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Mise à jour RCS : le 22/07/2026 Mise à jour RNE : le 22/07/2026 Mise à jour INSEE : le 21/07/2026

SAGEMCOM BROADBAND SAS

440 294 510 · Radiée depuis le 12/09/2025
Adresse : 4 ALL DES MESSAGERIES, 92270 BOIS-COLOMBES
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/12/2001
Dirigeants : Climb TopCo , Taravel Olivier

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Informations juridiques de SAGEMCOM BROADBAND SAS

SIREN : 440 294 510
SIRET (siège) : 440 294 510 00159
Numéro LEI : 969500P46E5I7OUGB239 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR10440294510
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de NANTERRE, le 12/09/2025)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 01/08/2025)
Numéro RCS : 440 294 510 R.C.S. Nanterre
Capital social : 58 251 417,36 €

Extrait INPI

Activité de SAGEMCOM BROADBAND SAS

Activité principale déclarée : Fabrication d'équipements de communication. Toute activité, produit et service dans les domaines des communications des réseaux et de la téléphonie.
Code NAF ou APE : 46.52Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication)
Domaine d’activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SAGEMCOM BROADBAND SAS applique soit différente. : Commerces de gros - IDCC 573
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise SAGEMCOM BROADBAND SAS

  • Établissement principal

    Fermé

    440 294 510 00159
    Adresse : 4 ALL DES MESSAGERIES 92270 BOIS-COLOMBES
    Date de création : 01/06/2023
    Date de clôture : 01/08/2025
  • Établissement secondaire

    Fermé

    440 294 510 00142
    Adresse : 13 AVENUE OTIS MYGATT 92500 RUEIL-MALMAISON
    Date de création : 01/06/2015
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Fabrication d'équipements de communication (26.30Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    440 294 510 00134
    Adresse : 250 ROUTE DE L'EMPEREUR 92500 RUEIL-MALMAISON
    Date de création : 15/06/2009
    Date de clôture : 31/12/2023 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    440 294 510 00126
    Adresse : AGROPARC RUE LAWRENCE DURRELL 84000 AVIGNON
    Date de création : 31/07/2007
    Date de clôture : 30/06/2010
    Activité distincte : Fabrication d'équipements de communication (26.30Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    440 294 510 00118
    Adresse : 218 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 93210 SAINT-DENIS
    Date de création : 31/07/2007
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Fabrication d'équipements de communication (26.30Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    440 294 510 00100
    Adresse : 31 33 RUE DES BEAUX SOLEILS 95520 OSNY
    Date de création : 31/07/2007
    Date de clôture : 01/01/2011
    Activité distincte : Fabrication d'équipements de communication (26.30Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    440 294 510 00092
    Adresse : 4 RUE DU PETIT ALBI 95800 CERGY
    Date de création : 31/07/2007
    Date de clôture : 31/12/2009
    Activité distincte : Fabrication d'équipements de communication (26.30Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    440 294 510 00084
    Adresse : 278 CHAUSSEE FERNAND FOREST 59200 TOURCOING
    Date de création : 31/07/2007
    Date de clôture : 31/12/2010 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication d'équipements de communication (26.30Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    440 294 510 00076
    Adresse : ZI QUEVERT 14 RUE DE LA VIOLETTE 22100 QUEVERT
    Date de création : 31/07/2007
    Date de clôture : 31/12/2009
    Activité distincte : Fabrication d'équipements de communication (26.30Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    440 294 510 00068
    Adresse : ZA DE COURTABOEUF 7 AVENUE DE L 'ATLANTIQUE 91940 LES ULIS
    Date de création : 31/07/2007
    Date de clôture : 30/06/2010
    Activité distincte : Fabrication d'équipements de communication (26.30Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    440 294 510 00050
    Adresse : 14 RUE PAUL DAUTIER 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
    Date de création : 31/07/2007
    Date de clôture : 31/12/2009
    Activité distincte : Fabrication d'équipements de communication (26.30Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    440 294 510 00043
    Adresse : 43 AVENUE DE L'EUROPE 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
    Date de création : 31/07/2007
    Date de clôture : 30/06/2010
    Activité distincte : Fabrication d'équipements de communication (26.30Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    440 294 510 00035
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE AVENUE PAUL GELLOS 64990 MOUGUERRE
    Date de création : 31/07/2007
    Date de clôture : 01/03/2012
    Activité distincte : Fabrication d'équipements de communication (26.30Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    440 294 510 00027
    Adresse : LE PONANT DE PARIS 27 RUE LEBLANC 75015 PARIS
    Date de création : 27/06/2007
    Date de clôture : 30/06/2010 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    440 294 510 00019
    Adresse : 2 BOULEVARD DU GENERAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS
    Date de création : 01/12/2001
    Date de clôture : 27/06/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)

Etablissements de l'entreprise SAGEMCOM BROADBAND SAS

Finances de SAGEMCOM BROADBAND SAS

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 1,82Mds 2,59Mds 2,47Mds 1,71Mds
Marge brute (€) 622M 756M 961M 2,71Mds
EBITDA - EBE (€) -21M 3,15M -9,75M 62,7M
Résultat d'exploitation (€) 29,4M 52,1M 40,3M 48,3M
Résultat net (€) 82,7M 103M 74,3M 71,4M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -29,5 4,9 44,4 13,7
Taux de marge brute (%) 34,1 29,2 38,9 159
Taux de marge d'EBITDA (%) -1,1 0,1 -0,4 3,7
Taux de marge opérationnelle (%) 1,6 2 1,6 2,8
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -221M -225M -919M -170M
BFR exploitation (€) -302M -352M -872M -245M
BFR hors exploitation (€) 81M 127M -46,7M 74,4M
BFR (j de CA) -44,2 -31,7 -136 -36,4
BFR exploitation (j de CA) -60,4 -49,6 -129 -52,3
BFR hors exploitation (j de CA) 16,2 17,9 -6,9 15,9
Délai de paiement clients (j) 44,6 46,5 0 61,5
Délai de paiement fournisseurs (j) 123 109 137 -134
Ratio des stocks / CA (j) 10,2 3,5 0 7,1
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 43M 67M 50,4M 98,9M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 2,4 2,6 2 5,8
Fonds de roulement net global (€) 21,8M -30,7M 309M 50,6M
Couverture du BFR -0,1 0,1 -0,3 -0,3
Trésorerie (€) 243M 194M 221M
Dettes financières (€) 93,9M 19,8M 145M 71,4M
Capacité de remboursement -3,5 -2,6 2,9 -1,5
Ratio d'endettement (Gearing) -0,9 -1 1,1 -0,9
Autonomie financière (%) 17,4 17,1 10,9 18,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) 7,1 -55,4 -14,8 -2,4
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 714M 690M
Liquidité générale 0,9 1
Couverture des dettes -2 -1,6 0 -1,7
Fonds propres (€) 157M 168M 135M 165M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 4,5 4 3 4,2
Rentabilité sur fonds propres (%) 52,7 61,3 54,9 43,4
Rentabilité économique (%) 9,1 10,5 6 8
Valeur ajoutée (€) 162M 209M 197M 3,29Mds
Valeur ajoutée / CA (%) 8,9 8,1 8 192
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Salaires et charges sociales (€) -65,1M -61,7M -59,4M 56,4M
Salaires / CA (%) -3,6 -2,4 -2,4 3,3
Impôts et taxes (€) -5,16M -5,81M -6,4M 5,71M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de SAGEMCOM BROADBAND SAS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SAGEMCOM BROADBAND SAS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SAGEMCOM BROADBAND SAS

    • Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée
    01/08/2025
    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    06/06/2025
    • Document inconnu
    15/04/2024
    • Document inconnu
    17/10/2023
    • Document inconnu
    24/08/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    13/11/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de directeur général
    26/10/2016
    • Décision(s) du président
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    21/07/2015
    • Déclaration de conformité
      • Fusion absorption
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    • Traité de fusion
    04/06/2015
    • Traité
      • avec la société SAGEMCOM BROADBAND SAS
    15/04/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • DU CAPITAL
    09/12/2010
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • A LA SOCIETE SAGEMCOM ENERGY & TELECOM 518 250 337 RCS NANTERRE
    • Traité
      • Apport partiel d'actif
    07/04/2010
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Apport partiel d'actif
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    • Traité
      • Apport partiel d'actif
    07/04/2010
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Apport partiel d'actif
    • Traité
      • Apport partiel d'actif
    07/04/2010
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Apport partiel d'actif
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    • Traité
      • Apport partiel d'actif
    07/04/2010
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • A LA SOCIETE SAGEMCOM ENERGY & TELECOM 518 250 337 RCS NANTERRE
    • Traité
      • Apport partiel d'actif
    07/04/2010
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Apport partiel d'actif
    • Traité
      • Apport partiel d'actif
    07/04/2010
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Apport partiel d'actif
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    • Traité
      • Apport partiel d'actif
    07/04/2010
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Apport partiel d'actif
    • Traité
      • Apport partiel d'actif
    07/04/2010
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Apport partiel d'actif
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    • Traité
      • Apport partiel d'actif
    07/04/2010
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • A LA SOCIETE SAGEMCOM ENERGY & TELECOM 518 250 337 RCS NANTERRE
    • Traité
      • Apport partiel d'actif
    07/04/2010
    • Traité
      • A LA SOCIETE SAGEMCOM ENERGY & TELECOM SAS
    26/02/2010
    • Traité
      • A LA SOCIETE SAGEM BROADBANDS SAS
    26/02/2010
    • Traité
      • A LA SOCIETE SAGEMCOM DOCUMENTS SAS
    26/02/2010
    • Procès-verbal
      • Nomination de directeur général
    09/09/2009
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Statuts mis à jour
    26/08/2009
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Statuts mis à jour
    26/08/2009
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Statuts mis à jour
    26/08/2009
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Statuts mis à jour
    26/08/2009
    • Document inconnu
    18/06/2009
    • Document inconnu
    11/06/2008
    • Document inconnu
    10/06/2008
    • Document inconnu
    28/05/2008
    • Document inconnu
    29/04/2008
    • Document inconnu
    14/04/2008
    • Document inconnu
    21/02/2008
    • Document inconnu
    31/10/2007
    • Document inconnu
    17/09/2007
    • Document inconnu
    04/07/2007
    • Document inconnu
    29/06/2007
    • Document inconnu
    30/04/2007
    • Document inconnu
    27/04/2007
    • Document inconnu
    10/11/2006
    • Document inconnu
    24/12/2001

Comptes annuels de SAGEMCOM BROADBAND SAS

  • Comptes sociaux 2024 06/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 04/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 23/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 13/05/2022
  • Comptes sociaux 2020 05/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 15/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 24/05/2019
  • Comptes sociaux 2017 05/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 30/06/2017
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Conformité de SAGEMCOM BROADBAND SAS

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SAGEMCOM BROADBAND SAS

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Procédures collectives de SAGEMCOM BROADBAND SAS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SAGEMCOM BROADBAND SAS

  • Tribunal des activités économiques de Paris, 15/05/2025, 2021027203
    Début du contentieux : 07/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 15/05/2025, 2024052086
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE CANAL+
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 07/05/2025, 24/03618
    Début du contentieux : 18/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/06/2024, 2022/01209 \ 2022/02736 \ 2022/03590
    Début du contentieux : 23/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE, Société INTELLECTUAL VENTURES II LLC, ZTE FRANCE SASU, Société SERCOMM CORPORATION, INFINEON TECHNOLOGIES AG I GR, Société INTEL GERMANY GmbH & Co. KG, HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE, Société HUAWEI INTERNATIONAL CO. LIMITED, RIBBON COMMUNICATIONS FRANCE EURL
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/06/2024, 22/01209
    Début du contentieux : 23/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : RIBBON COMMUNICATIONS FRANCE EURL, ZTE FRANCE SASU, Société INTELLECTUAL VENTURES II LLC, ORANGE, Société HUAWEI INTERNATIONAL CO. LIMITED, Société SERCOMM CORPORATION, INFINEON TECHNOLOGIES AG I GR, Société INTEL GERMANY GmbH & Co. KG, HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/06/2024, 2022/01209, 2022/02736, 2022/03590
    Début du contentieux : 23/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE, Société INTELLECTUAL VENTURES II LLC, ZTE FRANCE SASU, Société SERCOMM CORPORATION, INFINEON TECHNOLOGIES AG I GR, Société INTEL GERMANY GmbH & Co. KG, HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE, Société HUAWEI INTERNATIONAL CO. LIMITED, RIBBON COMMUNICATIONS FRANCE EURL
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de SAGEMCOM BROADBAND SAS

  • RADIATION 17/09/2025
    RCS de Nanterre
    Bodacc B n°20250178, annonce n°1678
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/06/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 4 Allée Des Messageries 92270 Bois-Colombes
    Bodacc C n°20250114, annonce n°9993
  • VENTE 10/06/2025
    RCS de Nanterre
    Adresse : 4 Allée Des Messageries 92270 Bois-Colombes
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20250110, annonce n°4163
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/06/2024
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 4 Allée Des Messageries 92270 Bois-Colombes
    Bodacc C n°20240110, annonce n°5099
  • MODIFICATION 17/04/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SAGEMCOM BROADBAND SAS
    Adresse : 4 Allée Des Messageries 92270 Bois-Colombes
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : SAGEMCOM TOPCO ; Directeur général : TARAVEL Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20240076, annonce n°2584
  • MODIFICATION 19/10/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SAGEMCOM BROADBAND SAS
    Adresse : 4 Allée Des Messageries 92270 Bois-Colombes
    Description : transfert du siège social.
    Bodacc B n°20230202, annonce n°4445
  • TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT
    11/10/2023
    Dénomination : SAGEMCOM BROADBAND SAS
    Journal : affiches-parisiennes.com
    SAGEMCOM BROADBAND SAS
    SAS au capital de 58.251.417,36 €
    Siège social : 250 RTE DE L EMPEREUR 92500 Rueil-Malmaison
    440 294 510 RCS de Nanterre
    Le 05/10/2023, le président a décidé de transférer le siège social 4 Allée des Messageries 92270 Bois-Colombes, à compter du 05/10/2023.
    Mention au RCS de Nanterre
  • MODIFICATION 27/08/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SAGEMCOM BROADBAND SAS
    Adresse : 250 Route de l'Empereur 92500 Rueil-Malmaison
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : Climb TopCo ; Directeur général : TARAVEL Olivier ; Directeur général : SELMANI Ahmed ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20230164, annonce n°1539
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 250 Route de l'Empereur 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20230122, annonce n°6722
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/05/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 250 Route de l'Empereur 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20220096, annonce n°8647
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/06/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 250 Route de l'Empereur 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20210110, annonce n°5017
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 250 Route de l'Empereur 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20200117, annonce n°8660
  • MODIFICATION 17/11/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SAGEMCOM BROADBAND SAS
    Adresse : 250 Route de l'Empereur 92500 Rueil-Malmaison
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : Sagemcom Corporate ; Directeur général : TARAVEL Olivier ; Directeur général : SELMANI Ahmed ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20190221, annonce n°1908
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/06/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 250 route de l'Empereur 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20190111, annonce n°10748
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 250 route de l'Empereur 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20180129, annonce n°16209
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 250 route de l'Empereur 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20170062, annonce n°11472
  • MODIFICATION 31/10/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SAGEMCOM BROADBAND SAS
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président : SEVIAN Patrick modification le 08 Avril 2010 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 26 Août 2009 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 26 Août 2009 ; Directeur général : TARAVEL Olivier en fonction le 26 Octobre 2016 ; Directeur général : SELMANI Ahmed en fonction le 26 Octobre 2016
    Bodacc B n°20160213, annonce n°1380
  • MODIFICATION 29/07/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SAGEMCOM BROADBAND SAS
    Capital : 58 251 417,36 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20150143, annonce n°2305
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 250 route de l'Empereur 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20150065, annonce n°8645
  • MODIFICATION 21/06/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SAGEMCOM BROADBAND SAS
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20150117, annonce n°1262
  • MODIFICATION 12/06/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SAGEMCOM BROADBAND SAS
    Description : Modification de la dénomination.
    Bodacc B n°20150111, annonce n°1278
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 250 route de l'Empereur 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20140036, annonce n°13990
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 250 route de l'Empereur 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20130050, annonce n°10018
  • MODIFICATION 23/12/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SAGEMCOM SAS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : SEVIAN Patrick modification le 08 Avril 2010 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 26 Août 2009 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 26 Août 2009
    Bodacc B n°20120248, annonce n°2470
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 250 route de l'Empereur 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20120071, annonce n°14661
  • VENTE 29/03/2012
    RCS de Bayonne
    Adresse : avenue Paul Gellos 64990 Mouguerre
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 612101,55 Euros.
    Nouveau propriétaire : SAGEMCOM B SAS
    Bodacc A n°20120063, annonce n°425
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/10/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 250 route de l'Empereur 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20110072, annonce n°10363
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/02/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 250 route de l'Empereur 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20110008, annonce n°14006
  • VENTE 23/07/2010
    RCS de Versailles
    Adresse : BP 76 41 boulevard de la République 78403 Chatou
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 6000000 Euros.
    Nouveau propriétaire : AXIMUM PRODUITS ELECTRONIQUES
    Bodacc A n°20100141, annonce n°271
  • VENTE 13/07/2010
    Adresse : 41 boulevard de la République BP 76 78400 Chatou
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 6.000.000,00 EUR
    Nouveau propriétaire : AXIMUM PRODUITS ELECTRONIQUES
    Bodacc A n°20100134, annonce n°881
  • VENTE 06/07/2010
    RCS de Nanterre
    Adresse : Bp 75 41 boulevard de la République 78403 Chatou Cedex
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce
    Nouveau propriétaire : AXIMUM PRODUITS ELECTRONIQUES
    Bodacc A n°20100140, annonce n°1459
  • MODIFICATION 20/04/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SAGEMCOM SAS
    Description : Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination.
    Bodacc B n°20100076, annonce n°2119
  • VENTE 28/02/2010
    RCS de Saint-Malo
    Adresse : 250 route de l'Empereur 92500 Rueil-Malmaison
    Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 2324874 Euros.
    Nouveau propriétaire : SAGEM COMS 1 SAS
    Bodacc A n°20100041, annonce n°659
  • VENTE 26/02/2010
    RCS de Roubaix-Tourcoing
    Adresse : Z.I. 14 rue de la Violette 22100 Quévert
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 2.324.874,00 EUR
    Nouveau propriétaire : NETHOUSE SERVICES SAS
    Bodacc A n°20100040, annonce n°456
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/11/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 27 rue Leblanc 75015 Paris
    Bodacc C n°20090082, annonce n°7977
  • MODIFICATION 18/09/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SAGEM COMMUNICATIONS SAS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : SEVIAN Patrick en fonction le 26 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 26 Août 2009 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 26 Août 2009 Directeur général : DE CHAISEMARTIN Georges en fonction le 09 Septembre 2009
    Bodacc B n°20090180, annonce n°1648
  • MODIFICATION 04/09/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SAGEM COMMUNICATIONS SAS
    Adresse : 250 route de l'Empereur 92500 Rueil-Malmaison
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20090170, annonce n°1517
  • MODIFICATION 08/07/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : SAGEM COMMUNICATIONS SAS
    Capital : 158 291 895,00 €
    Adresse : Le Ponant de Paris 27 rue Leblanc 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS & GUERARD, Commissaire aux comptes suppléant partant : Colin, Thierry.
    Bodacc B n°20090129, annonce n°2151
  • VENTE 05/11/2008
    RCS de Pontoise
    Adresse : 27 RUE Leblanc le Ponant de Paris 75015 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce
    Nouveau propriétaire : SAGEM DEFENSE SECURITE
    Bodacc A n°20080217, annonce n°1088
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/09/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 27 rue Leblanc 75015 Paris
    Bodacc C n°20080068, annonce n°7879
  • MODIFICATION 30/07/2008
    RCS de paris
    Dénomination : SAGEM COMMUNICATIONS SAS
    Capital : 158 291 895,00 €
    Adresse : Le Ponant de Paris 27 rue Leblanc 75015 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination, la forme juridique et l'administration
    Administration : modification du Président Sevian, Patrick, Administrateur partant : De Chaisemartin, Georges, Administrateur partant : Dubi, Zoltan
    Bodacc B n°20080133, annonce n°1347
  • MODIFICATION 24/07/2008
    RCS de paris
    Dénomination : SAGEM COMMUNICATIONS
    Capital : 158 291 895,00 €
    Adresse : Le Ponant de Paris 27 rue Leblanc 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20080129, annonce n°2913
  • MODIFICATION 06/07/2008
    RCS de paris
    Dénomination : SAGEM COMMUNICATIONS
    Capital : 167 038 185,00 €
    Adresse : Le Ponant de Paris 27 rue Leblanc 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Harnish, Eric, Administrateur partant : Goni, Fernando, nomination de l'Administrateur : Dubi, Zoltan
    Bodacc B n°20080118, annonce n°780
  • MODIFICATION 06/06/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : SAGEM COMMUNICATIONS
    Capital : 167 038 185,00 €
    Adresse : Le Ponant de Paris 27 rue Leblanc 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Lagarde, Xavier, Administrateur partant : Buffenoir, Thierry, Administrateur partant : Gauthier, Noël, Administrateur partant : Hedon, Dominique, Administrateur partant : Marcheteau, Gilles Alain, Administrateur partant : Paris, Dominique, nomination de l'Administrateur : Harnish, Eric, nomination de l'Administrateur : Goni, Fernando, nomination de l'Administrateur : De Chaisemartin, Georges
    Bodacc B n°20080097, annonce n°745
  • VENTE 27/03/2008
    RCS de Bobigny
    Adresse : le Ponant de Paris 27 rue Leblanc 75015 Paris
    Catégorie vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
    Origine des fonds : Acquis par apport partiel d'actif
    Ancien propriétaire : Sagem Télécommunications
    Bodacc A n°20080052, annonce n°3052

