SCI EMMA

Informations juridiques de SCI EMMA

SIREN :	440 160 273
SIRET (siège) :	440 160 273 00015
Forme juridique :	Société civile immobilière de construction-vente
Numéro de TVA :	FR43440160273
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de PARIS , le 07/12/2001 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 07/12/2001)
Numéro RCS :	440 160 273 R.C.S. Paris
Capital social :	200,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI EMMA

Activité principale déclarée :	LA LOCATION LA GESTION L'ACQUISITION LA CONTSRUCTION DE TOUS BIENS IMMEUBLES CONSTRUITS ET A CONSTRUIRE DE TOUS TERRAINS BATIS ET NON BATIS
Code NAF ou APE :	41.10D (Supports juridiques de programmes)
Domaine d’activité :	Construction de bâtiments
Forme d'exercice :	Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI EMMA applique soit différente. :	Promotion immobilière - IDCC 1512

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Etablissements de l'entreprise SCI EMMA

• Siège et établissement principal

  En activité

  440 160 273 00015
  Adresse : 85 A 87 85 RUE SAINT-MAUR 75011 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/12/2001

Etablissements de l'entreprise SCI EMMA

Finances de SCI EMMA

Dirigeants et représentants de SCI EMMA

MIMOUN Viviane (Levy) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Gérant
63 ans - 07/1963
Depuis le 07/12/2001

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI EMMA

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Documents juridiques de SCI EMMA

• • Statuts constitutifs
    • Divers

  07/12/2001

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Conformité de SCI EMMA

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de SCI EMMA

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Procédures collectives de SCI EMMA

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Contentieux de SCI EMMA

• Cour d'appel de Paris, 06/12/2016, 15/15761
  Début du contentieux : 11/09/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 63-65 RUE DE BELLEVILLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 27/01/2016, 13/24311
  Début du contentieux : 11/04/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : HONG QUAN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale

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Annonces de SCI EMMA

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Cartographie de SCI EMMA

Comment contacter SCI EMMA ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	85 A 87 85 RUE SAINT-MAUR 75011 PARIS

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Entreprises citées de SCI EMMA

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Biens immobiliers de SCI EMMA

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Appels d'offres gagnés par SCI EMMA

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Labels et certificats de SCI EMMA

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Propriétés intellectuelles de SCI EMMA

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCI EMMA

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