-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
10/10/2024, 24/05082
Début du contentieux :
14/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la résidence
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
30/01/2024, 23/09471
Début du contentieux :
23/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
26/10/2023, 19/18804
Début du contentieux :
12/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice