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Tribunal judiciaire de Marseille,
23/06/2026, 24/07322
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A. GROUPAMA ANTILLES, Compagnie d'assurances ASSURINVEST, IPS, GAN ASSURANCES, S.A.R.L. ANTILLES CONTROLES "ANCO MEDITERRANEE"
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Marseille,
28/04/2026, 23/07885
Position :
Défendeur
Autres parties :
LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, TECHNIC ETANCH', ALLIANZ I.A.R.D., Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble dénommé « LES MERIDIENNES DE SAINT JEAN »
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence,
17/03/2026, 21/00199
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAKSIMOVIC FANNY, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, LLOYD'S FRANCE SAS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SG SOCIETE GENERALE, GALIAN-SMABTP
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Toulon,
13/03/2026, 24/02312
Position :
Défendeur
Autres parties :
R.S.C. (RUISSEAU DE SAINT COME), HLM 3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Toulon,
16/01/2026, 25/02507
Début du contentieux :
18/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
MAAF ASSURANCES SA, SE RIBEIRO SOCIETE D'EXPLOITATION RIBEIRO, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Marseille,
24/06/2025, 24/02770
Début du contentieux :
12/09/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AXA FRANCE IARD, TECHNIC ETANCH', S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, ALLIANZ I.A.R.D., Syndicat des Copropriétaires de la résidence
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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