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Mise à jour RCS : le 27/09/2026 Mise à jour RNE : le 27/09/2026 Mise à jour INSEE : le 26/09/2026

EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST

440 006 153 · Active
Adresse : 11 ROUTE DE GACHET, 44300 NANTES
Activité : Réparation de machines et équipements mécaniques
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/11/2001
Dirigeant : EIFFAGE CONSTRUCTION

Informations juridiques de EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST

SIREN : 440 006 153
SIRET (siège) : 440 006 153 00025
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR82440006153
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTES , le 03/12/2001 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 03/12/2001)
Numéro RCS : 440 006 153 R.C.S. Nantes
Capital social : 1 500,00 €

Activité de EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST

Activité principale déclarée : L'étude, la conception, l'exécution de tous travaux publics ou privés, de génie civil, de construction et d'installation de tous édifices et ouvrages publics et particuliers, la réalisation d'usines ou d'équipements industriels, de toutes opérations immobilières, et en général tout ce qui se rattache à l'industrie de la construction sous toutes ses formes.
Code NAF ou APE : 33.12Z (Réparation de machines et équipements mécaniques)
Domaine d’activité : Réparation et installation de machines et d'équipements
Forme d'exercice : Commerciale
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST

  • Siège et établissement principal

    En activité

    440 006 153 00025
    Adresse : 11 ROUTE DE GACHET 44300 NANTES
    Date de création : 07/01/2003
  • Établissement secondaire

    Fermé

    440 006 153 00017
    Adresse : 9 RUE AUGUSTIN FRESNEL 44300 NANTES
    Date de création : 01/11/2001
    Date de clôture : 25/12/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil (51.8C)

Etablissements de l'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST

Finances de EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 17,6M 22,3M 14,8M 8,84M
Marge brute (€) 14,9M 19,2M 12,6M 8,19M
EBITDA - EBE (€) 689K 836K 357K 609K
Résultat d'exploitation (€) 636K 833K 281K 494K
Résultat net (€) 559K 1,22M 424K 423K
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) -21,2 50,6 67,7 -11,1
Taux de marge brute (%) 85 86 85,3 92,7
Taux de marge d'EBITDA (%) 3,9 3,7 2,4 6,9
Taux de marge opérationnelle (%) 3,6 3,7 1,9 5,6
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 343K 1,04M 213K 119K
BFR exploitation (€) -2M -756K -1,9M -868K
BFR hors exploitation (€) 2,34M 1,79M 2,11M 988K
BFR (j de CA) 7,1 16,9 5,2 5
BFR exploitation (j de CA) -41,5 -12,4 -46,7 -35,8
BFR hors exploitation (j de CA) 48,6 29,3 51,9 40,8
Délai de paiement clients (j) 172 134 125 132
Délai de paiement fournisseurs (j) 207 149 164 173
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 612K 1,28M 506K 539K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 3,5 5,7 3,4 6,1
Fonds de roulement net global (€) 349K 1,04M 217K 164K
Couverture du BFR 1 1 1 1,4
Trésorerie (€) 6,28K 3,98K 3,92K 44,5K
Dettes financières (€) 1 8
Capacité de remboursement 0 0 0 -0,1
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0 -0,1
Autonomie financière (%) 4,6 10 5 8
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 0 0 -0,1
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 11M
Liquidité générale 1,1
Couverture des dettes -33,7 -44,8 -53,3 -5,9
Fonds propres (€) 561K 1,22M 426K 425K
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 3,2 5,4 2,9 4,8
Rentabilité sur fonds propres (%) 99,7 99,9 99,6 99,6
Rentabilité économique (%) 4,6 10 5 7,9
Valeur ajoutée (€) 654K 981K 393K 654K
Valeur ajoutée / CA (%) 3,7 4,4 2,7 7,4
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Salaires et charges sociales (€) 0 131K 35,4K 34,4K
Salaires / CA (%) 0 0,6 0,2 0,4
Impôts et taxes (€) -32,7K 7,1K -1,6K 12,3K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST

    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes Renouvellement(s) de mandat(s)
    02/05/2024
    • Procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    15/09/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Libération du capital social Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    20/07/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Reconstitution de l'actif net
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    31/12/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    13/07/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    22/05/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Reconstitution de l'actif net
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    10/08/2017
    • Attestation bancaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Reconstitution de l'actif net
      • Augmentation du capital social
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    22/07/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    31/12/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de président
      • Changement de forme juridique sas
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    21/09/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de président
      • Changement de forme juridique sas
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    21/09/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de président
      • Changement de forme juridique sas
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    21/09/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
    31/07/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    06/06/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    07/06/2004
    • Document inconnu
    07/06/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    02/06/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts constitutifs
      • Formation de société commerciale
    03/12/2001

Comptes annuels de EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST

  • Comptes sociaux 2025 11/05/2026
  • Comptes sociaux 2024 19/05/2025
  • Comptes sociaux 2023 02/05/2024
  • Comptes sociaux 2022 22/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 21/04/2022
  • Comptes sociaux 2020 13/05/2021
  • Comptes sociaux 2019 01/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 01/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 07/05/2018
  • Comptes sociaux 2016 29/06/2017