Cartographie de SAGEMCOM BROADBAND SAS

Comment contacter SAGEMCOM BROADBAND SAS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Appels d'offres gagnés par SAGEMCOM BROADBAND SAS

  • Objet : Accord Cadre Multi-Attributaire pour la fourniture de Compteurs Gaz communicants, modules radio et concentrateurs: Lot 1: Fourniture de compteurs communicants G4

    Montant : 5 700 000,00 € · Notifié le : 22/02/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : RESEAU GDS (R-GDS)

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  • Objet : Accord Cadre Multi-Attributaire pour la fourniture de Compteurs Gaz communicants, modules radio et concentrateurs: Lot 2: Fourniture de compteurs communicants G6

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 22/02/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : RESEAU GDS (R-GDS)

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  • Objet : Accord Cadre Multi-Attributaire pour la fourniture de Compteurs Gaz communicants, modules radio et concentrateurs: Lot 3: Fourniture de modules radio

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 22/02/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : RESEAU GDS (R-GDS)

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  • Objet : Accord Cadre Multi-Attributaire pour la fourniture de Compteurs Gaz communicants, modules radio et concentrateurs: Lot 4: Fourniture de concentrateurs

    Montant : 225 000,00 € · Notifié le : 22/02/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : RESEAU GDS (R-GDS)

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Labels et certificats de SAGEMCOM BROADBAND SAS

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2018 (sur 100) : 85
Conforme aux normes Egapro
Année 2018
Note 85
Écart rémunération (sur 40) 35
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20
Écart taux promotion (sur 15) 15
Retour congé maternité (sur 15) 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par SAGEMCOM BROADBAND SAS

