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Cour d'appel de Poitiers,
05/02/2019, 17/03992
Début du contentieux :
10/11/2017
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Papeete,
07/12/2017, 16/00013
Début du contentieux :
16/11/2015
Position :
Défendeur
-
Cour de cassation,
17/11/2015, 14-18.563
Début du contentieux :
03/04/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Montpellier,
17/09/2013, 2013/00690
Début du contentieux :
13/12/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
MULTEE STANDS
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
08/02/2011, 09/17718
Début du contentieux :
10/09/2009
Position :
Défendeur