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Mise à jour RCS : le 22/09/2026 Mise à jour RNE : le 22/09/2026 Mise à jour INSEE : le 21/09/2026

ARANTEL

439 972 597 · Active
Adresse : PARC D'ACTIVITES DE LA FORET, 24 RUE DE LA COMMUNAUTE, 44140 LE BIGNON
Activité : Autres activités de télécommunication
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 03/12/2001
Dirigeant : TIDELI

Informations juridiques de ARANTEL

SIREN : 439 972 597
SIRET (siège) : 439 972 597 00033
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR03439972597
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTES , le 06/12/2001 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 28/11/2001)
Numéro RCS : 439 972 597 R.C.S. Nantes
Capital social : 31 000,00 €

Activité de ARANTEL

Activité principale déclarée : vente, location, installation et maintenance de tout système de télécommunication - développement, intégration et commercialisation de systèmes intelligents embarqués dans les véhicules - vente, installation et maintenance de système de protec- tion travailleur isolé, systèmes rondiers et systèmes de recherche de personnes - exploitation de réseaux, gestion de terrasse, exploitation de salles techniques - ingénierie informatique et télécom. fabrication réalisation installation achat vente de systèmes de radio-télécommunication
Autres activités : LA VENTE LOCATION INSTALLATION ET MAINTENANCE DE TOUT SYSTEME DE TELECOMMUNICATION LE DEVELOPPEMENT INTEGRATION ET COMMERCIALISATION DE SYSTEMES INTELLIGENTS EMBARQUES DANS LES VEHICULES LA VENTE INSTALLATION ET MAINTENANCE DE PROTECTION TRAVAILLEUR ISOLESYSTEME RONDIERS SYSTEME DE RECHERCHE DE PERSONNES EXPLOI
Code NAF ou APE : 61.90Z (Autres activités de télécommunication)
Domaine d’activité : Télécommunications
Formes d'exercice : Commerciale, Artisanale non réglementée
Convention collective : Télécommunications - IDCC 2148
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise ARANTEL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    439 972 597 00033
    Adresse : PARC D'ACTIVITES DE LA FORET 24 RUE DE LA COMMUNAUTE 44140 LE BIGNON
    Date de création : 03/11/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    439 972 597 00025
    Adresse : 1 BOULEVARD JEAN MONNET 44400 REZE
    Date de création : 16/05/2005
    Date de clôture : 03/11/2008 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels (33.20D)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    439 972 597 00017
    Adresse : 2 RUE ROBERT SCHUMAN 44400 REZE
    Date de création : 03/12/2001
    Date de clôture : 16/05/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique (72.5Z)

Etablissements de l'entreprise ARANTEL

Finances de ARANTEL

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2024 2023 2022 2021
Résultat net (€) 183K 122K 50,8K 98,1K
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 226K 266K 136K 21,8K
BFR exploitation (€) 402K 446K 323K 298K
BFR hors exploitation (€) -176K -180K -187K -276K
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Fonds de roulement net global (€) 717K 681K 623K 669K
Couverture du BFR 3,2 2,6 4,6 30,7
Trésorerie (€) 491K 415K 487K 647K
Dettes financières (€) 75,8K 119K 176K 239K
Ratio d'endettement (Gearing) -0,6 -0,4 -0,6 -0,8
Autonomie financière (%) 54,4 43,9 41,1 38
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 561K
Liquidité générale 2,2
Couverture des dettes -0,8 -1,2 -1,2 -0,7
Fonds propres (€) 723K 664K 544K 511K

Dirigeants et représentants de ARANTEL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ARANTEL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de ARANTEL

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de président
      • Changement de forme juridique en SAS
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    25/10/2023
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts
    • Procès-verbal
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    15/12/2009
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts
    • Procès-verbal
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    15/12/2009
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts
    • Procès-verbal
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    15/12/2009
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts
    • Procès-verbal
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    15/12/2009
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal de la gérance
    • Statuts mis à jour
    29/12/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    10/12/2008
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/06/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    09/01/2003
    • Attestation bancaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts constitutifs
      • Formation de société commerciale
    06/12/2001

Comptes annuels de ARANTEL

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2024 29/10/2025
  • Comptes sociaux 2023 02/08/2024
  • Comptes sociaux 2022 10/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 22/09/2022
  • Comptes sociaux 2020 07/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 18/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 02/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 22/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 21/08/2017

Procédures collectives de ARANTEL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ARANTEL