  • VIDEO SOUNDBOX
    Enregistrée le 28/01/2019
    Expire le 28/01/2029
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR4519512
    Marque enregistrée
  • SWAN
    Enregistrée le 27/01/2014
    Expire le 27/01/2034
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR4063659
    Marque renouvelée
  • GO FOR NET
    Enregistrée le 09/03/1999
    Expire le 09/03/2019
    Classes : 09 , 38
    Numéro : FR99779773
    Marque expirée
  • GO 4 NET
    Enregistrée le 10/07/1998
    Expire le 10/07/2018
    Classes : 09 , 38
    Numéro : FR98741414
    Marque expirée
  • PHONEFAX
    Enregistrée le 13/02/1998
    Expire le 13/02/2018
    Classes : 09
    Numéro : FR98717913
    Marque expirée
  • FAX
    Enregistrée le 13/02/1998
    Expire le 13/02/2018
    Classes : 09
    Numéro : FR98717914
    Marque expirée
  • THEPHONE
    Enregistrée le 18/11/1991
    Expire le 18/11/2031
    Classes : 09 , 42
    Numéro : FR1707561
    Marque renouvelée
  • THE VOICE
    Enregistrée le 18/11/1991
    Expire le 18/11/2031
    Classes : 09 , 42
    Numéro : FR1707562
    Marque renouvelée
  • QUADRIGE 5000
    Enregistrée le 19/04/1989
    Expire le 19/04/2019
    Classes : 09
    Numéro : FR1525186
    Marque expirée
  • QUADRIGE
    Enregistrée le 19/04/1989
    Expire le 19/04/2019
    Classes : 09
    Numéro : FR1525187
    Marque expirée

