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Cour d'appel de Poitiers,
13/02/2024, 23/00002
Début du contentieux :
28/11/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Poitiers,
21/02/2012, 10/02026
Début du contentieux :
19/04/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
SNC LIDON ET COMPAGNIE
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Cour de cassation,
24/09/2008, 07-11.172
Début du contentieux :
19/09/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société d'exploitation des établissements Lidon (SEDEL), SNC LIDON ET COMPAGNIE
Dispositif :
Cassation
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