  • ARCEP, 25/06/2024, 24-1484
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, FRANCE TELEVISIONS, CIRCUIT EUROPE B.V. (Human Power ed Health), EMG France, Radio-France, Ride Argyle Spain SL, Yellow B. Cycling, SAS PRO CYCLING BREIZH ( TEAM AR KEA SAMSIC ), MRTC Ltd, Motorola Solutions UK Ltd, FRANCE CYCLISME, Rheinmetall Electronics GmbH, NEP Broadcast Services Belgium N V/Woods, Bittium Wireless Ltd, CAPTAINS OF CYCLING CVBA, ATLANTIC MEDIA ( AMP VISUAL TV ), LA SOLUTION R.F, NOS Studio Sport, BBC, AXIANS RMP, EMG Belgium, REDCOM, AGGRESSIVE TEAM ITALIA SRL, VELO CLUB DE LAISSAC (V.C.L.), Team Magaur, EUROPAVOX, RADIO SERVICE +, Jack Morton Worldwide (USA), AMBASSADE DU LUXEMBOURG, HPower International, AMBASSADE DE LA RFA, LOIRE VALLEY RACING, Smart Engineering Services s.r.o, WEBEDIA / BU TECH, VZW BELGIAN CYCLING TALENTS, New Master Srl, AMBASSADE d'Italie, LES FILMS SUR MESURE, SA LDC, SAE SERTEL, Continuum Sports Belgium bvba, GreenEDGE CYCLING SAGL, ASS U.S.EMBASSY PARIS SOCCER TEAM, AMBASSADE DE HONGRIE, RTBF Radio Télévision Belge, VOSGES RALLYE ORGANISATION, CHEERFUL 21ST, ORECA, DENK Pro Cycling GmbH & Co. KG, MARLINK EVENTS SAS, PRODUC SON, SVC The Motorsport Group s.r.l, BUREA BETAK, PSI POINT SUR IMAGE, SAS VILLA EUGENIE, LA BEAUTE DU GESTE, decolef belgian branch, LIVE BY GL EVENTS, La France Insoumise, C-A-E- AVIATION, FETES MARITIMES BREST 2024, SARL Di@logue, AZ PROD, FESTIVAL D'AVIGNON, NEW DREAM COTE D'AZUR, OBO, AMBASSADE DU SENEGAL, TAPAGES & NOCTURNES, ADRASEC 42, AUDITOIRE, ECURE RABELAIS, VILLE DE CACHAN, AMBASSADE DU RWANDA, FEDERATION FRANCAISE ESCRIME, COMMISSION EUROPEENNE, AUTOMOBILES BUSINESS MANAGEMENT, BELLE FACTORY, LIVE NATION FRANCE FESTIVALS, MAIRIE D'AMBLETEUSE, ASAC NICE, DTM srl, Kuthe Performance GmbH, ANGLET LOISIRS PROMOTION, UBI BENE, WELCOME SECURITY, FESTIVAL PRODUCTION, SABBAH COMMUNICATION MARSEILLE, COMITE D'ORGANISATION, MAIRIE DE CHALON SUR SAONE, AMPR, PRODUCTION RESSOURCE GROUP, TEXACOM, LEGA DEL CICLISMO PROFESSIONISTI CO, WLA, REGULAR PRODUCTION, TOTAL RESPECT PARIS ILE DE FRANCE ASSOCIATION DES AMI/ES DE L INTER CENTRE LGBT A PARIS ET ILE DE FRANCE, AMBASSADE DU PORTUGAL, S3 SMART SEISMIC SOLUTIONS, SUPER MAREE, Creative Technology Ltd, CTV OUTSIDE BROADCASTS, Office municipal des Sports, SC Matra Systems SRL, MIKE WEAVER COMMS LIMITED, Wielerteam Ciclismo Mundial BVBA, SIREHNA SOC INGENIERIE RECHER HYDRO NAVAL, Le Théatre, Mairie de Vertou, Mairie de Vannes, Helfest, AUTOVITESSE, L.O. Racing SPRL, BERTIN Exensor, 2CL Communications Ltd, CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, ENVISION VEHICLE ENGINEERING NOVASIO TECHNOLOGY - EVENT, La Machine, CGO EVENEMENT, Comité départemental de triathlon, FRANCE GALOP, AMBASSADE D'UKRAINE, IAS B2B MARKETING SA, Mission Control Ltd, EMG BV, Britannia Row Productions Ltd, VIA STORIA, ELEKTRIC PARK, AMBASSADE DE GRECE, LE MANS METROPOLE, Brandscape GmbH, Timeline Television Ltd, DL CONSULTING SRL UNIPERSONALE, WINNING SRL, MAIRIE DE MULHOUSE, ARD - TV Allemande, VRT SA LA VIANDE ROUGE TRADITIONNELLE SA, Villa Eugenie, COTE D'OR LOCATION, FESTIV ALUNA RUOMS, B.I.R.D BROADCAST INTERNATIONAL RENTAL, PAJCZER FC, AMBASSADE DE FINLANDE, SAPAUDIA FRANCHE COMTE, CABROL Marcel Radiocom, SAGES RAIL, FESTIVAL DE POUPET, DOKEVER, HOPSCOTCH, SALT PRODUCTION, PANAME 24, OTAN, MAIRIE DE OYE-PLAGE, IRON MAN, MYSTER BLACK PRODUCTIONS, LA SOLITAIRE DU FIGARO, Trek Factory Racing
  • ARCEP, 12/12/2022, 22-2609
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE MONTBELIARD, HUS LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, EPTB SGL EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS, GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION, MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER, SOCIETE GESTION DE LA NORMA, GIE ALLO TAXIS PALOIS, AIR AUSTRAL, BRINK'S REUNION, GPMLM GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE, COMMUNE DE L'ETANG SALE, RAA REUNION AIR ASSISTANCE, ROCS REPARATION D'OUVRAGE D'ART ET CONFORTEMENT DE STRUCTURES TRAVAUX ACCROBATIQUES ET TRAVAUX FORESTIERS, A.L.G. ALBIOMA LE GOL, SUCRERIE DE BOIS ROUGE, OFFICE MUNICIPAL TOURISME BIARRITZ TOURISME, SAS SUCRIERE DE LA REUNION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP, MCC2I FRANCE, GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE, M GRAVELLIER JEAN-LUC, MARTIN-BROWER FRANCE SAS, SOGEEFER, SNECMP PAU LOISIRS SA, ARCYCOM, GEOFIT, COMMUNE D'EVIAN LES BAINS, AIR LIQUIDE SA POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE, CHEVRON ORONITE SAS, COMMUNE DE COURRIERES, SAARSTAHL RAIL, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC, H&M HENNES & MAURITZ, MONNERET FORMATION, FED LOIRE-PECHE PROTECTION MILIEU AQUATI, R.L. ETUDES, GSM 44 NANTES, BRGM, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, GSM 44 MISSILLAC, AMIS DES RALLYES ET SPORTS AUTO, ASSOCIATION CHAILLOT GALLIERA, DA ALIZAY, SOCIETE EAU DU GRAND LYON PAR ABREVIATION EAU DU GRAND LYON, SOC CARRIERES DE FREHEL, CARREFOUR HYPERMARCHES, EUROSTAR UK LTD, UGC CINE CITE, CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE, THALES LAS FRANCE SAS, VILLE DE PARIS, ANTARCTIC FOODS AQUITAINE, GROUPE SECURIGUARD SARL, COMMUNE DE DRANCY, SHHB SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE, MAIN SECURITE, COMMUNE D ERSA, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, SCI VILLA MARYLAND, JANSSEN CILAG, COMMUNE DE CASTELNAUDARY, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), COMMUNE DE MONTAUBAN, CAGNES SUR MER LOISIRS SAS, ALIFEL, SYNDICAT E S F LA ROSIERE, SIVU DE LA PISCINE DES BUSSYS, LES FRANCS BOURGEOIS-LA SALLE, COMMUNE DE SAINT MALO, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, VAL DE GASCOGNE, CEDRIC GONNACHON - GEOMETRE EXPERT, COMMUNE DE CUGNAUX, YSBLUE, AGENCE MARITIME DE SEINE, EARL L'ORME MONTFERRAT, ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CARRE SENART, COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ, SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE, VENCOREX FRANCE, CORA, REGAZ - BORDEAUX, SKI CLUB, AMICALE DE SOUTIEN AU COMITE COMMUNAL DES FEUX DE FORETS DE MANDELIEU LA NAPOULE, COMMUNE DE MONTPELLIER, M RUFFAT RENE, COMMUNE DE SURESNES, CELTA, COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A, GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, HOTEL GEORGE V B. V., SAFRAN HELICOPTER ENGINES, COMMUNE DE VENELLES, SOCIETE PARISIENNE ENROBAGE SPAREN, REVIVAL, COMMUNE DU