SCI FRAME 29

Informations juridiques de SCI FRAME 29

SIREN :	440 930 022
SIRET (siège) :	440 930 022 00015
Forme juridique :	Autre société civile
Numéro de TVA :	FR11440930022
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe d'EVRY , le 14/02/2002 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 14/02/2002)
Numéro RCS :	440 930 022 R.C.S. Evry
Capital social :	35 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI FRAME 29

Activité principale déclarée :	La gestion et l'exploitation, notamment par voie de location, en totalité ou par fractions, de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, dont elle est ou sera propriétaire, par suite d'apports, de prise de participation, d'achats, ou de construction.
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI FRAME 29 applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SCI FRAME 29

• Siège et établissement principal

  En activité

  440 930 022 00015
  Adresse : 8 AVENUE DE LA CHARMILLE 91390 MORSANG-SUR-ORGE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/02/2001

Etablissements de l'entreprise SCI FRAME 29

Finances de SCI FRAME 29

Dirigeants et représentants de SCI FRAME 29

PICHAVANT Melanie (Bertrand) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Autre
46 ans - 08/1979
Depuis le 13/05/2005
Bordoni Francoise
Gérant et associé indéfiniment responsable
81 ans - 08/1944
Depuis le 13/05/2005

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI FRAME 29

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI FRAME 29

• • Acte sous seing privé
    • Cession de parts
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  13/05/2005
• • Statuts constitutifs
    • ACTE SSP

  14/02/2002

Comptes annuels de SCI FRAME 29

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCI FRAME 29

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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Comment contacter SCI FRAME 29 ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Appels d'offres gagnés par SCI FRAME 29

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCI FRAME 29

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCI FRAME 29

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCI FRAME 29

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