Alertes de EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/07/2026, 26-1406
    Début du contentieux : 19/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TRPS TALKIE & RADIOPHONY SOLUTIONS, TRIANGLE RENAN, EASTEAM, ALTERENATIVE, BNP PARIBAS, SKEMA SCHOOL OF PROFESSIONAL STUDIES, INDIGO PARK, ALSACETERMINAL, GCC, FEDERATION DEP DES CHASSEURS, 2 SKI FLY, COMMUNE LE MONETIER LES BAINS, GENTILLY PROPERTY HOLDINGS SAS, CITEDIA METROPOLE, GROUPE SGP, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION HORS-SITE, SERIS SECURITY, AFM RECYCLAGE, NOURIENCE, REGIORAIL FRANCE, MPP MEDIATHEQUE DU PATRIMOINE ET DE LA PHOTOGRAPHIE, SOLUMAT, SMURFIT WESTROCK MAINE EMBALLAGES, EMMAUS SOLIDARITE, KINGOLAND, P.M.L. - PRESTATIONS MANUTENTIONS LEVAGES, MCSYNCRO FRANCE, TRENTETROIS, SODIPOR, INTERPARKING FRANCE, ACHA, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, DENNI LEGOLL, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, FORTEX
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/06/2026, 26-1116
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, GEIE DPR M2 OUEST, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, UNIVERSITE DE MONTPELLIER, COUR D'APPEL DE TOULOUSE, GROUPEMENT TEDELIS, LYCEE POLYVALENT LOUIS JOUVET, KEOLIS PAYS D'AIX, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, LEGENDRE GENIE CIVIL, BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL, AGRO-LOGIC, IXCAMPUS, SNIC TECHNOLOGIES, SOCIETE DE CHASSE SAINT HUBERT DE BIELLE ET DE BILHERES, SICA LOGISTIQUE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI, SINNAMARY BIOMASSE ENERGIE, GTM SUD OUEST TP GC, LAMBERET, COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS, ONET SECURITE SOLUTIONS HUMAINES, HIBERNIA LINE UNLIMITED COMPANY, PATHE CINEMAS FRANCE
  • ARCEP, 11/06/2026, 26-1116, 2026-1116
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, GEIE DPR M2 OUEST, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, UNIVERSITE DE MONTPELLIER, COUR D'APPEL DE TOULOUSE, GROUPEMENT TEDELIS, LYCEE POLYVALENT LOUIS JOUVET, KEOLIS PAYS D'AIX, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, LEGENDRE GENIE CIVIL, BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL, AGRO-LOGIC, IXCAMPUS, SNIC TECHNOLOGIES, SOCIETE DE CHASSE SAINT HUBERT DE BIELLE ET DE BILHERES, SICA LOGISTIQUE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI, SINNAMARY BIOMASSE ENERGIE, GTM SUD OUEST TP GC, LAMBERET, COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS, ONET SECURITE SOLUTIONS HUMAINES, HIBERNIA LINE UNLIMITED COMPANY, PATHE CINEMAS FRANCE
  • ARCEP, 12/05/2026, 26-0925, 2026-0925
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BEC CONSTRUCTION, CARRIERES KLEBER MOREAU, SUEZ ORGANIQUE, SNCF VOYAGEURS, AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS, HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, DBCSO DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION SUD-OUEST, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, HARSCO METALS & MINERALS FRANCE, SIE SOCIETE IMPORT EXPORT, VIIA CONNECT SETE, COMMUNE DE SAINT PAUL, COMMUNE DE SAINT-JAMES, ASTRE SURVACOM, ATALIAN PROPRETE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/05/2026, 26-0925
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BEC CONSTRUCTION, CARRIERES KLEBER MOREAU, SUEZ ORGANIQUE, SNCF VOYAGEURS, AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS, HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, DBCSO DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION SUD-OUEST, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, HARSCO METALS & MINERALS FRANCE, SIE SOCIETE IMPORT EXPORT, VIIA CONNECT SETE, COMMUNE DE SAINT PAUL, COMMUNE DE SAINT-JAMES, ASTRE SURVACOM, ATALIAN PROPRETE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/05/2026, 26-0856
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNDICAT DES RADIOS TAXIS, VALEO SYSTEMES THERMIQUES, UFHPC UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES, CH SANCERRE, PCAS, SYNDIC.COPRO, CARAVANING SAINT HUBERT, SYRADE, TEAM MARINE INSHORE, COLBERT PROPERTY MANAGEMENT, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, MONDIAL PROTECTON, SPL STATIONNEMENT, EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1
  • ARCEP, 04/05/2026, 26-0856
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1
  • ARCEP, 16/04/2026, 26-0764
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LES FILS DE MARIUS AUDA, THEATRE DE BOURG EN BRESSE, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES COTES D'ARMOR, EUROMETROPOLE DE STRASBOURG, NMGS NANTES METROPOLE GESTION SERVICES, NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS, TISSEO VOYAGEURS, AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR, GORON SA, SIF SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE, RANDSTAD
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/04/2026, 26-0764
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LES FILS DE MARIUS AUDA, THEATRE DE BOURG EN BRESSE, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES COTES D'ARMOR, EUROMETROPOLE DE STRASBOURG, NMGS NANTES METROPOLE GESTION SERVICES, NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS, TISSEO VOYAGEURS, AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR, GORON SA, SIF SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE, RANDSTAD
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/03/2026, 26-0527
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC EXPLOITATION TELEPHERIQUE TARENTAISE MAURIENNE, GROUPE CANAL+, ORTEC INDUSTRIE, G F D, ENTREPRISE SEVA, MAISON DE LA REDOUTE, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE, SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECO ET DES FIN, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, PYROCONTROLE, KOYO BEARINGS VIERZON MAROMME, MBRI MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS FRANCE, VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, ONET TECHNOLOGIES, COMMUNE D'ARPAJON, ATOUT SERVICES, EXELIENCE, RPS SECURITE, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, ASS DE MOYENS KLESIA, LOGISUR, GREENGT TECHNOLOGIES, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS IDF, SMEG FRANCE, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE, EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, SNEF TELECOM, EIFFAGE GENIE CIVIL, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, NGE BATIMENT, SOLUMAT, ELIOR RESTAURATION FRANCE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, COMAG CONSTRUCTIONS MECANIQUES D'ABORDS ET DE GOLFS, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, PARIS-OUEST CONSTRUCTION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/03/2026, 26-0525
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, SOLUMAT, ARTEMIS SECURITY, SYRADE, SUEZ ORGANIQUE, WEESURE PROTECTION, CALEDEN SOCIETE THERMALE DE CHAUDES-AIGUES, SATEBA FRANCE, GCA TRACTION, SADRIN RAPIN, SERIS SECURITY, EU-LISA, G&B ENVIRONNEMENT BAUDELET NORMANDIE, AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, COMMUNE DE LE HAVRE, COMMUNE DE BRAS PANON, T2C REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE, ALSACHIMIE, CAREMAG, ASS HELLFEST PRODUCTIONS
  • ARCEP, 12/03/2026, 26-0525
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, SOLUMAT, ARTEMIS SECURITY, SYRADE, SUEZ ORGANIQUE, WEESURE PROTECTION, CALEDEN SOCIETE THERMALE DE CHAUDES-AIGUES, SATEBA FRANCE, GCA TRACTION, SADRIN RAPIN, SERIS SECURITY, EU-LISA, G&B ENVIRONNEMENT BAUDELET NORMANDIE, AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, COMMUNE DE LE HAVRE, COMMUNE DE BRAS PANON, T2C REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE, ALSACHIMIE, CAREMAG, ASS HELLFEST PRODUCTIONS
  • ARCEP, 05/03/2026, 26-0476, 2026-0476
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE GIVRAND, SCI HENRI MIOTTE, BAYEUX - LES TAXIS DU BESSIN, CTCAM NEXECUR PROTECTION, CA VALENCE ROMANS AGGLO, COMMUNE DE LIMOGES, EFFIA STATIONNEMENT, COMMUNE DE VERNON, CAVP CA VAL PARISIS, SUD EST PROTECTION, BRGM, BAYARD, LODGE & SPA MOUNTAIN, GIE AXA FRANCE, CHATEAU DE VERSAILLES SPECTACLES, GEODIS LOGISTICS RHONE-ALPES, M BELLIER PASCAL, C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE, ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES, GLOBAL TREX, INNOV. GPS, CELTYS, CENTRE FRANCAIS DE SECOURISME DU MAINE ET LOIRE, EFFIA STATIONNEMENT VINCENNES, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, TROISIXMEDIA, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, TERRALIA, IPPON SECURITE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, INTERCOM, AGZ CONSTRUCTION, PROTEC SECURITE PRIVEE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, SOLUMAT, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, ASSOCIATION ASSISTANCE RADIO VAROISE, GBMP GENERALE DE BATIMENT MIDI PYRENEES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 05/03/2026, 26-0476