Brevets déposés par SAGEMCOM BROADBAND SAS

  • MOULE COMPORTANT DES ELEMENTS MOBILES DE DEFINITION DE FORME
    Enregistré le 19/12/2008
    Expiré le 29/12/2010
    Numéro : FR0807172
    Classes : B29C45/4435
    Dossier rejeté définitivement
  • DISPOSITIF SUPPORT A STRUCTURE DEPLOYABLE
    Enregistré le 20/02/2009
    Expiré le 25/02/2011
    Numéro : FR0900774
    Classes : A47B9/02 , A47B9/12
    Dossier rejeté définitivement
  • PROCEDE DE PARTAGE A DISTANCE DE BUREAUX(X) INFORMATIQUE(S)
    Enregistré le 25/03/2009
    Expiré le 31/03/2021
    Numéro : FR0951942
    Classes : G06F3/14 , G06F3/1454 , H04L12/1822 , H04L67/14 , H04L67/148 , H04L67/08 , G06F3/14 , G06F3/1454 , H04L12/1822 , H04L67/14 , H04L67/148 , H04L67/08
    Déchu
  • PROCEDE DE REDUCTION DE LA CONSOMMATION ELECTRIQUE DE LIAISON CABLEE ENTRE TERMINAUX
    Enregistré le 22/04/2009
    Expiré le 02/05/2011
    Numéro : FR0952625
    Classes : H04B3/544 , H04L12/10 , H04L12/12 , H04L12/40039 , H04L2012/2843 , Y02D30/50
    Déchu
  • PROCEDE DE CONSTRUCTION D'UNE ROUTE ALLER RETOUR ENTRE DES NOEUDS D'UN RESEAU DE COMMUNICATION
    Enregistré le 24/09/2009
    Expiré le 29/09/2011
    Numéro : FR0956613
    Classes : H04W40/24 , H04L45/128 , H04W40/28
    Rejeté
  • Procédé de communication entre un équipement portable comportant une surface tactile, et un équipement périphérique sélectionné par un glissement directif sur la surface tactile.
    Enregistré le 20/11/2018
    Expiré le 30/11/2023
    Numéro : FR1871612
    Classes : G06F3/0488 , G06F3/04883 , H04N21/4126 , H04N21/43637 , G01S5/04 , G01S5/06 , H04N21/4126 , G06F3/0486 , G06F3/0481 , H04W4/80 , H04W4/023 , G06F3/04883 , H04N21/4126 , G06F3/04883 , H04B1/202 , H04M11/007 , H04N21/4126
    Déchu
  • Pièce de rigidification pour caisson d’enceinte acoustique
    Enregistré le 03/12/2018
    Expiré le 21/11/2025
    Numéro : FR1872244
    Classes : H04R1/2803 , H04R1/2873 , H04R1/2896 , H04R1/025 , H04R1/2896
  • Procédé d’activation de fonctions, mis en œuvre dans un équipement hôte intégrant ou relié à un dispositif de charge sans fil.
    Enregistré le 06/12/2018
    Expiré le 31/12/2024
    Numéro : FR1872467
    Classes : H04W4/80 , H04W48/06 , G06F3/0416 , H04L12/12 , H04L12/66 , H04W4/029 , H04W4/80 , H02J50/10 , H02J50/80 , H04B5/79 , H02J7/42 , H02J7/92 , H02J7/971 , H02J2105/44 , H02J50/90 , H02J50/10 , H04W88/04 , H02J50/80
    Déchu
  • PROCEDE DE CONFIGURATION AUTOMATIQUE PAR CANAL AUDIO D’UN DISPOSITIF SANS FIL
    Enregistré le 05/12/2018
    Expiré le 02/01/2024
    Numéro : FR1872398
    Classes : H04W84/12 , H04W48/08 , H04W12/50 , H04W12/043 , H04W12/50 , H04W12/043 , H04W48/08
    Déchu
  • Procédé D’IDENTIFICATION DE nœud DE COMMUNICATION
    Enregistré le 20/12/2018
    Expiré le 18/11/2022
    Numéro : FR1873578
    Classes : H04L61/103 , H04L45/02 , H04L45/48 , H04L61/5014 , H04L2101/622 , H04L45/745 , H04L61/103 , H04W8/005 , H04L61/5014 , H04L45/745 , H04L45/48 , H04L45/02 , H04L45/02 , H04L61/103 , H04L45/48 , H04L61/5014 , H04L2101/622 , H04L45/745 , H04L12/66 , H04L45/745 , H04L61/103 , H04L61/5014 , H04L2101/622 , H04L45/02 , H04L45/48
    Rejeté
  • Procédé et un dispositif d’anticipation d’une reconnexion d’une station mobile
    Enregistré le 20/12/2018
    Expiré le 23/11/2023
    Numéro : FR1873544
    Classes : H04W16/22 , H04W84/12 , H04W36/00837 , H04W36/36 , H04W36/008375 , H04W36/00837 , H04W36/0085 , H04W16/22 , H04W36/36 , H04W84/12 , H04W36/008375
    Rejeté
  • Equipement électrique qui accède, dans un mode de fonctionnement alternatif, à un réseau de téléphonie mobile.
    Enregistré le 20/12/2018
    Expiré le 02/01/2024
    Numéro : FR1873682
    Classes : H04W88/10 , H04W8/183 , H04L12/5692 , H04W8/183 , H04W88/10 , H04W88/16 , H04L12/2856 , H04L12/66 , H04W8/183 , H04W84/042 , H04W36/16 , H04W36/34 , H04W88/16
    Déchu
  • Procédé et système de gestion de serveurs dhcp
    Enregistré le 20/12/2018
    Expiré le 02/01/2024
    Numéro : FR1873530
    Classes : H04L61/5053 , H04L61/5014 , H04W24/08 , H04L61/5053 , H04L61/5014 , H04W24/04
    Déchu
  • Procédé de diffusion d’un signal audio
    Enregistré le 09/09/2019
    Expiré le 19/08/2021
    Numéro : FR1909887
    Classes : H04S7/301 , H04S7/303 , H04S2400/13
    Rejeté
  • Composant monté en surface comportant un plot de contact à braser comprenant un trou
    Enregistré le 22/08/2019
    Expiré le 21/07/2021
    Numéro : FR1909332
    Classes : H01R12/57 , H01R4/028 , Y02P70/50
    Rejeté
  • Procédé de transmission securisée de données
    Enregistré le 02/05/2019
    Expiré le 31/05/2024
    Numéro : FR1904620
    Classes : H04L9/0643 , H04L9/0861 , H04L63/0435 , H04L63/0435 , H04L63/123 , H04L63/0442 , H04L9/3242 , H04L9/3247 , H04L9/0643 , H04L9/0825 , H04L9/0869 , H04L2209/76 , H04L2209/60 , H04L9/3247 , H04L9/14 , H04L9/0819 , H04L9/3242 , H04L63/0435 , H04L63/0442
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF D’INSTALLATION D’UN NŒUD DANS UN RESEAU DOMESTIQUE.
    Enregistré le 28/05/2019
    Expiré le 20/04/2024
    Numéro : FR1905680
    Classes : H04L12/2801 , H04W76/11 , H04W76/15 , H04L12/2807 , H04L63/08 , H04W12/06 , H04W12/08 , H04W76/14 , H04L2012/2841 , H04L12/2821 , H04L12/2818 , H04W16/20 , H04W84/12 , H04L12/2809 , H04L41/0809 , H04L63/0209 , H04L63/166 , H04W12/08 , H04W52/38 , H04W84/22 , H04W88/08 , H04W88/16 , H04W76/14
    Rejeté
  • PROCEDES ET DISPOSITIFS D’APPAIRAGE DANS UN RESEAU SANS-FIL
