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Cour d'appel de Paris,
03/06/2015, 13/21324
Début du contentieux :
12/03/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
CINEWEB PRODUCTION, PREZAN, SAS SDV STIMULATION DES VENTES CINECHEQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
10/02/2015, 14/14563
Début du contentieux :
20/09/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
CINEWEB PRODUCTION, SOCIÉTÉ STIMULATION DES VENTES CINECHEQUE (SDV)
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Tribunal de grande instance de Paris,
20/09/2013, 2012/02081
Début du contentieux :
12/03/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
PREZAN, Société CINEWEB PRODUCTION à l'enseigne AM ENTERTAINMENT anciennement dénommée AM ENTERTAINMENT GROUPE SARL, COMPASS GROUP FRANCE, Société SDV-STIMULATION DES VENTES-CINECHEQUE SAS, Société CINEWEB PRODUCTION à l'enseigne AM ENTERTAINMENT
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