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Mise à jour RCS : le 20/10/2026 Mise à jour RNE : le 20/10/2026 Mise à jour INSEE : le 19/10/2026

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ORLEANS RUE BONAPARTE (SCI D'ORLEANS RUE BONAPARTE)

440 741 205 · Active
Adresse : TREBAIX, 285 CHEMIN DE LA ROUQUETTE, 46090 VILLESEQUE
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/2002
Dirigeant : CLAVEY Richard

Voir les statuts

Informations juridiques de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ORLEANS RUE BONAPARTE

SIREN : 440 741 205
SIRET (siège) : 440 741 205 00031
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR40440741205
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CAHORS , le 17/12/2024 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 17/12/2024)
Numéro RCS : 440 741 205 R.C.S. Cahors
Capital social : 79 605,00 Euro

Extrait INPI

Activité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ORLEANS RUE BONAPARTE

Activité principale déclarée : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ORLEANS RUE BONAPARTE applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ORLEANS RUE BONAPARTE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    440 741 205 00031
    Adresse : TREBAIX 285 CHEMIN DE LA ROUQUETTE 46090 VILLESEQUE
    Date de création : 28/11/2024
    Nom commercial : SCI D'ORLEANS RUE BONAPARTE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    440 741 205 00023
    Adresse : ISOARD 1 5 AVENUE DE DIANE 06600 ANTIBES
    Date de création : 28/09/2007
    Date de clôture : 28/11/2024 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : SCI D'ORLEANS RUE BONAPARTE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    440 741 205 00015
    Adresse : 12 ROUTE DE GUINES 62132 HARDINGHEN
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 28/09/2007

Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ORLEANS RUE BONAPARTE

Finances de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ORLEANS RUE BONAPARTE

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ORLEANS RUE BONAPARTE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ORLEANS RUE BONAPARTE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ORLEANS RUE BONAPARTE

    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    17/12/2024
    • Acte notarié
      • cédant : Mme Agnès Marie-Laure CLAVEY Cessionnaire : Mr Richard Nicolas Charles CLAVEY Cession de parts (13) de la SCI D'ORLEANS
      • Cédant : Mme Agnès Marie-Laure CLAVEY Cessionnaire : Mr Richard Nicolas Charles CLAVEY Cession de la moitié indivise de parts (17) de la SCI D'ORLEANS
      • Cédant : Mme Agnès Marie-Laure CLAVEY Cessionnaire : Mr Richard Nicolas Richard CLAVEY Cession de la moitié indivise de parts (16) de la SCI D'ORLEANS
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification Articles 7 - 12 - 13 - 14
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    30/08/2018
    • Acte notarié
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    03/01/2017
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Fin de mission de l'Administrateur Provisoire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    03/01/2017
    • Ordonnance
      • Ordonnance Tribunal de Grande Instance de Grasse en date du 11/05/11
      • Désignation d'un Administrateur Provisoire
    12/09/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège 5 avenue de Diane 06600 ANTIBES.
    • Statuts mis à jour
    02/01/2008
    • Document inconnu
    20/02/2002

Comptes annuels de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ORLEANS RUE BONAPARTE

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Conformité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ORLEANS RUE BONAPARTE

0 procédure collective
2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ORLEANS RUE BONAPARTE

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Procédures collectives de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ORLEANS RUE BONAPARTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ORLEANS RUE BONAPARTE

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/02/2016, 15/00206
    Début du contentieux : 10/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/02/2015, 14/04825
    Début du contentieux : 11/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirmation totale
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ORLEANS RUE BONAPARTE

  • IMMATRICULATION 24/12/2024
    RCS de Cahors
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ORLEANS RUE BONAPARTE
    Adresse : Trebaix 285 Chemin de la Rouquette 46090 Villesèque
    Bodacc A n°20240248, annonce n°1224
  • MODIFICATION 04/09/2018
    RCS d'Antibes
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ORLEANS RUE BONAPARTE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLAVEY Richard, Nicolas
    Bodacc B n°20180167, annonce n°140
  • MODIFICATION 20/01/2017
    RCS d'Antibes
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ORLEANS RUE BONAPARTE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur provisoire : HUERTAS Xavier, Michel
    Bodacc B n°20170014, annonce n°193
  • MODIFICATION 20/01/2017
    RCS d'Antibes
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ORLEANS RUE BONAPARTE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : DRAUX Agnès, Marie-Laure né(e) CLAVEY
    Bodacc B n°20170014, annonce n°141
  • MODIFICATION 25/09/2011
    RCS d'Antibes
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ORLEANS RUE BONAPARTE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur provisoire : HUERTAS Xavier, Michel Gérant associé : CLAVEY Richard, Nicolas
    Bodacc B n°20110186, annonce n°80
  • IMMATRICULATION 20/03/2008
    RCS d'Antibes
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ORLEANS RUE BONAPARTE
    Adresse : Isoard 1 5 avenue de Diane 06600 Antibes
    Bodacc A n°20080048, annonce n°807

Cartographie de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ORLEANS RUE BONAPARTE

Comment contacter SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ORLEANS RUE BONAPARTE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : TREBAIX
285 CHEMIN DE LA ROUQUETTE
46090 VILLESEQUE

Services recommandés pour les SCI

Prestataire Service
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Entreprises citées de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ORLEANS RUE BONAPARTE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ORLEANS RUE BONAPARTE

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Appels d'offres gagnés par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ORLEANS RUE BONAPARTE

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Labels et certificats de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ORLEANS RUE BONAPARTE

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Propriétés intellectuelles de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ORLEANS RUE BONAPARTE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ORLEANS RUE BONAPARTE

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