    Enregistré le 13/06/2019
    Expiré le 01/07/2024
    Numéro : FR1906327
    Classes : H04W84/12 , H04W48/20 , H04W12/50 , H04W76/14 , H04W4/12 , H04W48/20
    Déchu
  • Equipement électrique comprenant un capot et un dissipateur thermique.
    Enregistré le 25/06/2019
    Expiré le 01/07/2024
    Numéro : FR1906863
    Classes : H04R1/028 , H05K7/20 , H05K7/20409 , H05K7/20418 , H04R1/288 , H04R3/00 , H04R2400/11 , H05K1/0203 , H05K5/03 , H05K7/1427 , H05K7/20409
    Déchu
  • Caméra réseau munie d’un capot de privatisation
    Enregistré le 12/08/2019
    Expiré le 02/09/2024
    Numéro : FR1909165
    Classes : H04N7/181 , H04N21/44218 , H04N7/183 , G06V20/52 , G06V10/82 , H04N23/51 , H04N23/55 , H04N23/661 , G06F18/24143 , H04N7/181 , G06V10/82 , G06V20/52
    Déchu
  • PROCEDES ET DISPOSITIFS D’APPAIRAGE DANS UN RESEAU SANS-FIL
    Enregistré le 21/08/2019
    Expiré le 02/09/2024
    Numéro : FR1909317
    Classes : H04B7/024 , H04W92/20 , H04W76/10 , H04W88/085 , H04W88/12 , H04W12/55 , H04W12/61 , H04W76/10 , H04W12/61 , H04W12/55
    Déchu
  • PROCEDE DE CONFIGURATION D’UN SYSTEME D’EXTENSION DE COUVERTURE DE COMMUNICATION SANS-FIL ET UN SYSTEME D’EXTENSION DE COUVERTURE DE COMMUNICATION SANS-FIL METTANT EN ŒUVRE LEDIT PROCEDE
    Enregistré le 29/08/2019
    Expiré le 31/08/2023
    Numéro : FR1909510
    Classes : H04W84/12 , H04L12/44 , H04L61/5014 , H04W16/18 , H04L61/5014 , H04W40/22 , H04W40/246 , H04L45/74 , H04W40/12 , H04W48/16 , H04W88/16 , H04L61/5014
    Déchu
  • Procédé de décodage d’un flux d’entrée audio/vidéo
    Enregistré le 04/09/2019
    Expiré le 30/09/2024
    Numéro : FR1909729
    Classes : H04N19/40 , G10L21/055 , H04N21/4343 , H04N21/4347 , H04N21/4382 , H04N21/439 , H04N21/44 , H04N21/4305 , H04N21/8547 , H04N21/4307 , H04N21/23608 , H04N21/44004 , H04N21/242 , H04N21/4344 , H04N21/439 , H04N21/8106 , H04N21/43615 , H04L65/80 , H04L65/762 , H04L65/765 , H04L65/611 , H04L65/612 , H04N19/44 , H04N19/68 , G11B27/10 , G11B27/36 , H04N5/06
    Déchu
  • Procédé de communication entre des entités logicielles via une API
    Enregistré le 12/09/2019
    Expiré le 30/09/2024
    Numéro : FR1910071
    Classes : G06F9/541 , G06F8/71 , G06F8/71 , G06F9/541 , G06F9/546
    Déchu
  • Procédé de gestion de l’association à un réseau sans fil de stations supportant différentes versions incrémentales d’une technologie
    Enregistré le 30/09/2019
    Expiré le 30/09/2024
    Numéro : FR1910821
    Classes : H04W48/20 , H04W84/12 , H04W60/001 , H04W60/04 , H04W60/06
    Déchu
  • Procédé de regroupement d’équipements par espaces sonores
    Enregistré le 17/10/2019
    Expiré le 31/10/2023
    Numéro : FR1911587
    Classes : H04R29/002 , H04S7/00 , G01S5/18 , G01S1/70 , G01S3/80 , H04R27/00 , H04R29/007 , H04R29/001
    Déchu
  • Procédé de mise en veille et procédé de réactivation d’au moins une partie d’un réseau de communication sans fil et nœud de collecte dudit réseau
    Enregistré le 18/10/2019
    Expiré le 31/10/2023
    Numéro : FR1911655
    Classes : H04W52/0206 , H04W52/0229 , H04W52/0216 , H04W84/12 , H04W84/20 , Y02D30/70 , H04L5/0098 , H04W52/0206 , H04W72/0453 , H04W84/045
    Déchu
  • Procédé de connexion d’un nœud de communication et nœud de communication.
    Enregistré le 18/10/2019
    Expiré le 31/10/2025
    Numéro : FR1911705
    Classes : H04W76/12 , H04W84/005 , H04W84/105 , H04L12/4633 , H04W84/12 , H04L61/5014 , H04W76/12 , H04L61/5014 , H04L61/4511
    Déchu
  • Procédé de mesure d’une latence vidéo
    Enregistré le 14/11/2019
    Expiré le 30/11/2023
    Numéro : FR1912733
    Classes : H04N13/183 , H04N13/194 , H04N21/242 , H04N21/4884 , H04N23/56 , H04N23/64 , H04N17/004 , H04N17/004 , H04N17/04 , H04N5/60 , H04N19/00 , H04N21/43079 , H04B17/364 , H04N17/002 , H04N17/004 , H04N21/23418
    Déchu
  • Assistant vocal économe en ressource de calcul
    Enregistré le 18/11/2019
    Expiré le 02/12/2024
    Numéro : FR1912847
    Classes : G10L2015/088 , G10L2015/223 , G10L15/32 , G10L15/28 , G06F3/167 , G10L15/08 , G10L15/22 , G10L15/30 , G10L15/32 , G10L21/0208 , G10L21/0272 , G10L2015/088 , G10L2015/223 , G10L2021/02082
    Déchu
  • Equipement décodeur générant un ordre d’un profil audio à appliquer
    Enregistré le 19/11/2019
    Expiré le 02/12/2024
    Numéro : FR1912920
    Classes : H04N21/41 , H04N21/43 , H04N5/93 , G10L19/16 , G11B20/10018 , H04N21/4394 , H04N21/4852 , H04N21/21 , H04N21/233 , H04N21/234 , H04N21/2353 , H04N21/236
    Déchu
  • Equipement nomade pouvant remplir la fonction de répéteur ou d’extendeur
    Enregistré le 26/11/2019
    Expiré le 02/12/2024
    Numéro : FR1913216
    Classes : H04B1/1615 , H04W52/0209 , H04W52/028 , H04B1/401 , H04W16/26
    Déchu
  • Equipement décodeur transmettant des métadonnées à un équipement auxiliaire pour le piloter
    Enregistré le 27/11/2019
    Expiré le 21/10/2021
    Numéro : FR1913316
    Classes : H04N21/41 , H04N21/43 , H04N21/426 , H04N21/47217 , H04N21/482 , H04N21/4131 , H04N21/42201 , H04N21/4302 , H04N21/4385
    Rejeté
  • PROCEDE DE SECURISATION DE FLUX DE DONNEES ENTRE UN EQUIPEMENT DE COMMUNICATION ET UN TERMINAL DISTANT, EQUIPEMENT METTANT EN OEUVRE LE PROCEDE
    Enregistré le 29/11/2019
    Expiré le 21/10/2023
    Numéro : FR1913458
    Classes : H04L9/0825 , H04L63/0442 , H04L63/0823 , H04L67/02 , H04L9/3268 , H04L9/0861 , H04L9/3247 , H04L9/0825 , H04L9/14 , H04L12/66 , H04L41/0803 , H04L63/20 , H04L41/28 , H04L9/0825 , H04L9/14 , H04L9/3268 , H04L63/0428