THOLONET, SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE BEAUVAIS, LCIE LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE, CAPGEMINI GOUVIEUX, LOIRE-ATLANTIQUE PECHE ET PLAISANCE, SUCR DISTIL SOUPPES OUVRE FILS, COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE DE TRINITE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN, EPGV GRENOBLE VILLE GYM RANDO, J.P MORGAN CHASE BANK NATIONAL ASSOCIAT., SEMPERTRANS MAINTENACE FRANCE NORD, SYNDICAT DES EAUX DE MOYENNE TARENTAISE, CCPG COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC, LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION, CARGILL FRANCE, SOLOVER SOCIETE LOIRE-VERRE, REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE, COMMUNE DE SAINT-ESPRIT, SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER, AVITAIR, BLEDINA, COMMUNE DE CHATEAUROUX, SOCORAIL, CORNILLE, S.A.V.E. SOCIETE ARMORICAINE DE VALORISATION ENERGETIQUE, DE DIETRICH, COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES, HAGANIS, K+S FRANCE, COMMUNE D'ISBERGUES, FCGB FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX, COMMUNE DE LACROIX SAINT OUEN, COMMUNE DE BOUGIVAL, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION, MESTROLE, ALSACHIMIE, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, SOCIETE NIVERNAISE DE VALORISATION SONIRVAL, COMMUNE DE MAZAUGUES, SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU, EDEIS AEROPORT TOURS VAL DE LOIRE, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, NDP PROJECT, CITYA IMMOBILIER PECORARI, COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER, SNME SOCIETE NORMANDE DE MATERIAUX ENROBES, PDM INDUSTRIES, PLACOPLATRE, SNC LES ARENES DE METZ, DGRIC DANONE GLOBAL RESEARCH & INNOVATION CENTER, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR, COMMUNE DE ROUFFACH, COMMUNE DE SAINT OMER, SOC DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE, COMMUNE DE RAHON, DPD FRANCE, GIMD GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT, COMMUNE DE DUCOS, COMMUNE D AUBIGNAN, ITIREMIA, NFTI TERMINAL DES FLANDRES, DEPARTEMENT DE L HERAULT, STAND'UP, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, AFUL IVRY PORT C/O FIGA, SOC MANUTENTION STOCKAGE, S.A.E.M.E SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY, ESSI, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, D&O MANAGEMENT SARL, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD, COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE, SABLIERES DU THIEULIN, VALEO VISION, AMA ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES, COMMUNE DE GRATENTOUR, DOUAI DISTRIBUTION, ESSO RAFFINAGE, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS, ALPES AZUR AVENTURES, COMMUNE DE GRAVELINES, COMMUNE DE COLOMBES, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, SECURITAS FRANCE SARL, LEGRAND FRANCE, BRIDIS, COMMUNE D HOUSSERAS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMMUNE DE MONTARGIS, ASTERS CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE HAUTE-SAVOIE, SOCIETE AIR FRANCE, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, COMMUNE DE VAL D'ISERE, PERRIN ET FILS, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE, SOCIETE NICOLAS FRERES, SUEZ RV IDF SUEZ RV ILE-DE-FRANCE, M. RICHARD BRUNO, AVEN ARMAND - MONTPELLIER LE VIEUX - SA, VIENNE MOBILITES, CLS REMY COINTREAU, CARRIERES DANIEL, MAST, FII FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, VICAT, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR, LE HAVRE NAUTISME, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., COMMUNE DE HENIN BEAUMONT, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LIMOGES HTE VIENNE, SHMPP SOC HAVRAISE MANUTENTION PROD PETROLIERS, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, RENAULT SAS, SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES, SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE, SEVPTE SOC EXPLOIT VEDETTES PARIS TOUR EIFFEL, SO.DI.GAR., SCHILLIGER BOIS, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, APF FRANCE HANDICAP, REGIE DU PORT D'ARCACHON, LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, FONCIA SEINE OUEST, PSA AUTOMOBILES SA, GATINE VIANDES, SFS SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES, COMMUNE DE SAINT CHAMAS, COMMUNE DE SOYAUX, AMCOR FLEXIBLES SAINT MAUR SAS, OMYA SAS, TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST, COMMUNE VAUX LE PENIL, SEAVR SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL, PATHE BELFORT, REGIE BAGNERES ET LEPINE, SAIPEM SA, SECAM, CGPP PRIMAGAZ, GASSCO AS, AIRBUS DEFENCE AND SPACE, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, LOCARCHIVES, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS, CAPTRAIN FRANCE, CENT HOSP GENERAL DE GRASSE CLAVARY, RACINE, SAVILLS, COMMUNE DES GETS, GSM 44 ST COLOMBAN, THALES AVS FRANCE SAS, CLAAS FRANCE, ADISSEO FRANCE S.A.S., COOPERATIVE U, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, BOSTIK, COMMUNE DE SAINT LOUIS, UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF DE VALLOIRE, FONCIERE LYONNAISE, COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON, VALLOUREC TUBES FRANCE, COMMUNE DE BLAGNAC, KERMENE, SYNDIC COPROPRIETAIRES DES TNL, M LERAY YANN, PV CP RESORTS FRANCE, COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX, M CHASSEROT DIDIER, SOCLI, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COMMUNE DE BAILLARGUES, L'UNION DES VIGNERONS ARDECHOIS, CORNING SAS, OIKOS ENERGIES, COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, SOCOPA VIANDES, LOOMIS TRAITEMENT DE VALEURS, LOISELET & DAIGREMONT PATRIMOINE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/12/2022, 22-2609
