemblée Générale des associés autorise l'imputation de cette somme sur le montant de la plus value comptable réalisée. 2/ En conséquence, compte tenu de la diversité des régimes fiscaux existants entre les associés de la SCPI et pour garantir une stricte égalité entre ces derniers, l'Assemblée Générale Ordinaire des associés autorise également la société de gestion : — à recalculer un montant d'impôt théorique sur la base de l'impôt réellement versé — à procéder au versement de cette somme :     – aux associés non assujettis à l'imposition des plus values des particuliers (personnes morales),     – aux associés partiellement assujettis (non-résidents) ; — à imputer ce montant recalculé sur le montant de la plus value comptable réalisée. Le montant de l'impôt payé en 2007 sur les cessions d'immeubles réalisées au cours de l'exercice s'élève à 470 046 €.   Huitième résolution . — Les mandats de 3 membres du conseil de surveillance viennent à échéance à l’issue de l’assemblée générale et un poste est vacant suite à une démission. Aux termes de l’article 18 des statuts de la SCPI, il est prévu que le Conseil soit composé de sept membres au moins et de quinze membres au plus pris parmi les associés. Les membres du Conseil de surveillance sont nommés pour trois années et sont toujours rééligibles. L'Assemblée Générale des Associés nomme les membres du Conseil, pour une période de trois ans, parmi les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant reçu le plus grand nombre de voix.   Neuvième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés autorise la Société de gestion à procéder, dans le cadre réglementaire, à une ou plusieurs opérations de cessions ou échanges d'immeubles durant la période allant de la date de la présente Assemblée jusqu'à la date de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2008. Ces opérations pourront se réaliser aux conditions et modalités arrêtées par la Société de gestion, après consultation du conseil de surveillance. Elle rendra compte de ces opérations au Conseil de surveillance et l'affectation de leurs produits, autre que le réinvestissement, sera soumise à l'approbation de l'assemblée générale.   Dixième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés décide de fixer, pour l'exercice 2008, la commission de cession/acquisition, perçue par la société de gestion, constituée de : — une commission sur les cessions d’immeubles égale à 1 % HT, assise sur le prix de vente revenant à la SCPI, — une commission sur les acquisitions d’immeubles égale à 1,5 % HT, assise sur le prix d’acquisition HT ou hors droits. Cette rémunération sera ramenée à 0,5 % HT en cas de transaction entre deux sociétés gérées par la Société de gestion.   Onzième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers sur réemploi de fonds provenant de cessions, autorise, conformément aux dispositions de l'article L.214-72 du Code Monétaire et Financier, la société de gestion CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT REAL ESTATE à contracter des emprunts, à assumer des dettes, à procéder à des acquisitions en état futur d'achèvement ou payables à terme pour le compte de SLIVIMO, après information du conseil de surveillance, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum égal à 15 % de la valeur d'expertise des immeubles de la société è la date de clôture du dernier exercice social, y compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer. Cette autorisation sera valable jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2008.   Douzième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés, en vue du financement total ou partiel d’acquisition d’immeubles, au-delà du réinvestissement des produits des ventes, ou du refinancement d'immeubles en exploitation, conformément aux dispositions de l’article L.214-72 du Code Monétaire et Financier, autorise la Société de gestion CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT REAL ESTATE, pour le compte de SLIVIMO, après information du conseil de surveillance, à contracter des emprunts, à assumer des dettes, à procéder à des acquisitions en état futur d'achèvement ou payables à terme aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum égal à 15 % de la valeur d'expertise des immeubles de la société è la date de clôture du dernier exercice social, y compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer. L’Assemblée Générale autorise la société de gestion CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT REAL ESTATE à avoir recours à des instruments de couverture du risque de taux et accepte le conditionnement éventuel de ces emprunts à la constitution de sûretés sur demande de l'établissement prêteur. Cette autorisation accordée du jour de la présente Assemblée pourra être mise en œuvre jusqu'à la date de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2008.   Treizième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés, conformément aux dispositions de l’article L.214-72 du Code Monétaire et Financier, autorise la Société de gestion CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT REAL ESTATE, pour le compte de SLIVIMO, après information du conseil de surveillance, à procéder à des acquisitions en état futur d'achèvement ou payables à terme aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum égal à 15% de la valeur d'expertise des immeubles de la société è la date de clôture du dernier exercice social, y compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer. Cette autorisation accordée du jour de la présente Assemblée pourra être mise en œuvre jusqu'à la date de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2008.   