    Rejeté
  • Equipement mobile réalisant une cartographie de qualité de connexion
    Enregistré le 11/12/2019
    Expire le 19/11/2026
    Numéro : FR1914181
    Classes : H04W16/20 , G01S5/0252 , H04B17/27 , H04W24/08 , H04W48/14 , H04B17/328 , G01S5/0036 , H04L5/0051 , H04B17/328
  • Procédé d’équilibrage de voies audio utilisant la géolocalisation UWB
    Enregistré le 17/12/2019
    Expiré le 02/01/2024
    Numéro : FR1914657
    Classes : H04S7/301 , H04R3/00 , H04R3/12 , H04W4/025 , H04W4/023 , H04S7/301 , H04S7/303 , H04S2400/13 , H04R2499/11 , H04B1/7163 , H04B2201/71634 , H04R5/04 , H04R2205/024
    Déchu
  • PROCEDE DE SECURISATION DES ACCES A UN RESEAU, SYSTEME ET DISPOSITIF ASSOCIE.
    Enregistré le 13/12/2019
    Expiré le 21/11/2025
    Numéro : FR1914386
    Classes : H04L63/0245 , H04L63/126 , H04L63/0209 , H04L63/10 , H04W84/12 , H04W12/71 , H04W12/73 , H04W12/086 , H04W12/122 , H04W24/02 , H04W12/086 , H04W12/66 , H04W12/73 , H04W12/122 , H04W84/12 , H04L63/0209 , H04W12/71 , H04L63/10
  • Procédé et système d’auto-localisation à partir d’ondes radioélectriques, programme et support de programme correspondants.
    Enregistré le 19/12/2019
    Expire le 19/11/2026
    Numéro : FR1914966
    Classes : G01S5/0205 , G01S5/0289 , G01S13/765 , G01S5/0289 , G01S13/765
  • Enceinte connectée comprenant une interface LAN et une interface WPAN
    Enregistré le 20/12/2019
    Expiré le 02/01/2024
    Numéro : FR1915298
    Classes : H04R5/02 , H04R9/06 , H04R11/02 , H04R19/02 , H04R3/12 , H04B5/00 , G06F3/165 , H04R3/12 , H04R2420/07 , H04S7/301 , H04S7/308 , H04S2400/01
    Déchu
  • Procédé et dispositif de détermination d’une topologie d’un réseau de points d’accès sans fils
    Enregistré le 20/12/2019
    Expiré le 02/01/2024
    Numéro : FR1915181
    Classes : H04W28/0268 , H04W76/22 , H04W40/12 , H04W84/18 , H04W24/02 , H04L41/12 , H04L41/12 , H04L12/2856 , H04L12/2807 , H04W40/24 , H04W40/12 , H04L45/124 , H04W88/08 , H04W40/246 , H04L41/12 , H04L43/0852 , H04L45/24 , H04L47/2425 , H04L47/2441 , H04W28/0268 , H04W40/246 , H04L41/12
    Déchu
  • Equipement décodeur à double liaison audio
    Enregistré le 18/12/2019
    Expiré le 02/01/2024
    Numéro : FR1914786
    Classes : G10L19/008 , G10L19/173 , G10L19/20 , H04N21/439 , G10L19/16 , H04N19/42 , H04N21/4307 , H04N21/4341 , H04N21/43637 , H04N21/4392 , H04N21/4104 , H04R2420/07 , G06F3/162 , H04N9/8042 , H04N21/23611 , H04N21/2365 , H04N21/2368 , H04N21/4622
    Déchu
  • PROCEDE D’EXTINCTION D’UN RESEAU DE COMMUNICATION
    Enregistré le 23/12/2019
    Expiré le 22/11/2023
    Numéro : FR1915442
    Classes : H04W88/085 , H04W88/10 , H04W24/02 , H04W48/08 , H04W48/16 , H04W24/08 , H04W52/0206 , Y02D30/70 , H04W28/0257 , H04W28/12 , H04W52/0206 , H04W88/10 , H04W88/14
    Rejeté
  • Bouton virtuel utilisant un signal sonore
    Enregistré le 20/01/2020
    Expiré le 31/01/2024
    Numéro : FR2000518
    Classes : H04W88/08 , H04W84/14 , H04R1/02 , H04R1/04 , G10L15/22 , G10L2015/223 , G10L2015/225 , H04R3/005 , G06F3/167 , G06F3/165 , H04R3/00 , G06F3/165 , G06F3/167 , G10L25/21 , G10L25/51 , H04R1/025 , H04R1/04 , H04R1/2876 , H04R1/406 , H04R3/005 , H04R3/04
    Déchu
  • Procédé de gestion d’au moins un groupe d’équipement de restitution audio
    Enregistré le 01/04/2020
    Expiré le 30/04/2024
    Numéro : FR2003261
    Classes : H04R5/02 , H04R3/12 , H04R27/00 , H04R2227/005 , G06F3/165
    Déchu
  • Procédé de gestion d’un flux audio lu de manière synchronisée sur une horloge de référence
    Enregistré le 01/04/2020
    Expiré le 30/04/2024
    Numéro : FR2003258
    Classes : H04N21/242 , H04N21/4305 , H04N21/8547 , H04N21/2335 , H04R27/00 , H04R2420/07 , H04R2227/005 , G06F16/637 , G06F1/12 , G06F3/165 , H04J3/0632
    Déchu
  • Procédé d’application de jeu de paramètres d’égalisation
    Enregistré le 01/04/2020
    Expiré le 19/03/2026
    Numéro : FR2003262
    Classes : G10H1/0091 , H04S2400/15 , H04N21/21 , H04R5/04 , H04R2227/005 , G06F3/165 , H04R3/12 , H04R2430/01
  • Réduction de la consommation électrique d’un équipement de restitution audio
    Enregistré le 01/04/2020
    Expire le 19/03/2027
    Numéro : FR2003243
    Classes : H04R5/04 , H04R29/001 , H04R2420/01 , H04R2420/07 , H04R2201/028 , H03F3/72 , H03G3/341 , H03F3/181 , H03F2200/03 , H03F1/02
  • PROCEDE D’ETABLISSEMENT DE COMMUNICATION DANS UN RESEAU D’ACCES OPTIQUE
    Enregistré le 22/04/2020
    Expiré le 30/04/2024
    Numéro : FR2003998
    Classes : H04L7/10 , H04Q11/0067 , H04Q2011/0064 , H04Q11/0067 , H04L7/10 , H04Q2011/0064 , H04L7/10 , H04Q11/0067 , H04Q2011/0064
    Déchu
  • Pavillon acoustique pour enceinte générique
    Enregistré le 25/05/2020
    Expiré le 02/06/2025
    Numéro : FR2005498
    Classes : H04R1/025 , H04R7/18 , H04R1/30 , H04R1/028 , H04R1/025 , H04R5/02 , H04R2201/028 , H04R1/02 , H04R1/345 , H04R1/025 , H04R1/30 , H04R1/345 , H04R31/006
    Déchu
  • Enceinte acoustique générique
    Enregistré le 25/05/2020
    Expiré le 31/05/2024
    Numéro : FR2005499
    Classes : H04R1/025 , H04R1/026 , H04R9/02 , H04R9/06 , H04R2400/11 , H04R2499/15 , H04R1/02 , H04R5/02 , H04R1/30 , H04R1/025 , H04R1/028 , H04R2201/028 , H04R1/2834 , H04R1/26 , H04R2205/021 , H04R2205/022 , H04R2420/09 , H04R1/02 , H04R1/06 , H04R1/345 , H04R2400/11
    Déchu

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