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Tribunal des activités économiques de Paris,
28/02/2025, 2024079260
Position :
Demandeur
Autres parties :
FACILIT'ME
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Tribunal de commerce de Paris,
28/02/2025, 2024079260
Position :
Demandeur
Autres parties :
FACILIT'ME
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Cour d'appel de Versailles,
05/12/2024, 23/00668
Début du contentieux :
23/05/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
INEO DEFENSE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Versailles,
01/07/2021, 21/01827
Début du contentieux :
22/09/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
INEO DEFENSE
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Versailles,
12/03/2020, 18/08710
Début du contentieux :
06/10/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
AGSTP AERONAUTICAL GROUND SYSTEM TURNKEY PROVIDER
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Versailles,
05/09/2017, 17/04757
Début du contentieux :
23/05/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
INEO DEFENSE
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Versailles,
23/05/2017, 16/06924
Début du contentieux :
22/09/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
INEO DEFENSE
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Versailles,
03/01/2017, 15/07777
Début du contentieux :
06/10/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
AGSTP AERONAUTICAL GROUND SYSTEM TURNKEY PROVIDER
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Versailles,
13/09/2016, 16/03837
Début du contentieux :
22/09/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
INEO DEFENSE
Dispositif :
Confirmation totale