SCI DAMUEL

Informations juridiques de SCI DAMUEL

SIREN :	440 462 836
SIRET (siège) :	440 462 836 00022
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR06440462836
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 10/11/2021 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 04/01/2002)
Numéro RCS :	440 462 836 R.C.S. Nanterre
Capital social :	1 500,00 Euro

Extrait INPI

Activité de SCI DAMUEL

Activité principale déclarée :	Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Forme d'exercice :	Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DAMUEL applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise SCI DAMUEL

• Siège et établissement principal

  En activité

  440 462 836 00022
  Adresse : 15 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE

  Voir sur la carte

  Date de création : 17/12/2020
• Établissement secondaire

  Fermé

  440 462 836 00014
  Adresse : 9 BOULEVARD PEREIRE 75017 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 18/12/2001

  Date de clôture : 17/12/2020 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SCI DAMUEL

Finances de SCI DAMUEL

Dirigeants et représentants de SCI DAMUEL

BRAUN Martine (DAVID) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Gérant, Associé indéfiniment responsable
74 ans - 07/1952
Depuis le 16/11/2020
Braun Emmanuel
Associé
38 ans - 06/1988
Depuis le 16/11/2020
Braun Anaelle
Associé
32 ans - 04/1994
Depuis le 16/11/2020

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DAMUEL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCI DAMUEL

• • Expédition d'un acte authentique
    • Donation de parts
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Changement relatif à la durée de la personne morale
    • Transfert du siège social
  • Statuts mis à jour

  10/11/2021
• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  28/01/2021
• • Document inconnu

  27/05/2005
• • Avenant aux statuts
  • Statuts constitutifs
    • Adjonction d'activité(s)

  04/01/2002

Comptes annuels de SCI DAMUEL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCI DAMUEL

0 procédure collective

1 contentieux

En savoir plus

0 sanction

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Alertes de SCI DAMUEL

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Procédures collectives de SCI DAMUEL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI DAMUEL

• Cour d'appel de Paris, 02/03/2011, 09/00477
  Début du contentieux : 18/11/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : IMMO PARIS LVH, LS INVEST, SCI VICTOR HUGO, SCI THIERRY & DEBORAH, COMPAGNIE FONCIERE FRANCAISE CFF, GESIP, S.C.I. DOASSANS ET MALLET, FIBA, Syndicat des copropriétaires

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC de SCI DAMUEL

• IMMATRICULATION 14/11/2021

  RCS de Nanterre
  Dénomination : SCI DAMUEL

  Adresse : 15 Quai Paul Doumer 92400 Courbevoie
  Bodacc A n°20210221, annonce n°2257

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Cartographie de SCI DAMUEL

Comment contacter SCI DAMUEL ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	15 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE

Services recommandés pour les SCI

Prestataire	Service
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	Comptabilité	En savoir plus
	Gestion locative	En savoir plus
	Assurance	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de SCI DAMUEL

• DAMUEL (451 169 924) Cité 1 fois en 2017
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DAMUEL et DAMUEL de la relation : Banque

Biens immobiliers de SCI DAMUEL

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Appels d'offres gagnés par SCI DAMUEL

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Labels et certificats de SCI DAMUEL

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Propriétés intellectuelles de SCI DAMUEL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCI DAMUEL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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