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE GIVRAND, SCI HENRI MIOTTE, BAYEUX - LES TAXIS DU BESSIN, CTCAM NEXECUR PROTECTION, CA VALENCE ROMANS AGGLO, COMMUNE DE LIMOGES, EFFIA STATIONNEMENT, COMMUNE DE VERNON, CAVP CA VAL PARISIS, SUD EST PROTECTION, BRGM, BAYARD, LODGE & SPA MOUNTAIN, GIE AXA FRANCE, CHATEAU DE VERSAILLES SPECTACLES, GEODIS LOGISTICS RHONE-ALPES, M BELLIER PASCAL, C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE, ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES, GLOBAL TREX, INNOV. GPS, CELTYS, CENTRE FRANCAIS DE SECOURISME DU MAINE ET LOIRE, EFFIA STATIONNEMENT VINCENNES, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, TROISIXMEDIA, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, TERRALIA, IPPON SECURITE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, INTERCOM, AGZ CONSTRUCTION, PROTEC SECURITE PRIVEE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, SOLUMAT, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, ASSOCIATION ASSISTANCE RADIO VAROISE, GBMP GENERALE DE BATIMENT MIDI PYRENEES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/02/2026, 26-0433
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, UMIS (UNITE MOBILE D'INTERVENTION ET DE SECOURS), BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, GEMEY PARIS-MAYBELLINE NEW YORK, FRAMATOME, SIGNALISATION S.C.H MANIFESTATIONS SPORTIVES,CULTURELLES, HUMANITAIRES, AIDE ,ASSISTANCE, SECOURS, ROTHSCHILD & CO GLOBAL MARKETS SOLUTIONS (EUROPE), SARL CAMPING CARAVANING CHARLEMAGNE, COPROPRIETE SERRE D'AIGLE, CUMA DU TERME, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, CAMPING KERGAL, A.S.G.C. SECURITE PRIVEE, CONSTELLIUM ISSOIRE, ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION, COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE, GCC, GROUPE SGP, LAVAL MOTO, CASAVIA, FFVL FEDERATION FRANCAISE DE VOL LIBRE, RAILPOOL GMBH, TERELIAN, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
  • ARCEP, 27/02/2026, 26-0433
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, UNITE MOBILE D'INTERVENTION ET DE SECOURS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, GEMEY PARIS-MAYBELLINE NEW YORK, FRAMATOME, SIGNALISATION S.C.H MANIFESTATIONS SPORTIVES,CULTURELLES, HUMANITAIRES, AIDE ,ASSISTANCE, SECOURS, ROTHSCHILD & CO GLOBAL MARKETS SOLUTIONS (EUROPE), SARL CAMPING CARAVANING CHARLEMAGNE, COPROPRIETE SERRE D'AIGLE, CUMA DU TERME, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, CAMPING KERGAL, A.S.G.C. SECURITE PRIVEE, CONSTELLIUM ISSOIRE, ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION, COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE, GCC, GROUPE SGP, LAVAL MOTO, CASAVIA, FFVL FEDERATION FRANCAISE DE VOL LIBRE, RAILPOOL GMBH, TERELIAN, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
  • ARCEP, 17/02/2026, 26-0364
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, CLAIREFONTAINE-RHODIA, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 28B RUE CARNOT, SUDECO, COMMUNE DE BEAUNE, LYCEE POLYVALENT STANISLAS- LYCEE DES METIERS DE L’HOTELLERIE-RESTAURATION ET DE L’ALIMENTATION, INSTITUT SERVIER D'INNOVATION THERAPEUTIQUE, DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D'OUTRE-MER, SOLUMAT, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, GCC
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/02/2026, 26-0364, 2026-0364
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, CLAIREFONTAINE-RHODIA, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 28B RUE CARNOT, SUDECO, COMMUNE DE BEAUNE, LYCEE POLYVALENT STANISLAS- LYCEE DES METIERS DE L’HOTELLERIE-RESTAURATION ET DE L’ALIMENTATION, INSTITUT SERVIER D'INNOVATION THERAPEUTIQUE, DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D'OUTRE-MER, SOLUMAT, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, GCC
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/02/2026, 26-0312
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE MARGNY LES COMPIEGNE, EFFIA STATIONNEMENT, SUEZ ORGANIQUE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, DEVANCES SECURITY, RADIO-SERVICE PLUS, SOLUMAT, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE
  • ARCEP, 09/02/2026, 26-0312
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE MARGNY LES COMPIEGNE, EFFIA STATIONNEMENT, SUEZ ORGANIQUE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, DEVANCES SECURITY, RADIO-SERVICE PLUS, SOLUMAT, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE
  • ARCEP, 23/01/2026, 26-0183
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, THEATRE DE LA VILLE, CBMI CONSTRUCTION CO., LTD, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, CHARIER TP, SOLUMAT, GRANULATS VICAT, VERDOLINI CARRIERES, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, SERIS SECURITY
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/01/2026, 26-0183, 2026-0183
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, THEATRE DE LA VILLE, CBMI CONSTRUCTION CO., LTD, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, CHARIER TP, SOLUMAT, GRANULATS VICAT, VERDOLINI CARRIERES, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, SERIS SECURITY
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/12/2025, 25-2523
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, KNDS AMMO FRANCE, COMMUNE DE CHATEAUDUN, FORCE GRUE, STRATEGIC TELECOM, SGHI, TERELIAN, COMMUNE DE BIHOREL, ENTREPRISE PETIT, BC. N, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, SOLUMAT, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE
  • ARCEP, 11/12/2025, 25-2523
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, KNDS AMMO FRANCE, COMMUNE DE CHATEAUDUN, FORCE GRUE, STRATEGIC TELECOM, SGHI, TERELIAN, COMMUNE DE BIHOREL, ENTREPRISE PETIT, BC. N, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, SOLUMAT, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE
  • ARCEP, 28/11/2025, 25-2416
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ETS PUBLIC DE SANTE NATIONAL DE FRESNES, SICA NORD CEREALES, AIR AUSTRAL INVEST, COMMUNE DE QUIMPER, RADIO CLUB LES DAHUTS, GAZ-OPALE, SOCIETE NATIONALE SNCF, SMB SOCIETE DES MATERIAUX DE BEAUCE, REUNION AIR SURETE, LEGENDRE GENIE CIVIL, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, BOUYGUES CONSTRUCTION, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/11/2025, 25-2416
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ETS PUBLIC DE SANTE NATIONAL DE FRESNES, SICA NORD CEREALES, AIR AUSTRAL INVEST, COMMUNE DE QUIMPER, RADIO CLUB LES DAHUTS, GAZ-OPALE, SOCIETE NATIONALE SNCF, SMB SOCIETE DES MATERIAUX DE BEAUCE, REUNION AIR SURETE, LEGENDRE GENIE CIVIL, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, BOUYGUES CONSTRUCTION, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 14/11/2025, 25-2303
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, IMMO DE FRANCE, EXPL FORESTIERE PETTER FRERES, BANQUE DE FRANCE, SYNDICAT LOCAL ECOLE DE SKI HORS PISTE TOPSKI, AUCHAN HYPERMARCHE, VECTALIA BEZIERS MEDITERRANEE, SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, SUEZ RV NORMANDIE, AUCHAN SUPERMARCHE, IN-UMPS INSTITUT NATIONAL UNITES MOBILES PREMIERS SECOURS, VE VOLKSLAUF EVENTS GMBH, BUFFARD LOGISTIQUE FRANCE, TEAM SV RACING, GIE DES EUC RIMBAUD, GTOI LES GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
  • ARCEP, 14/11/2025, 25-2303
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, IMMO DE FRANCE, EXPL FORESTIERE PETTER FRERES, BANQUE DE FRANCE, SYNDICAT LOCAL ECOLE DE SKI HORS PISTE TOPSKI, AUCHAN HYPERMARCHE, VECTALIA BEZIERS MEDITERRANEE, SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, SUEZ RV NORMANDIE, AUCHAN SUPERMARCHE, IN-UMPS INSTITUT NATIONAL UNITES MOBILES PREMIERS SECOURS, VE VOLKSLAUF EVENTS GMBH, BUFFARD LOGISTIQUE FRANCE, TEAM SV RACING, GIE DES EUC RIMBAUD, GTOI LES GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
  • ARCEP, 06/11/2025, 25-2245
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GIE NGE, SPIE ILE DE FRANCE NORD OUEST, RAZEL-BEC, VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/11/2025, 25-2245
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC D'ETUDES & DE REAL DE GESTION IMMOBI DE CONSTRUCTION, GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, GIE NGE, COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST, IPODEC NORMANDIE, RAZEL-BEC, VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE, TERELIAN
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/10/2025, 25-2116
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TEREOS FRANCE, SICOS ET CIE, BENJAMIN, SOCIETE AIR FRANCE, ASS DEPARTEMENTALE PROTECTION CIVILE DE LOIRE ATLANTIQUE, SMDEA SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE, LE GARDE-RE, STENA LINE LIMITED, BC. N 92 RUEIL-MALMAISON, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, C.V.T., INDIGO INFRA
  • ARCEP, 22/10/2025, 25-2116
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TEREOS FRANCE, SICOS ET CIE, BENJAMIN, SOCIETE AIR FRANCE, ASS DEPARTEMENTALE PROTECTION CIVILE DE LOIRE ATLANTIQUE, SMDEA SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE, LE GARDE-RE, STENA LINE LIMITED, BC. N 92 RUEIL-MALMAISON, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, C.V.T., INDIGO PARK
  • ARCEP, 16/10/2025, 25-2068
