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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

D.A.T.TRANSPORTS

439 946 476 · Radiée depuis le 29/06/2018
Une alerte enregistrée
Adresse : 64 AVENUE DES PAQUERETTES, 93370 MONTFERMEIL
Activité : Transports routiers de fret de proximité
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 15/12/2001
Dirigeant : Mekki Daouadji Gilali

Voir les statuts

Informations juridiques de D.A.T.TRANSPORTS

SIREN : 439 946 476
SIRET (siège) : 439 946 476 00025
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR16439946476
Statut INSEE : ACTIF
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de BOBIGNY, le 29/06/2018)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 29/06/2018)
Numéro RCS : 439 946 476 R.C.S. Bobigny
Capital social : 7 622,45 €

Extrait INPI

Activité de D.A.T.TRANSPORTS

Activité principale déclarée : Transport routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs assurés exclusivement à l aidé de véhicules n excédant pas 3,5 tonnés de poids maximum autorisé distribution de marchandises achat vente de véhicules stockage distribution
Code NAF ou APE : 49.41B (Transports routiers de fret de proximité)
Domaine d’activité : Transports terrestres et transport par conduites
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que D.A.T.TRANSPORTS applique soit différente. : Transports routiers et activités auxiliaires du transport - IDCC 16
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise D.A.T.TRANSPORTS

  • Siège

    Fermé

    439 946 476 00025
    Adresse : 64 AVENUE DES PAQUERETTES 93370 MONTFERMEIL
    Date de création : 16/01/2003
    Date de clôture : 26/07/2012 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    439 946 476 00017
    Adresse : CHEZ SIRA 24 AVENUE PIERRE ET MARIE CURIE 93150 LE BLANC-MESNIL
    Date de création : 15/12/2001
    Date de clôture : 16/01/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Transports routiers de marchandises de proximité (60.2L)

Etablissements de l'entreprise D.A.T.TRANSPORTS

Finances de D.A.T.TRANSPORTS

Dirigeants et représentants de D.A.T.TRANSPORTS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de D.A.T.TRANSPORTS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de D.A.T.TRANSPORTS

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    20/09/2010
    • Acte
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    12/11/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
      • 64 AVE DES PAQUERETTES 93370 MONTFERMEIL
    22/01/2003
    • Statuts constitutifs
      • Divers
    22/11/2001

Comptes annuels de D.A.T.TRANSPORTS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de D.A.T.TRANSPORTS

2 procédures collectives
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0 contentieux
1 alerte
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Alertes de D.A.T.TRANSPORTS

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 09/07/2007
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de D.A.T.TRANSPORTS

  • Liquidation judiciaire Du 26/07/2012 au 29/06/2018
    Insuffisance d'actif Depuis le 29/06/2018
    Jugement prononçant 26/07/2012
    Bodacc A n°20120154/2321 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    26/07/2012
    Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 26/07/2012 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2012J00328 désigne liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex , juge commissaire M. Perreau-Pradier J-P , juge commissaire suppléant M. Aubry-Andre J-P , met fin à la mission de l'administrateur Me Frédéric Brunet 1 All Jacques Prévert 77100 MEAUX
    Avis de dépôt 20/12/2012
    Bodacc A n°20130005/1720 Dépôt de l'état des créances
    Avis de dépôt 28/02/2013
    Bodacc A n°20130054/1641 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement de clôture 29/06/2018
    Bodacc A n°20180130/4644 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    29/06/2018
    Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 29/06/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Giffard Frédéric . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 29/06/2018
  • Redressement judiciaire Du 28/03/2012 au 26/07/2012
    Jugement d'ouverture 28/03/2012
    Bodacc A n°20120073/1906 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    28/03/2012
    Jugement du tribunal de commerce de Bobigny , prononce en date du 28/03/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012J00328 , date de cessation des paiements le 28/11/2011 désigne Juge Commissaire M. Perreau-Pradier J-P , Juge Commissaire suppléant M. Aubry-Andre J-P , Administrateur Me Brunet Frédéric 1 Allée Jacques Prévert 77100 Meaux avec pour mission : d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion ou certains d'entre eux , Mandataire judiciaire Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex , , et ouvre une période d'observation expirant le 28/09/2012 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
    Extrait de jugement 06/06/2012
    Bodacc A n°20120118/1838 Jugement arrêtant un plan de cession

Contentieux de D.A.T.TRANSPORTS

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de D.A.T.TRANSPORTS

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 11/07/2018
    RCS de Bobigny
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20180130, annonce n°4644
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 17/03/2013
    RCS de Bobigny
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20130054, annonce n°1641
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 08/01/2013
    RCS de Bobigny
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20130005, annonce n°1720
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 10/08/2012
    RCS de Bobigny
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Frédéric Brunet 1 All Jacques Prévert 77100 MEAUX.
    Bodacc A n°20120154, annonce n°2321
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 21/06/2012
    RCS de Bobigny
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
    Bodacc A n°20120118, annonce n°1838
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 13/04/2012
    RCS de Bobigny
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2011 désignant administrateur Me Brunet Frédéric 1 Allée Jacques Prévert 77100 Meaux avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20120073, annonce n°1906
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/12/2011
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 64 avenue des Pâquerettes 93370 Montfermeil
    Bodacc C n°20110085, annonce n°12155
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/10/2010
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 64 avenue des Pâquerettes 93370 Montfermeil
    Bodacc C n°20100072, annonce n°11178
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/11/2009
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 64 avenue des Pâquerettes 93370 Montfermeil
    Bodacc C n°20090084, annonce n°9057
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/10/2008
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 64 avenue des Pâquerettes 93370 Montfermeil
    Bodacc C n°20080085, annonce n°9590

Cartographie de D.A.T.TRANSPORTS

Comment contacter D.A.T.TRANSPORTS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 64 AVENUE DES PAQUERETTES
93370 MONTFERMEIL

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