-
Tribunal des activités économiques de Nanterre,
21/07/2026, 2026L02306
Début du contentieux :
10/06/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL AJRS
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Paris,
04/07/2025, 2025038234
Position :
Défendeur
Autres parties :
BIEN'ICI
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
28/11/2019, 19/01063
Début du contentieux :
05/11/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour d'appel de Versailles,
13/09/2018, 16/07697
Début du contentieux :
15/09/2016
Position :
Défendeur
-
Cour d'appel de Versailles,
02/06/2016, 14/03325
Début du contentieux :
03/04/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour d'appel de Versailles,
13/11/2013, 12/08838
Début du contentieux :
11/10/2012
Position :
Demandeur