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES MARSEILLE, VYNOVA PPC SAS, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, SPL LA RAMAZ, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, STBMA SOCIETE DES TELEPORTES BETTEX MONT D'ARBOIS, LEGENDRE ILE DE FRANCE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, CLUB DES SPORTS DE MERIBEL, GTM SUD OUEST TP GC, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, COSTCO FRANCE, A.M.T. APPLICATION MOBILE TECHNOLOGIE, LEGENDRE AQUITAINE, TETRA 25, LPN SECURITE SERVICES, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, SOLUMAT, SOCIETE AIR FRANCE, GROUPE CVS, TERELIAN, MARIA VALORISATION, UNITED PETFOOD FRANCE-UPF, TRANSELI, ASCUM ASS SYNDICALE CENTRE URBAIN DU MERLAN, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, MI&HG MAINTENANCE INDUSTRIELLE ET HYDRAULIQUE DE GUYANE, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, CLUB D'ESCALADE JARLANDIN
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/10/2025, 25-2068
    Début du contentieux : 19/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES MARSEILLE, VYNOVA PPC SAS, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, SPL LA RAMAZ, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, STBMA SOCIETE DES TELEPORTES BETTEX MONT D'ARBOIS, LEGENDRE ILE DE FRANCE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, CLUB DES SPORTS DE MERIBEL, GTM SUD OUEST TP GC, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, COSTCO FRANCE, A.M.T. APPLICATION MOBILE TECHNOLOGIE, LEGENDRE AQUITAINE, TETRA 25, LPN SECURITE SERVICES, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, SOLUMAT, SOCIETE AIR FRANCE, GROUPE CVS, TERELIAN, MARIA VALORISATION, UNITED PETFOOD FRANCE-UPF, TRANSELI, ASCUM ASS SYNDICALE CENTRE URBAIN DU MERLAN, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, MI&HG MAINTENANCE INDUSTRIELLE ET HYDRAULIQUE DE GUYANE, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, CLUB D'ESCALADE JARLANDIN
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/10/2025, 25-1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE, SOCIETE AIR FRANCE, SCI DU CHATEAU DE VIEUX MAISON, ICIS LHOMME EMBALLAGES, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES, TORANN-FRANCE, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, KNIGHT SECURITE PRIVEE, I.M.O.D.I.M, SPOAS SOCIETE DE PRESTATION OUTDOOR DES ALPES DU SUD, OXYGONE SECURITE, LS PORTES DE L'EURE LOISIRS SPORTIFS PORTES DE L'EURE, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, ACCA DE SIGUER, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, TERELIAN, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, SASU BRUNO GAILLARD, SOLUMAT
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/10/2025, 25-1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DES ANGLES, REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE, SOCIETE AIR FRANCE, VEOLIA AGRICULTURE FRANCE, FEDERATION NATIONALE DES RADIOAMATEURS AU SERVICE DE LA SECURITE CIVILE - FNRASEC, GREENALP, SEVLC STE EQUIP DE VILLARD&CORRENCON, LES PORTES DU MONT BLANC, SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER, COMMUNE D'ANGLET, SUEZ RV CENTRE OUEST, STE DES GRANDS PROJETS EUROPEENS, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, SYSOCO, FARECO SA, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, CHIMIREC-EST
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/10/2025, 25-1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, SNCF VOYAGEURS, E-TECH SYSTEMES, INSTITUTION SAINTE-MARIE, SAGS SERVICES, CONCERTO EN FA MINEUR, SABLIERE DE LA SALANQUE, COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN, WEESURE PROTECTION, C.V.T., CESI, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, TERELIAN, CARRIERES DE VIREY, SOCIETE DES GRANULATS DE L'ESTUAIRE, CLC CELIA-LAITERIE DE CRAON, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, RAZEL-BEC, GA ENTREPRISE, ACCA DE LESPARROU, COMPAGNIE DU MONT BLANC, COMMUNE DE CHARMES, SNCF RESEAU, SES SOC DES ENROBES DE LA SELUNE, COMMUNE DE MONTMACQ, ACCA DE SIGUER, CBSI-SECURITE, SYNDICAT SNOW CONNECTION, FIRMENICH GRASSE, COMMUNE DE SALLENOVES, VERKOR, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SOLUMAT, CROWN BEVCAN FRANCE SAS, 2L SECURITE, STF MALCUIT, EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE, REGION BRETAGNE, FMLOG1, OFFICE NATIONAL DES FORETS, COLAS RAIL
  • ARCEP, 08/10/2025, 25-1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE, SOCIETE AIR FRANCE, SCI DU CHATEAU DE VIEUX MAISON, ICIS LHOMME EMBALLAGES, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES, TORANN-FRANCE, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, KNIGHT SECURITE PRIVEE, I.M.O.D.I.M, SPOAS SOCIETE DE PRESTATION OUTDOOR DES ALPES DU SUD, OXYGONE SECURITE, LS PORTES DE L'EURE LOISIRS SPORTIFS PORTES DE L'EURE, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, ACCA DE SIGUER, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, TERELIAN, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, SASU BRUNO GAILLARD, SOLUMAT
  • ARCEP, 08/10/2025, 25-1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DES ANGLES, REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE, SOCIETE AIR FRANCE, VEOLIA AGRICULTURE FRANCE, FEDERATION NATIONALE DES RADIOAMATEURS AU SERVICE DE LA SECURITE CIVILE - FNRASEC, GREENALP, SEVLC STE EQUIP DE VILLARD&CORRENCON, LES PORTES DU MONT BLANC, SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER, COMMUNE D'ANGLET, SUEZ RV CENTRE OUEST, STE DES GRANDS PROJETS EUROPEENS, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, SYSOCO, FARECO SA, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, CHIMIREC-EST
  • ARCEP, 08/10/2025, 25-1989, 2025-1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, SNCF VOYAGEURS, E-TECH SYSTEMES, INSTITUTION SAINTE-MARIE, SAGS SERVICES, CONCERTO EN FA MINEUR, SABLIERE DE LA SALANQUE, COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN, WEESURE PROTECTION, C.V.T., CESI, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, TERELIAN, CARRIERES DE VIREY, SOCIETE DES GRANULATS DE L'ESTUAIRE, CLC CELIA-LAITERIE DE CRAON, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, RAZEL-BEC, GA ENTREPRISE, ACCA DE LESPARROU, COMPAGNIE DU MONT BLANC, COMMUNE DE CHARMES, SNCF RESEAU, SES SOC DES ENROBES DE LA SELUNE, COMMUNE DE MONTMACQ, ACCA DE SIGUER, CBSI-SECURITE, SYNDICAT SNOW CONNECTION, FIRMENICH GRASSE, COMMUNE DE SALLENOVES, VERKOR, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SOLUMAT, CROWN BEVCAN FRANCE SAS, 2L SECURITE, STF MALCUIT, EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE, REGION BRETAGNE, FMLOG1, OFFICE NATIONAL DES FORETS, COLAS RAIL
  • ARCEP, 24/09/2025, 25-1895
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ILE-DE-FRANCE MOBILITES, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, FAYAT BATIMENT, SMBP SOCIETE DES MATERIAUX DE BERCHERES LES PIERRES, TERELIAN, PAK SECURITE, SOCIETE BRIDOR CARAIBES, GDES REVANTI HYDRO-INDUSTRIE, GIE NGE, LTDN AVENUE 83, SMIAGE SYNDICAT MIXTE POUR LES INONDATIONS, L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES EAUX MARALPIN
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/09/2025, 25-1895
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ILE-DE-FRANCE MOBILITES, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, FAYAT BATIMENT, SMBP SOCIETE DES MATERIAUX DE BERCHERES LES PIERRES, TERELIAN, PAK SECURITE, SOCIETE BRIDOR CARAIBES, GDES REVANTI HYDRO-INDUSTRIE, GIE NGE, LTDN AVENUE 83
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/09/2025, 25-1838
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, GET REGIE, SF SECURITY, AVIAPARTNER MONTPELLIER, SOCIETE ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU TROTTEUR FRANCAIS, ONET LOGISTIQUE & PRODUCTION, AGFO ANTILLES-GUYANE FIBRE OPTIQUE, ASSOCIATION DE CLUB FFS DU DISTRICT DE BELLEDONNE, TELO SECURITE
  • ARCEP, 11/09/2025, 25-1838
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, GET REGIE, SF SECURITY, AVIAPARTNER MONTPELLIER, SOCIETE ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU TROTTEUR FRANCAIS, ONET LOGISTIQUE & PRODUCTION, AGFO ANTILLES-GUYANE FIBRE OPTIQUE, ASSOCIATION DE CLUB FFS DU DISTRICT DE BELLEDONNE, TELO SECURITE
  • ARCEP, 04/09/2025, 25-1787
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BCPB BETON CONTROLE PAYS BASQUE, SARL DOUS, VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE, OCDE ORGANIS COOPERATION DEVELOPP ECONOMIQUE, ORIL INDUSTRIE, MARIE SURGELES, SODIPARC SOCIETE DYONISIENNE GESTION EQUIPEMENTS, STELLANTIS AUTO SAS, PARC EXPO RENNES, 5EME SECTION WATERINGUES, ILS, BULL SAS, UNIVERSITE DE TOULOUSE, JOST LOGISTIC, F.C.H, ARNAL, LUCAS EUROPE, SHB ELECTRIC, SICRA ILE DE FRANCE, DOMAINES REMY MARTIN, GROUPEMENT TEDELIS, SERIS SECURITY EVENT, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, DOM SECURITE MAYOTTE, LUCULLUS, SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL, COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A, SOLUMAT
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/09/2025, 25-1787
