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Mise à jour RCS : le 30/07/2026 Mise à jour RNE : le 30/07/2026 Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

C.H.M ARCHITECTE & ASSOCIES

440 737 948 · Active
Adresse : 116 GRAND RUE, 67330 DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL
Activité : Activités d'architecture
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/02/2002
Dirigeant : Constans Pierre-Paul

Voir les statuts

Informations juridiques de C.H.M ARCHITECTE & ASSOCIES

SIREN : 440 737 948
SIRET (siège) : 440 737 948 00016
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR66440737948
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de SAVERNE , le 15/02/2002 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 15/02/2002)
Numéro RCS : 440 737 948 R.C.S. Saverne
Capital social : 8 000,00 €

Extrait INPI

Activité de C.H.M ARCHITECTE & ASSOCIES

Activité principale déclarée : Exercice de la profession d'architecte, tous travaux et mission de conception et de maîtrise d'oeuvre annexes ou complémentaires
Code NAF ou APE : 71.11Z (Activités d'architecture)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Entreprises d'architecture - IDCC 2332
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026

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Etablissements de l'entreprise C.H.M ARCHITECTE & ASSOCIES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    440 737 948 00016
    Adresse : 116 GRAND RUE 67330 DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL
    Date de création : 01/02/2002

Etablissements de l'entreprise C.H.M ARCHITECTE & ASSOCIES

Finances de C.H.M ARCHITECTE & ASSOCIES

Dirigeants et représentants de C.H.M ARCHITECTE & ASSOCIES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de C.H.M ARCHITECTE & ASSOCIES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de C.H.M ARCHITECTE & ASSOCIES

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    17/06/2022
    • Acte sous seing privé
      • SO CO BAT / SIEGRIST ANDRE
      • SIEGRIST ANDRE / CONSTANS PIERRE-PAUL
    • Décision(s) de l'associé unique
      • SARLU devient SARL
      • société réduite à un associé unique
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • en CONSTANS & SIEGRIST Associés
      • en SAS
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • en SAS
    • Statuts mis à jour
    10/02/2014
    • Acte sous seing privé
      • SO CO BAT / SIEGRIST ANDRE
      • SIEGRIST ANDRE / CONSTANS PIERRE-PAUL
    • Décision(s) de l'associé unique
      • SARLU devient SARL
      • société réduite à un associé unique
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • en CONSTANS & SIEGRIST Associés
      • en SAS
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • en SAS
    • Statuts mis à jour
    10/02/2014
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    15/02/2002
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Comptes annuels de C.H.M ARCHITECTE & ASSOCIES

Les déclarations de comptes de C.H.M ARCHITECTE & ASSOCIES nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 21/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 08/09/2022
  • Comptes sociaux 2020 10/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 03/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 17/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 04/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 04/07/2017

Conformité de C.H.M ARCHITECTE & ASSOCIES

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de C.H.M ARCHITECTE & ASSOCIES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de C.H.M ARCHITECTE & ASSOCIES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de C.H.M ARCHITECTE & ASSOCIES

  • Cour d'appel de Colmar, 18/06/2026, 25/02644
    Début du contentieux : 20/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de C.H.M ARCHITECTE & ASSOCIES

  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2025
    RCS de Saverne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2024
    Adresse : 116 Grand Rue 67330 Dossenheim-sur-Zinsel
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250145, annonce n°9570
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2024
    RCS de Saverne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2023
    Adresse : 116 Grand Rue 67330 Dossenheim-sur-Zinsel
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240133, annonce n°12252
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2023
    RCS de Saverne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2022
    Adresse : 116 Grand Rue 67330 Dossenheim-sur-Zinsel
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230150, annonce n°7027
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/09/2022
    RCS de Saverne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2021
    Adresse : 116 Grand rue 67330 Dossenheim-sur-Zinsel
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220186, annonce n°2942
  • MODIFICATION 06/07/2022
    RCS de Saverne
    Dénomination : C.H.M ARCHITECTE & ASSOCIES
    Description : Modification survenue sur l'activité, la dénomination
    Bodacc B n°20220130, annonce n°1819
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2021
    RCS de Saverne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : 116 Grand rue 67330 Dossenheim-sur-Zinsel
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210185, annonce n°2507
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2020
    RCS de Saverne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : 116 Grand rue 67330 Dossenheim-sur-Zinsel
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200184, annonce n°4975
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2019
    RCS de Saverne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : 116 Grand rue 67330 Dossenheim-sur-Zinsel
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190130, annonce n°6879
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/07/2018
    RCS de Saverne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : 116 Grand rue 67330 Dossenheim-sur-Zinsel
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180131, annonce n°3034
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2017
    RCS de Saverne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : 116 Grand’Rue 67330 Dossenheim-sur-Zinsel
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170077, annonce n°4177
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2016
    RCS de Saverne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : 116 Grand’Rue 67330 Dossenheim-sur-Zinsel
    Bodacc C n°20160077, annonce n°2716
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/12/2015
    RCS de Saverne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : 116, Grand'Rue, 67330 Dossenheim-sur-Zinsel
    Bodacc C n°20150131, annonce n°234
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/03/2015
    RCS de Saverne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : 116, Grand'Rue, 67330 Dossenheim-sur-Zinsel
    Bodacc C n°20150024, annonce n°1258
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/03/2015
    RCS de Saverne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : 116, Grand'Rue, 67330 Dossenheim-sur-Zinsel
    Bodacc C n°20150024, annonce n°1257
  • MODIFICATION 27/03/2014
    RCS de Saverne
    Dénomination : CONSTANT ET SIEGRIST ASSOCIES
    Description : modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique et l'administration
    Administration : président : CONSTANS (Pierre-Paul)
    Bodacc B n°20140061, annonce n°1137
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/02/2013
    RCS de Saverne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : 116, Grand'Rue, 67330 Dossenheim-sur-Zinsel
    Bodacc C n°20130010, annonce n°588
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/02/2012
    RCS de Saverne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : 116, Grand'Rue, 67330 Dossenheim-sur-Zinsel
    Bodacc C n°20120011, annonce n°534
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/12/2010
    RCS de Saverne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : 116, Grand'Rue, 67330 Dossenheim-sur-Zinsel
    Bodacc C n°20100093, annonce n°813
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/01/2010
    RCS de Saverne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : 116, Grand'Rue, 67330 Dossenheim-sur-Zinsel
    Bodacc C n°20100006, annonce n°965
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/11/2009
    RCS de Saverne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2007
    Adresse : 116, Grand'Rue, 67330 Dossenheim-sur-Zinsel
    Bodacc C n°20090087, annonce n°1200
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/05/2008
    RCS de Saverne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2006
    Adresse : 116, Grand'Rue, 67330 Dossenheim-sur-Zinsel
    Bodacc C n°20080027, annonce n°1420

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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 116 GRAND RUE
67330 DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL

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