Activité de FESA
| Code NAF ou APE : |
41.20A (Construction de maisons individuelles) |
| Domaine d’activité : |
Construction de bâtiments |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FESA applique soit différente.
:
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Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés -
IDCC 1597
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31 Décembre |
Etablissements de l'entreprise FESA
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Établissement secondaire
Fermé
439 695 487 00033
Adresse : 23 RUE DE CHASSE
91700 VILLIERS-SUR-ORGE
Date de création :
03/12/2007
Date de clôture :
26/04/2024
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Établissement secondaire
Fermé
439 695 487 00025
Adresse : 67 ROUTE DES TEMPLIERS
91310 MONTLHERY
Date de création :
31/10/2004
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Établissement secondaire
Fermé
439 695 487 00017
Adresse : 4 RUE DES COQUELICOTS
91600 SAVIGNY-SUR-ORGE
Date de création :
25/10/2001
Activité distincte : Construction de maisons individuelles
(45.2A)
Etablissements de l'entreprise FESA
Dirigeants et représentants de FESA
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Gérant
56 ans
- 10/1969
Depuis le 24/05/2013
Entreprises dirigées par FESA
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Autre
Depuis le 13/04/2018
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FESA
Documents juridiques de FESA
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- DU 67 RTE DES TEMPLIERS 91310 MONTLHERY AU 23 RUE DE CHASSE 91700 VILLIERS SUR ORGE
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Statuts mis à jour
03/12/2007
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Agrément de nouveaux associés
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
24/10/2007
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission(s) de gérant(s)
- Changement(s) de gérant(s)
- Nomination(s) de gérant(s)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- DE : 4 Rue des Coquelicots 91600 SAVIGNY SUR ORGE - AU : 67 Route des Templiers 91310 MONTLHERY
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Statuts mis à jour
06/07/2005
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement(s) de gérant(s)
11/04/2003
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
06/08/2002
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Les déclarations de comptes de FESA nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2022 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2022
21/07/2023
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Comptes sociaux 2021
16/06/2022
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Comptes sociaux 2019
12/10/2020
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Comptes sociaux 2017
18/09/2018
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Comptes sociaux 2016
06/12/2017
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Comptes sociaux 2015
08/03/2017
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Comptes sociaux 2014
08/03/2017
Alertes de FESA
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 30/10/2004
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de FESA
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Liquidation judiciaire
Du 09/10/2023 au 26/04/2024
Insuffisance d'actif
Depuis le 26/04/2024
09/10/2023
Le tribunal de commerce de Evry a prononcé en date du 09/10/2023, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2023J00621 date de cessation des paiements le 15/03/2022 et a désigné liquidateur SELARL C. Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Évry-Courcouronnes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .
26/04/2024
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
26/04/2024
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 26/04/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL C. Basse en la personne de Me Christophe Basse . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 26/04/2024
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Redressement judiciaire
Du 23/06/2008 au 09/10/2023
Jugement d'ouverture
23/06/2008
Bodacc A n°20080123/2947
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de FESA
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de FESA
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PROCÉDURE COLLECTIVE
07/05/2024
RCS d'Evry
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément de jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A
n°20240089, annonce
n°3284
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RADIATION
30/04/2024
RCS d'Evry
Bodacc B
n°20240085, annonce
n°3320
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PROCÉDURE COLLECTIVE
31/03/2024
RCS d'Evry
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Complément de jugement :
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20240064, annonce
n°2790
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PROCÉDURE COLLECTIVE
19/10/2023
RCS d'Evry
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2022, désignant liquidateur SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
Bodacc A
n°20230202, annonce
n°2383
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DÉPÔT DES COMPTES
25/07/2023
RCS d'Evry
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
23 Rue de Chasse 91700 Villiers-sur-Orge
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230141, annonce
n°7198
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DÉPÔT DES COMPTES
21/06/2022
RCS d'Evry
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
23 Rue de Chasse 91700 Villiers-sur-Orge
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220119, annonce
n°8643
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DÉPÔT DES COMPTES
06/10/2021
RCS d'Evry
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
23 Rue de Chasse 91700 Villiers-sur-Orge
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210195, annonce
n°4829
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DÉPÔT DES COMPTES
15/10/2020
RCS d'Evry
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
23 Rue de Chasse 91700 Villiers-sur-Orge
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200201, annonce
n°8273
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DÉPÔT DES COMPTES
02/10/2018
RCS d'Evry
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
23 rue de Chasse 91700 Villiers-sur-Orge
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180182, annonce
n°9437
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DÉPÔT DES COMPTES
19/12/2017
RCS d'Evry
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2016
Adresse :
23 rue de Chasse 91700 Villiers-sur-Orge
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170124, annonce
n°10913
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DÉPÔT DES COMPTES
24/03/2017
RCS d'Evry
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2015
Adresse :
23 rue de Chasse 91700 Villiers-sur-Orge
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170024, annonce
n°10364
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DÉPÔT DES COMPTES
24/03/2017
RCS d'Evry
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2014
Adresse :
23 rue de Chasse 91700 Villiers-sur-Orge
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170024, annonce
n°10363
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PROCÉDURE COLLECTIVE
05/01/2010
RCS d'Evry
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément de jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Tulier Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry.
Bodacc A
n°20100002, annonce
n°1875
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DÉPÔT DES COMPTES
29/12/2009
RCS d'Evry
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2008
Adresse :
23 rue de Chasse 91700 Villiers-sur-Orge
Bodacc C
n°20090101, annonce
n°7997
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PROCÉDURE COLLECTIVE
31/05/2009
RCS d'Evry
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20090103, annonce
n°2313
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DÉPÔT DES COMPTES
26/08/2008
RCS d'Evry
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2007
Adresse :
23 rue de Chasse 91700 Villiers-sur-Orge
Bodacc C
n°20080061, annonce
n°6124
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PROCÉDURE COLLECTIVE
13/07/2008
RCS d'Evry
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 avril 2008 désignant administrateur Me Tulier Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise., mandataire judiciaire Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20080123, annonce
n°2947
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MODIFICATION
02/01/2008
RCS d'Evry
Dénomination : FESA
Adresse :
23 rue de Chasse 91700 Villiers-sur-Orge
Description : Modification de l'adresse du siège. Modification de l'adresse de l'établissement.
Bodacc B
n°20080001, annonce
n°1765
Services recommandés pour les SARL
Entreprises citées de FESA
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FESA et SCI ADS de la relation :
Actionnariat
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Biens immobiliers de FESA
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Appels d'offres gagnés par FESA
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Objet : Travaux de maçonnerie sur le réseau viaire et dans les bâtiments communaux de la ville d’Orly: Lot 1: Travaux de maçonnerie sur le réseau viaire
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 09/07/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE D ORLY (MAIRIE)
En savoir plus
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Objet : Travaux de maçonnerie sur le réseau viaire et dans les bâtiments communaux de la ville d’Orly: Lot 2: Travaux de maçonnerie dans les bâtiments communaux
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 09/07/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE D ORLY (MAIRIE)
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Labels et certificats de FESA
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Propriétés intellectuelles
de FESA
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Aides perçues par FESA
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