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BCPB BETON CONTROLE PAYS BASQUE, SARL DOUS, VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE, OCDE ORGANIS COOPERATION DEVELOPP ECONOMIQUE, ORIL INDUSTRIE, MARIE SURGELES, SODIPARC SOCIETE DYONISIENNE GESTION EQUIPEMENTS, STELLANTIS AUTO SAS, PARC EXPO RENNES, 5EME SECTION WATERINGUES, ILS, BULL SAS, UNIVERSITE DE TOULOUSE, JOST LOGISTIC, F.C.H, ARNAL, LUCAS EUROPE, SHB ELECTRIC, SICRA ILE DE FRANCE, DOMAINES REMY MARTIN, GROUPEMENT TEDELIS, SERIS SECURITY EVENT, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, DOM SECURITE MAYOTTE, LUCULLUS, SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL, COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A, SOLUMAT
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 30/07/2025, 25-1574, 2025-1574
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SEACC SOCIETE D'EXPLOITATION AEROPORTUAIRE CAEN CARPIQUET, GRANULATS VICAT, AIR AUSTRAL, SOLUMAT, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, TERELIAN, SNCF RESEAU, CARREFOUR HYPERMARCHES, CAMBON ENERGIE, LE HAVRE SEINE METROPOLE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, CHANEL PARFUMS BEAUTE, CHAFADOU PRODUCTIONS, CARRIERES DE LA NESTE, AIR ANTILLES, CRCK SUD COMITE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR DE CANOE KAYAK, ARINC INC
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 30/07/2025, 25-1576
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, AJACCIO BETON, AFPA AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES, GEOMEST, MONNERET FORMATION, SKI CLUB VINAY, SAINT MAMET, SOCIETE D'EXPLOITATION GERVASON, ASB AVENIR SPORTIF DE BEZIERS, A.P.S. I, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, RADIO-SERVICE PLUS, FAYAT BATIMENT, P2S SECURITE PRIVEE, SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS, REGION ILE DE FRANCE, GCC, CHAFADOU PRODUCTIONS
  • ARCEP, 30/07/2025, 25-1574
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SEACC SOCIETE D'EXPLOITATION AEROPORTUAIRE CAEN CARPIQUET, GRANULATS VICAT, AIR AUSTRAL, SOLUMAT, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, TERELIAN, SNCF RESEAU, CARREFOUR HYPERMARCHES, CAMBON ENERGIE, LE HAVRE SEINE METROPOLE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, CHANEL PARFUMS BEAUTE, CHAFADOU PRODUCTIONS, CARRIERES DE LA NESTE, AIR ANTILLES, CRCK SUD COMITE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR DE CANOE KAYAK, ARINC INC
  • ARCEP, 30/07/2025, 25-1576
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, AJACCIO BETON, AFPA AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES, GEOMEST, MONNERET FORMATION, SKI CLUB VINAY, SAINT MAMET, SOCIETE D'EXPLOITATION GERVASON, ASB AVENIR SPORTIF DE BEZIERS, A.P.S. I, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, RADIO-SERVICE PLUS, FAYAT BATIMENT, P2S SECURITE PRIVEE, SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS, REGION ILE DE FRANCE, GCC, CHAFADOU PRODUCTIONS
  • ARCEP, 26/06/2025, 25-1282
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EIFFAGE GENIE CIVIL, SECURIAL FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, SAMSIC SECURITE, COMMUNE DE SAINT-MANDE, NEOCEM, RHONE CIMENTS, GEODIS RT GRAND EST
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/06/2025, 25-1282
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EIFFAGE GENIE CIVIL, SECURIAL FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, SAMSIC SECURITE, COMMUNE DE SAINT-MANDE, NEOCEM, RHONE CIMENTS, GEODIS RT GRAND EST
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/06/2025, 25-1236
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE 63, LINXENS FRANCE, MADININA-TAXI, PEPINIERES ALLAVOINE, RENAULT TRUCKS, AFPA AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES, ARQUUS, SOGERES, CINEMA THEATRE LE PHOENIX, SCOTT BADER SAS, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, TERELIAN, RAZEL-BEC, COREDIF, BSP BEPROTECT SECURITE PRIVEE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/06/2025, 25-1234
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SAGS SERVICES, GCC 69 LYON, EIFFAGE GENIE CIVIL, SUEZ RV NORD EST, A.J.A FOOTBALL, NAVAL GROUP, COMMUNE DE CONFLANS SAINTE HONORINE, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, S.S.P. MEDITERRANEE, CAPOCCI, PREFECTURE DE DEPARTEMENT GIRONDE, TERELIAN, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE, PLANETE ARTIFICES, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EJ PICARDIE, SUEZ RV SUD OUEST, DOM SECURITE FRANCE, COMMUNE DE FERRIERES-EN-GATINAIS, M. MATETAU SOSEFO
  • ARCEP, 19/06/2025, 25-1236
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ASSOC DEPARTEMENTALE PROTECTION CIVILE 63, LINXENS FRANCE, MADININA-TAXI, PEPINIERES ALLAVOINE, RENAULT TRUCKS, AFPA AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES, ARQUUS, SOGERES, LE PHENIX THEATRE DE VALENCIENNES, SCOTT BADER SAS, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, TERELIAN, RAZEL-BEC, COREDIF, BSP BEPROTECT SECURITE PRIVEE
  • ARCEP, 19/06/2025, 25-1234
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SAGS SERVICES, GCC 69 LYON, EIFFAGE GENIE CIVIL, SUEZ RV NORD EST, A.J.A FOOTBALL, NAVAL GROUP, COMMUNE DE CONFLANS SAINTE HONORINE, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, S.S.P. MEDITERRANEE, CAPOCCI, PREFECTURE DE DEPARTEMENT GIRONDE, TERELIAN, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE, PLANETE ARTIFICES, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EJ PICARDIE, SUEZ RV SUD OUEST, DOM SECURITE FRANCE, COMMUNE DE FERRIERES-EN-GATINAIS, M. MATETAU SOSEFO
  • ARCEP, 22/05/2025, 25-1076
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, PIGEON GRANULATS NORMANDIE, ENDRESS+HAUSER FLOW FRANCE, COMMUNE DU HEZO, COMMUNE DE GREOUX LES BAINS, A.M.T. APPLICATION MOBILE TECHNOLOGIE, ANSAMBLE NORD, SAGS SERVICES, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, METROPOLE DU GRAND NANCY, OPCI RIVER OUEST, SARL TPCF, CAN, ARINC INC, SOLUMAT, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, LEGENDRE GENIE CIVIL, PHENIX SECURITE, GROUPE SGP, PRESTALOG, HYPER SAINT AUNES, MERCEDES-AMG GMBH, FAURE-HERMAN, M REYNAUD QUENTIN, JCO JACQUES COUTURIER ORGANISATION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/05/2025, 25-1076
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, PIGEON GRANULATS NORMANDIE, ENDRESS+HAUSER FLOW FRANCE, COMMUNE DU HEZO, A.M.T. APPLICATION MOBILE TECHNOLOGIE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SAGS SERVICES, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, METROPOLE DU GRAND NANCY, OPCI RIVER OUEST, SARL TPCF, CAN, ARINC INC, SOLUMAT, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, LEGENDRE GENIE CIVIL, PHENIX SECURITE, GROUPE SGP, PRESTALOG, HYPER SAINT AUNES, MERCEDES-AMG GMBH, FAURE-HERMAN, M REYNAUD QUENTIN, JCO JACQUES COUTURIER ORGANISATION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 14/05/2025, 25-1005
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LA HALTE PERE ETIENNE GRIENENBERGER, CITINEA, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, SAGS SERVICES, COMMUNE DE LOURDES, CHAFADOU PRODUCTIONS, CARRIERES MOUSSET, ROLANFER RECYCLAGE, NOUVEL HOPITAL DE NAVARRE, UNIVERSITE DE CORSE PASQUALE PAOLI, DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D'OUTRE-MER, SOLUMAT, STYL-AIR
  • ARCEP, 14/05/2025, 25-1005
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LA HALTE PERE ETIENNE GRIENENBERGER, CITINEA, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, SAGS SERVICES, COMMUNE DE LOURDES, CHAFADOU PRODUCTIONS, CARRIERES MOUSSET, ROLANFER RECYCLAGE, NOUVEL HOPITAL DE NAVARRE, UNIVERSITE DE CORSE PASQUALE PAOLI, DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D'OUTRE-MER, SOLUMAT, STYL-AIR
  • ARCEP, 06/05/2025, 25-0941
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LA GEODE, SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE, SEA BULK, COMMUNE DE NOGENT LE ROTROU, BOUYGUES TELECOM, ETUDES DE TRAVAUX D'ARMOR, SWISSLIFE FRANCE, GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT, TRIVERIO CONSTRUCTION, SOLETANCHE BACHY FRANCE, GROUPE LEGENDRE, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, SOLUMAT, CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/05/2025, 25-0941
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LA GEODE, SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE, SEA BULK, COMMUNE DE NOGENT LE ROTROU, BOUYGUES TELECOM, ETUDES DE TRAVAUX D'ARMOR, SWISSLIFE FRANCE, GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT, TRIVERIO CONSTRUCTION, SOLETANCHE BACHY FRANCE, GROUPE LEGENDRE, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, SOLUMAT, CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 29/04/2025, 25-0898
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BREST'AIM, COMMUNE DE NANS LES PINS, SMCA SOCIETE DE MANUTENTION DES CARBURANTS AVIATION, OP CORE, HELLOFRESH FRANCE PREPARATION, GCC, SEPUR, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, SIGNALEURS ET SECURISATION EVENEMENTIEL 24
  • ARCEP, 29/04/2025, 25-0898
