PINSON PAYSAGE PROVENCE

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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 07/04/2026, 25/00192
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, AIX COIRARD, SODEXAL, DACOS ENTREPRISE, L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, ELITHIS SOLUTIONS, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SCHINDLER, REAL SOL, ETABLISSEMENT PONZIO, E.C.S ENTREPRISES, ALBINGIA, A T 2 A SOCIETE D ARCHITECTES, WILL ARCHITECTURE, EURL EXAGONE, E.2.J., PYRAMID, ENTREPRISE ALLAMANNO, SOMIBAT, SIGMA INGENIERIE ET CONSEIL, TDS TECHNIQUE DEVELOPPEMENT SECOND OEUVRE, BIFB BUREAU D'INGENIERIE DES FLUIDES DU BATIMENT, C.S.T. ELECTRICITE COORDINATION ET SUIVI DES TRAVAUX EN ELECTRICITE, QBE EUROPE SA/NV, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 17/03/2026, 25/01404
  Début du contentieux : 13/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV AIX LES CYPRES, REAL SOL, S G C, FRANKI FONDATION, TDS TECHNIQUE DEVELOPPEMENT SECOND OEUVRE, SOCOTEC CONSTRUCTION, SODEXAL, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., L'AUXILIAIRE, SARL SOCIETE D'ARCHITECTURE REMY SAADA, ACTE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EURL EXAGONE, C.S.T. ELECTRICITE COORDINATION ET SUIVI DES TRAVAUX EN ELECTRICITE, E.2.J., ETABLISSEMENTS DOITRAND, NEO VRD
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 05/01/2026, 20/03830
  Début du contentieux : 05/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : LNC LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, ARBAN, E.2.J., AXA FRANCE IARD, ROMAX MEDITERRANEE, CORINO BTP, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CAMICLAR, MAAF ASSURANCES SA, ARD INGENIERIE, SMA SA, ETUDES REAL TECHNIQUE, SARL ADELEC SOMEDEL, DOSSETTI ARCHITECTES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, ROGNES PISCINES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 05/09/2025, 24/05311
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER EN COPROPRIETE DENOMME ART'CHIPEL 2, ALPES SANITHERM, AM TRAVAUX PUBLIC, CLF CONSTRUCTIONS, ECODIS KINGSPAN LIGHT AIR, DACOS ENTREPRISE, DFM PISCINE S.N., BSA PACA, E2J, MATTOUT ENTREPRISE, S.A.S. MEDITERRANEE CONSTRUCTION, PBM PEINTURE BATIMENT MEDITERRANEE, S.A.R.L. SOPREL, SPCM SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES, V.P.P.N., S.A.S. ENTREPRISE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 22/07/2025, 24/01490
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI PELISSANNE VILLAGE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S G C, GAN ASSURANCES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, SAS PB MENUISERIE, GENERALI IARD, ENTORIA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ARBAN, ROMAX MEDITERRANEE, O2GAM, PROVENCE MEDITERRANEE ETANCHEITE, SOREBAT SOCIETE DE RENOVATION DU BATIMENT, SCF SERRURERIE CHARPENTES FERMETURES, C.S.T. ELECTRICITE COORDINATION ET SUIVI DES TRAVAUX EN ELECTRICITE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 30/05/2025, 25/02406
  Début du contentieux : 24/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LA CIOTAT GASSION, NEXITY, CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE, 83 ETANCHEITE, FRANCO TURC DE BATIMENT, M2R SOCIETE MACONNERIE RAVALEMENT REVETEMENT, TRAVAUX PUBLICS, ARD INGENIERIE, ATELIER D'ARCHITECTURE DU MIDI, BET CERETTI, BK PEINTURE, DACOS ENTREPRISE, KALIA, KONE HOLDING FRANCE, METALLERIE CHEVALIER, QUALICONSULT, SOCALP SOCIETE DE CONSTRUCTION ALPINE, SODEXAL, SOL ESSAIS, SUD PLAQUE SERVICES, TEP INGENIERIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 24/07/2024, 23/04521
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES, NEXITY, GASSION, MANDATAIRES, ARD INGENIERIE, ATELIER D'ARCHITECTURE DU MIDI, BET CERETTI, DACOS ENTREPRISE, COTE SUD ENERGIE, KALIA, KONE HOLDING FRANCE, SARL METALLERIE GERARD CHEVALIER, SOCALP SOCIETE DE CONSTRUCTION ALPINE, SODEXAL, SUD PLAQUE SERVICES, TEP INGENIERIE, S.C.P. BR ASSOCIES, SOL-ESSAIS-ETUDES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, QUALICONSULT, MMA IARD, TAVAUX PUBLICS, BK PEINTURE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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