-
Tribunal administratif de Rouen,
19/09/2025, 1902555
Début du contentieux :
07/03/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Office public de l'habitat de la Seine-Maritime - Habitat 76, DEMIBAT, SARL Ateliers TMF Thorel Michelier Fort, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Satisfaction totale
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Rouen,
19/09/2025, 1903375
Début du contentieux :
07/03/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Office public de l'habitat de la Seine-Maritime - Habitat 76, DEMIBAT, SARL Ateliers TMF Thorel Michelier Fort, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics
Dispositif :
Satisfaction partielle
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
04/07/2025, 24/12498
Début du contentieux :
30/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
MARIGNAN RESIDENCES, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Compagnie d'assurance, S.A.S.U. ETABLISSEMENT DUTHEIL, SARL GROUPE 3 ARCHITECTES, PAX INGENIERIE, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S.U. DE BIASO
Dispositif :
Sursis à statuer
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Rouen,
11/02/2025, 22/00469
Début du contentieux :
05/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
MEE-interruption d'instance
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
02/10/2024, 23/13664
Début du contentieux :
30/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
MARIGNAN RESIDENCES, PAX INGENIERIE, S.M.A.B.T.P, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, DE BIASIO NICOLAS, GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, ETABLISSEMENTS DUTHEIL, SARL GROUPE 3 ARCHITECTES, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - M.A.F, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Rouen,
15/11/2023, 22/01363
Début du contentieux :
10/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
syndicat des copropriétaires de la résidence, ENTREPRISE BOUQUET, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SCP PIERRE-ANTOINE DAILLEZ, SOPHIE BOURLON, BENOIT WAYMEL, FRANCK MASSY, VINCENT RENOULT ET JULIEN FLAMENT NOTAIRES ASSO
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Rouen,
01/12/2022, 1902555
Début du contentieux :
03/02/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Office public de l'habitat de la Seine-Maritime, Ateliers TMF Thorel Michelier Fort, Demibat, Société mutuelle des assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Expertise / Médiation
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Rouen,
01/12/2022, 1903375
Début du contentieux :
03/02/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Office public de l'habitat de la Seine-Maritime, Ateliers TMF Thorel Michelier Fort, Demibat, Société mutuelle des assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Expertise / Médiation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Rouen,
15/09/2022, 22/00798
Début du contentieux :
26/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Amiens,
09/06/2022, 21/00674
Début du contentieux :
26/06/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C. VILLA DES ARTS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Rouen,
04/05/2022, 21/02746
Début du contentieux :
27/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires résidence du Val aux Clercs, LCR LA CONSTRUCTION RESIDENTIELLE, Samcv SMABTP, Sas QUALICONSULT, ASTEN, AREAS DOMMAGES, MMA IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
15/12/2021, 19-20.170
Début du contentieux :
27/03/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
COULEURS DE TOLLENS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Douai,
11/03/2021, 19DA00252
Début du contentieux :
30/11/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE RAINVILLERS, SNC D'AMENAGEMENT LES PORTES DE L'OISE, SAS GALLOIS DUDZIK & ASSOCIES
Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Douai,
02/10/2012, 10DA00928
Début du contentieux :
01/06/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ministère de l'économie et des finances
Lire sur Pappers Justice
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