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BREST'AIM, COMMUNE DE NANS LES PINS, SMCA SOCIETE DE MANUTENTION DES CARBURANTS AVIATION, OP CORE, HELLOFRESH FRANCE PREPARATION, GCC SERVICES FRANCE, SEPUR, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, SIGNALEURS ET SECURISATION EVENEMENTIEL 24
  • ARCEP, 16/01/2025, 25-0116
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SENAT, NICE INVEST HOTEL, COMMUNE DE MASSY, STRATEGIC TELECOM, SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM, TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS, ETS GILBERT METHIVIER, WIN-WIN, M. BARBET CLAUDE, P.L MIMIZAN, EVENT SAFETY, GA ENTREPRISE, COBAT CONSTRUCTIONS
  • ARCEP, 16/01/2025, 25-0114
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYRADE, VERDOLINI CARRIERES, CHAINE THERMALE DU SOLEIL, SECURITE ILE DE FRANCE, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, CMN CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, DUSHOW, SOFEREST SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT, COMMUNE DE TOURS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/01/2025, 25-0116
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SENAT, NICE INVEST HOTEL, COMMUNE DE MASSY, STRATEGIC TELECOM, SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM, TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS, ETS GILBERT METHIVIER, WIN-WIN, M. BARBET CLAUDE, P.L MIMIZAN, EVENT SAFETY, GA ENTREPRISE, COBAT CONSTRUCTIONS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/01/2025, 25-0114
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYRADE, CHATEAU DE VERSAILLES SPECTACLES, VERDOLINI CARRIERES, CHAINE THERMALE DU SOLEIL, SECURITE ILE DE FRANCE, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, DUSHOW, SOFEREST SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT, COMMUNE DE TOURS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 18/12/2024, 24-2856
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE, SPIE BUILDING SOLUTIONS, COMMUNE DE GUYANCOURT, GAUSSIN S.A, LEGENDRE ILE DE FRANCE, SOLUMAT
  • ARCEP, 18/12/2024, 24-2856
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE, SPIE BUILDING SOLUTIONS, COMMUNE DE GUYANCOURT, GAUSSIN S.A, LEGENDRE ILE DE FRANCE, SOLUMAT
  • ARCEP, 05/12/2024, 24-2731
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNE DU BOULOU, COMMUNE DE VILLENEUVE D'ASCQ, SPIE BUILDING SOLUTIONS, CLINIQUE DE LA SAUVEGARDE, SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE, ASL AIRLINES FRANCE S.A., SOPROREAL, SOCIETE NATIONALE SNCF, CIE DE SECURITE PRIVEE ET INDUSTRIELLE, COMMUNE DE LUCE, PROTECT SECURITY, ORANGE, CA CAUX SEINE AGGLO, NEWMONT LASOURCE, SHIMANO FRANCE, MECCANO, COMMUNE D'ANZIN SAINT AUBIN, ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, GCC
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 05/12/2024, 24-2731
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNE DU BOULOU, COMMUNE DE VILLENEUVE D'ASCQ, SPIE BUILDING SOLUTIONS, CLINIQUE DE LA SAUVEGARDE, SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE, ASL AIRLINES FRANCE S.A., SOPROREAL, SOCIETE NATIONALE SNCF, CIE DE SECURITE PRIVEE ET INDUSTRIELLE, COMMUNE DE LUCE, PROTECT SECURITY, ORANGE, CA CAUX SEINE AGGLO, NEWMONT LASOURCE, SHIMANO FRANCE, MECCANO, COMMUNE D'ANZIN SAINT AUBIN, ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, GCC
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/11/2024, 24-2675
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES DE NANTES, GERFLOR SA, THALES DMS FRANCE SAS, RADIO TAXIS LE PUY, SDEL IDF INDUSTRIE, MOULINS SOUFFLET SA, TRANSDEV OCCITANIE OUEST, A.L.M. ALBIOMA LE MOULE, EUROAPI FRANCE, PARTI SOCIALISTE, VFLI CARGO, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
  • ARCEP, 27/11/2024, 24-2675
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES DE NANTES, GERFLOR, THALES DMS FRANCE SAS, RADIO TAXIS LE PUY, SDEL IDF INDUSTRIE, MOULINS SOUFFLET SA, TRANSDEV OCCITANIE OUEST, A.L.M. ALBIOMA LE MOULE, EUROAPI FRANCE, PARTI SOCIALISTE, VFLI, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
  • ARCEP, 19/11/2024, 24-2568
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, COMMUNE D'AVALLON, CORSAIR, GENERIK VAPEUR, VELAN, SA SOCOBATI, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES LILLE-GRAND-NORD, ARTIFICES CIEL, DUARTE & BAKER, DE LA GOUTTE, S3M SECURITE, LAISSER PASSER, SYSOCO, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, TLA, LEGENDRE GENIE CIVIL
  • ARCEP, 07/11/2024, 24-2485
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AMPERE SOFTWARE TECHNOLOGY, TERMINAUX DE NORMANDIE, OPERA, LEGENDRE RHONE-ALPES, TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME, COMMUNE D'ESBLY, EST SECURITE REUNION, SNCF RESEAU, CARRIERES KLEBER MOREAU, TORANN-FRANCE, AHL DESIGN & ENGINEERING SRL, CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE, SO.CA.DIS, PLAINE AILE, STRASBOURG EVENEMENTS, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, PV EXPLOITATION FRANCE, MARMALADE SKI SCHOOL, REVIVAL, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, SOLUMAT, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, MCF MOZAIC, FRANCE GARDIENNAGE, CC VUSP CC VALLEE DE L'UBAYE - SERRE-PONCON, GRUEL FAYER, BRUN, ECOPI, LEGENDRE GENIE CIVIL, A M S S ASSOCIATION MARSEILLAISE DE SAUVETAGE ET DE SECOURISME, COMMUNE DE BRON, FRAMATOME, ASTON SECURITE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/11/2024, 24-2485
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AMPERE SOFTWARE TECHNOLOGY, TERMINAUX DE NORMANDIE, OPERA, LEGENDRE RHONE-ALPES, TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME, COMMUNE D'ESBLY, EST SECURITE REUNION, SNCF RESEAU, CARRIERES KLEBER MOREAU, TORANN-FRANCE, AHL DESIGN & ENGINEERING SRL, CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE, SO.CA.DIS, PLAINE AILE, STRASBOURG EVENEMENTS, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, PV EXPLOITATION FRANCE, MARMALADE SKI SCHOOL, REVIVAL, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, SOLUMAT, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, MCF MOZAIC, FRANCE GARDIENNAGE, CC VUSP CC VALLEE DE L'UBAYE - SERRE-PONCON, GRUEL FAYER, BRUN, ECOPI, LEGENDRE GENIE CIVIL, A M S S ASSOCIATION MARSEILLAISE DE SAUVETAGE ET DE SECOURISME, COMMUNE DE BRON, FRAMATOME, ASTON SECURITE
  • ARCEP, 23/10/2024, 24-2377
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, THI FACTORY, FOYER SAINTE AMELIE MAISON DE RETRAITE, SOC LYON PARC AUTO POUR REALISATION GESTION, COPROPRIETE 75 RUE DU JAVELOT, SOMAX SECURITE, COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - IDF, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES STRASBRG-GRD-EST, ADSN ASSO DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL, AGRIBIO UNION SAS, SERIS SECURITY, CAMPING DE LA BOSSE, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DES ORRES, ANJOU MAINE CEREALES, NORFRIGO, CARRIERES DU BASSIN DE BRIVE, COMMUNE DE DIEPPE, URBASER ENVIRONNEMENT, GROUPE PROTECTOR, EAU DE VILAINE PRODUCTION D'EAU POTABLE, TICR TRAVAUX INGENIERIE CONSTRUCTION DE LA REUNION, EQUIPE DE CHASSE AU SANGLIER, RDQBO RD QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE
  • ARCEP, 16/10/2024, 24-2315
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, LAC LOCATION AUTOMOBILE CARAIBE, COMMUNE DE LA RICHE, LE CHARIOT, CLUB MED, LIGUE REGIONALE DE GOLF NOUVELLE-AQUITAINE, VISUAL TV, SMDEA SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE, PYROGUARD FRANCE, STYLE & DESIGN GROUP, S.B.G. LUTECE, LEGENDRE ILE DE FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/10/2024, 24-2315
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, LAC LOCATION AUTOMOBILE CARAIBE, COMMUNE DE LA RICHE, RHONE ALPES PAIN, CLUB MED, LIGUE REGIONALE DE GOLF NOUVELLE-AQUITAINE, VISUAL TV, SMDEA SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE, PYROGUARD FRANCE, STYLE & DESIGN GROUP, S.B.G. LUTECE, LEGENDRE ILE DE FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/10/2024, 24-2255
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE ST FRANCOIS DE SALES, CA DU GRAND SENONAIS, HBG FRANCE, CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS, SECURITE PROTECTION, SNCF RESEAU, ECLAIREUSES ET ECLAIREURS ALPINS GROUPE ANNECY, RENAULT DOUAI, GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE, CLUB HIPPIQUE DE GRASSE CHEVAL COMPAGNIE, UNITE D'INTERVENTION DE 1ER SECOURS DES HAUTES PYRENEES, CEREMA, SERIS SECURITY, ALTITUDE ENVIRONNEMENT, SOMAX SECURITE, COMMUNE DE FOS SUR MER, SOC DU GOLF DE LA BRESSE, SOC D'EXPLOIT ET D'ACTION LOCALE DE L'AEROPORT DE QUIMPER, EIFFAGE GENIE CIVIL, SOLUMAT, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES, SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/10/2024, 24-2253
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LEGENDRE AQUITAINE, GIE AXA, C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE, CU CAEN LA MER, LPCR CAT, HERMES INTERNATIONAL, BEC CONSTRUCTION PROVENCE, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, ETABLISSEMENTS MARTINE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, PRESTALOG, MPM MOULAGES PLASTIQUES DU MIDI, CARRIERES DE CONDAT, MAISON ALBAR HOTELS LE VICTORIA, COMMUNE D'AUPS, CENTRE HOSPITALIER DE DREUX VICTOR JOUSSELIN, COMBRONDE LOGISTIQUE, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, TERELIAN, INEO TERTIAIRE IDF, MAISONHAUTE LOGISTICS, TESFRAN, COMMUNE D AMILLY, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, REGIE DEPARTEMENTALE DU TRAIN DU MONTENVERS, LES ECRANS DU SILLON