Quatorzième résolution . — Conformément aux dispositions de l'article L.214 – 78 du Code Monétaire et Financier, l'Assemblée Générale des Associés prend acte de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI, telles qu'elles sont déterminées par la société de gestion dans l'annexe au présent rapport, soit : — valeur comptable : 113 389 190,77 € soit 327,05 € pour une part ; — valeur de réalisation : 183 148 193,56 € soit 528,26 € pour une part ; — valeur de reconstitution : 210 787 066,08 € soit 607,98 € pour une part.   Quinzième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.   Texte des résolutions extraordinaires. Seizième résolution . — L'assemblée générale extraordinaire des associés décide d'ajouter aux statuts un article 7 bis, relatif aux primes d'émission et de fusion, qui sera rédigé comme suit :   Article 7 bis « Primes d'émission et de fusion » : La prime d'émission ainsi que la prime de fusion sont destinées : — à couvrir forfaitairement les frais engagés par la Société Civile pour la prospection des capitaux, la recherche des immeubles et les augmentations de capital ainsi que pour les frais d'acquisition des immeubles notamment droits d'enregistrement ou T.V.A. non récupérable des immeubles commerciaux ou professionnels, frais de Notaire et commissions ; — à préserver l'égalité des Associés. La préservation des intérêts des associés pourra être également assurée, sur décision de la Société de gestion, par la fixation de la date de jouissance des parts. Ces modalités seront publiées dans chaque bulletin trimestriel d’information.   Dix-septième résolution . — L'assemblée générale extraordinaire des associés autorise l'imputation, à compter du 1er janvier 2007, sur les primes d'émission et de fusion figurant dans les comptes de la SCPI SLIVIMO des frais engagés par la Société Civile pour la prospection des capitaux, la recherche des immeubles et les augmentations de capital ainsi que pour les frais d'acquisition des immeubles notamment droits d'enregistrement ou T.V.A. non récupérable des immeubles commerciaux ou professionnels, frais de Notaire et commissions.   Dix-huitième résolution . — L'assemblée générale extraordinaire des associés décide de ramener de 15 à 12 le nombre maximum de membres siégeant au conseil de surveillance et de modifier en conséquence l'article 18 des statuts. Cette modification prendra effet lors du renouvellement des membres du conseil de surveillance lors de l'assemblée générale ordinaire 2010 statuant sur les comptes de l'exercice 2009. L'article 18 sera ainsi rédigé : Article 18 « Conseil de Surveillance » : 1. Rédaction inchangée. 2. Le conseil de surveillance est composé de sept associés au moins et de quinze associés au plus. A compter de l'assemblée générale ordinaire 2010 statuant sur les comptes de l'exercice 2009, le nombre maximum de membres du conseil de surveillance sera ramené à 12. […] le reste inchangé   Dix-neuvième résolution . — L'Assemblée Générale extraordinaire des associés donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.   La Société de gestion : CAAM REAL ESTATE.   Annexe I. — Nomination de membres du Conseil de Surveillance. Le Conseil de Surveillance est composé de : — M. Pierre LE BOULERE (Président), — Messieurs Jean-François BOUQUET – Jean-Claude FINEL – Paul FREIERMUTH – Jacques HARDY – Loïc HOCQUARD –Yves KERGALL – Serge KINT – Jean-Philippe RICHON – Bernard SURUGUE – la SCI BPJC – la SCI des TERRES NOIRES – la SCI EGOINE et la SCI VULLIERME & Cie. Les 3 mandats arrivant à échéance sont ceux de MM. KERGALL, de la SCI BPJC et de la SCI des TERRES NOIRES. Madame VULLIERME ayant démissionné un poste était vacant. 4 postes sont donc à pourvoir.   Les membres sortant sollicitant le renouvellement de leur mandat sont les suivants :   Noms Ages Activité / profession Nb / parts détenues dans SLIVIMO Nb / parts détenues dans d'autres SCPI du Groupe 1. SCI des TERRES NOIRES   SCI représentée par Monsieur Eric SAINT-DIZIER 1 000 1 120 2. SCI BPJC   SCI représentée par Monsieur Jean-Jacques BONFIL PRAIRE 70 30 3. M. Yves KERGALL 79 ans Directeur de société en retraite 140     Les nouveaux candidats au Conseil de Surveillance sont les suivants (dans l'ordre d'arrivée des candidatures) :   NOMS Ages Activité / profession Nb / parts détenues dans SLIVIMO Nb / parts détenues dans d'autres SCPI du Groupe 4. M. Laurent GRAVEY 46 ans Groupe LA POSTE : Directeur Action Commerciale Bancaire de l'Outre-Mer 40   5. SCI AAAZ   SCI Familiale représentée par Madame BLANC-BERT responsable d'une association de consommateurs 60 120 6. APPSCPI   Association de porteurs de parts de SCPI représentée par M. Jean-Jacques BONFIL-PRAIRE 2 60 7. M. HAREL Philippe 66 ans Retraité – Directeur Finance Gestion Groupe Bongrain 102 172 8. M. RABET Jean-Jacques 70 ans Directeur Général Adjoint Retraité de l’Union Notariale Financière (UNOFI) 124 578 9. M. PELLETIER Maurice 75 ans Ancien expert judiciaire près la Cour d'Appel de Paris 400         0807070

Description : 0709142 20 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     SLIVIMO  Société Civile de Placement Immobilier au capital de 53 045 100 €. Siège social : 91/93, boulevard Pasteur, 75015 Paris. 439 651 357 R.C.S. Paris.  Avis de convocation.   Mesdames et Messieurs les associés, de la société SLIVIMO sont convoqués en assemblée générale extraordinaire de SLIVIMO, sur deuxième avis de convocation, le vendredi 29 juin 2007 à 15 heures, au MEDITEL – 28, boulevard Pasteur, 75015 Paris, l'assemblée générale mixte du lundi 11 juin 2007 n'ayant pu délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire, faute de quorum.   Nous vous précisons que les pouvoirs donnés et les votes exprimés par correspondance, au titre de la première assemblée, restent valables pour la deuxième assemblée pour laquelle aucun quorum n'est requis.   