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Tribunal des activités économiques de Paris,
20/11/2025, 2020013117
Position :
Demandeur
Autres parties :
BESV MY PARTNER BANK, SELARL ATHENA
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Cour de cassation,
04/09/2024, 23-11.438, 23-11.671, 23-12.387
Début du contentieux :
12/11/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, PATHE FILMS
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
21/10/2022, 20/18408
Début du contentieux :
12/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, PATHE FILMS
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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