  • ARCEP, 09/10/2024, 24-2255
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE ST FRANCOIS DE SALES, CA DU GRAND SENONAIS, HBG FRANCE, CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS, SECURITE PROTECTION, SNCF RESEAU, ECLAIREUSES ET ECLAIREURS ALPINS GROUPE ANNECY, RENAULT DOUAI, GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE, CLUB HIPPIQUE DE GRASSE CHEVAL COMPAGNIE, UNITE D'INTERVENTION DE 1ER SECOURS DES HAUTES PYRENEES, CEREMA, SERIS SECURITY, ALTITUDE ENVIRONNEMENT, SOMAX SECURITE, COMMUNE DE FOS SUR MER, SOC DU GOLF DE LA BRESSE, SOCIETE D'EXPLOITATION ET D'ACTION LOCALE DE L'AEROPORT DE QUIMPER, EIFFAGE GENIE CIVIL, SOLUMAT, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
  • ARCEP, 09/10/2024, 24-2253
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LEGENDRE AQUITAINE, GIE AXA, C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE, CU CAEN LA MER, THALES SIX GTS FRANCE, HERMES INTERNATIONAL, BEC CONSTRUCTION PROVENCE, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, ETABLISSEMENTS MARTINE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, PRESTALOG, MPM MOULAGES PLASTIQUES DU MIDI, CARRIERES DE CONDAT, MAISON ALBAR HOTELS LE VICTORIA, COMMUNE D'AUPS, CENTRE HOSPITALIER DE DREUX VICTOR JOUSSELIN, COMBRONDE LOGISTIQUE, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, TERELIAN, INEO TERTIAIRE IDF, MAISONHAUTE LOGISTICS, TESFRAN, COMMUNE D AMILLY, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, REGIE DEPARTEMENTALE DU TRAIN DU MONTENVERS, LES ECRANS DU SILLON
  • ARCEP, 26/09/2024, 24-2171
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, FEDERATION FRANCAISE DE SAUVETAGE ET DE SECOURISME, BC. N 75 PARIS 10, SOLUMAT, POINT P S.A.S, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, GORON-GSL, BELAMBRA CLUBS, BRASSERIE DE BRETAGNE, EVOLIA VALO GARD, C.V.T.
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/09/2024, 24-2171
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, FEDERATION FRANCAISE DE SAUVETAGE ET DE SECOURISME, BC. N 75 PARIS, SOLUMAT, POINT P S.A.S, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, GORON-GSL, BELAMBRA CLUBS, BRASSERIE DE BRETAGNE, EVOLIA VALO GARD, GCC
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/09/2024, 24-2112
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE FORMIGUERES, SNCF RESEAU, COMMUNE DE GAP, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE, CGPA BIC RASOIRS, ABC TRANSPORTS, GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, MOTO CLUB MOTORS EVENTS - MC MOTOR EVENTS, GRAND-ORLY SEINE BIEVRE, LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE SAS, SOCIETE DES PETITS TRAINS D'ARGELES, AGENCE PROTECTION SECURITE GARDIENNAGE, BREIZH ASSISTANCE SECURITE EVENEMENT
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 31/07/2024, 24-1778
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AUCHAN HYPERMARCHE, SAGIL IDF, COMMUNE DE VARS, SI ASSAINISSEMENT DE DOUSSAY-CERNAY, CERAP, XPO SUPPLY CHAIN FRANCE, SECU'EVENT, EYES SECURITE, COMMUNE DE LUCE, GCC, SERVICOM HIGH TECH LTD, LEGENDRE AQUITAINE, DODIN CAMPENON BERNARD, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, FIK SECURITE PRIVEE
  • ARCEP, 31/07/2024, 24-1778
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AUCHAN HYPERMARCHE, SAGIL IDF, COMMUNE DE VARS, SI ASSAINISSEMENT DE DOUSSAY-CERNAY, CERAP, XPO SUPPLY CHAIN FRANCE, SECU'EVENT, EYES SECURITE, COMMUNE DE LUCE, GCC, SERVICOM HIGH TECH LTD, LEGENDRE AQUITAINE, SOCIETE NATIONALE SNCF, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, FIK SECURITE PRIVEE
  • ARCEP, 17/07/2024, 24-1663
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BIOPARK BY SANOFI, SNCF RESEAU, BIOMERIEUX, SERIS SECURITY, LYCEE TECHNOLOGIQUE PIERRE DE COUBERTIN, RAZEL-BEC, SOLUMAT, TMB SPIE BATIGNOLLES PRESANCE ILE-DE-FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/07/2024, 24-1663
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BIOPARK BY SANOFI, SNCF RESEAU, BIOMERIEUX, SERIS SECURITY, LYCEE TECHNOLOGIQUE PIERRE DE COUBERTIN, RAZEL-BEC, SOLUMAT, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/07/2024, 24-1551
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, FERROVIAL CONSTRUCCION SA, METROPOLE NANTES METROPOLE, QUENTYVEL, BIOMERIEUX, INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, PROCTER & GAMBLE AMIENS, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, CHEVALIER ENTREPRISE, COMMUNE DE DUCLAIR, PAPREC SUD-OUEST, SYMBIO FRANCE, GROUPE SGP, THALES ALENIA SPACE FRANCE, CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE, SOLUMAT, TERELIAN, SEG, GROUPE MEAC S.A.S., MARKSTEIN AIRWAYS, ACTION CONSEIL INTERVENTION
  • ARCEP, 04/07/2024, 24-1551
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, FERROVIAL CONSTRUCCION SA, METROPOLE NANTES METROPOLE, QUENTYVEL, BIOMERIEUX, INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, PROCTER & GAMBLE AMIENS, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, CHEVALIER ENTREPRISE, COMMUNE DE DUCLAIR, PAPREC SUD-OUEST, SYMBIO FRANCE, GROUPE SGP, THALES ALENIA SPACE FRANCE, CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE, SOLUMAT, TERELIAN, SEG, GROUPE MEAC S.A.S., MARKSTEIN AIRWAYS, ACTION CONSEIL INTERVENTION
  • ARCEP, 26/06/2024, 24-1499
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE SAINT ZACHARIE, CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE, COMMUNE DE HABSHEIM, RAKON FRANCE SAS, GROUPE MEAC S.A.S., A.M.T. APPLICATION MOBILE TECHNOLOGIE, COMMUNE DE PIGNAN, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, DESMAREZ, FERROMOVE, SERIS SECURITY EVENT, TEAM RIDING ADDICTION, ALTERNATIVES PREVENTIONS, AD AUBERT & DUVAL
  • ARCEP, 26/06/2024, 24-1498
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE SAINT ZACHARIE, CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE, COMMUNE DE HABSHEIM, RAKON FRANCE SAS, GROUPE MEAC S.A.S., A.M.T. APPLICATION MOBILE TECHNOLOGIE, COMMUNE DE PIGNAN, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, DESMAREZ, FERROMOVE, SERIS SECURITY EVENT, TEAM RIDING ADDICTION, ALTERNATIVES PREVENTIONS, AD AUBERT & DUVAL
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/06/2024, 24-1499
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE SAINT ZACHARIE, CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE, COMMUNE DE HABSHEIM, POINT P S.A.S, GROUPE MEAC S.A.S., A.M.T. APPLICATION MOBILE TECHNOLOGIE, COMMUNE DE PIGNAN, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, DESMAREZ, FERROMOVE, SERIS SECURITY EVENT, TEAM RIDING ADDICTION, ALTERNATIVES PREVENTIONS, AUBERT & DUVAL
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/06/2024, 24-1498
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE SAINT ZACHARIE, CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE, COMMUNE DE HABSHEIM, RAKON FRANCE SAS, GROUPE MEAC S.A.S., A.M.T. APPLICATION MOBILE TECHNOLOGIE, COMMUNE DE PIGNAN, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, DESMAREZ, FERROMOVE, SERIS SECURITY EVENT, TEAM RIDING ADDICTION, ALTERNATIVES PREVENTIONS, AUBERT & DUVAL
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/06/2024, 24-1322
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SICOM DES EAUX DE FOISSAC, CEMEX BETONS SUD EST, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ANTONIN ARTAUD, TRAVAUX DU MIDI MARSEILLE, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL
  • ARCEP, 12/06/2024, 24-1322
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BNP PARIBAS, CEMEX BETONS SUD EST, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ANTONIN ARTAUD, SOCIETE NATIONALE SNCF, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL
  • ARCEP, 06/06/2024, 24-1291
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SNC NARBONNE ARENA, KLN FREIGHT (FRANCE), TORANN-FRANCE, SOLUMAT, AMICALE DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES DE LA COMMUNE DE L'UNION ET SES ENVIRONS, COMAG CONSTRUCTIONS MECANIQUES D'ABORDS ET DE GOLFS, PONT-L'ABBE DISTRIBUTION, CITE DES ECHANGES, SYRADE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, LYON PLAGE SAS, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE, SCIC ENVIRONNEMENT, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, CONFLUENCE SPECTACLES, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, COMMUNE D'ORNANS, SIEMENS ENERGY SAS, SCERM CARROSOISE ENROBAGE RECYCLAGE MATERIAUX, THALES SIX GTS FRANCE, SETF SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU TROTTEUR FRANCAIS, PV EXPLOITATION FRANCE, LYNX SECURITE, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, VERDE SXM, PALCHEM, TERELIAN, TMB SPIE BATIGNOLLES PRESANCE ILE-DE-FRANCE, LE BRAS COMMUNICATIONS MARSEILLE, EMTS ENVIRONNEMENT, ENTREPRISE GEORGES BOUHET, COMMUNE DE BARJOLS, WELCOME SECURITY, ASS DEP POUR ACTIVITES PHYSIQUES A L'AGE DE LA RETRAITE, ARIS SECURITE PRIVEE

