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Cour d'appel de Paris,
25/06/2024, 24/07374
Début du contentieux :
03/04/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, H.E. HEINEKEN ENTREPRISE, BANQUE CIC EST, MARWELL, S.E.L.A.F.A. MJA, S.A. SOCIETE GENERALE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Versailles,
16/05/2024, 23/06471
Début du contentieux :
05/07/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
JAM FRUIT AND VEGETABLES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
30/01/2024, 23/13442
Début du contentieux :
20/07/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
MARWELL
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
18/01/2023, 22/06321
Début du contentieux :
16/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
BH BOURDONNAIS, BARATTE ET A
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
15/06/2022, 22/05577
Début du contentieux :
16/03/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.D.C. DE L'IMMEUBLE SIS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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