FRC DES HAUTS DE FRANCE

Informations juridiques de FRC DES HAUTS DE FRANCE

SIREN :	440 040 954
SIRET (siège) :	440 040 954 00024
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR16440040954
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 05/11/2001
Identifiant association :	W595025710

Activité de FRC DES HAUTS DE FRANCE

Objet de l'association :	Regrouper l'ensemble des fédérations départementales de la région administrative des hauts-de-france dont l'adhésion est constatée par le paiement d'une cotisation obligatoire ; assurer la représentation des fédérations départementales des chasseurs, de même que la défense des intérêts de la chasse et des chasseurs de sa région ; oeuvrer à la mutualisation des actions des fédérations départementales et interdépartementales des chasseurs ; mener, en concertation avec les fédérations départementales, des actions d'information et d'éducation au développement durable ; conduire et coordonner des actions en faveur de la faune sauvage et de ses habitats et des actions concourant directement à la connaissance, à la protection et à la reconquête de la biodiversité ; assurer toutes les fonctions que lui donnent la législation et la règlementation en vigueur dans les domaines sanitaire, forestier, agricole et de protection de la biodiversité ; développer tout projet en relation avec ces domaines, notamment en matière d'éducation à l'environnement ; participer à toutes les institutions de la région administrative qui interviennent dans ces domaines ; pouvoir se voir confier la gestion de réserves naturelles et de tout autre territoire à caractère protégé ;
Code NAF ou APE :	93.12Z (Activités de clubs de sports)
Domaine d’activité :	Activités sportives, récréatives et de loisirs
Convention collective :	Personnels des structures associatives cynégétiques - IDCC 2697

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Etablissements de l'entreprise FRC DES HAUTS DE FRANCE

• Établissement

  En activité

  440 040 954 00024
  Adresse : 1 CHEMIN DE LA VOIE DES BOIS 80450 LAMOTTE-BREBIERE

  Voir sur la carte

  Date de création : 16/09/2016
• Établissement

  Fermé

  440 040 954 00016
  Adresse : DU CHATEAU DE MONTREUL RUE DU CHATEAU 59152 CHERENG

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/09/2001

  Date de clôture : 16/09/2016

Etablissements de l'entreprise FRC DES HAUTS DE FRANCE

Finances de FRC DES HAUTS DE FRANCE

Dirigeants et représentants de FRC DES HAUTS DE FRANCE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par FRC DES HAUTS DE FRANCE

• SAFER HAUTS DE FRANC SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL HAUTS DE FRANCE
  Administrateur
  SIREN : 927220475
  Depuis le 19/06/2017

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FRC DES HAUTS DE FRANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FRC DES HAUTS DE FRANCE

• • Récépissé de modification

  10/08/2021
• • Statuts

  10/08/2021
• • Liste dirigeants

  10/08/2021
• • Procès verbal

  10/08/2021
• • Récépissé de modification

  12/12/2018
• • Liste dirigeants

  12/12/2018
• • Statuts

  12/12/2018
• • Procès verbal

  12/12/2018
• • Récépissé de modification

  12/01/2017
• • Liste dirigeants

  12/01/2017
• • Statuts

  12/01/2017
• • Procès verbal

  12/01/2017
• • Document financier

  27/08/2015

Comptes annuels de FRC DES HAUTS DE FRANCE

• Comptes sociaux 2023 02/08/2024
• Comptes sociaux 2022 31/01/2024

Conformité de FRC DES HAUTS DE FRANCE

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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Comment contacter FRC DES HAUTS DE FRANCE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
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Entreprises citées de FRC DES HAUTS DE FRANCE

• SCEA DU PLEIN AIR (401 991 138) Cité 1 fois en 2020
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRC DES HAUTS DE FRANCE et SCEA DU PLEIN AIR de la relation : Actionnariat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Michel FICHAUX , Alexandre FICHAUX , Marie-Claire STOCLIN et 2 autres

Biens immobiliers de FRC DES HAUTS DE FRANCE

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Appels d'offres gagnés par FRC DES HAUTS DE FRANCE

• Objet : PRESTATIONS DE COMMUNICATION RURALITE EN FETE LES 06 ET 07 SEPTEMBRE A COMPIEGNE FEDERATION REGIONALE DES CHASSEURS DES HAUTS DE FRANCE

  Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 2 mois

  Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

  Acheteur : REGION HAUTS-DE-FRANCE

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• Objet : RURALITE EN FETE 2022

  Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 29/07/2022 · Durée : 2 mois

  Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

  Acheteur : REGION HAUTS-DE-FRANCE

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Labels et certificats de FRC DES HAUTS DE FRANCE

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Marques déposées par FRC DES HAUTS DE FRANCE

• Un nichoir dans mon jardin

  Enregistrée le 03/01/2023

  Expire le 03/01/2033

  Classes : 16 , 28 , 35 , 40 , 42

  Numéro : FR4925172

  Marque enregistrée

Aides perçues par FRC DES HAUTS DE FRANCE

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