Annonces BODACC de EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST

  • DÉPÔT DES COMPTES 26/06/2026
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 11 route de Gachet 44300 Nantes
    Bodacc C n°20260120, annonce n°2617
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2025
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 11 route de Gachet 44300 Nantes
    Bodacc C n°20250178, annonce n°2105
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/05/2024
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 11 route de Gachet 44300 Nantes
    Bodacc C n°20240091, annonce n°4262
  • MODIFICATION 26/09/2023
    RCS de Nantes
    Dénomination : EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST
    Capital : 1 500,00 €
    Adresse : 11 route de Gachet 44300 Nantes
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20230185, annonce n°879
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2023
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 11 route de Gachet 44300 Nantes
    Bodacc C n°20230130, annonce n°3333
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/04/2022
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 11 route de Gachet 44300 Nantes
    Bodacc C n°20220085, annonce n°1933
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/05/2021
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 11 route de Gachet 44300 Nantes
    Bodacc C n°20210100, annonce n°196
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/07/2020
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 11 route de Gachet 44300 Nantes
    Bodacc C n°20200133, annonce n°1785
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/07/2019
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 11 route de Gachet 44300 Nantes
    Bodacc C n°20190131, annonce n°1976
  • MODIFICATION 31/05/2018
    RCS de Nantes
    Dénomination : ECOMAT
    Capital : 1 500,00 €
    Adresse : 11 route de Gachet 44300 Nantes
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Commissaire aux comptes PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Chaumartin, Anik
    Bodacc B n°20180102, annonce n°1565
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/05/2018
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 11 route de Gachet 44300 Nantes
    Bodacc C n°20180087, annonce n°665
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2017
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 11 route de Gachet 44300 Nantes
    Bodacc C n°20170060, annonce n°1687
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2016
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 11 route de Gachet 44300 Nantes
    Bodacc C n°20160060, annonce n°3077
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/10/2015
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 11 route de Gachet 44300 Nantes
    Bodacc C n°20150111, annonce n°4824
  • MODIFICATION 15/01/2015
    RCS de Nantes
    Dénomination : ECOMAT
    Capital : 1 500,00 €
    Adresse : 11 route de Gachet 44300 Nantes
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20150010, annonce n°643
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2014
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 11 route de Gachet 44300 Nantes
    Bodacc C n°20140056, annonce n°6467
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2013
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 11 route de Gachet 44300 Nantes
    Bodacc C n°20130040, annonce n°4234
  • MODIFICATION 09/10/2012
    RCS de Nantes
    Dénomination : ECOMAT
    Capital : 1 500,00 €
    Adresse : 11 route de Gachet 44300 Nantes
    Description : modification survenue sur la forme juridique et l'administration
    Administration : Associé partant : EIFFAGE CONSTRUCTION MATERIEL représenté par 428568174 RCS VERSAILLES REPRESENTEE PAR LA STE EIFFAGE CONSTRUCTION SA 143 AVENUE DE VERDUN - 92442 ISSY LES MOULINEAUX 552000762 RCS NANTERRE ELLE-MEME REPRESENTEE PAR MR BOUVIER RICHARD - NE LE 11.01.1943 A 65 TARBES FSE - DT 9 RUE LAGRANGE 75005 PARIS, Associé partant : SOCIETE EN NOM COLLECTIF ENTREPRISE GENERALE DE TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS JEAN LE GUILLOU, Associé partant : SOCIETE ENTREPRISE COURTE, Associé partant : SOCIETE MALOUINE DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS SMBTP, Associé partant : ENTREPRISE DUMARTINET, Associé partant : ENTREPRISE GUILLAUME représenté par 311547517 RCS RENNES, Associé partant : BLANDIN-FONTENEAU représenté par 070201207 RCS ANGERS, Associé partant : ENTREPRISE CATTIROLO ET LE PAGE représenté par 555750413 RCS LAVAL, Associé partant : SOCIETE VANNETAISE DE CONSTRUCTION représenté par 876580408 RCS VANNES, Associé partant : ENTREPRISE MIGAULT représenté par 329034391 RCS NIORT, Associé partant : EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE, Associé partant : EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE, modification du Président de la société EIFFAGE CONSTRUCTION
    Bodacc B n°20120195, annonce n°265
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2012
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 11 route de Gachet 44300 Nantes
    Bodacc C n°20120059, annonce n°5646
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2012
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 11 route de Gachet 44300 Nantes
    Bodacc C n°20120059, annonce n°5645
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2012
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 11 route de Gachet 44300 Nantes
    Bodacc C n°20120059, annonce n°5644
  • MODIFICATION 16/08/2012
    RCS de Nantes
    Dénomination : ECOMAT
    Capital : 1 500,00 €
    Adresse : 11 route de Gachet 44300 Nantes
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Gérant non associé : EIFFAGE CONSTRUCTION, modification de l'Associé EIFFAGE CONSTRUCTION MATERIEL représenté par 428568174 RCS VERSAILLES REPRESENTEE PAR LA STE EIFFAGE CONSTRUCTION SA 143 AVENUE DE VERDUN - 92442 ISSY LES MOULINEAUX 552000762 RCS NANTERRE ELLE-MEME REPRESENTEE PAR MR BOUVIER RICHARD - NE LE 11.01.1943 A 65 TARBES FSE - DT 9 RUE LAGRANGE 75005 PARIS, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Chaumartin, Anik
    Bodacc B n°20120157, annonce n°1126

Cartographie de EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST

Comment contacter EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST ?

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Entreprises citées de EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST

  • IMMOFI 25 (803 518 596) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST et IMMOFI 25 de la relation : Immobilier
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : FONCIERE MAGELLAN , M.A.N. , FM DEVELOPPEMENT et 1 autre
  • EIFFAGE CONSTRUCTION (552 000 762) Cité 4 fois en 2001 et 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST et EIFFAGE CONSTRUCTION de la relation : Commissaire aux comptes
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST et RABOUIN PROCESS AUTOMOBILE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Cécile RABOUIN , TGS France Audit , Eric RABOUIN et 2 autres
  • V-TRANS BOISSY (414 727 826) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST et V-TRANS BOISSY de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST et EIFFAGE CONSTRUCTION MATERIEL de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : EIFFAGE CONSTRUCTION , KPMG AUDIT IS , OLIVIER GENIS

Biens immobiliers de EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST

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Appels d'offres gagnés par EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST

  • Objet : CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE USINE D’EAU POTABLE SUR LE SITE DE MOULIN PAPON A LA ROCHE SUR YON

    Montant : 24 340 914,00 € · Notifié le : 10/09/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : VENDEE EAU

    En savoir plus
  • Objet : MPGP conception, réalisation, exploitation-maintenance de la Station d’épuration communautaire

    Montant : 102 083 162,00 € · Notifié le : 02/09/2026 · Durée : 9 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION

    En savoir plus
  • Objet : CONSTRUCTION USINE EAU POTABLE - LOT 1:USINE

    Montant : 27 994 591,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : LAVAL AGGLOMERATION (EAU REGIE LA)

    En savoir plus
  • Objet : Marché global de performances relatif à l’exploitation maintenance de la station d’épuration de la Chauvinière de LMM ainsi qu’à la conception et réalisation de nouveaux équipements et à la réhabilitation de l’unité de traitement

    Montant : 114 152 033,00 € · Notifié le : 03/08/2026 · Durée : 9 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

    En savoir plus
  • Objet : Marché global de performances relatif à l’exploitation maintenance de la station d’épuration de la Chauvinière de LMM ainsi qu’à la conception et réalisation de nouveaux équipements et à la réhabilitation de l’unité de traitement

    Montant : 114 152 033,00 € · Notifié le : 03/08/2026 · Durée : 9 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

    En savoir plus
  • Objet : TRVX D’ADAPTATION STEP PORNIC

    Montant : 15 217 284,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

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  • Objet : Conception réalisation pour l’amélioration des performances épuratoires portant notamment sur le traitement de l’azote - station d’épuration de la Chauvinière

    Montant : 15 834 458,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

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  • Objet : Installation d’un sécheur thermique à la station d’épuration

    Montant : 2 048 710,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE L'ILE D'YEU (MAIRIE)

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  • Objet : Travaux de renforcement des stations de pompage des 11 journ

    Montant : 1 419 875,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS

    En savoir plus
  • Objet : Conception réalisation pour l’amélioration des performances épuratoires portant notamment sur le traitement de l’azote - station d’épuration de la Chauvinière

    Montant : 8 700 000,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE USINE D’EAU POTABLE SUR LE SITE DE MOULIN PAPON A LA ROCHE SUR YON

    Montant : 23 961 000,00 € · Notifié le : 12/06/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : VENDEE EAU

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE USINE D’EAU POTABLE SUR LE SITE DE MOULIN PAPON A LA ROCHE SUR YON

    Montant : 23 961 000,00 € · Notifié le : 12/06/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : VENDEE EAU

    En savoir plus
  • Objet : CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE USINE D’EAU POTABLE SUR LE SITE DE MOULIN PAPON A LA ROCHE SUR YON

    Montant : 23 961 000,00 € · Notifié le : 12/06/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : VENDEE EAU

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  • Objet : CONSTRUCTION USINE EAU POTABLE - LOT 1:USINE

    Montant : 27 851 000,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : LAVAL AGGLOMERATION (EAU REGIE LA)

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  • Objet : CONSTRUCTION USINE EAU POTABLE - LOT 1:USINE

    Montant : 27 851 000,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : LAVAL AGGLOMERATION (EAU REGIE LA)

    En savoir plus
  • Objet : CONSTRUCTION USINE EAU POTABLE - LOT 1:USINE

    Montant : 27 851 000,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : LAVAL AGGLOMERATION (EAU REGIE LA)

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  • Objet : LOT 3 GENIE CIVIL - ESO 2022

    Montant : 143 536,00 € · Notifié le : 20/07/2022 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : EAU DU MORBIHAN

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Labels et certificats de EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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