L'ordre du jour reprend celui de la précédente assemblée qui est le suivant : 1. Lecture des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance ; 2. Confirmation du capital social de la Société ; 3. Pouvoirs.     Texte des résolutions extraordinaires.   Première résolution. — L'Assemblée Générale Extraordinaire constate : — que l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 juin 2001 a, dans sa vingt quatrième résolution, donné tous pouvoirs à la société de gestion pour procéder à la transformation du capital en euros par arrondi du résultat de la conversion globale ou par part jusqu’à l’unité d’Euro supérieure ou inférieure ; — que la société de gestion a procédé à l'augmentation du capital en arrondissant la valeur nominale de la part à l'unité d'euro supérieure soit 153 euros, portant ainsi le capital à 53 045 100 € ; — qu'il a été indiqué à tort, sur le registre du Commerce et des Sociétés, que l'arrondi avait été fait à l'unité d'euro inférieure soit 152 € portant le capital à 52 698 400 €.   En conséquence, l'assemblée générale extraordinaire constate que le capital social de la SOCIETE LYONNAISE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER SLIVIMO est de 53 045 100 € et donne tous pouvoirs à la société de gestion afin de procéder à la rectification auprès du Registre du Commerce et des Sociétés et à la modification de l'article 7 des statuts.   Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.     0709142

Description : 0707531 25 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   SLIVIMO   Société civile de placements immobilier au capital de 53 045 100 €. Siège social : 91-93 boulevard Pasteur, 75015 Paris. 439 651 357. R.C.S. Paris.   Avis de convocation.    Les associés de la société Slivimo sont convoqués le lundi 11 juin 2007 en assemblée générale mixte à 14 heures 30 à l’hôtel LE Meditel, 28 boulevard Pasteur – 75015 Paris (métro Pasteur), en vue de délibérer sur :   Ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire :   — Rapport de la société de gestion sur l'activité de la société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2006 ; — Rapport du conseil de surveillance sur la gestion de la société et sur les conventions visées par l'article L. 214-76 du Code monétaire et financier ; — Rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de cet exercice et sur les conventions visées par l'article L. 214-76 du Code monétaire et financier ; — Approbation des comptes annuels ; — Approbation des conventions entre la société et la société de gestion ; — Quitus à la société de gestion ; — Quitus au conseil de surveillance ; — Affectation du résultat et fixation du revenu à distribuer ; — Approbation de la rémunération des membres du conseil de surveillance ; — Impôt sur les plus-values immobilières ; — Nomination de membres du conseil de surveillance ; — Autorisation de cession ou échange d’immeubles ; — Rémunération de la société de gestion sur les cessions et acquisitions d'immeubles ; — Autorisation d’emprunt ; — Approbation des valeurs de la société ; — Pouvoirs pour les formalités.   Ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire :   — Rapport spécial de la société de gestion ; — Rapport spécial du conseil de surveillance ; — Confirmation du capital social de la SCPI ; — Pouvoirs pour les formalités.   PROJET DE RESOLUTION.  Texte des résolutions ordinaires :   Première résolution . — L'assemblée générale des associés, après avoir entendu la lecture des rapports : — de la société de gestion ; — du conseil de surveillance ; — et du commissaire aux comptes ; approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2006 tels qu'ils lui sont présentés dans le rapport annuel.   Deuxième résolution . — L'assemblée générale des associés, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 214-76 du Code monétaire et financier, approuve les conventions.   Troisième résolution . — L'assemblée générale donne à la société de gestion quitus de sa mission pour l'exercice écoulé.   Quatrième résolution . — L'assemblée générale donne au conseil de surveillance quitus de sa mission pour l'exercice écoulé.   Cinquième résolution . — L'assemblée générale décide de fixer le revenu à distribuer au titre de l'exercice 2006 au montant des acomptes déjà mis en paiement au titre de cet exercice soit 7 277 159,51 €. Le prélèvement correspondant sera effectué sur le résultat de l'exercice s'élevant à 7 395 791,80 € et le solde soit 118 632,29 € sera affecté au report à nouveau.   Sixième résolution . — L'assemblée générale fixe à 15 000 € la rémunération globale à allouer au conseil de surveillance pour l'exercice 2007.   Septième résolution . — Dans le cadre des dispositions relatives à l'imposition des plus values des particuliers (conformément aux articles 150 U à 150 VH du Code Général des Impôts), l'assemblée générale des associés autorise la société de gestion à effectuer le paiement de cet impôt, pour le compte des associés « personnes physiques » concernées par ces mesures suite aux cessions d'actifs immobiliers réalisées par la SCPI au titre de l'exercice 2006 et au titre de l'exercice en cours. 1. L'assemblée générale des associés autorise l'imputation de cette somme sur le montant de la plus value comptable réalisée. 2. En conséquence, compte tenu de la diversité des régimes fiscaux existants entre les associés de la SCPI et pour garantir une stricte égalité entre ces derniers, l'assemblée générale ordinaire des associés autorise également la société de gestion : — à recalculer un montant d'impôt théorique sur la base de l'impôt réellement versé ; — à procéder au versement de cette somme : – aux associés non assujettis à l'imposition des plus values des particuliers (personnes morales) ; – aux associés partiellement assujettis (non-résidents) ; — à imputer ce montant recalculé sur le montant de la plus value comptable réalisée.   