| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI HEURTAULT 34 applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI HEURTAULT 34
| SIREN : | 440 856 730 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 440 856 730 00013 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 06/02/2002 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 06/02/2002) |
| Numéro RCS : | 440 856 730 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de SCI HEURTAULT 34
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Etablissements de l'entreprise SCI HEURTAULT 34
Etablissements de l'entreprise SCI HEURTAULT 34
Dirigeants et représentants de SCI HEURTAULT 34
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Autre
SIREN : 379737349Depuis le 12/01/2018
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Gérant
64 ans - 08/1961Depuis le 05/02/2004
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Gérant
65 ans - 06/1960Depuis le 06/02/2002
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI HEURTAULT 34
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI HEURTAULT 34
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Nomination de co-gérant
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts constitutifs
- Divers
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Comptes annuels de SCI HEURTAULT 34
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Conformité de SCI HEURTAULT 34
0 sanction
Alertes de SCI HEURTAULT 34
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI HEURTAULT 34
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Redressement judiciaire Du 06/06/2024 au 06/06/2024Décision infirmative Depuis le 06/06/2024Jugement d'ouverture 06/06/2024Bodacc A n°20240127/3786 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire06/06/2024Jugement du Tribunal judiciaire de Paris en date du 06-06-2024 a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et fixe la période d'observation à six mois. Fixe la date de cessation des paiements au 06/12/2022. Désigne M. Olivier Lichy en qualité de juge commissaire et Mme Marine Parnaudeau en qualité de juge commissaire suppléant. Désigne la SELARL FIDES prise en la personne de ME Céline PERDRIEL VAISSIERE 5 rue Palestro en qualité de mandataire judiciaire.06/06/2024Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 19-12-2024 infirme le jugement du 6 juin 2024 ayant ouvert un redressement judiciaire et statuant à nouveau : constate que la SCI HEURTAULT 34 n'est pas en état de cessation des paiements et dit n'y avoir lieu à ouverture à son égard d'une procédure collective.
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Autre procédure collective Du 19/12/2024 au 19/12/2024Décision infirmative Depuis le 19/12/202419/12/2024Jugement du Tribunal judiciaire de Paris en date du 19-12-2024 a prononcé la prorogation pour une durée de 6 mois de la période d'observation.
Contentieux de SCI HEURTAULT 34
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 09/10/2025, 24/01006Début du contentieux : 25/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : LE BOUZ'BARDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 20/03/2025, 24/02952Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUEDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 19/02/2025, 20/10990Début du contentieux : 12/10/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, PACIFICADispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 19/12/2024, 24/10974Début du contentieux : 06/06/2024Position : DemandeurAutres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUEDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 13/12/2011, 10/11656Début du contentieux : 31/03/2010Position : DéfendeurAutres parties : SCP J. F. SABOURIN P. PELTIER-SABOURIN S. SABOURIN N. VAYSSOU, SCP J. F. Sabourin P. Peltier-Sabourin S. Sabourin N. VayssouDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 07/12/2010, 08/12485Début du contentieux : 09/01/2008Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCP KUHN, S.C.P. REYNIS HAGUEL MILHAC SOMMAIREDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCI HEURTAULT 34
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PROCÉDURE COLLECTIVE 11/07/2025RCS de ParisBodacc A n°20250132, annonce n°3379Famille : Arrêt de la Cour d'AppelNature : Autre arrêt de la Cour d'AppelComplément de jugement : par arrêt du 19 décembre 2024, la cour d’appel de Paris a infirmé le jugement rendu le 6 juin 2024 par le tribunal judiciaire de Paris statuant à nouveau, constate que la SCI HEURTAULT 34 n’est pas en état de cessation des paiements, dit n’y avoir lieu à ouverture d’une procédure collective. N° RG : 24/03315
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AUTRE JUGEMENT26/05/2025INFORMATION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARISDénomination : SCI HEURTAULT 34Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
Par arrêt du 19 décembre 2024, la Cour d'Appel de PARIS a infirmé le jugement rendu le 06 juin 2024 par le Tribunal Judiciaire de PARIS à l'égard de la SCI HEURTAULT 34, dont le siège social est sis 91, rue de Lourmel - 75015 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 440 856 730 ;
Statuant à nouveau,
Constate que la SCI HEURTAULT 34 n'est pas en état de cessation des paiements, dit n'y avoir lieu à ouverture à son égard d'une procédure collective.
Dossier greffe : 21/03315 -
PROCÉDURE COLLECTIVE 03/07/2024RCS de ParisBodacc A n°20240127, annonce n°3786Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 décembre 2022. Mandataire judiciaire : SELARL FIDES, prise en la personne de Me Céline PERDRIEL-VAISSIERE, mandataire judiciaire - 5 rue de Palestro - 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/03315
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JUGEMENT D’OUVERTURE13/06/2024Par jugement en date du 06 juin 2024, le Tribunal Judiciaire de Paris a constaté que la SCI HEURTAULT 34, dont le siège social est sis 91, rue de Lourmel- 75015 PARIS, immatriculéeDénomination : SCI HEURTAULT 34Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
au RCS de PARIS sous le numéro 440 856 730, est en état de cessation des puiements depuis le 06 décembre 2022, a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL
FIDES prise en la personne de Maître Céline PERDRIEL VAISSIERE, mandataire judiciaire,
demeurant 5 rue de Palestro 75002 PARIS, comme mandataire judiciaire, imparti aux
créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de deux mois à compter de la présente
publication au BODACC
RG 24/03315
Cartographie de SCI HEURTAULT 34
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XELLAE89 (951 192 558) Cité 3 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI HEURTAULT 34 et XELLAE89 de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Jocelyne Merlot
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OURCQ 2919 (811 348 929) Cité 1 fois en 2020Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI HEURTAULT 34 et OURCQ 2919 de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Jocelyne Merlot
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