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE MONTBELIARD, HUS LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, EPTB SGL EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS, GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION, MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER, SOCIETE GESTION DE LA NORMA, GIE ALLO TAXIS PALOIS, AIR AUSTRAL, BRINK'S REUNION, GPMLM GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE, COMMUNE DE L'ETANG SALE, RAA REUNION AIR ASSISTANCE, ROCS REPARATION D'OUVRAGE D'ART ET CONFORTEMENT DE STRUCTURES TRAVAUX ACCROBATIQUES ET TRAVAUX FORESTIERS, A.L.G. ALBIOMA LE GOL, SUCRERIE DE BOIS ROUGE, OFFICE MUNICIPAL TOURISME BIARRITZ TOURISME, SAS SUCRIERE DE LA REUNION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP, MCC2I FRANCE, GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE, M GRAVELLIER JEAN-LUC, MARTIN-BROWER FRANCE SAS, SOGEEFER, SNECMP PAU LOISIRS SA, ARCYCOM, GEOFIT, COMMUNE D'EVIAN LES BAINS, AIR LIQUIDE SA POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE, CHEVRON ORONITE SAS, COMMUNE DE COURRIERES, SAARSTAHL RAIL, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC, H&M HENNES & MAURITZ, MONNERET FORMATION, FED LOIRE-PECHE PROTECTION MILIEU AQUATI, R.L. ETUDES, GSM 44 NANTES, BRGM, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, GSM 44 MISSILLAC, AMIS DES RALLYES ET SPORTS AUTO, ASSOCIATION CHAILLOT GALLIERA, DA ALIZAY, SOCIETE EAU DU GRAND LYON PAR ABREVIATION EAU DU GRAND LYON, SOC CARRIERES DE FREHEL, CARREFOUR HYPERMARCHES, EUROSTAR UK LTD, UGC CINE CITE, CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE, THALES LAS FRANCE SAS, VILLE DE PARIS, ANTARCTIC FOODS AQUITAINE, GROUPE SECURIGUARD SARL, COMMUNE DE DRANCY, SHHB SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE, MAIN SECURITE, COMMUNE D ERSA, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, SCI VILLA MARYLAND, JANSSEN CILAG, COMMUNE DE CASTELNAUDARY, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), COMMUNE DE MONTAUBAN, CAGNES SUR MER LOISIRS SAS, ALIFEL, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, SYNDICAT E S F LA ROSIERE, SIVU DE LA PISCINE DES BUSSYS, LES FRANCS BOURGEOIS-LA SALLE, COMMUNE DE SAINT MALO, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, VAL DE GASCOGNE, CEDRIC GONNACHON - GEOMETRE EXPERT, COMMUNE DE CUGNAUX, YSBLUE, AGENCE MARITIME DE SEINE, EARL L'ORME MONTFERRAT, ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CARRE SENART, COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ, SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE, VENCOREX FRANCE, CORA, REGAZ - BORDEAUX, SKI CLUB, AMICALE DE SOUTIEN AU COMITE COMMUNAL DES FEUX DE FORETS DE MANDELIEU LA NAPOULE, COMMUNE DE MONTPELLIER, M RUFFAT RENE, COMMUNE DE SURESNES, CELTA, COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A, GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, HOTEL GEORGE V B. V., SAFRAN HELICOPTER ENGINES, COMMUNE DE VENELLES, SOCIETE PARISIENNE ENROBAGE SPAREN, REVIVAL, COMMUNE DU THOLONET, SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE BEAUVAIS, LCIE LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE, CAPGEMINI GOUVIEUX, LOIRE-ATLANTIQUE PECHE ET PLAISANCE, SUCR DISTIL SOUPPES OUVRE FILS, COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE DE TRINITE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN, EPGV GRENOBLE VILLE GYM RANDO, J.P MORGAN CHASE BANK NATIONAL ASSOCIAT., SEMPERTRANS MAINTENACE FRANCE NORD, SYNDICAT DES EAUX DE MOYENNE TARENTAISE, CCPG COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC, LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION, CARGILL FRANCE, SOLOVER SOCIETE LOIRE-VERRE, REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE, COMMUNE DE SAINT-ESPRIT, SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER, AVITAIR, BLEDINA, COMMUNE DE CHATEAUROUX, SOCORAIL, CORNILLE, S.A.V.E. SOCIETE ARMORICAINE DE VALORISATION ENERGETIQUE, DE DIETRICH, COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES, HAGANIS, K+S FRANCE, COMMUNE D'ISBERGUES, FCGB FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX, COMMUNE DE BOUGIVAL, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION, MESTROLE, ALSACHIMIE, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, SOCIETE NIVERNAISE DE VALORISATION SONIRVAL, COMMUNE DE MAZAUGUES, SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU, EDEIS AEROPORT TOURS VAL DE LOIRE, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, NDP PROJECT, CITYA IMMOBILIER PECORARI, COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER, SNME SOCIETE NORMANDE DE MATERIAUX ENROBES, PDM INDUSTRIES, PLACOPLATRE, SNC LES ARENES DE METZ, DGRIC DANONE GLOBAL RESEARCH & INNOVATION CENTER, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR, COMMUNE DE ROUFFACH, COMMUNE DE SAINT OMER, SOC DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE, COMMUNE DE RAHON, DPD FRANCE, GIMD GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT, COMMUNE DE DUCOS, COMMUNE D AUBIGNAN, ITIREMIA, NFTI TERMINAL DES FLANDRES, DEPARTEMENT DE L HERAULT, STAND'UP, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, AFUL IVRY PORT C/O FIGA, SOC MANUTENTION STOCKAGE, S.A.E.M.E SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY, ESSI, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, D&O MANAGEMENT SARL, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD, COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE, SABLIERES DU THIEULIN, VALEO VISION, AMA ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES, COMMUNE DE GRATENTOUR, DOUAI DISTRIBUTION, ESSO RAFFINAGE, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS, ALPES AZUR AVENTURES, COMMUNE DE GRAVELINES, COMMUNE DE COLOMBES, MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, SECURITAS FRANCE SARL, LEGRAND FRANCE, BRIDIS, COMMUNE D HOUSSERAS, COMMUNE DE MONTARGIS, ASTERS CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE HAUTE-SAVOIE, SOCIETE AIR FRANCE, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, OFFICE NATIONAL DES FORETS, COMMUNE DE VAL D'ISERE, PERRIN ET FILS, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE, SOCIETE NICOLAS FRERES, SUEZ RV IDF SUEZ RV ILE-DE-FRANCE, M. RICHARD BRUNO, VIENNE MOBILITES, CLS REMY COINTREAU, CARRIERES DANIEL, MAST, FII FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, VICAT, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR, LE HAVRE NAUTISME, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., COMMUNE DE HENIN BEAUMONT, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LIMOGES HTE VIENNE, SHMPP SOC HAVRAISE MANUTENTION PROD PETROLIERS, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, RENAULT SAS, SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES, SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE, SEVPTE SOC EXPLOIT VEDETTES PARIS TOUR EIFFEL, SO.DI.GAR., SCHILLIGER BOIS, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, APF FRANCE HANDICAP, REGIE DU PORT D'ARCACHON, LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, FONCIA SEINE OUEST, PSA AUTOMOBILES SA, GATINE VIANDES, SFS SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES, COMMUNE DE SAINT CHAMAS, COMMUNE DE SOYAUX, AMCOR FLEXIBLES SAINT MAUR SAS, OMYA