Le montant de l'impôt payé en 2006 sur les cessions d'immeubles réalisées au cours de l'exercice s'élève à 3 040 196,00 €.   Huitième résolution. — Les mandats de 7 membres du conseil de surveillance viennent à échéance à l’issue de l’assemblée générale. Aux termes de l’article 20 des statuts de la SCPI, il est prévu que le conseil soit composé de sept membres au moins et de quinze membres au plus pris parmi les associés. Les membres du conseil de surveillance sont nommés pour trois années et sont toujours rééligibles. L’assemblée nomme les membres du conseil, pour une période de trois ans, parmi les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant reçu le plus grand nombre de voix.   Neuvième résolution . — L'assemblée générale autorise la société de gestion à procéder, dans le cadre réglementaire, à une ou plusieurs opérations de cessions ou échanges d'immeubles durant la période allant de la date de la présente assemblée jusqu'à la date de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2007. Ces opérations pourront se réaliser aux conditions et modalités arrêtées par la société de gestion, après consultation du conseil de surveillance. Elle rendra compte de ces opérations au conseil de surveillance et l'affectation de leurs produits, autre que le réinvestissement, sera soumise à l'approbation de l'assemblée générale.   Dixième résolution . — L'assemblée générale décide de fixer, pour l'exercice 2007, la commission de cession/acquisition, perçue par la société de gestion, constituée de : — une commission sur les cessions d’immeubles égale à 1% HT, assise sur le prix de vente revenant à la SCPI ; — une commission sur les acquisitions d’immeubles égale à 1% HT, assise sur le prix d’acquisition HT ou hors droits.   La rémunération sur acquisition sera ramenée à 0,5% HT partagée entre le vendeur et l’acquéreur en cas de transaction entre deux SCPI gérées par la société de gestion.   Onzième résolution . — L'assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers sur réemploi de fonds provenant de cessions, autorise, conformément aux dispositions de l'article L 214-72 du Code monétaire et financier, la société de gestion Crédit Agricole Asset Management Real Estate à contracter des emprunts, pour le compte de Slivimo, après information du conseil de surveillance, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum égal à 15% de la valeur d'expertise des immeubles au 31 décembre 2006. Cette autorisation sera valable jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2007.   Douzième résolution . — L’assemblée générale, en vue du financement total ou partiel d’acquisition d’immeubles, au-delà du réinvestissement des produits des ventes, ou du refinancement d'immeubles en exploitation, conformément aux dispositions de l’article L 214-72 du Code monétaire et financier, autorise la société de gestion Crédit Agricole Asset Management Real Estate, pour le compte de Slivimo, après consultation du conseil de surveillance, à contracter des emprunts aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum de 21 M€. L’assemblée générale autorise la société de gestion Crédit Agricole Asset Management Real Estate à avoir recours à des instruments de couverture du risque de taux et accepte le conditionnement éventuel de ces emprunts à la constitution de sûretés sur demande de l'établissement prêteur. Cette autorisation accordée du jour de la présente assemblée pourra être mise en œuvre jusqu'à la date de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2007.   Treizième résolution. — Conformément aux dispositions de l'article L 214 – 78 du Code monétaire et financier, l'assemblée générale prend acte de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI, telles qu'elles sont déterminées par la société de gestion dans l'annexe au présent rapport, soit :   Valeur comptable 107 162 221,48 € soit 309,09 € pour une part Valeur de réalisation 169 889 160,08 € soit 490,02 € pour une part Valeur de reconstitution 193 916 205,93 € soit 559,32 € pour une part     Quatorzième résolution. — L'assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.   Texte des résolutions extraordinaires :   Première résolution . — L'assemblée générale extraordinaire constate : — que l'assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2001 a, dans sa vingt quatrième résolution, donné tous pouvoirs à la société de gestion pour procéder à la transformation du capital en euros par arrondi du résultat de la conversion globale ou par part jusqu’à l’unité d’Euro supérieure ou inférieure. — que la société de gestion a procédé à l'augmentation du capital en arrondissant la valeur nominale de la part à l'unité d'euro supérieure soit 153 €, portant ainsi le capital à 53 045 100 € ; — qu'il a été indiqué à tort, sur le registre du commerce et des sociétés, que l'arrondi avait été fait à l'unité d'euro inférieure soit 152 € portant le capital à 52 698 400 €. En conséquence, l'assemblée générale extraordinaire constate que le capital social de la Société Lyonnaise d'Investissement Immobilier Slivimo est de 53 045 100 € et donne tous pouvoirs à la société de gestion afin de procéder à la rectification auprès du Registre du commerce et des sociétés et à la modification de l'article 7 des statuts.   Deuxième résolution . — L'assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.   La société de gestion, CAAM Real Estate.   Annexe I.   Nomination de membres du conseil de surveillance.   Le conseil de surveillance est composé de : — M. Pierre Le Boulere (Président) ; — Madame Nicole Vullierme ; — Messieurs François-Noël Besse-Desmoulieres, Jean-François Bouquet, Jean-Claude Finel, Paul Freiermuth, Jacques Hardy, Loïc Hocquard, Yves Kergall, Serge Kint, Jean-Philippe Richon, Bernard Surugue, la SCI BPJC, la SCI des Terres Noires et la SCI Egoine; Les 7 mandats arrivant à échéance sont ceux de MM. Besse-Desmoulieres, Bouquet, Finel, Freiermuth, Hardy, Le Boulere et Surugue.   