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Cour de cassation,
14/12/2022, 21-22.669
Début du contentieux :
24/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Société antillaise de services d'entretien et de maintenance (SASEMA), S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ACTE IARD, AXA FRANCE IARD, KAPA SANTE, ENTREPRISE GUIBAN SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société d'exploitation de la clinique Les Eaux claires
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Basse-Terre,
24/06/2021, 19/00392
Début du contentieux :
03/06/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACTE IARD, Personne anonymisée 1, SAS SOCIÉTÉ ANTILLAISE DE SERVICES D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE - "SASEMA", S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, ENTREPRISE GUIBAN SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, KAPA SANTE, S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Basse-Terre,
24/06/2021, 19/003921
Début du contentieux :
03/06/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
KAPA SANTE, Personne anonymisée 1, SAS SOCIÉTÉ ANTILLAISE DE SERVICES D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE - "SASEMA", S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD, ENTREPRISE GUIBAN SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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