SAS, TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST, COMMUNE VAUX LE PENIL, SEAVR SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL, PATHE BELFORT, SIGNIFY FRANCE, REGIE BAGNERES ET LEPINE, SAIPEM SA, SECAM, CGPP PRIMAGAZ, GASSCO AS, AIRBUS DEFENCE AND SPACE, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, LOCARCHIVES, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS, CAPTRAIN FRANCE, CENT HOSP GENERAL DE GRASSE CLAVARY, RACINE, SAVILLS, COMMUNE DES GETS, GSM 44 ST COLOMBAN, THALES AVS FRANCE SAS, CLAAS FRANCE, ADISSEO FRANCE S.A.S., COOPERATIVE U, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, BOSTIK, COMMUNE DE SAINT LOUIS, UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF DE VALLOIRE, ANDRA AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS, FONCIERE LYONNAISE, COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON, VALLOUREC TUBES FRANCE, CEMEX GRANULATS, COMMUNE DE BLAGNAC, KERMENE, SYNDIC COPROPRIETAIRES DES TNL, M LERAY YANN, PV CP RESORTS FRANCE, COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX, DIRECTION INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE, M CHASSEROT DIDIER, CONSULAT GENERAL DU JAPON, SOCLI, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COMMUNE DE BAILLARGUES, L'UNION DES VIGNERONS ARDECHOIS, CORNING SAS, OIKOS ENERGIES, COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, SOCOPA VIANDES, LOOMIS TRAITEMENT DE VALEURS, LOISELET & DAIGREMONT PATRIMOINE, AMBASSADE DU JAPON
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 29/05/2012, 12-0678
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CASTORAMA, MCC2I FRANCE, REED MIDEM ORGANISATION SA, B2I INGENIERIE ET TECHNOLOGIES, PSV PARKING SPORT VESTIAIRE, SARRASOLA, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, FEDERATION LOIRE POUR LA PECHE, RL ETUDES, EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED, VILLE DE PARIS, GROUPE SECURIGUARD SARL, EUROP ASSISTANCE FRANCE, MAIN SECURITE, TORO FRANCE, ARASEC, PROMO RACING, SYNDICAT UNSA DE LA MAIRIE, DU CCAS, DE LA METROPOLE DE MONTPELLIER, J.P MORGAN CHASE BANK NATIONAL ASSOCIAT., MASSELIN ENERGIE, SEMPERTRANS MAINTENACE FRANCE NORD, LSP ORGANISATION, REGIE MUNICIPALE, STE DES TROIS VALLEES, DURR SYSTEMS, FOOTBALL CLUB GIRONDINS BORDEAUX, MESTROLE, JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES, EES - CLEMESSY EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, NDP PROJECT, AIM ELECTRONIQUE, EID MEDITERRANEE, MAIRIE DE DUCOS, NFTI O U, MAIRIE DE VESOUL, DEPARTEMENT DE L HERAULT, SAINT LOUIS SUCRE, STAND UP, CITYA OIL CITYA NANTES, MAIRIE DE GENAS, BATIGERE ILE DE FRANCE SA D HLM, LAFARGE GRANULATS SUD, AFUL PATHE IVRY PORT C/O SCC, SOC DES EAUX MINERALES D EVIAN, FONDATION BON SAUVEUR D ALBY, NORTH ATLANTIC ENERGIES, DIR SCES PENITENTIAIRES DE PARIS, TERRE BLANCHE MANAGEMENT SAS, E GUIGAL, DIR REGIO SCES PENITENTIAIRES, KELLER FONDATIONS SPECIALES, MAIRIE DU PERREUX SUR MARNE, SABLIERES DU THIEULIN, SA BEAUCE PRODUCTIONS, MAIRIE DE LUXEUIL LES BAINS, AXIS CONSEILS, VALEO VISION, AGGM, INDIGO PARK, MAIRIE DE GRATENTOUR, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, SODIDOUAI, ESSO RAFFINAGE SAS, MAIRIE D ORLEANS, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS, ALPES AZUR AVENTURES, SECRETARIAT GENERAL DU MEDDTL, FERRERO FRANCE, CMI, HSBC FRANCE, MAIRIE DE GRAVELINES, MAIRIE DE COLOMBES, SOCIETE NATIONALE SNCF, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, SECURITAS FRANCE HOLDING, LEGRAND, BOB DIS, MAIRIE DE HOUSSERAS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, ATMN, MAIRIE DE MONTARGIS, GBS GEOBRETAGNESUD, CARREFOUR, ASCET77 ASSO SPORTIVE CULTURELLE ENTRAIDE TERRITOIRES DU MEEDDM, ACTIV SECURITE, VECCIA SECURITE, TARMAC GRANULATS, SERCEL, BREIZ GROUPE SECURITE, COMITE DEPARTEMENTALE DE SEINE SAINT-DENIS DES SPORTS DE CONTACT, RENAULT SAS, CHRONOPOST INTERNATIONAL, ADRASEC, HESTIA SECURITE SERVICE, TRANSPORTS ET TRAVAUX PUBLICS, DIR SCES FISCAUX DU DOUBS, BILET, LR SERVICES, VALORGA INTERNATIONAL, FRANCE SECURITE SURVEILLANCE, DAMRYS, CEGELEC, ORCHESTRE DE BRETAGNE, SOLARCA FRANCE, RENOVAT ASCENS INTERV DEPANNAGES, MAIRIE PORT ST CYPRIEN, EMIE, CAPI SECURITE, PREFECTURE DE DEPARTEMENT GIRONDE, L2M LES MAISONS MASTERS OUEST, DESMAZIERES, PORT AUTONOME DE LA ROCHELLE, EURYDICE, 6116 COMMUNICATION, FORCE INSHORE, ASSOCIATION EMMAUS, SVS@CAP, TERRAGONE, CLIDANS, FEDERATION FRANCAISE SPELEOLOGIE, ADELYO, RADIO ASSISTANCE ROSHEIM, FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME, SIGNATURE FRISSONS, ASS SPORT AUTO LIVRADOIS FOREZ, ABCDMT, GROUPE EURIS, CISE REUNION, SIGES SODEXO JUSTICE SERVICES, EIFFAGE CONSTRUCTION ALSACE, FRANCE 3, INEO NORMANDIE, SYNERGIE 73 INFORMATIQUE, SA MARCEL REFFET CIE AUTOS A6, TND OUEST, SOCOMEC HOLDING, OPTIC SAINT ANDRE, CIEL, DGC DEMANTELEMENT, BOURGOGNE ASSISTANCE COURSE, ASK DU VAR, QUALIGUARD, ASTERM ASSISTANCE TECHNIQUE REGLAGES ET MESURES, EREC TECHNOLOGIES, LE DAHU ASSOCIATION, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, ACOEM FRANCE, AM+SECURITE, ORYS, ETOILE PROTECTION, FORCE DE SECURITE PRIVEE, MAIRIE DE NARBONNE, NEO SECURITY, DOMAINE DE BELESBAT, MAIRIE DE MAISONS LAFITTE, ASKACO, STAGE ENTERTAINMENT FRANCE, LBVYR LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER, SAXXO, ELIOR RESTAURATION FRANCE, AREVA NP, SASP HAVRE ATHLETIC CLUB FOOTBAL, ALKERN LEPAIRE, LORD INGENIERIE, SNGST, MAIRIE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS, EURO MEDI CARE, MAIRIE DE CAEN, LA BERRICHONNE FOOTBALL, BRIANO MATTEO, SPGO SECURITE PREVENTION GRAND OUEST, ONYX ARA ONYX AUVERGNE RHONE ALPES, SPIE BATIGNOLLES OUEST, MAIRIE DE MOISSAC, SECF, OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME, CAEDS SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES EAUX DES DEUX SEVRES, PAGES VEDRENNE, LIGUE MOTOCYCLISME DE LA GUADELOUPE, SABARC SOC ASSAINISSEMENT DU BASSIN D'ARCACHON, ARPENT CONSEILS, NEREVIA, MAYDAY SECURITE, CEMAGREF, VFLI CARGO, CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRAN, ONET TECHNOLOGIES CN, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, MARTELL & CO, STE RHONE ALPINE TRAVAUX INGENIE, LOCAGEL, ARC COMMUNICATION SERVICES, LA POSTE, SAM MONTEREAU, ALTAREA COMMERCE FRANCE, IFEM, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, SRPP, SEL DES CENT DIX BETES, MAIRIE DE TASSIN LA DEMI LUNE, CHUBB SECURITE, CHATEAU YON FIGEAC, PHOTO STATION, CENTRE HOSPITALIER DE LAGNY, NAVETTE AEROPORT, APHP HOPITAL AMBROISE PARE, DCN PROPULSION, SECURIFRANCE II, GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, EFFIA STATIONNEMENT, SYND MIXTE TRANSPORTS EN COMMUN, PBM 26, STACI 4, Q PARK SERVICES, MAIRIE DE GRANVILLE, UPM FRANCE SAS, PIGEON CARRIERES, FINORGA, DYNAMIC MOTO CLUB LAMOTHAIS, MAIRIE DE STE GENEVIEVE, LPOR LYCEE POLYVALENT ALPHONSE BENOIT, RGW, MAIRIE D AIRE SUR LA LYS
