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Cour d'appel de Rennes,
07/05/2026, 25/04250
Début du contentieux :
07/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
INGENIERIE CONCEPT ET CONSTRUCTION, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, COMMUNAUTE DE COMMUNECORMIER, AXA FRANCE IARD, Société LA SOCIÉTÉDEVELOPPEMENT, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MMA IARD, PLANCHAIS, SAB OUEST, Syndic. de copro. SDC DE L'IMMEUBLE, S.A. SMA SA SA, SOCIETE ARMORICAINE DU BOIS, AMCO STRUCTURES, CETRAC, FONDOUEST, SCI SAB IMMOBILIER
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Rennes,
07/07/2025, 25/00211
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, FONDOUEST, INGENIERIE CONCEPT ET CONSTRUCTION, SAB OUEST, SAB IMMOBILIER, SOCIETE ARMORICAINE DU BOIS, S.A. SMA SA en sa qualité d'assureur RC du Groupe DUVAL, Communauté de Communes LIFFRE CORMIER COMMUNAUTE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, PLANCHAIS, Société SCCVDEVELOPPEMENT, CETRAC, Syndic. de copro. SDC, AXA FRANCE IARD, AMCO STRUCTURES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal administratif de Rennes,
05/01/2024, 2204014
Début du contentieux :
12/02/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARMOR ECONOMIE, SASU SOBAP, ETHIS RH ETHIS RESSOURCES HUMAINES, ECB EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE, ATELIER ARCOS ARCHITECTURE, COMMUNAUTE DE COMMUNES CAP SIZUN-POINTE DU RAZ, SELARL Stumm Architectes, SAS SMAC, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, SAS 4 M D
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Cour administrative d'appel de Nantes,
05/07/2023, 23NT01096
Début du contentieux :
30/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CATROS ENTREPRISE, Société Moullec, QSB, Communauté d'agglomération Lamballe Terre et Mer, ANTHONY MIRIEL, Société AVIVA assurances, Société Bureau Veritas, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, MAAF ASSURANCES, LAVIGNE DEMOLITION, RENAULT MENUISERIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMABTP, Personne anonymisée 1, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Rejet
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Cour administrative d'appel de Nantes,
30/06/2010, 10NT00412
Début du contentieux :
05/02/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE LORIENT, Personne anonymisée 1, SAS Mab Construction, SAS Ouest Coordination
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