Activité de ACTE AVOCATS ASSOCIES
| Activité principale déclarée : |
Exercice en commun de la profession d'avocats. |
| Code NAF ou APE : |
69.10Z (Activités juridiques) |
| Domaine d’activité : |
Activités juridiques |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
|
Convention collective
:
|
IDCC 3253
|
| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise ACTE AVOCATS ASSOCIES
-
Siège et établissement principal
En activité
440 458 230 00016
Adresse : 31 RUE DE LA BRETONNERIE
45000 ORLEANS
Date de création :
01/01/2001
-
Établissement secondaire
En activité
440 458 230 00024
Adresse : 3 RUE DU GRENIER A SEL
45600 SULLY-SUR-LOIRE
Date de création :
01/01/2003
-
Établissement secondaire
Fermé
440 458 230 00040
Adresse : 14 RUE AUGUSTE COMTE
37000 TOURS
Date de création :
15/06/2005
Date de clôture :
01/12/2012
-
Établissement secondaire
Fermé
440 458 230 00032
Adresse : 6 RUE GEORGE SAND
37000 TOURS
Date de création :
01/09/2003
Activité distincte : Activités juridiques
(74.1A)
Etablissements de l'entreprise ACTE AVOCATS ASSOCIES
Finances de ACTE AVOCATS ASSOCIES
Dirigeants et représentants de ACTE AVOCATS ASSOCIES
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Gérant
36 ans
- 01/1990
Depuis le 30/04/2021
-
Gérant
55 ans
- 07/1971
Depuis le 02/12/2013
-
Gérant
54 ans
- 02/1972
Depuis le 02/12/2013
-
Ancien gérant
54 ans
- 05/1972
Du 02/12/2013
au 05/01/2023
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ACTE AVOCATS ASSOCIES
Documents juridiques de ACTE AVOCATS ASSOCIES
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Démission(s) de gérant(s) de Gaetane MOULET à compter du 31/12/2022
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Statuts mis à jour
05/01/2023
-
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Augmentation du capital social
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
16/06/2021
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Acte sous seing privé
-
Divers
- Divers RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
14/01/2002
Comptes annuels de ACTE AVOCATS ASSOCIES
Les déclarations de comptes de ACTE AVOCATS ASSOCIES nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2020.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2020. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2020 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2020
16/02/2022
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Comptes sociaux 2019
16/02/2022
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Comptes sociaux 2017
16/02/2022
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Comptes sociaux 2016
16/02/2022
Annonces BODACC de ACTE AVOCATS ASSOCIES
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MODIFICATION
15/01/2023
RCS d'Orléans
Dénomination : ACTE AVOCATS ASSOCIES
Capital :
65 000,00 €
Adresse :
31 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans
Description : modification survenue sur l'administration
Administration : Gérant partant : Moulet, Gaétane Ferdinande Andrée
Bodacc B
n°20230010, annonce
n°1099
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DÉPÔT DES COMPTES
25/02/2022
RCS d'Orléans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
31 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220040, annonce
n°1160
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DÉPÔT DES COMPTES
25/02/2022
RCS d'Orléans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
31 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220040, annonce
n°1159
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DÉPÔT DES COMPTES
25/02/2022
RCS d'Orléans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
31 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220040, annonce
n°1158
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DÉPÔT DES COMPTES
25/02/2022
RCS d'Orléans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2016
Adresse :
31 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220040, annonce
n°1157
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MODIFICATION
25/06/2021
RCS d'Orléans
Dénomination : ACTE AVOCATS ASSOCIES
Capital :
65 000,00 €
Adresse :
31 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans
Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
Administration : nomination du Gérant : Kutta Engome, Nelsie
Bodacc B
n°20210123, annonce
n°701
-
DÉPÔT DES COMPTES
15/11/2016
RCS d'Orléans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2015
Adresse :
31 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans
Bodacc C
n°20160121, annonce
n°4217
-
DÉPÔT DES COMPTES
15/11/2016
RCS d'Orléans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2014
Adresse :
31 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans
Bodacc C
n°20160121, annonce
n°4216
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DÉPÔT DES COMPTES
03/04/2015
RCS d'Orléans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2013
Adresse :
31 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans
Bodacc C
n°20150028, annonce
n°2696
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DÉPÔT DES COMPTES
03/04/2015
RCS d'Orléans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2012
Adresse :
31 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans
Bodacc C
n°20150028, annonce
n°2695
-
DÉPÔT DES COMPTES
03/04/2015
RCS d'Orléans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2011
Adresse :
31 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans
Bodacc C
n°20150028, annonce
n°2694
-
DÉPÔT DES COMPTES
03/04/2015
RCS d'Orléans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2010
Adresse :
31 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans
Bodacc C
n°20150028, annonce
n°2693
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DÉPÔT DES COMPTES
03/04/2015
RCS d'Orléans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2009
Adresse :
31 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans
Bodacc C
n°20150028, annonce
n°2692
Cartographie de ACTE AVOCATS ASSOCIES
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Entreprises citées de ACTE AVOCATS ASSOCIES
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