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Cour de cassation,
06/11/2025, 23-16.952, 23-16.952
Début du contentieux :
09/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Géothermie, APAVE PARISIENNE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMA, GTM GUADELOUPE, CFG COMPAGNIE FRANCAISE DE GEOTHERMIE, XL INSURANCE COMPANY SE
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Paris,
17/06/2025, 24/09262
Début du contentieux :
09/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ICM INGENIERIE CONSTRUCTIONS MODERNES, A.L.M. ALBIOMA LE MOULE, S.A.S. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE TRAVAUX (SOGETRA), S.A. Albingia, DAC ANTILLES DIAGNOSTIC AUDIT CONSEIL ANTILLES, S.E.L.A.R.L. Sel d'architecte AD, IGE7, S.A.R.L. ANCO, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Paris,
09/03/2023, 22/16409
Début du contentieux :
05/06/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
APAVE PARISIENNE, Personne anonymisée 1, SA SAGENA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SA SMA, GTM GUADELOUPE, CFG MONTAGE ET SERVICES, XL INSURANCE COMPANY SE, GEOTHERMIE BOUILLANTE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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