7 postes sont à pourvoir. Les membres sortant sollicitant le renouvellement de leur mandat sont les suivants :     Noms Ages Activité profession Nb/parts détenues dans Slivimo Nb/parts détenues dans d'autres SCPI du Groupe 1 Hardy Jacques 70 Notaire honoraire 140 10 2 Le Boulere Pierre 51 Directeur Audit 1300   3 Bouquet Jean-François 69 Gérant de SCI 50 120 4 Freiermuth Paul 62 Contrôleur Général 196 12 5 Finel Jean-Claude 50 Responsable Juridique 308   6 Surugue Bernard 61 Fonctionnaire de l'IRD 52     Les nouveaux candidats au conseil de surveillance sont les suivants :     Noms Ages Activité profession Nb/parts détenues dans Slivimo Nb/parts détenues dans d'autres SCPI du Groupe 7 Société Vullierme et Cie   Représentée par M. Simon-Pierre Vullierme 3 781 537 8 Rabet Jean-Jacques 69 Retraité UNOFI 124 178 9 AAAZ SCI Représentée par Mme M.D. Blanc-Bert 57 Responsable association de consommateurs 12 70 10 Pelletier Maurice 74 Ancien expert judiciaire près la Cour d'Appel de Paris 400   11 Valette Cédric 34 Contrôleur de gestion 89 113   0707531

Description : 0607470 24 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     SOCIETE LYONNAISE D’INVESTISSEMENT IMMOBILIER SLIVIMO SCPI au capital de 53 045 100 €. Siège social : 91-93, Boulevard Pasteur, 75015 Paris. Siren 439 651 357 R.C.S. Paris. Avis de convocation. Les Associés de la Société LYONNAISE D’INVESTISSEMENT IMMOBILIER SLIVIMO sont convoqués le 20 juin 2006 en Assemblée Générale Ordinaire à 14 heures à l’hôtel LE MEDITEL, 28 Boulevard Pasteur, 75015 PARIS (métro Pasteur) , en vue de délibérer sur :   Ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire.   — Rapport de la Société de gestion sur l'activité de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2005 ; — Rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la Société et sur les conventions visées par l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier ; — Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de cet exercice et sur les conventions visées par l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier ; — Approbation des comptes annuels ; — Quitus au Conseil de Surveillance ; — Quitus à la Société de gestion ; — Affectation du résultat ; — Impôt sur les plus-values immobilières ; — Approbation de la rémunération des membres du Conseil de Surveillance ; — Nomination de membres du Conseil de Surveillance ; — Nomination de l’expert immobilier ; — Autorisation de cession ou échange d’immeubles ; — Autorisation d’emprunt ; — Approbation des valeurs de la Société ; — Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions. Première résolution. — L'Assemblée Générale des Associés, après avoir entendu la lecture des rapports : - de la Société de gestion ; - du Conseil de Surveillance ; - et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2005 tels qu'ils lui sont présentés dans le rapport annuel.   Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale donne au Conseil de Surveillance quitus de sa mission pour l'exercice écoulé.   Troisième résolution . — L'Assemblée Générale donne à la Société de gestion quitus de sa mission pour l'exercice écoulé.   Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, approuve les conventions.   Cinquième résolution . — L'assemblée générale fixe à 7 904 760 € le montant à répartir entre les associés au titre des dividendes et décide d'affecter la somme de 857 704,70 € au compte "Report à nouveau". L'assemblée générale approuve les propositions de la société de gestion en vue d'une distribution de 22,80 € par part ayant eu jouissance l'année entière. Pour les associés ayant opté pour le prélèvement libératoire sur les produits financiers, le revenu perçu est de 22,55 €.   Sixième résolution . — L'assemblée générale fixe à 13 500 € la rémunération globale à allouer au conseil de surveillance pour l'exercice 2006.   Septième résolution . — Dans le cadre des dispositions relatives à l'imposition des plus values des particuliers (conformément aux articles 150 U à 150 VH du Code Général des Impôts), l'Assemblée Générale des associés autorise la société de gestion à effectuer le paiement de cet impôt, pour le compte des associés « personnes physiques » concernées par ces mesures suite aux cessions d'actifs immobiliers réalisées par la SCPI au titre de l'année. 1/ L'assemblée Générale des associés autorise l'imputation de cette somme sur le montant de la plus value comptable réalisée. 2/ En conséquence, compte tenu de la diversité des régimes fiscaux existants entre les associés de la SCPI et pour garantir une stricte égalité entre ces derniers, l'Assemblée Générale Ordinaire des associés autorise également la société de gestion : — à recalculer un montant d'impôt théorique sur la base de l'impôt réellement versé ; — à procéder au versement de cette somme :   – aux associés non assujettis à l'imposition des plus values des particuliers (personnes morales) ;   – aux associés partiellement assujettis (non-résidents) ; — à imputer ce montant recalculé sur le montant de la plus value comptable réalisée. Aucun impôt n’a été réglé au titre des plus values en 2005.   Huitième résolution . — Les mandats de 4 membres du conseil de surveillance viennent à échéance à l’issue de l’assemblée générale. Aux termes de l’article 20 des statuts de la SCPI, il est prévu que le Conseil soit composé de sept membres au moins et de quinze membres au plus pris parmi les associés. Les membres du Conseil de surveillance sont nommés pour trois années et sont toujours rééligibles. L’Assemblée nomme les membres du Conseil, pour une période de trois ans, parmi les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant reçu le plus grand nombre de voix.   