  • ARCEP, 29/05/2012, 12-0678
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CASTORAMA, MCC2I FRANCE, REED MIDEM ORGANISATION SA, B2I INGENIERIE ET TECHNOLOGIES, PSV PARKING SPORT VESTIAIRE, SARRASOLA, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, FEDERATION LOIRE POUR LA PECHE, RL ETUDES, EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED, VILLE DE PARIS, GROUPE SECURIGUARD SARL, EUROP ASSISTANCE FRANCE, MAIN SECURITE, TORO FRANCE, ARASEC, PROMO RACING, SYNDICAT UNSA DE LA MAIRIE, DU CCAS, DE LA METROPOLE DE MONTPELLIER, J.P MORGAN CHASE BANK NATIONAL ASSOCIAT., MASSELIN ENERGIE, SEMPERTRANS MAINTENACE FRANCE NORD, LSP ORGANISATION, REGIE MUNICIPALE, STE DES TROIS VALLEES, DURR SYSTEMS, FOOTBALL CLUB GIRONDINS BORDEAUX, MESTROLE, JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES, EES - CLEMESSY EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, NDP PROJECT, AIM ELECTRONIQUE, EID MEDITERRANEE, MAIRIE DE DUCOS, NFTI O U, MAIRIE DE VESOUL, DEPARTEMENT DE L HERAULT, SAINT LOUIS SUCRE, STAND UP, CITYA OIL CITYA NANTES, MAIRIE DE GENAS, BATIGERE ILE DE FRANCE SA D HLM, LAFARGE GRANULATS SUD, AFUL PATHE IVRY PORT C/O SCC, SOC DES EAUX MINERALES D EVIAN, FONDATION BON SAUVEUR D ALBY, NORTH ATLANTIC ENERGIES, DIR SCES PENITENTIAIRES DE PARIS, TERRE BLANCHE MANAGEMENT SAS, E GUIGAL, DIR REGIO SCES PENITENTIAIRES, KELLER FONDATIONS SPECIALES, MAIRIE DU PERREUX SUR MARNE, SABLIERES DU THIEULIN, SA BEAUCE PRODUCTIONS, MAIRIE DE LUXEUIL LES BAINS, AXIS CONSEILS, VALEO VISION, AGGM, INDIGO PARK, MAIRIE DE GRATENTOUR, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, SODIDOUAI, ESSO RAFFINAGE SAS, MAIRIE D ORLEANS, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS, ALPES AZUR AVENTURES, SECRETARIAT GENERAL DU MEDDTL, FERRERO FRANCE, CMI, HSBC FRANCE, MAIRIE DE GRAVELINES, MAIRIE DE COLOMBES, SOCIETE NATIONALE SNCF, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, SECURITAS FRANCE HOLDING, LEGRAND, BOB DIS, MAIRIE DE HOUSSERAS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, ATMN, MAIRIE DE MONTARGIS, GBS GEOBRETAGNESUD, CARREFOUR, ASCET77 ASSO SPORTIVE CULTURELLE ENTRAIDE TERRITOIRES DU MEEDDM, ACTIV SECURITE, VECCIA SECURITE, TARMAC GRANULATS, SERCEL, BREIZ GROUPE SECURITE, COMITE DEPARTEMENTALE DE SEINE SAINT-DENIS DES SPORTS DE CONTACT, RENAULT SAS, CHRONOPOST INTERNATIONAL, ADRASEC, HESTIA SECURITE SERVICE, TRANSPORTS ET TRAVAUX PUBLICS, DIR SCES FISCAUX DU DOUBS, BILET, LR SERVICES, VALORGA INTERNATIONAL, FRANCE SECURITE SURVEILLANCE, DAMRYS, CEGELEC, ORCHESTRE DE BRETAGNE, SOLARCA FRANCE, RENOVAT ASCENS INTERV DEPANNAGES, MAIRIE PORT ST CYPRIEN, APROLAB, EMIE, CAPI SECURITE, PREFECTURE DE DEPARTEMENT GIRONDE, L2M LES MAISONS MASTERS OUEST, DESMAZIERES, PORT AUTONOME DE LA ROCHELLE, EURYDICE, 6116 COMMUNICATION, FORCE INSHORE, ASSOCIATION EMMAUS, SVS@CAP, TERRAGONE, CLIDANS, FEDERATION FRANCAISE SPELEOLOGIE, ADELYO, RADIO ASSISTANCE ROSHEIM, SIGNATURE FRISSONS, ASS SPORT AUTO LIVRADOIS FOREZ, ABCDMT, GROUPE EURIS, CISE REUNION, SIGES SODEXO JUSTICE SERVICES, EIFFAGE CONSTRUCTION ALSACE, FRANCE 3, INEO NORMANDIE, SYNERGIE 73 INFORMATIQUE, SA MARCEL REFFET CIE AUTOS A6, TND OUEST, SOCOMEC HOLDING, OPTIC SAINT ANDRE, CIEL, DGC DEMANTELEMENT, BOURGOGNE ASSISTANCE COURSE, ASK DU VAR, QUALIGUARD, ASTERM ASSISTANCE TECHNIQUE REGLAGES ET MESURES, EREC TECHNOLOGIES, LE DAHU ASSOCIATION, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, ACOEM FRANCE, AM+SECURITE, ORYS, ETOILE PROTECTION, FORCE DE SECURITE PRIVEE, MAIRIE DE NARBONNE, NEO SECURITY, DOMAINE DE BELESBAT, MAIRIE DE MAISONS LAFITTE, ASKACO, STAGE ENTERTAINMENT FRANCE, LBVYR LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER, SAXXO, ELIOR RESTAURATION FRANCE, AREVA NP, SASP HAVRE ATHLETIC CLUB FOOTBAL, ALKERN LEPAIRE, LORD INGENIERIE, SNGST, MAIRIE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS, EURO MEDI CARE, MAIRIE DE CAEN, LA BERRICHONNE FOOTBALL, BRIANO MATTEO, SPGO SECURITE PREVENTION GRAND OUEST, ONYX ARA ONYX AUVERGNE RHONE ALPES, SPIE BATIGNOLLES OUEST, MAIRIE DE MOISSAC, SECF, OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME, CAEDS SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES EAUX DES DEUX SEVRES, PAGES VEDRENNE, LIGUE MOTOCYCLISME DE LA GUADELOUPE, SABARC SOC ASSAINISSEMENT DU BASSIN D'ARCACHON, ARPENT CONSEILS, NEREVIA, MAYDAY SECURITE, CEMAGREF, VFLI CARGO, CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRAN, ONET TECHNOLOGIES CN, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, MARTELL & CO, STE RHONE ALPINE TRAVAUX INGENIE, LOCAGEL, ARC COMMUNICATION SERVICES, LA POSTE, SAM MONTEREAU, ALTAREA COMMERCE FRANCE, IFEM, SRPP, SEL DES CENT DIX BETES
  • ARCEP, 22/05/2007, 07-0478, 2007-0478
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LES CHALETS DE PRALONG, STE HYDROELECTRIQUE, EDF SA, SEHCB, ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE, MAIRIE DE MEYLAN, WILLIAM SAURIN, SAS ED VITRY SUR SEINE, REGIE AFF CULTURELLES PERPIGNAN, EFFIA STATIONNEMENT, STATION D EPURATION MAERA, REFFET, ALCAN PACKAGING SELESTAT, INSTITUT CURIE, VEOLIA AGRICULTURE FRANCE, SEMAUX, REGIE CTRE TOURISTIQUE ET PEDAG VILLIERS EN BOIS, TND OUEST, FORCLUM ENERGIES SERVICES, PATISSERIE PASQUIER NORD, COMMUNE DE VALLOIRE, MITSIU LOGISTIQUE, AULOC, CAVE CANEM SURVEILLANCE SECURITE, MAIN SECURITE, NEXTER MUNITIONS, MAISON D ARRET DE ST PIERRE, PPG INDUSTRIES FRANCE, DEROMEDI CARRIERES CIE, EXPL FORESTIERE VAL DE MEUSE, NATIXIS, MAIRIE DE BESSANS, SARA REMIRE, ASS PERSONNEL DR SCES PENITENTIAIRES LYON, MERIBEL ALPINA, AUCHAN, CHEVALLIER SUD, ASTERS, SCHENKER, UNIVERSITE DE BORDEAUX 1, TEM BEC SAINT GAUDENS SA, TONNELLERIE DEMPTOS, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, GALERIE VANO, FORUM KINEPOLIS, GASCOGNE PAPIER, SYND MIXTE AMENA BASE LOISIRS, DECTRA, SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE, DREDGING INTERNATIONAL NV, SAINT GOBAIN PERFORMANCE, CONTINENT FRANCE, KDI PORTES, AVIRON BAYONNAIS, CASISOL, SOGEEFER, MAIRIE DE ST CLAUDE, PAPETERIES DU LEMAN, TAXIS RADIO LENS TAXIS LENS, BEST OF SECURITY, PBM OUEST, EUROP ASSISTANCE FRANCE, MAIRIE DE DRANCY, UNIVERSITE