Tribunal de commerce de Bordeaux,
26/11/2025, 2025L03015
Début du contentieux :
23/07/2025
Position :
Demandeur
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
14/04/2025, 24/02347
Position :
Demandeur
Autres parties :
STOA PROMOTION
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
15/01/2024, 23/02244
Début du contentieux :
13/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE LAGIRES, GALIAN-SMABTP, E.G.M. ENTREPRISE GENERALE DE METALLERIE, SAS LINEA SIGNILISATION, SA GAN ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, SOTEC INGENIERIE, SOPREMA ENTREPRISES, SAS SANCHEZ, SASU DSA AQUITAINE ISOMAR, DEKRA INDUSTRIAL, SARL ARS, SCI LP PROMOTION EMERAUDE, Syndicat des Copropriétaires
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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