Neuvième résolution . — L'assemblée générale renouvelle le mandat de la société ATIS REAL EXPERTISE (anciennement dénommée EXPERTIM), en qualité d’expert immobilier, pour une durée de quatre ans qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2009.   Dixième résolution . — L'Assemblée Générale autorise la Société de gestion à procéder, dans le cadre réglementaire, à une ou plusieurs opérations de cessions ou échanges d'immeubles durant la période allant de la date de la présente Assemblée jusqu'à la date de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2006. Ces opérations pourront se réaliser aux conditions et modalités arrêtées par la Société de gestion après consultation du conseil de surveillance. Au titre de ces opérations, la société de gestion percevra lors de la cession une rémunération équivalente à 2 % du montant brut de la cession excluant toute autre rémunération lors du réemploi des capitaux résultant de ces cessions.   Onzième résolution . — Conformément aux dispositions de l'article L.214 – 78 du Code Monétaire et Financier, l'assemblée générale prend acte de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI, telles qu'elles sont déterminées par la société de gestion dans l'annexe au présent rapport, soit : Valeur comptable 96 476 206,87 € soit 278,27 € pour une part Valeur de réalisation 143 083 782,88 € soit 412,70 € pour une part Valeur de reconstitution 164 066 405,22 € soit 473,22 € pour une part   Douzième résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.   ——————   Recommandations d'ordre pratique  Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette Assemblée, les Associés doivent être inscrits dans le registre tenu par la Société de gestion, cinq jours au moins avant la date de l'Assemblée. Nous vous rappelons qu'à défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les associés peuvent, à l'aide du bulletin de vote joint à la présente, choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1. Pouvoir au Président (càd adresser une procuration à la Société de gestion sans indication de mandataire) ; 2. Vote par correspondance ; 3. Pouvoir à une personne dénommée (càd donner une procuration à un autre Associé ou à son conjoint). Les pouvoirs reçus par le Président de l'Assemblée (la Société de gestion) seront utilisés en faveur des résolutions présentées ou agréées par elle et contre toutes les autres résolutions à l'exception du renouvellement des Membres du Conseil de Surveillance pour lequel ils ne seront pas pris en compte. En conséquence, pour le renouvellement des Membres du Conseil de Surveillance vous devez voter par correspondance en noircissant QUATRE cases (maximum) qui correspondent au choix des quatre candidats que vous souhaitez élire parmi les candidats qui se présentent. Votre choix des candidats doit impérativement être fait par écrit dans le bulletin de correspondance à la case 3, quelque soit le mode de vote que vous choisissez. Seuls les QUATRE candidats ayant reçu le plus grand nombre de OUI seront élus membres du Conseil de Surveillance à l’issue de l’Assemblée Générale. Vous trouverez sous ce pli les documents prévus par la législation. Dans le cas d'un vote par correspondance, l'Associé qui aura opté pour ce mode de participation à l'Assemblée, n'aura plus la possibilité d'y assister ou de s'y faire représenter. Les formulaires de vote par correspondance devront être retournés à CORTEX LASER 1-7, rue des Frères Lumières, 93331 Neuilly sur Marne cedex, au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée, à l’aide de l’enveloppe T ci-jointe.      La Société de gestion, CAAM Immobilier *   (* A compter du 7 avril 2006, par décision de l’assemblée générale extraordinaire de CAAM Immobilier, le nom du liquidateur devient CAAM Real Estate)    ANNEXE I NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE.  Le Conseil de Surveillance est composé de :  M. Pierre LE BOULERE (Président) Mme Nicole VULLIERME MM. François-Noël BESSE-DESMOULIERES – Jean-François BOUQUET – Paul-Henri FABRE – Jean-Claude FINEL - Paul FREIERMUTH – Jacques HARDY – Yves KERGALL – Serge KINT – Patrick KONTZ – Bernard SURUGUE la SCI BPJC – la SCI EGOINE – la SCI des TERRES NOIRES   Les 4 mandats arrivant à échéance sont ceux de MM. FABRE, KINT, KONTZ ainsi que de la SCI EGOINE.   4 postes sont à pourvoir.   Les membres sortant sollicitant le renouvellement de leur mandat sont les suivants : Noms Ages Activité Profession Nombre de parts détenues dans slivimo Nombre de parts détenues dans d'autres Scpi du groupe Serge KINT 59 ans Sans (ex cuisinier restaurateur) 162   SCI EGOINE   Représentée par M. JOURNOUD 250 10   Les nouveaux candidats au Conseil de surveillance sont les suivants : Noms Ages Activité profession Nombre de parts détenues dans Slivimo Nombre de parts détenues dans d'autres Scpi du Groupe Albert BENATAR 65 ans Ancien PDG de CCMX et SMX filiales du Crédit Lyonnais 160 119 Jean-Louis ELLENA 68 ans Directeur de groupe d’agences bancaires 20 20 Loïc HOCQUARD 53 ans Cadre LCL 300 135 APPSCPI   Représentée par M. Gérard GOMEZ 2 55 Jean-Philippe RICHON 50 ans Docteur en chirurgie dentaire 270   Patrick WASSE 43 ans Gérant de SCI 5 111         0607470