GRENOBLE I JOSEPH FOURIER, STE HYDROELECTRIQUE HOUILLE BLANCHE, IDEX ET COMPAGNIE, FRANCHE COMTE ENERGIE, SYNTEANE, TEULADE GERARD, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, MAIRIE D ERSA, MANOIR INDUSTRIES, LA BRESSE LA BELLE MONTAGNE, LES ABRASIFS DU MIDI, SOCABU SOCIETE DU CAOUTCHOUC BUTYL, TORO FRANCE, THALES CLOSE AIR DEFENCE S.A., TT TECHNIQUES TOPO, JANSSEN CILAG, GROUP 4 SECURICOR, NANCY ENROBES FLEVILLE DEVANT NANCY, MAIRIE DE RENNES, ARA SEC, MAIRIE DE CASTELNAUDARY, SPCH SOC PRODUITS CHIMIQUES D HARBONNIERES, CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE, COGESUD, GIE ATA, CROIX ROUGE FRANCAISE, SYSTEME U CENTRALE REG OUEST, PIRAMIDE 67 ASSISTANCE RADIO, MAIRIE DE ST REMY LES CHEVREUSE, THYSSEN FRANCE, AVITAIR, BOCCARD, SOLETANCHE BACHY FRANCE, ONET PROPRETE, MAIRIE DE MONTAUBAN, CAGNES SUR MER LOISIRS SAS, ALIFEL, INDIGO PARK, CE SOCIETE SOLLAC MEDITERRANEE, MAIRIE DE MONTREUIL, DIERENDONCK CATHERINE, SYND INTERCOM PISCINE DES BUSSYS, SAINT LOUIS SUCRE SNC, ASSOCIATION DES FRANCS BOURGEOIS, KRUPP MAVILOR, CIE TRANSPORT REGION LORIENTAISE, STE HYDROELECTRIQUE DU SCOPAMENE, MAIRIE DE FENOUILLET, MAIRIE DE ST MALO, MAIRIE DE ST JUST, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, ST GERVAIS LOISIRS SA, UNION AGRICULTEURS COMMINGES, LACROIX MICHEL, MAIRIE DE CUGNAUX, STE NICE MATIN, SOTELES, DUCHENE ALAIN, CIE GENERALE DES EAUX, SOBAD, PROMO RACING MAGNY, NORMANDE DE MANUTENTION, MELTM, ALIMENTS CALVET, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, CTP DELAGE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/05/2007, 07-0478, 2007-0478
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LES CHALETS DE PRALONG ST BON TARENTAISE, STE HYDROELECTRIQUE ST DALMAS ST DALMAS LE SELVAGE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SEHCB ST BON TARENTAISE, ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE, MAIRIE DE MEYLAN, WILLIAM SAURIN, SAS ED VITRY SUR SEINE, REGIE AFF CULTURELLES PERPIGNAN, EFFIA STATIONNEMENT, STATION D EPURATION MAERA, REFFET, ALCAN PACKAGING SELESTAT, INSTITUT CURIE, SEDE ENVIRONNEMENT, SEMAUX, REGIE CTRE TOURISTIQUE ET PEDAG VILLIERS EN BOIS, TND OUEST, FORCLUM ENERGIES SERVICES, PATISSERIE PASQUIER NORD, COMMUNE DE VALLOIRE, MITSIU LOGISTIQUE, AULOC, CAVE CANEM SURVEILLANCE SECURITE, MAIN SECURITE, NEXTER MUNITIONS, MAISON D ARRET DE ST PIERRE, PPG INDUSTRIES FRANCE, DEROMEDI CARRIERES CIE, EXPL FORESTIERE VAL DE MEUSE, NATIXIS, MAIRIE DE BESSANS, SARA REMIRE, ASS PERSONNEL DR SCES PENITENTIAIRES LYON, MERIBEL ALPINA, ORANGE, CHEVALLIER SUD, ASTERS, DSV ROAD, UNIVERSITE DE BORDEAUX 1, TEMBEC SAINT GAUDENS SA, TONNELLERIE DEMPTOS, CMN CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, GALERIE VANO, FORUM KINEPOLIS, GASCOGNE PAPIER, SYND MIXTE AMENA BASE LOISIRS VERNEUIL SUR SEINE, SITA DECTRA, DREDGING INTERNATIONAL NV, SAINT GOBAIN PERFORMANCE CHARNY, CONTINENT FRANCE, KDI, AVIRON BAYONNAIS, CASISOL, SOGEEFER, MAIRIE DE ST CLAUDE, PAPETERIES DU LEMAN, TAXIS RADIO LENS TAXIS LENS, BEST OF SECURITY, PBM OUEST, EUROP ASSISTANCE FRANCE, MAIRIE DE DRANCY, UNIVERSITE GRENOBLE I JOSEPH FOURIER, STE HYDROELECTRIQUE HOUILLE BLANCHE, IDEX ET COMPAGNIE, FRANCHE COMTE ENERGIE, SYNTEANE, TEULADE GERARD, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, MAIRIE D ERSA, MANOIR INDUSTRIES, LA BRESSE LA BELLE MONTAGNE, LES ABRASIFS DU MIDI, SOCABU SOCIETE DU CAOUTCHOUC BUTYL, TORO FRANCE, THALES CLOSE AIR DEFENCE S.A., TT TECHNIQUES TOPO, JANSSEN CILAG, GROUP 4 SECURICOR, NANCY ENROBES FLEVILLE DEVANT NANCY, MAIRIE DE RENNES, ARA SEC, MAIRIE DE CASTELNAUDARY, SPCH SOC PRODUITS CHIMIQUES D HARBONNIERES, CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE, SOC COGESUD, CROIX ROUGE FRANCAISE, SYSTEME U CENTRALE REG OUEST, PIRAMIDE 67 ASSISTANCE RADIO, MAIRIE DE ST REMY LES CHEVREUSE, THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE, AVITAIR, BOCCARD, SOLETANCHE BACHY FRANCE, ONET PROPRETE, MAIRIE DE MONTAUBAN, CAGNES SUR MER LOISIRS SAS, ALIFEL, INDIGO PARK, CE SOCIETE SOLLAC MEDITERRANEE, MAIRIE DE MONTREUIL, DIERENDONCK CATHERINE, SYND INTERCOM PISCINE DES BUSSYS, SAINT LOUIS SUCRE SNC, ASSOCIATION DES FRANCS BOURGEOIS, KRUPP MAVILOR, CIE TRANSPORT REGION LORIENTAISE, STE HYDROELECTRIQUE DU SCOPAMENE, MAIRIE DE FENOUILLET, MAIRIE DE ST MALO, MAIRIE DE ST JUST, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, ST GERVAIS LOISIRS SA, UNION AGRICULTEURS COMMINGES, LACROIX MICHEL, MAIRIE DE CUGNAUX, STE NICE MATIN, SOTELES, DUCHENE ALAIN, CIE GENERALE DES EAUX, SOBAD, PROMO RACING MAGNY, NORMANDE DE MANUTENTION, MELTM, ALIMENTS CALVET, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, CTP DELAGE, LAGRANGE MARC
  • ARCEP, 20/04/2004, 04-0343
    Début du contentieux : 02/09/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, Transports et Tourisme de l'Ouest
  • ARCEP, 02/09/2003, 03-0945
    Début du contentieux : 17/11/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, Transports et Tourisme de l'Ouest
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/09/2003, 03-0945
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Transports et Tourisme de l'Ouest
  • ARCEP, 09/04/2002, 02-0298, 02-298
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, Direction de l'Éducation Nationale de Monaco, LR Services, Port Autonome de Marseille - Port de Bouc, Taxis Radio Lens, CRISTAL UNION, BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, Legum Land Surgelés, CONGRES ET EXPOSITIONS DE BORDEAUX, Steelcase SA, ADPC, Mairie de Matoury, Best of Security, PBM Ouest, EUROP ASSISTANCE FRANCE, Mairie de Drancy, UNIVERSITE GRENOBLE I JOSEPH FOURIER, SHHB SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE, Idex et Compagnie, Sanofi Synthélabo Recherche, Franche Comté Energie, SLALOM LABELLEMONTAGNE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/04/2002, 02-0298, 02-298
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Direction de l'Éducation Nationale de Monaco, LR Services, Port Autonome de Marseille - Port de Bouc, Taxis Radio Lens, CRISTAL UNION, BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL, Legum Land Surgelés, CONGRES ET EXPOSITIONS DE BORDEAUX, Steelcase SA, ADPC, Mairie de Matoury, Best Of Security, PBM Ouest, EUROP ASSISTANCE FRANCE, Mairie de Drancy, UNIVERSITE GRENOBLE I JOSEPH FOURIER, SHHB SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE, Idex et Compagnie, Sanofi Synthélabo Recherche, Franche Comté Energie, SLALOM LABELLEMONTAGNE

