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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
14/09/2023, 20/02452
Début du contentieux :
12/02/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
19/11/2020, 18/04532
Début du contentieux :
13/02/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
17/12/2015, 15/05952
Début du contentieux :
03/03/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
PRODOMO, SELAFA MJA
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
22/02/2012, 10/21830
Début du contentieux :
09/11/2010
Position :
Défendeur