Description : SOCIÉTÉ LYONNAISE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER “SLIVIMO” SOCIÉTÉ LYONNAISE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER “SLIVIMO” Société civile de placement immobilier au capital de 53 045 100 €. Siège social  : 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris.439 651 357 R.C.S. Paris.   AVIS DE CONVOCATION   Mmes , MM.  les associés sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 23 février 2006 à 10 h 30, au Meditel, 28, boulevard Pasteur, 75015 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant  :   -- Lecture des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance  ;   -- Autorisation de cession d'un élément du patrimoine  ;   -- Rémunération de la société de gestion  ;   -- Autorisation d'emprunter  ;   -- Pouvoirs à la société de gestion.   TEXTE DES RESOLUTIONS   Première résolution. -- L'assemblée générale autorise la société de gestion à procéder à la vente de l'immeuble «  Le Louvois  », dont Slivimo est propriétaire, sis 1-3, rue Lulli à Paris (75002), au minimum à la valeur d'expertise au moment de la mise en vente, commission de cession non déduite.   Cette résolution prendra effet sous réserve de l'acceptation de la résolution n° 2.   Deuxième résolution. -- Pour la bonne exécution de cette mission de vente de l'immeuble«  Le Louvois  », Credit agricole Asset Management Immobilier percevra une commission égale à 2 % H.T. du montant brut de la cession.   Cette commission sera acquise à la signature de l'acte et exclut toute rémunération de la gérance à l'occasion du réemploi des capitaux.   Troisième résolution. -- L'assemblée générale,dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers sur réemploi de fonds provenant de cessions, autorise, conformément aux dispositions de l'article L. 214-72 du Code monétaire et financier, la société de gestion Crédit agricole Asset Management Immobilier à contracter des emprunts, à assumer des dettes ou à procéder à des acquisitions payables à terme, pour le compte de Slivimo, aux conditions qu'elle jugera convenables, dans la limite d'un montant maximum de 25 millions d'euros.   Cette autorisation sera valable jusqu'à l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice 2006, à l'occasion de laquelle elle pourra être renouvelée.   Quatrième résolution. -- L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts et formalités nécessaires.08795

Description : SOCIETE LYONNAISE D’INVESTISSEMENT IMMOBILIER « SLIVIMO » SOCIETE LYONNAISE D’INVESTISSEMENT IMMOBILIER « SLIVIMO »Société civile de placement immobilier au capital de 53 045 100 €.Siège social : 164, rue de Rivoli, 75001 Paris.439 651 357 R.C.S. Paris.Deuxième avis de convocationMmes et MM. les associés, de la société Slivimo sont convoqués en assemblée générale extraordinaire de Slivimo, sur deuxième avis de convocation, le vendredi 8 juillet 2005 à 9 h 20, au Meditel, 28, boulevard Pasteur, 75015 Paris, l’assemblée générale extraordinaire du mardi 21 juin 2005 n’ayant pu délibérer faute de quorum.Nous vous précisons que les pouvoirs donnés et les votes exprimés par correspondance, au titre de la première assemblée, restent valables pour la deuxième assemblée pour laquelle aucun quorum n’est requis.L’ordre du jour reprend celui de la précédente assemblée qui est le suivant :1°) Lecture des rapports de la Société de gestion et du conseil de surveillance ;2°) Modification de l’article 16 des statuts ;3°) Pouvoirs.Texte des résolutionsPremière résolution. — A la suite de la publication, en date du 1er juin 2005, de la transmission universelle de patrimoine qui interviendra le 1er juillet 2005 aux termes de laquelle, sous réserve qu’aucune opposition ne soit formulée dans les délais légaux, la société Uniger, dont la nouvelle dénomination est Crédit agricole Asset Management Immobilier (CAAM Immobilier), absorbe la société Crédit lyonnais Asset Management Immobilier, l’assemblée générale extraordinaire modifie l’article 16 des statuts titre de l’article « Nomination de la société de gestion ».Ancienne rédaction :La société est administrée par une société de gestion, Crédit lyonnais Asset Management Immobilier, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 230 000 €, dont le siège social est à Paris (1er), 164, rue de Rivoli, est désignée comme Société de gestion statutaire pour la durée de la société.Le président du directoire de Crédit lyonnais Asset Management Immobilier est M. Alain Lemaître.Nouvelle rédaction :La société est administrée par une société de gestion Crédit agricole Asset Management Immobilier (CAAM Immobilier), société anonyme au capital de 3 408 372 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Paris 315 429 837.Deuxième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts et formalités nécessaires.92438

Description : SOCIETE LYONNAISE D’INVESTISSEMENT IMMOBILIER « SLIVIMO » SOCIETE LYONNAISE D’INVESTISSEMENT IMMOBILIER « SLIVIMO » Société civile de placement immobilier au capital de 53 045 100 €. Siège social : 164, rue de Rivoli, 75001 Paris. 439 651 357 R.C.S. Paris.Avis de convocation Mmes, MM. les associés sont convoqués en assemblées générales ordinaire et extraordinaire le mardi 21 juin 2005 à 9 h 30, au Meditel, 28 boulevard Pasteur, 75015 Paris, à l’effet de délibérer sur les ordres du jour suivants : Assemblée générale ordinaire : — Lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes ; approbation du rapport annuel et des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;— Quitus à la société de gestion ; — Quitus au conseil de surveillance ; — Affectation du bénéfice de l’exercice ; — Constatation des différentes valeurs de la société ; — Fixation de la rémunération allouée au conseil de surveillance ; — Autorisation de vente de divers éléments du patrimoine ; — Nomination de membres du conseil de surveillance. Assemblée générale extraordinaire : — Lecture des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance ; — Modification de l’article 14 des statuts ;— Pouvoirs. Texte des résolutions Assemblée générale ordinaire. Première résolution.  — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes, approuve lesdits rapports dans toutes leurs parties ainsi que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 tels qu’ils lui sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de 7 036 293,13 € auquel s’ajoute le report à nouveau antérieur de 1 963 465,78 €, faisant apparaître une somme disponible de 8 999 758,91 €. Deuxième résolution.  — L’assemblée donne quitus à la société de gestion Crédit Lyonnais Asset Management Immobilier. Troisième résolution.  — L’assemblée donne quitus au conseil de surveillance. Quatrième résolution.  — L’assemblée générale fixe à 7 904 760,00 € le montant à répartir entre les associés au titre des dividendes et décide d’affecter la somme de 1 094 998,91 € au compte « Report à nouveau ». L’assemblée générale approuve les propositions de la société de gestion en vue d’une distribution de 22,80 € par part ayant eu jouissance l’année entière. Pour les associés ayant opté pour le prélèvement libératoire, le revenu perçu est de 22,59 €. Cinquième résolution.  — Dans le cadre des dispositions relatives à l’imposition des plus-values des particuliers (conformément aux articles 150 U à 150 VH du Code général des impôts), l’assemblée générale des associés autorise la société de gestion à effectuer le paiement de cet impôt, pour le compte des associés « personnes physiques » concernées par ces mesures suite aux cessions d’actifs immobiliers réalisées par la SCPI au titre de l’année. Le montant de l’impôt payé en 2004 sur les cessions d’immeubles réalisées au cours de l’exercice s’élève à 163 079 €. 1°) L’assemblée générale des associés autorise l’imputation de cette somme sur le montant de la plus-value comptable réalisée.2°) En conséquence, compte tenu de la diversité des régimes fiscaux existants entre les associés de la SCPI et pour garantir une stricte égalité entre ces derniers, l’assemblée générale ordinaire des associés autorise également la société de gestion : — à recalculer un montant d’impôt théorique sur la base de l’impôt réellement versé, — à procéder au versement de cette somme : aux associés non assujettis à l’imposition des plus-values des particuliers (personnes morales), aux associés partiellement assujettis (non-résidents),- à imputer ce montant recalculé sur le montant de la plus-value comptable réalisée. Sixième résolution.  — Conformément aux dispositions de l’article L. 214-78 du Code monétaire et financier, l’assemblée générale prend acte de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI, telles qu’elles sont déterminées par la société de gestion dans l’annexe au présent rapport, soit : Valeur comptable96 370 844 € soit 278 € pour une partValeur de réalisation131 702 263 € soit 380 € pour une part Valeur de reconstitution150 192 195 € soit 433 € pour une part Septième résolution.  — L’assemblée générale fixe à 12 000 € la rémunération globale à allouer au conseil de surveillance pour l’exercice 2005. Huitième résolution.  — L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder à la vente des locaux sis centre commercial Charras à La Défense, 92400 Courbevoie dont Slivimo est propriétaire, à la valeur d’expertise au 31 décembre 2004 commission de cession non déduite et avec une marge de négociation de 10 % et une rémunération de gestion complémentaire, à percevoir lors de la transaction, de 2 % H.T. du montant brut de la cession, excluant toute rémunération de la gérance à l’occasion du remploi de ces capitaux. Neuvième résolution.  — L’assemblée générale nomme en qualité de membre du conseil de surveillance M. Yves Kergall, pour une durée de trois ans qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2007. Dixième résolution.  — L’assemblée générale nomme en qualité de membre du conseil de surveillance Mme Nicole Vullierme, pour une durée de trois ans qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2007. Onzième résolution.  — L’assemblée générale nomme en qualité de membre du conseil de surveillance la SCI des Terres Noires représentée par M. Eric Saint-Dizier, pour une durée de trois ans qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2007. Douzième résolution.  — L’assemblée générale nomme en qualité de membre du conseil de surveillance la SCI BPJC représentée par M. Jean-Jacques Bonfil Praire, pour une durée de trois ans qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2007. Treizième résolution.  — L’assemblée générale nomme en qualité de membre du conseil de surveillance M. Michel Maugy, pour une durée de trois ans qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2007. Assemblée générale extraordinaire. Première résolution.  — A la suite de la publication, en date du 1er juin 2005, de la transmission universelle de patrimoine qui interviendra le 1er juillet 2005 aux termes de laquelle, sous réserve qu’aucune opposition ne soit formulée dans les délais légaux, la société Uniger, dont la nouvelle dénomination est « Crédit Agricole Asset Management Immobilier (Caam Immobilier) », absorbe la société « Crédit Lyonnais Asset Management Immobilier, l’assemblée générale extraordinaire modifie l’article XVI des statuts « titre de l’article/Nomination de la Société de Gestion ». Ancienne rédaction :« La société est administrée par une société de gestion, Crédit Lyonnais Asset Management Immobilier, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de deux cent trente mille euros, dont le siège social est à Paris (1er), 164, rue de Rivoli, est désignée comme société de gestion statutaire pour la durée de la société.Le président du directoire de Crédit Lyonnais Asset Management Immobilier est M. Alain Lemaître ». Nouvelle rédaction  :« La société est administrée par une société de gestion. Crédit Agricole Asset Management Immobilier (Caam Immobilier), société anonyme au capital de trois millions quatre cent huit mille trois cent soixante-douze euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro Paris 315 429 837 ». Deuxième résolution.  — L’assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts et formalités nécessaires. 90026