Annonces BODACC de ARANTEL

  • DÉPÔT DES COMPTES 07/11/2025
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 24 rue de la Communauté Parc d Activités de la Forêt 44140 Le Bignon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250215, annonce n°3622
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2024
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 24 rue de la Communauté Parc d Activités de la Forêt 44140 Le Bignon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240157, annonce n°2103
  • MODIFICATION 03/11/2023
    RCS de Nantes
    Dénomination : ARANTEL
    Capital : 31 000,00 €
    Adresse : 24 rue de la Communauté Parc d Activités de la Forêt 44140 Le Bignon
    Description : modification survenue sur la forme juridique et l'administration
    Administration : nomination du Président : TIDELI ; Gérant partant : Bonnaudet, Fabrice Julien Henri
    Bodacc B n°20230212, annonce n°1124
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2023
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 24 rue de la Communauté Parc d Activités de la Forêt 44140 Le Bignon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230159, annonce n°2234
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/10/2022
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 24 rue de la Communauté Parc d Activités de la Forêt 44140 Le Bignon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220191, annonce n°1727
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/06/2021
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 24 rue de la Communauté Parc d Activités de la Forêt 44140 Le Bignon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210116, annonce n°1280
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2020
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 24 rue de la Communauté Parc d Activités de la Forêt 44140 Le Bignon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200166, annonce n°3215
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2019
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 24 rue de la Communauté Parc d Activités de la Forêt 44140 Le Bignon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190132, annonce n°3431
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2018
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 24 rue de la Communauté Parc d Activités de la Forêt 44140 Le Bignon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180159, annonce n°6553
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2017
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 24 rue de la Communauté Parc d Activités de la Forêt 44140 Le Bignon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170089, annonce n°4046
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2016
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 24 rue de la Communauté Parc d Activités de la Forêt 44140 Le Bignon
    Bodacc C n°20160087, annonce n°1039
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2015
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 24 rue de la Communauté Parc d Activités de la Forêt 44140 Le Bignon
    Bodacc C n°20150062, annonce n°1202
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2014
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 24 rue de la Communauté Parc d Activités de la Forêt 44140 Le Bignon
    Bodacc C n°20140057, annonce n°5450
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2013
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 24 rue de la Communauté Parc d Activités de la Forêt 44140 Le Bignon
    Bodacc C n°20130055, annonce n°1683
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2012
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 24 rue de la Communauté Parc d Activités de la Forêt 44140 Le Bignon
    Bodacc C n°20120042, annonce n°4297
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2011
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 24 rue de la Communauté Parc d'Activités de la Forêt 44140 Le Bignon
    Bodacc C n°20110047, annonce n°5451
  • VENTE 14/12/2010
    RCS de Nantes
    Adresse : d'Activités de la Forêt 24 rue de la Communauté Parc 44140 Le Bignon
    Administration : Gérant : BONNAUDET Fabrice Julien Henri
    Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 43.000,00 EUR
    Ancien propriétaire : VD COM
    Bodacc A n°20100241, annonce n°580
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2010
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 24 rue de la Communauté Parc d'Activités de la Forêt 44140 Le Bignon
    Bodacc C n°20100062, annonce n°5868
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2009
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 24 rue de la Communauté Parc d'Activités de la Forêt 44140 Le Bignon
    Bodacc C n°20090061, annonce n°8230
  • MODIFICATION 24/12/2008
    RCS de Nantes
    Dénomination : ARANTEL
    Capital : 31 000,00 €
    Adresse : d'Activités de la Forêt 24 rue de la Communauté Parc 44140 Le Bignon
    Description : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
    Administration : Gérant : BONNAUDET Fabrice Julien Henri.
    Bodacc B n°20080236, annonce n°844
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2008
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 1 boulevard Jean Monnet 44400 Rezé
    Bodacc C n°20080074, annonce n°5666

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