Activité de LE DUGUESCLIN
| Activité principale déclarée : |
Restauration, pizzeria, plats à emporter. Vente de produits de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, produits alimentaires, boissons, prestations hôtellières, hébergement, gîtes, chambres d'hôtes. Activités à titre sédentaire et ambulant |
| Autres activités : |
PIZZAS PLATS PREPARES A EMPORTER |
| Code NAF ou APE : |
56.10C (Restauration de type rapide) |
| Domaine d’activité : |
Restauration |
| Formes d'exercice : |
Commerciale, Artisanale non réglementée |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LE DUGUESCLIN applique soit différente.
:
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Restauration rapide -
IDCC 1501
|
| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise LE DUGUESCLIN
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Siège et établissement principal
En activité
440 674 604 00010
Adresse : 1 RUE HENRI SILHOL
07200 AUBENAS
Date de création :
01/10/2001
Finances de LE DUGUESCLIN
| Chiffre d'affaires (€) |
41,6K |
| Résultat net (€) |
3,2K |
Dirigeants et représentants de LE DUGUESCLIN
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Gérant
63 ans
- 04/1963
Depuis le 26/07/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LE DUGUESCLIN
Documents juridiques de LE DUGUESCLIN
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Décision(s) de l'associé unique
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/03/2021
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Procès-verbal d'assemblée
- NON REMUNERATION DU GERANT 2018.
16/10/2019
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Procès-verbal d'assemblée
- NON REMUNERATION DU GERANT 2018.
16/10/2019
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Acte notarié
-
Rapport du commissaire aux apports
11/03/2002
Comptes annuels de LE DUGUESCLIN
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2022
22/06/2023
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Comptes sociaux 2021
13/07/2022
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Comptes sociaux 2020
10/08/2021
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Comptes sociaux 2019
07/07/2020
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Comptes sociaux 2018
03/10/2019
-
Comptes sociaux 2017
31/10/2018
-
Comptes sociaux 2016
26/10/2021
Conformité de LE DUGUESCLIN
Alertes de LE DUGUESCLIN
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 30/10/2019
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de LE DUGUESCLIN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de LE DUGUESCLIN
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Cour administrative d'appel de Nantes,
27/04/2018, 16NT03165
Début du contentieux :
13/07/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
Union des métiers et des industries de l'hôtellerie des Côtes d'Armor, THEODOLITE, COMMUNE DE SAINT BRIEUC
Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation,
07/09/2017, 16-19.446
Début du contentieux :
23/03/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
société FA2C
Dispositif :
Désistement
Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État,
10/01/2011, 333393
Début du contentieux :
15/10/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de LE DUGUESCLIN
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DÉPÔT DES COMPTES
20/07/2025
RCS d'Aubenas
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2024
Adresse :
1 Rue Silhol 07200 Aubenas
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250137, annonce
n°1098
-
DÉPÔT DES COMPTES
27/06/2024
RCS d'Aubenas
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2023
Adresse :
1 Rue Silhol 07200 Aubenas
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240123, annonce
n°888
-
DÉPÔT DES COMPTES
27/06/2023
RCS d'Aubenas
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
1 Rue Silhol 07200 Aubenas
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230122, annonce
n°624
-
DÉPÔT DES COMPTES
19/07/2022
RCS d'Aubenas
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
1 Rue Silhol 07200 Aubenas
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220138, annonce
n°1220
-
DÉPÔT DES COMPTES
05/12/2021
RCS d'Aubenas
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2016
Adresse :
1 Rue Silhol 07200 Aubenas
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210236, annonce
n°310
-
DÉPÔT DES COMPTES
13/08/2021
RCS d'Aubenas
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
1 Rue Silhol 07200 Aubenas
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210157, annonce
n°161
-
DÉPÔT DES COMPTES
12/07/2020
RCS d'Aubenas
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
1 Rue Silhol 07200 Aubenas
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200134, annonce
n°251
-
DÉPÔT DES COMPTES
22/10/2019
RCS d'Aubenas
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
1 Rue Silhol 07200 Aubenas
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190204, annonce
n°978
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DÉPÔT DES COMPTES
06/12/2018
RCS d'Aubenas
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
1 rue Silhol 07200 Aubenas
Bodacc C
n°20180228, annonce
n°582
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DÉPÔT DES COMPTES
25/08/2016
RCS d'Aubenas
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2015
Adresse :
1 rue Silhol 07200 Aubenas
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160088, annonce
n°1164
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DÉPÔT DES COMPTES
08/02/2016
RCS d'Aubenas
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2014
Adresse :
1 rue Silhol 07200 Aubenas
Bodacc C
n°20160017, annonce
n°419
-
DÉPÔT DES COMPTES
06/01/2015
RCS d'Aubenas
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2013
Adresse :
1 rue Silhol 07200 Aubenas
Bodacc C
n°20150002, annonce
n°287
-
DÉPÔT DES COMPTES
31/01/2014
RCS d'Aubenas
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2012
Adresse :
1 rue Silhol 07200 Aubenas
Bodacc C
n°20140008, annonce
n°290
-
DÉPÔT DES COMPTES
18/03/2013
RCS d'Aubenas
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2011
Adresse :
1 rue Silhol 07200 Aubenas
Bodacc C
n°20130015, annonce
n°844
-
DÉPÔT DES COMPTES
25/11/2011
RCS d'Aubenas
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2010
Adresse :
1 rue Silhol 07200 Aubenas
Bodacc C
n°20110082, annonce
n°867
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VENTE
06/01/2011
RCS d'Aubenas
Adresse :
1 rue Silhol 07200 Aubenas
Catégorie vente :
Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Origine des fonds :
Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 170000 EUR
Bodacc A
n°20110004, annonce
n°29
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MODIFICATION
12/12/2010
RCS d'Aubenas
Dénomination : LE DUGUESCLIN
Description : Modification de l'activité.
Bodacc B
n°20100240, annonce
n°71
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DÉPÔT DES COMPTES
28/09/2010
RCS d'Aubenas
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2009
Adresse :
1 rue Silhol 07200 Aubenas
Bodacc C
n°20100070, annonce
n°688
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DÉPÔT DES COMPTES
20/08/2009
RCS d'Aubenas
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2008
Adresse :
1 rue Silhol 07200 Aubenas
Bodacc C
n°20090056, annonce
n°365
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DÉPÔT DES COMPTES
16/10/2008
RCS d'Aubenas
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2007
Adresse :
1 rue Silhol 07200 Aubenas
Bodacc C
n°20080082, annonce
n°588
Cartographie de LE DUGUESCLIN
Services recommandés pour les SARL
Entreprises citées de LE DUGUESCLIN
Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.
Biens immobiliers de LE DUGUESCLIN
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Appels d'offres gagnés par LE DUGUESCLIN
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de LE DUGUESCLIN
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de LE DUGUESCLIN
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par LE DUGUESCLIN
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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